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Conseil Municipal - 17 emprunt cdc travaux barrage
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 emprunt cdc travaux barrage)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’an deux mille quatorze et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –-– POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier –– MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie –– CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-louis à Jean-François SOTO - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique - ADELAERE Sylvain à MATEO Amélie - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS Convocation du 09 septembre 2014
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 644 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’aménagement de la microcentrale hydroélectrique au barrage de la Meuse à Gignac et dont les conditions sont les suivantes au titre d’un PRET CROISSANCE VERTE :
Type PSPL
Montant 644 000 €
Durée du prêt 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielles
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75 % Révisabilité du taux d’intérêt à échéance En fonction de la variation du taux du LAS Amortissement Déduit
Modalité de révision Simple révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0 %
Typologie Gissler 1A
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 644 000 €
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-106
* * *
Objet :
Emprunt auprès de la CDC.
Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse
–
Abroge et remplace la délibération n°2014-070
suite à dim inution du taux d’intérêt
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140916-DEL2014-106-DE
Date de télétransmission : 18/09/2014
Date de réception préfecture : 18/09/2014