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Procès Verbal - 03 Seance du 2 mars 2023 PV
Déliberation - 2026 03 011 Espace Sante Sud Revermont acquisition
Procès Verbal - 03 Seance du 5 mars 2026 PV 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Seance du 5 mars 2026 PV 1)
Thèmes du document : Logement, Santé, Banque,
Commune
de
Tossi
Vs)
TJ
Date
de
convocation
: 27/02/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 13
2026-00 PROCES-VERBAL REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 5 MARS
2026
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Philippe
BONNEFIN
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno BOUILLOUX
Excusé
Fabienne
FOURNEL
Pouvoir
à Jean-Marie
X
DAV
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Magali PERNELET
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1) Désignation
du
secrétaire
de séance
-
Sabine
RUY
est désignée
secrétaire
de séance
2) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 février 2026
: Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
3)
Approbation
de
l'ordre
du
jour —
L'ordre
du
jour sera
modifié
pour
présenter
en
première
partie
les
propositions
concernant
le
budget
2026 I-Administration
générale
+
A-Comptes
financiers
Uniques
2025
COMMUNE
DE
TOSSIAT
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctiannement
Total cumulé
75
Recettes
270
1731
à réaliser
1 093
1611
Dépenses
1
1132
1535
à
réaliser
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
539,01
138
086,87
195
625,88
Résultats
antérieurs
reportés
antérieurs
+/)
580,74
580,74
investissement)
ou
résultat
de
and
(
)
é
{déficit
198
041,73
138
086,87
954,86
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
à réaliser
cumulé
Excédent
/déficit
188
041,73
138
086,87
954,86
(1)
Los
recettes
réalisées
etles
dépenses
réalisées
concement
l£s
opérations
réelles
otles
opérations
d'ordre
Délibération
2026-03-001:
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
le budget
communal
principal
Monsieur
le premier
adjoint fait lecture
du
compte
financier
unique
Vu
le rapport
du
compte
financier
unique
pour
l'année
2025
du
budget
principal
Vu
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
Considérant
que
le
compte
financier
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
le compte
financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultats
synthétique
et des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le conseil délibère
sur l'approbation
du
CFU
2028
sur le budget principal de la commune,
en
dehors
de la présence
du maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique
pour
le budget
principal
APPROUVE
les comptes
financiers
uniques
du
budget
communal
principal
DECLARE
que
le
compte
financier
unique
du
budget
communal
principal
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
AUTORISE
le Maire
à donner
quitus
au
comptable
public
pour
la présentation
du compte
financier unique
2025 2026-009
COMMUNE
DE
TOSSIAT
- LOT
chessenin
- CFU
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
à
la fin
de
Investissement
Fonctionnement
Total
cumuté
à réaliser
réalisées
144
à
entre
les
titres
et les mandats
des
réalisations
de
l'exercice
144
995,00
antérieurs
antérieurs
(investissement)
ou
résultat
de
Hdéficit
144 995,00
entre
les
restes
à réaliser
à réaliser
cumulé
déficit
444
996,00
(1) Les
rcocttes
réaïlsées
et les dépenses
résisées
concernant
les opérations
réebes
et les opérations
d'ordre
Délibération
2026-03-002:
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
le budget
communal
du
lotissement
Monsieur
le premier
adjoint fait lecture
du
compte
financier unique
Vu
le rapport du
compte
financier
unique
pour
l'année
2025
du
budget
lotissement
Vu
le compte
financier unique
2025
du
budget
lotissement
Considérant
que
le
compte
financier
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
compte
financier unique.
Considérant
que
le compte
financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultats
synthétique
et des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
conseil délibère sur l'approbation
du
CFUÜ
2025 sur le budget principal de la commune,
en
dehors
de la présence
du maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
faite du
compte
financier unique
pour
le budget
lotissement
APPROUVE
les comptes
financiers
uniques
du
budget
communal
lotissement
DECLARE
que
le compte
financier
unique
du
budget
communal
lotissement
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part,
AUTORISE
le Maire
à donner
quitus
au comptable
public
pour
la présentation
du compte
financier unique
2025 B-
Affectation
des
résultats
Délibération
2026-03-003
: Affectation
du
résultat
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
financier unique
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
24
février
2026
CONSIDERANT
l'excédent
de
fonctionnement Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
AFFECTE
les résultats
2025
au
Budget
primitif 2026
de
la manière
suivante
ECTION
DE
F
NEMENT
2025
1132
243
2025
4270
330,07
exercice
2025
138
086,8
résultat
antérieur
ü,
de
clôture
138
086,
[RESULTAT
DE
CLOTURE
DEFINITIF
|
138
086,87
MONTANT
1068
2025
403
214,7
2025
460
753,
exercice
2025
57
539,01
résuitat
antérieur
(001)
-256
580,74
(RESULTAT
DE
CLOTURE
DEFINITIF
-198
041.731
estes
à
réaliser
sous
réserves
de
vérifications
financer
de
-198
041,
à
réaliser
0
AL.
