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Conseil Municipal - 2026 22
Déliberation - 2026 27
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Te A CHARENTE MARITIME 2026-27
nanvavaanaunanrs va ROCHÉFORT CARITAONINDIATADININILC 4 PA LN ER PIN LE ZL ES LYLLN ES LL N LU À 17
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne
BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 20 VOTANTS : 22
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Obiet: Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Budget
annexe locaux commerciaux
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612- 12,
Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des locaux commerciaux
validé par l'inspecteur des Finances publiques le 27 janvier 2026 et par le comptable
publique (trésorerie) le 25 février 2026,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et
au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_27-DE
Reçu le 08/04/2026 * 7 pte Finallcier Unique met en évidence des informations clés
Qui a onuauvu auuuuvre de ldlcollectivité, en particulier sur la présentation des
ntate-ch-hilan-et-te-compte-dd résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du Compte Financier Unique,
Le Compte Financier Unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas
dégagée contre son adoption.
Considérant que Madame Maryse HERY, doyenne, a été désignée pour présider la
séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Madame
Maryse HERY pour le vote du Compte Financier Unique,
Considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité des membres présents et représentés :
-Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe locaux commerciaux
et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 48 235,22 € Réalisé : 44 599,60 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 48 235,22 € Réalisé : 26 235,22 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 40 073,54 € Réalisé : 11 234,68 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 40 073,54 € Réalisé : 36 841,12 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -18 364,38 €
Fonctionnement : 25 606,44 €
Résultat global : 7 242,06 €
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_27-DE
Reçu le 08/04/2026 Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
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Reçu le 08/04/2026