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Conseil Municipal - emprunt microcentrale barrage meuse
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - emprunt microcentrale barrage meuse)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
A N° 2014-045 n ++
ES Objet :
Emprunt auprès de la CDC.
( h À C Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse.
en coeur Jd'Héralt
g 5 MAI 214
Délibération affichée le :
L'an deux mille quatorze et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — BIESSE Frédérique — FALZON Serge - LONGIN Thierry —
BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc — CABOCHE Chrystel - DURAND Véronique — PANTALEONE
Alexandra — ADELAERE Sylvain —- MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier — SUQUET
Maguelonne
Pouvoirs : NADAL Olivier à Joëlle SOREL - VAILHE Bruno à Martine LABEUR - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS - EDMOND-
MARIETTE Gérard à Olivier LECOMTE
Convocation du 24 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, informe les membres du conseil municipal de la
nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 644 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le financement de l'aménagement de la microcentrale hydroélectrique au barrage de la Meuse à
Gignac et dont les conditions sont les suivantes :
Type PSPL
Montant 644 000 €
Périodicité des échéances Trimestrielles
Index Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 %
Révisabilité du taux d'intérêt à échéance En fonction de la variation du taux du LAS
Amortissement Déduit
Modälité de révision Simple révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0%
Typologie Gissler 1A
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, à réaliser auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 644 000 €
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140502-DEL2014045-DE
Date de télétransmission : 02/05/2014
Date de réception préfecture : 02/05/2014