-198
041,
1068
-198
041,7.
la
section
fonctionnement
-59
954,
la
section
d'investissement
1
-198
Od1,
la
section
d'investissement
Î
8,
RESULTAT
CUMULE
TOTAL
DÉPENSES
1
791
038,69
TOTAL
RECETTES
1
731
083,83
-59
954,86
| | | | | | | Délibération 2026-03-04 : Affectation du résultat budget lotissement
2026-01
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
lotissement
CONSIDERANT
l'avis favorable de la commission
finances
en date du 24 février 2026
CONSIDERANT
l'excédent
de fonctionnement
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
AFFECTE
les résultats
2025
au
Budget
lotissement
2026
de
la manière
suivante
AFFECTATION
THEORIQUE
Affectation
compte
1068
-144
995,00
Disponible
pour
la
section
fi
-237
832.11
Déficit
pour
la section
d'inves
-144
995,00
Excédent
pour
la
section
d'in
Ü.00
RESULTAT
CUMULE
TOTAL
DEPENSES
317
548.78
TOTAL
RECETTES
79
716.67
-231
832.11
C-
Fongibilité
des
crédits
Délibération
2026-03-005:
Fongibilité des crédits
Considérant
la mise
en
place de
la M57
depuis
le 19 janvier 2024
Le
Conseil
Municipal
peut déléguer
au
Maire
la possibilité de
procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
dans
la
limite de
7.5 %
des
dépenses
réelles
de chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses
de
personnel
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
monsieur
le Maire
à procéder
pour
l'exercice
2026,
à des
virements
de
crédits de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite de 7.5%
des
dépenses
réelles de chaque
section
HABILITE
monsieur
le Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à la bonne
exécution
D-
Etats
des
indemnités
des
élus
Le conseil
municipal
est
informé
des
indemnités
perçues
par le Maire,
les adjoints
et le conseiller délégué
sur l'année
2025 Î E-
Emprunts
-situation
au
01/01/2026
CAPITAL
RESTANT
mr
ts
ANNEE
on
TAUX initial |
DUREE
ou
hé
Date fin
AU
O1-0I-208
Groupe
sobre
+ vers
CAC
Es
1660600090!
At
240
riois
73
809.00
11200)
HSE
Come
village
Lère
tranche
CERA
20cs
SOC
OO!
LÉ
340
mois
65
47112
20
772.08
2638
Lens
vélise
Lévre
tranche
EF
2
1959 OGC)
4,0
280
rois
36 404 2
Ai
2029
Coeur
vétage
ème
tranche
CERA
030
345
DEN
GG
LÛSE
240
mois
32
ésé, 72
4 386,7
So
Boulanger
+ travaie
drérs
CERA
2031
186
21558
LSSS
160
mois
13/3318
15/50
2028
Achat
tracteur
Éque
postale
2621
100 000,60!
0.14
EÙ eves
20 028,21
ide
2
ie
TOTAL
1855 216,58
246 605,98!
144 529,87
4703
LAS CO,
60
BGILSS
| BUDGET 2026
|:
145 000,00| :
9500.00
|
F - Vote
du
taux
des
taxes
Délibération
2026-03-006
: Vote
du
taux
des
taxes
La taxe
d'habitation
sur les résidences
principale
est supprimée
depuis
le 01/01/2023.
La taxe
d'habitation
est toujours
due
pour
les résidences
secondaires.
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2026
s'élèvent
à
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les taux
proposés
pour
l'année
2026
APPLIQUER
pour
l'année
2026
les taux suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
:
11.78% Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 26.65%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 43.02%
H-
Vote
des
subventions
Délibération
2026-03-007:
subventions
Sur
proposition
du
CCAS
et de
la commission
animation
réunis
le 28 janvier et le 29 janvier
2026,
le conseil
municipal
est appelé
à
voter les subventions
suivantes
relatives
aux
actions
sociales :
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité VALIDE
l'attribution des
subventions
selon
le tableau
ci-dessous
pour
l'année
2026
à hauteur
de
6640.00€.
2
0
2
6
.
0
Î
! #
Association
proposition
Comité
de Jumelage
980.00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
300.00
€
Sou
des
école
2 000.00
€
Vigneronne
260.00
€
Association
Chasse
400.00
€
Tennis
de Table
300.00
€
OSR
1 000.00
€
FNACA
300.00
€
MFR
Çormaranche
100.00
€
MFR
Mondy
100.00
€
Banque
alimentaire
150.00
€
Restos
du
cœur
150.00
€
total
6
640.00
€
1
Répartition
du
fonds
de
solidarité
Délibération
2026-03-008:
Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité
Les
dispositions
qui
régissent
les
attributions
de
compensation
sont
contenues
dans
le
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI).
Les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2026
sont
calculées
sur
la
base
de
attributions
de
compensation
définitives
de
2025,
avec
les ajustements
suivants
: + Les
montants
retranchés
des
attributions
de
compensation
au
titre des
services
communs
Informatique
et Télécommunications
et Système
d'Information
Géographique,
en
application
de
l’article
L.
5211-4-2
du
CGCT,
correspondent
au
coût
prévisionnels
2026
de
ces
services,
en
application
des
orientations
des
deux
comités
de
pilotages
ad
hoc
;
* Les
montants
des
contributions
au
SIVOS
de
Coligny
pour
les
communes
concernées
sont
actualisés
à
partir
des
dernières
données
disponibles
(nombre
d'élèves
en
2025)
;
+ Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la base
du
protocole
proposé
par
la CLECT
du
24
septembre
2019.
