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Déliberation - P3 Subv Except Handball
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 Subv Except Handball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 005-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/005
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 02 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 9 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE HANDBALL DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui indique que le Club Omnisport Sarralbe Handball assure le nettoyage des traces de colle utilisée pour améliorer l’adhérence de la balle lors des entrainements et rencontres sportives. Considérant que pour assurer ce nettoyage le club a procédé à l’achat de matériel spécifique auprès de différentes enseignes pour un montant total de 191,03 € TTC, Considérant la demande du club visant à obtenir une subvention exceptionnelle couvrant l’intégralité de cette dépense,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- accorde une subvention exceptionnelle au Club Omnisport Sarralbe Handball au titre de l’acquisition de matériel de nettoyage destiné à effectuer l’élimination des traces de colle utilisée pour améliorer l’adhérence de la balle lors des entrainements et rencontres sportives,
- fixe le montant de cette subvention exceptionnelle à 191,03 € TTC, - prend acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 13 mars 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 12 mars 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 005-DE