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Conseil Municipal - 2024 37
Déliberation - 2024 02 CA
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AR Prefecture
017-211703087-20240320-BPCNE 2024-BF Reçu le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2024-02 ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 20 mars 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Jean-Marie GILARDEAU, Patrick MAZEDIER, Anne BRACHET, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Loïc NAULET, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sterenn GOULLIANNE, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VILLENEUVE
ABSENTS représentés : Maryse HERY donne pouvoir à Philippe BOIVIN, François- Pierre VERNIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Jean-Claude DORAY donne pouvoir à Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Nicolas REYNEAU, Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT excusé : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 21
ABSENTS REPRESENTES :5 PRESENTS :14 VOTANTS : 19
CONVOCATION : 13/03/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 13/03/2024 :
Vote du Compte Administratif 2023- Budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12, L.2121-14 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération n°2023-10 du 22 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,
Après avis de la Commission Finances en date du 6 mars 2024, crue}
Der
AR Prefecture
017-211703087-20240320-BPCNE 2024-BF
Reçu le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
Considérant que Monsieur Jean-Marie GILARDEAU doyen, a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Marie GILARDEAU pour le vote du compte administratif,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 18 (Jean-Marie GILARDEAU, Patrick MAZEDIER, Anne BRACHET, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie
ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sterenn GOULLIANNE, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VILLENEUVE, Maryse HERY, François-Pierre VERNIER, Jean-Claude DORAY, Fabrice BRIDIER, Manuela MOUSSET)
Contre : O
Abstention : 1 (Loïc NAULET)
-approuve le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses Prévu : 857 260,88 €
Réalisé : 418 261,93 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 857 260,88 €
Réalisé : 401 842,18 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 2 119 001,63 €
Réalisé : 2 116 129,90 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 2 119 001,63 €
Réalisé : 2 2096 547,59 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -16 419,75 €
Fonctionnement : 180 417,69 €
163 997,94 € Résultat global :
AR Prefecture
017-211703087-20240320-BECNE 2024-BF Reçu le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
-reconnait la sincérité des restes à réaliser.
-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
À Saint-Agnant, le 21 mars 2024
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Y
Délais et voies de recours contentieux U7
Recours gracieux ou recours contentie’x : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de ia publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.