Cette
actualisation
suppose
une
révision
libre des
attributions
de
compensation,
les 41
communes
concernées
devant
valider chaque
année
le montant
qui
leur est
alloué
par une
délibération
de
leur conseil
municipal.
Le
montant
du
Fonds
de
Solidarité
s'élève
à 200
000
€, soit le même
montant
qu'en
2026.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
envisagé
pour
2026
les
attributions
de
compensation
provisoires
réca
- pitulées
dans
les
tableaux
en
annexe.
Elles
pourront
faire
l'objet de
modifications
en
cours
d'année
par
le Conseil
communautaire,
notamment
pour
prendre
acte
des
coûts
définitifs
2025
des
services
communs,
et
une
délibération
viendra
entériner
leur
montant
définitif avant
le
31
décembre
2026.
Dès
l'adoption
de
la
présente
délibération,
les
communes
concernées
par
la
révision
libre
sont
invitées
à
délibérer
afin
de
l'accepter,
permettant
le versement
du fonds
de solidarité 2026
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
16
février
2026,
selon
le tableau
ci-dessous
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION DEFINITIVES
2025
{Hors
Fonds
de Solidarité)
CERTINES
176
674,19
€
DRUILLAT
130
370,27
€
JOURNANS
41
973,83
€
SAINT-MARTIN-DU-MONT
91
473,67
€
TOSSIAT
358
297,65
€
TRANCLIERE
67
660,05
€
TOTAL
866
449,66
€
J -Vote
du
budget
2026
PROPOSITION
DEPENSES
BP
2025
REALISE
2025
EP
2026
1011
Charges
à
caractères
générales
379
300,00
€
365
896,66
€
405
620,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
475
000,00
€
459
300,48
€
473
000,00
€
66
Autres
charges
de
gestion
courante
125
410,00
€
121
162,96
€
126
940,92
€
66
Charges
financières
15
000,00
€
19
543,18
€
17
600,60
€
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
€
165
339,00
€
3
000,09
€
68
Dotation
aux
provisions
dépréciation
actifs
circul.
-
€
-
€
-
€
022
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
-
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
96
513,81
€
-
€
95
417,58
€
042
Opérations
d'ordre
1 500,94
€
1 000,94
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1092
223,84
€
1 131
242,26
€
1
121
478,50
€
1 093
724,75
€
4132
243,20
€
1 121
478,50
€
RECETTES 1002
excédent
antérieur
reporté
-
€
-
€
-
€
013
atténuations
de
charges
5
000,00
€
1913,04
€
2
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
-
€
8
510,00
€
-
€
70
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
130
600,00
€
121
772,12
€
119
191,00
€
73
impôts
et taxes
837
400,00
€
839
807,68
€
880
000,00
€
74
dotations,
subventions,
participations
90
529,00
€
79
646,84
€
89
755,00
€
75
autres
produits
de
gestion
courante
28
010,00
€
51
052,98
€
28
000,00
€
76
produits
financiers
2 785,75
€
2 632,50
€
2 532,50
€
77
Produits
exceptionnels
-
€
165
094,94
€
-
€
78
Reprises
sur
amortissements
-
€
-
€
»
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 093
724,75
€
1 270
330,07
€
1121
478,50
€
1 093
724,75
€
4 270
330,07
€
1
121
478,50
€ .
lé
DEPENSES
RECETTES
1PUTARION
Libellé
Proposition BP 2026 | Proposition BP 2026
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
198
041,73
€
G4i
Opérations
patrimoniales
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
10
Reprise
sur
taxe
d'aménagement
50
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
0,090
€
36
Amoñtissement
des
emprunts
en
euros
145
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
11
427,00
€
205
Reprise
licence
7
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
563
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
95
417,58
€
024
Produits
de
cession
55
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
198
086,87
€
13
Subventions
d'investissement
120
500,00
€
16
Emprunts
405
468,28
€
26
Autres
Participations
99
996,00
€
4582
{Produits
des
cessions
0,00
€
001
Excédent
d'investissement
n-1
0,00
€
974
468,73
€
874
468,73
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
974
468.73€
374
468.736
Délibération
2026-03-009
: Vote du BP
principal
2026
2026-0:
7 . +
Le
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
fait la présentation
des
propositions
budgétaires
pour
l'année
2026
pour
le budget
primitif
principal
2026
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
primitif principal
pour
l'exercice 2026
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération K-Vote
du
budget
lotissement
2026
FONCTIONNEMENT
observations
montant
montant
article
40
009,00
article | éomse
observations
terrains
sur emprunt,
transfert
intérêt
accessoires
en cours de production
fin d'année,
reprend total chap. ED (par Débit
144
805,00
Has sodobes
propriétaire ou autres
frais
39
716,87
terrais
aménagés
des
lots achevés
(par Débit c/3555)
à amérager
+ frais au vite série
du iron cbdé
excaptionrelle
budget
principat
ges. prestations
de
sols,
foules
archéologiques
charges
intérèts
emprunt
à faire supporter
la tarde principe
er cœurs qu
{coût
de
production}
78
716.87
diverses
10,00
à reverser
TYA
10,00
diverses
emprunts er
cours
de
emrulaton
du
sockiritatd
travaux (par Crédit
144
985,00
terrains imprévus fenst, reporté
fonsi, reporté
224
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EQUILIBREE
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Ï
RECETTES
464t:|10
emprunt
remboursement
capital
1641
emprunt
444
885,00
16874119
avance
rbst
av.
