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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 00h03 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 15 Nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE TOSSIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six,
Le 21 mars à neuf heures,
Le Conseil Municipal, exceptionnellement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel de
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DAVI, Maire.
Nombre de conseillers :
* enexercice: 15 Date de convocation : 18/03/2026
présents : 14
+ votants: 16
Elus Présences Elus Présences
Jean-Marie DAVI X Philippe BONNEFIN X
Joël CHANEL X Mathieu COUARD X
Sophle CHAPUIS Emmanuelle DEBIAS Excusée
X Pouvoir à Jean-Marie
DAV
Bruno BOUILLOUX X Catherine FAVARO X
Magali PERNELET X Pascal GROSBON X
Nicole ALLEGRINI X Gaston JAYR X
Gilles BARLET x Nassira TRAORE X
Stéphanie BLATRIX X
Monsieur Gaston JAYR a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-03-015 : Nombre de poste d'adjoint au Maire
Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Tossiat étant de 15 élus, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE:
- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la ville de Tossiat
Acte rendu exécutoire
déposé en Préfecture
le: 7 ANR 20%
Publié ou notifié
ception en préfecture
20-20260821-2026-09-038-DE
réception préleciure : 17/04/2026
le: 17 ANR 206