Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 21 Compte rendu Conseil Municipal 18H15
Déliberation - 2023 03 21 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 03 08 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018
Déliberation - 2022 04 04 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 11 07 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 11 05 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu
Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 02 07 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2024 03 11 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 11 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2024
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-quatre le 11 mars à 18h30 le conseil municipal convoqué le 29/02/2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence d’ Alain FRIGIOTTI, Maire
Sont présents : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTI Alain, COQUEREL Sandrine, DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, LACOFFE Laurent, DUPONT Alexandre CHAUTARD Jacqueline, DUVAL François, GUEGAN-COMBES Audrey, FIEVET Steeve, DALKA Jean-Marc,
Absents excusés : LEFEVRE Guillaume (pouvoir COQUEREL S.), FRANCHI Grégory, PLENARD Eric,
Secrétaire de séance : DUPONT Alexandre
Compte Financier Unique (CFU)
OBJET : Vote du compte financier Unique Année 2023 - budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°582 du 20/03/2023 portant sur l’expérimentation du compte
financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 30/03/2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Courcelles-les-Gisors
Vu le CFU 2023 de la commune Courcelles-les-Gisors ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence du doyen de l'assemblée désigné Mme CHAUTARD Jacqueline ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Prévision budgétaire
Investissement Fonctionnement Total cumulé
totale € 320 548.78 € 763 205.65 € 1 083 754.43
Recettes eee
Recettes réalisées €136016.31 |€947158.48 |€ 1083 174.79
Restes à réaliser € 0.00 € 0.00 € 0.00
Autorisation budgétaire
totale € 392 043.45 €1108972.72 |€ 1 501 016.17
Dépenses , Le
Dépenses réalisées € 207 240.45 € 891 887.79 € 1 099 128.24
Restes à réaliser € 0.00 € 0.00 € 0.00
Diffé t ÉTence Entre Solide des réalisations de
les titres et les l'exercice (+/-) € -71 224.14 € 55 270.69 € - 15 953.45
mandats
Résultats , L . Résultats antérieurs
antérieurs reportés (+/-) € 71 494.67 € 345 767.07 € 417 261.74
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) € 270.53 € 401 037.76 € 401 308.29
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) € 0.00 € 0.00 € 0.00
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit € 270.53 € 401 037.76 € 401 308.29
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU budget principal 2023 de la commune de Courcelles-les-Gisors
Et DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
| Pour: 11 | Abs : 0 | Contre : 0 Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’augmenter de 2 % les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 14.22 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.29 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.36 %
| Pour : 12 | Abs : | Contre :
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
Investissements
Les investissements suivants seront inscrits au BP 2024
- _ Caniveau rue du Bout Lombard — Ets EIRL Mochon TC2M - 3 246 € TTC Une subvention Etat au titre de la Detr sera sollicitée ainsi qu’une subvention auprès du Département.
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
- _ Columbarium : 5 508 € (Ets Cimea) cpte 2116 op 253
Une subvention Etat au titre de la Detr sera sollicitée ainsi qu’une subvention auprès du Département
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
- _ [luminations : 3 000 €
Amortissement
La DGFIP nous informe qu’il convient d’amortir obligatoirement les travaux d’Eclairage public inscrit au BP 2024 (délibération n°598 du 24/10/23)
Le conseil municipal après avoir délibéré fixe la durée d'amortissement sur 10 ans pour une somme annuelle de 2 608 €.
Les crédits budgétaires seront prévus pour passer cet amortissement.
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
Vote du Budget 2024
Le conseil municipal après avoir délibéré vote le budget 2024 qui s’équilibre :
- en fonctionnement : 1 223 673.76 €
- en investissement : 151 929.59 €
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
Questions diverses
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.