remboursable
du
budget
ppat
164741
avance
av.
remboursable
du
budgat
ppal
3351:1040
ravaux
en
cours
terrains
(par Crédit
617133}
3351
Bacs de trains en cours
23541040
travaux en cours
études,
pr, Rens (par Crédit ci7133)
3354
Bock d'étides en cours
34551040
HrAVAUX
SN
COUTS
travaux
{par Crédit ef7 433)
144
985,09
3355
Sones de
ravan
encours
ë
143 995.00
2336811040
travaux
en
cours
frais
accessoires
{par Crédit
7133)
33581
Bock arrences esters
Ben
soch iria
arens
33586040
travaux
en
cours
frais
financiers
{par
Crédit
ef7 433)
33586
Sachs
fnners
er
cours
An
ect
sr
fras remiers
2653:
|040
terrairs
aménagés
eonstatation
lots
achevés(par
R 71355)
2555
reprise sec
iréén
frraires
Au
soch init
Terrains
got:
|001
résufat
iv,
reporté
|défiot
184
995,00
résultat
inv, reporté
excédent
TOTAL
289
599,00
TOTAL
289
950,00
Délibération
2026-03-010
: Vote
du
BP
lotissement
2026
Le
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
fait la présentation
des
propositions
budgétaires
pour
l'année
2026
pour
le budget
primitif du
lotissement
2026
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
primitif lotissement
pour
l'exercice
2026
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
10 Il -Grand
Bourg Agglomération
202
G-
0:
3
En
2026,
Grand
Bourg
Agglomération
perd
8 millions
d'euros
(2 millions
en
fonctionnement
et 6 millions
en
investissement)
après
avoir perdu
2.2 millions en 2026.
L'épargne
nette
passera
sous
les 4 millions
ce qui est insuffisant
pour
absorber
des
chocs
supplémentaires
ou
répétés
Côté
investissement,
les
projets
structurants
ainsi
que
les
axes
forts
du
projet
de
territoire
que
sont
la transition
écologique
et la
solidarité
intercommunale
ne sont
pas
remis
en
question,
Grand
Bourg
Agglomération
accordera
une
vigilance
importante
sur le recours
à l'emprunt
en
2026.
Les
principaux
investissements
seront :
Le
nouveau
siège
de Grand
Bourg
Agglomération
(3.4
millions)
Requalification
de la plaine
tonique
(1
million
d'euros)
Plan
d'équipement
territorial alloué
aux
communes
(8.47
millions)
Aménagements
cyclables
(1.57
million)
Réhabilitation
énergétique
des
crèches
(0.9 million)
Le
budget
a été voté
par la majorité
des
élus
avec
3 abstentions
Cérémonie
Citoyenne
: une
cérémonie
citoyenne a
été organisée
le 21
février à 11h
Répartition
des
élus
sur le bureau
de vote
le 15 et 22
mars
IV—
Commissions
communales
«
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
COMMERCES Epicerie :
le projet de
reprise
est toujours
en cours
mais
pas
de
visibilité sur les délais
Restaurant
Ex-La
Fontaine
: les travaux
avancent
— RDV
à venir avec
le futur gérant
du
restaurant
Marché
: Vente
de fromages
le samedi
matin
à partir du
14/03
Maison
médicale:
projet d'extension
pour 2 médecins
complémentaires
et une
personne
administrative
DELIBERATION
2026-03-011
: ESPACE
SANTE
SUD
REVERMONT
RAPPEL
DU CONTEXTE
Le
27
juin
2012,
l'ex
Communauté
de
Communes
Bresse
Dombes
Sud
Revermont
a acquis
de
la
Commune
de
Tossiat,
à
l'euro
symbolique,
19
lots
de
copropriété
au
sein
de
l'immeuble
à
construire
dénommé
« ESPACE
DE
SANTE
SUD
REVERMONT
» figurant
au cadastre
de
la commune
de Tossiat,
sous
les références
section
D numéro
1410.
IT Le
même
jour,
le 27 juin 2012,
l'ex Communauté
de
Communes
Bresse
Dombes
Sud
Revermont
a donné
à bail
emphytéotique
à la SEMCODA,
en
ayant
notamment
pour objet la construction
dudit
immeuble.
Ledit bail a commencé
à courir le jour de
la mise
en
service
de
la maison
de
santé,
soit le 31
juillet 2013,
pour
une
durée
de
50
ans,
moyennant
une
redevance
globale
et totale
de
7 180
€, acquittée
à la signature.
Aux
termes
du
bail emphytéotique,
il a été stipulé
la condition
particulière
suivante :
« Aux
termes
du bail,
et par dérogation,
la COMMUNE
DE
TOSSIAT
récupérera
les constructions,
augmentation
et
améliorations
qui existeront sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
et en
fera l'usage
qui lui semblera
bon.
Cette
remise
gratuite
s'effectuera
soit entre
SEMCODA
et le BAILLEUR,
puis
entre
ce
dernier
et la Commune
de
TOSSIAT,
soit pour le cas où le BAILLEUR
aurait cédé
ses
droits
au présent
bail à ladite
COMMUNE
DE
TOSSIAT,
entre cette
dernière
et SEMCODA
».
