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Déliberation - 2026 42
Déliberation - 2026 36
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
anim sance. — — 4 CHARENTE MARITIME 2026-36
ARRONDISSEMENT DE-ROCEFFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY,
Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles
CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAUET
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet: Désignation de représentants au Syndicat _ Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)
Le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) est né le 1® janvier 2015 suite
au souhait des communes membres de se regrouper pour gérer la compétence
enfance jeunesse sur le territoire.
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI).
En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux
représentants titulaires et un représentant suppléant au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI).
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_36-DE
Reçu le 08/04/2026 Monsieur 1e Maire propose aux (hbnseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret
soiré lo Os
L'ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents
et représentés :
- Désigne :
2 représentants titulaires : Bernard GIRAUD, Muriel THEBAUD
1 représentant suppléant : Aurélie PERIER
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire,
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_36-DE
Reçu le 08/04/2026