La
Commune
de Tossiat
fait partie du
territoire de vie santé
(TVS)
de
Péronnas
qui compte
12 communes.
La commune
dénombre
1 352
habitants.
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Tossiat
est implantée
dans
une
zone
rurale,
identifiée comme
partiellement
sous-dotée
en
professionnels
de
santé
par l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
:
zone
d'action
complémentaire
pour
les médecins
généralistes
;
zone
intermédiaire
pour les infirmiers
;
zone
très sous
dotée
pour
les masseurs-kinésithérapeutes
;
zone
sous-dense
pour
les orthophonistes
;
La
MSP
couvre
un
bassin
de
vie estimé
à environ
7 500
habitants,
répartis
sur les communes
de Tossiat,
Certines,
Bohas
Meyriat-Rignat,
Journans,
Saint-Martin-du-Mont,
La
Tranclière
et Revonnas,
où
l'accès
aux
soins de
premier
recours
est un
enjeu
majeur.
La
MSP
regroupe
actuellement
: 4 médecins
généralistes
(dont
1 un en
remplacement),
5 infirmiers,
1 sage-femme,
1 masseur-kinésithérapeute,
1 orthophoniste,
1 diététicienne,
2 podologues,
ainsi que
des
permanences
régulières
de
professionnels
extérieurs
(psychologue,
assistante
sociale,
etc.).
Cette
organisation
permet
d'assurer
environ
17 650
actes
par an
par les médecins
généralistes
(moyenne
de 4 412
actes
par
an
par médecin
; source
cartosanté
- SNDS
2023),
avec
une
prise en
charge
globale
du
patient,
favorisant
la prévention,
le
suivi
des
maladies
chroniques
et la continuité
des
soins.
La
MSP
de
Tossiat
développe
et coordonne
de
nombreuses
actions
de santé
publique
locales
en
lien avec
la
communauté
professionnelle
territoriale de
santé
(CPTS) :
- Campagnes
de vaccination
(grippe,
COVID-19),
- Organisation
d'ateliers d'éducation
thérapeutique
(diabète,
nutrition),
- Suivi
renforcé
des
patients
âgés
ou
en
situation
de
précarité,
- Collaboration
avec
les établissements
scolaires
et médico-sociaux
locaux.
La
plupart des
professionnels
de
santé
exercent
dans
le respect
du
secteur
1, sans
dépassement
d'honoraires,
garantissant
un
accès
équitable
à tous
les patients,
y compris
ceux
relevant de
la Complémentaire
Santé
Solidaire
(CSS)
ou
en
situation
de
fragilité sociale.
22,3
%
des
patients
issus de Tossiat
sont exonérés
dont
4.6 %
en
CSS
(source
REZONE
médecin,
données
RIAP
— année
2024)
Par sa
mission
de soins
de
proximité,
son
action
de coordination
interprofessionnelle,
ses
engagements
de
prévention
et
d'inclusion,
et sa gestion
non
lucrative,
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de Tossiat
répond
pleinement
aux
critères
définissant
une
activité d'intérêt général,
Objet
de
la présente
délibération
Certains
professionnels
de
santé
exerçant
au sein
de
la maison
médicale
ont fait part à la Commune
et à la SEMCODA
{emphytéote)
de
leur volonté
d'acquérir
les murs
de
leur cabinet,
afin de
pérenniser
leur activité dans
la commune.
Au
regard
de
l'enjeu de
maintien
d'une
offre médicale
et paramédicale
de
proximité
dans
la Commune
de
Tossiat,
différents
échanges
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
la Commune
de
Tossiat
et la SEMCODA
ont
eu
lieu afin de
définir les modalités
de
la vente
de ces
locaux
aux
professionnels
de santé,
CONSIDERANT
que
le bureau
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
20 octobre
2025
A APPROUVE
la vente
à la
12 Commune
de Tossiat de tous les des
biens et droits immobilier détenus
au sein de «ESPACE
DE
s@rDsg
0
0
1
4
:
REVERMONT»
figurant
au cadastre
de
la commune
de TOSSIAT
sous
les références
section
D numéro
1410,
moyennant
un
euro
symbolique,
sous
les conditions
suivantes
:
Obligation
du
maintien
de
la destination
médicale
et paramédicale
des
locaux du
rez-de-chaussée
pendant
une
durée
de
15 ans
à compter
de
l'acte de vente,
sous
peine
du
paiement
d'une
sanction
financière
d'un
montant
forfaitaire de
21.000
€
par local cédé
ou donné
à bail à une
personne
physique
ou
morale
n'exerçant
pas
dans
les lieux une
activité
médicale
ou
paramédicale.
Cette sanction
sera
diminuée
d'un
15ème
par année
de détention
à compter
du jour de
la vente.
VU
l'avis des
Domaines
en date
du 4 septembre
2025
:
VU
la délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
octobre
2025
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'acquisition
de tous
les biens
et droits
immobilier détenus
au
sein
de
«ESPACE
DE
SANTE
SUD
REVERMONT»
appartenant
à la Communauté
d'Agglomération
figurant
au cadastre
de
la commune
de TOSSIAT
sous
les
références
section
D numéro
1410,
moyennant
un euro
symbolique,
sous
les charges
et conditions
contenus
dans
la
délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer tout document
et à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à la réalisation
de cette vente
aux
professionnels
de santé.
DELIBERATION
2026-03-012
: ESPACE
SANTE
SUD
REVERMONT
RAPPEL
DU CONTEXTE
Le
27
juin
2012,
l'ex
Communauté
de
Communes
Bresse
Dombes
Sud
Revermont
a acquis
de
la
Commune
de
Tossiat,
à
l'euro
symbolique,
19
lots
de
copropriété
au
sein
de
l'immeuble
à
construire
dénommé
« ESPACE
DE
SANTE
SUD
REVERMONT
» figurant au
cadastre
de
la commune
de Tossiat,
sous
les références
section
D numéro
1410.
Le
même
jour,
le 27 juin 2012,
l'ex Communauté
de
Communes
Bresse
Dombes
Sud
Revermont
a donné
à bail
emphytéotique
à la SEMCODA,
en
ayant
notamment
pour objet
la construction
dudit immeuble.
Ledit bail a commencé
à courir le jour de
la mise
en service de
la maison
de santé,
soit le 31
juillet 2013,
pour
une
durée
de
50 ans,
moyennant
une
redevance
globale
et totale
de
7 180 €, acquittée
à la signature.
Aux
termes
du
bail emphytéotique,
il a été stipulé
la condition
particulière
suivante
:
« Aux
termes
du bail,
et par dérogation,
la COMMUNE
DE
TOSSIAT
récupérera
les constructions,
augmentation
et
améliorations
qui existeront sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
et en
fera l'usage
qui lui semblera
bon.
Cette
remise
gratuite
s'effectuera
soit entre
SEMCODA
et le BAILLEUR,
puis
entre
ce
dernier
et la
Commune
de
TOSSIAT,
soit pour le cas
où
le BAILLEUR
aurait
cédé
ses
droits
au présent
bail à ladite
COMMUNE
DE
TOSSIAT,
entre
cette
dernière
et SEMCODA
».
. La Commune
de
Tossiat fait partie du
territoire de vie santé
(TVS)
de
Péronnas
qui compte
12 communes.
La commune
dénombre
1 352
habitants.
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de Tossiat
est implantée
dans
une
zone
rurale,
identifiée comme
partiellement
sous-dotée
en
professionnels
de santé
par l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
:
zone
d'action
complémentaire
pour
les médecins
généralistes
;
zone
intermédiaire
pour
les infirmiers
;
zone
très sous
dotée
pour
les masseurs-kinésithérapeutes
;
zone
sous-dense
pour
les orthophonistes ;
La
MSP
couvre
un
bassin
de
vie estimé
à environ
7 500
habitants,
répartis sur les communes
de Tossiat,
Certines,
Bohas
Meyriat-Rignat,
Journans,
Saint-Martin-du-Mont,
La Tranclière
et Revonnas,
où
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
est un
enjeu
majeur.
13 La
MSP
regroupe
actuellement
: 4 médecins
généralistes
(dont
1 un en
remplacement),
5 infirmiers,
1 sage-femme,
1 masseur-kinésithérapeute,
1 orthophoniste,
1 diététicienne,
2 podologues,
ainsi que
des
permanences
régulières
de
professionnels
extérieurs
(psychologue,
assistante
sociale,
etc.).
Cette
organisation
permet
d'assurer
environ
17 650
actes
par an
par les
médecins
généralistes
(moyenne
de 4 412
actes
par
an
par médecin
; source
cartosanté
- SNDS
2023),
avec
une
prise en
charge
globale
du
patient,
favorisant
la prévention,
le
suivi
des
maladies
chroniques
et la continuité
des
soins.
La
MSP
de
Tossiat
développe
et coordonne
de
nombreuses
actions
de santé
publique
locales
en
lien avec
la
communauté
professionnelle
territoriale de
santé
(CPTS) :
- Campagnes
de vaccination
(grippe,
COVID-19),
- Organisation
d'ateliers d'éducation
thérapeutique
(diabète,
nutrition),
- Suivi
renforcé
des
patients
âgés
ou
en
situation
de
précarité,
- Collaboration
avec
les établissements
scolaires
et médico-sociaux
locaux.
La plupart des
professionnels
de
santé
exercent
dans
le respect
du secteur
1, sans
dépassement
d'honoraires,
garantissant
un
accès
équitable
à tous
les patients,
y compris
ceux
relevant de
la Complémentaire
Santé
Solidaire
(CSS)
ou
en situation
de fragilité sociale.
22,3
%
des
patients
issus
de
Tossiat
sont exonérés
dont 4.6
%
en
CSS
(source
REZONE
médecin,
données
RIAP
- année
2024)
Par sa
mission
de soins
de
proximité,
son
action
de coordination
interprofessionnelle,
ses
engagements
de
prévention
et
d'inclusion,
et sa gestion
non
lucrative,
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Tossiat
répond
pleinement
aux
critères
définissant
une
activité d'intérêt général.
Objet
de
la présente
délibération
Certains
professionnels
de
santé
exerçant
au
sein
de
la maison
médicale
ont fait part à la Commune
et à la SEMCODA
(emphytéote)
de
leur volonté
d'acquérir
les murs
de
leur cabinet,
afin de
pérenniser
leur activité dans
la commune.
Au
regard
de
l'enjeu
de
maintien
d’une
offre
médicale
et paramédicale
de
proximité
dans
la Commune
de
Tossiat,
différents
échanges
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
la Commune
de
Tossiat
et la SEMCODA
ont
eu
lieu afin de
définir les modalités
de
la vente
de ces
locaux
aux
professionnels
de santé.
CONSIDERANT
que
le bureau
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
20 octobre
2025
A APPROUVE
la vente
à la
Commune
de
Tossiat
de tous
les des
biens
et droits
immobilier détenus
au
sein de
«ESPACE
DE
SANTE
SUD
REVERMONT»
figurant
au cadastre
de
la commune
de TOSSIAT
sous
les références
section
D numéro
1410,
moyennant
un
euro
symbolique,
sous
les conditions
suivantes
:
Obligation
du
maintien
de
la destination
médicale
et paramédicale
des
locaux
du
rez-de-chaussée
pendant
une
durée
de
15 ans
à compter
de
l'acte de vente,
sous
peine
du
paiement
d'une
sanction
financière
d'un
montant
forfaitaire de
21.000
€
par local cédé
ou donné
à bail à une
personne
physique
ou
morale
n'exerçant
pas
dans
les lieux une
activité
médicale
ou
paramédicale.
Cette
sanction
sera
diminuée
d'un
15ème
par année
de détention
à compter
du jour de
la vente.
VU
l'avis des
Domaines
en date
du
4 septembre
2025
:
VU
la délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
octobre
2025
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
la vente
des
lots 1 à 16 et 20 détenus
au sein
de
«ESPACE
DE
SANTE
SUD
REVERMONT»
figurant
au
cadastre
de
la commune
de
TOSSIAT
sous
les références
section
D numéro
1410,
moyennant
le prix de
25.000,00
EUROS
(ainsi ventilé
: 20.606€
pour
les lots
1 à 16 et 4.394€
pour le lot 20)
payable
comptant
le jour de
la signature
de
l'acte,
sous
les
conditions
suivantes
:
Obligation
du
maintien
de
la destination
médicale
et paramédicale
des
locaux du
rez-de-chaussée
pendant
une
durée
de
15 ans
à compter
de
l'acte de vente,
sous
peine
du
paiement
d'une
sanction
financière
d'un
montant
forfaitaire de
21.000
€
par local cédé
ou donné
à bail à une
personne
physique
ou
morale
n'exerçant
pas
dans
les lieux une
activité
médicale
ou
paramédicale.
Cette
sanction
sera
diminuée
d'un
15ème
par année
de
détention
à compter
du jour de
la vente.
Obligation
d'information
préalable
adressée
à la commune
de
l'identité et de
l’activité de
tout nouveau
locataire
ou
propriétaire
successif
à l'effet de
de contrôler
le respect
de
la destination
médicale
et paramédicale
desdits
locaux.
Le délai
de
prévenance
14 20206-015
sera
d'au
moins
30 jours.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer tout document
et à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à la réalisation
de cette vente
aux
professionnels
de santé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à
accepter,
dans
un
délai
de
quinze
(15)
ans
à
compter
de
la vente
initiale,
la substitution
d’un
propriétaire
successif
dans
les
obligations
de
maintien
de
la destination
des
locaux,
entraînant
la décharge
totale du
propriétaire
cédant
de toute obligation
ou
sanction
à ce titre,
Et à cet effet, à signer tout document
et à accomplir
toute formalité
nécessaire.
e
Commission
Communication
Le
prochain
magazine
- Thèmes
: Nouveau
Conseil
Municipal
— nouvelles
commissions-
banquets
des
classes-budget
+
Commission
Scolaire et Périscolaire
Ecole
:
Q
Réunion
avec
Monsieur
l'inspecteur d'académie
le 28/02,
concernant
l'ambiance
générale
de
l'école
O
Réunion
école
/ Mairie
: 03/03/2026
Q
Conseil
d'école
: 10/03/2026
e
Commission
travaux-bâtiments
Q
Local
technique
: travaux
presque
terminés
O
SBVR
Travaux
du
SBVR :
Suite
à la rencontre
avec
le SBVR,
un
nouveau
projet prenant
en compte
les remarque
de
la mairie
sera
transmis.
Le dossier
avance
également
sur la partie entre
la Place
du
Pont
et la Salle des
Fêtes
ES
e
Commission
voirie
Plusieurs
trous dans
la chaussée
(notamment
route de
la Grande
Vavrette)
ont été rebouchés
Devis
demandés
pour
le piétonnier
aux Teppes
et pour
la réfection
du trottoir route de
Journans
15 V-URBANISME
Délibération
2026-03-013
: PLU-
Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
au
public
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local d'urbanisme
(PLU)
a été engagée
et à quelle
étape
elle se situe.
Il rappelle
les objets
de cette
modification
simplifiée
:
Les
règles
de stationnement
en
zone
UA
ne permettent
plus
de
nouvelles
opérations
et doivent
être corrigées,
en
vue
notamment
de
la mutualisation
de
l'offre de
stationnement
dans
le centre-bourg.
Après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L,153-36
et L153-45 ;
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
24
avril 2025
engageant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
VU
le projet de
modification
simplifiée
du
plan
local d'urbanisme
;
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
CONSIDERE
que
le projet de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local d'urbanisme
de
Tossiat
tel qu'il est annexé
à la présente
est prêt à être
mis
à la disposition
du
public.
Le dossier
sera
complété,
le cas
échéant,
des
avis des
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
DECIDE
que
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
pendant
une
durée
d’un
mois
à partir du
16/03./2026
en
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
et sur le site
Internet
de
la mairie,
DECIDE
que
chacun
pourra
consigner
ses
observations
pendant
une
durée
d'un
mois
à partir du
16./03/2026
sur registre
à
feuillets
non
mobiles,
côté
et paraphé
disponible
en
mairie
aux jours et heures
d'ouverture
et par courriel
à l'adresse
suivante :
mairietossiat@wanadoo
fr.
AFFIRME
que
les modalités
de
la mise
à disposition
seront
portées
à la connaissance
du
public
par publication
d'un
avis
au
moins
huit jours
avant
le début
de cette
mise
à disposition.
À l'issue
de
cette
mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan au
conseil
municipal
qui en délibérera
et
approuvera
le projet de
modification
simplifiée
n°2
éventuellement
modifié
pour tenir compte
des
avis émis
et des
observations
du
public.
La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
Permis
de construire / Permis
d'aménager/ permis
de
démolir
: 2
16 2026-015$
SCI
ESTATIX/
PC26B0003
/ Route
de
Montagnat
/ Construction
3 villas
>
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
09/02/2026»
En
cours
d'instruction
BERGER
SAFFRE
Adeline
/ PC26B0004
/ 2
Impasse
des
Teppes
/ Extension
pour
pièce
supplémentaire
>
dossier
déposé
12/02/2026
En
cours
d'instruction
Déclarations préalables
: 3
BEAURUELLE
Kevin
/ DP26B0003
/ 420
route
de
Salles
/ Changement
menuiserie
>
Dossier
déposé
le 09/02/2026
»-
Arrêté
non
opposition
délivré
le 26/02/2026
BOUILLOUX
Bruno
/ DP26B0002
/ Gratape
/ Pose
bardage,
peinture
D
Dossier
déposé
le 04/02/2026
D
Arrêté
non
opposition
délivré
le 23/02/2026
BOUQUET
Pierre
/ DP26B0004
/ 25
chemin
de
Mas
Gruzin
/ Réhausse
muret
Dossier
déposé
le 13/02/2026
En
cours
d'instruction
Suivi dossiers
antérieurs
: 7
SCI
2GMA
(Dossier
SVE:
déposé
sur
la
plateforme
GBA)
/
PC
/ 24
impasse
de
la
Vavrette
—-
ZA
La
Vavrette
Construction
d'une
annexe
à
un
bâtiment
artisanal
existant
D
Dossier
déposé
le
06/10/25
D
Demande
complétude
dossier
pour
pièces
et
informations
manquantes
envoyée
le
27/10/2025
D
Dépôt
pièces
complémentaires
le 23/12/2025»
En
cours
d'instruction
ROCHÉ
/ DP25B0039
/ 15
impasse
du
Petit
Pont
/ Création
d'un
mur
de
clôture
>
dossier
déposé
le
31/10/25
»
Demande
de
complétude
dossier
pour
pièces
manquantes
envoyée
le
19/11/25
m
En
attente
dépôt
pièces
complémentaires
par
le pétitionnaire
PONS
Bernadette
/ PC
/ 530
chemin
des
Teppes
/ Création
d’un
abri
extérieur
>
Dossier
déposé
le 28/11/2025 D
Demande
complétude
dossier
pour
pièces
et informations
manquantes
envoyée
le 18/12/2025
Département
de
l’Ain
/
PC26B0002
/
1
impasse
de
la
Vavrette
/ Démolition
abri
à
sel
et
bacs
à
granulats
et
construction
d’un
nouvel
abri
à
sel
et à tracteurs
>
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
12/01/2026
>
En
cours
d'instruction
Accord
avec
prescriptions
(eaux
pluviales
/ eaux
usées)
délivré
le 03/02/2026
SAS
BEB
Immobilier
(COUARD
Mathieu)
/ PC26B0001
/ 181
et
189
rue
Louis
François
Jambon
/ Aménagement
de
4
logements
dans
un
bâtiment
existant
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
07/01/2026
D
En
cours
d'instruction
Accord
avec
prescriptions
(eaux
pluviales
/ eaux
usées
+ OM)
délivré
le 19/02/2026
STAUB
Alexandre
/ PC21D0026M02
/ 175
rue
Louis
François
Jambon
/ Modification
ouverture
façades
D
dossier
déposé
par voie
électronique
le 19/01/2026
En
cours
d'instruction
Accord
délivré
le 06/02/2026
SERFATY
Maxime
/ DP26B0001
/ 36
chemin
de
la Chanaz
/ Réfection
toiture
dossier
déposé
par voie
électronique
le 19/01/2026
En
cours
d'instruction
Accord
délivré
le 06/02/2026
| Déclarations d'intention d'Aliéner : 1
GUEYNARD
Thierry
- LORIAUD
Sylvie
et PONTHUS
Bernard
— Au
village — Section
D 1295,
17 VI-QUESTIONS
DIVERSES
°e
Prochain
conseil
le 2 avril
à 20h
Séance
levée
à 22h15
SIGNATURES
Le
Maire,
Le
Secrâlaire,
18