Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 11 avril 2024 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le cinq avril, s’est réuni à la salle des mariages, sous la

présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Catherine KASPRZYK, Hervé

DENHEZ, Chantal HAZARD , Sébastien WALLET, Jean-Paul PETIT, Ludivine TISON,

Gilbert MERIAUX, Hervé DANGREAUX, Isabelle DETOURNAY,

Procuration : Sandrine RAOUT à Stéphane MER

Karine DESON à Isabelle DETOURNAY

Laurie LECLERC à Hervé DANGREAUX

Membres absents : Sandrine RAOUT, Karine DESON, Jérôme AVONTS, Laurie

LECLERC.

Catherine KASPRZYK est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 Mme BOURLA Annie de Champagne sur Oise à Monsieur WOJTINEK Florent de

Haulchin – 3 rue de l’église – Parcelles A 553 et 1919 – 2 116 m2

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 02

FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-

14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider

au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de

délibérations,

Considérant que Mr Stéphane MER, adjoint aux finances a été désigné pour présider

la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Jean-Michel

DENHEZ, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr

Stéphane MER pour le vote du compte administratif.

Mr Stéphane MER explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2023 dressé

par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2023.

Vu les résultats de clôture de l’exercice. Conformément à la réglementation en

vigueur le Conseil Municipal décide la reprise des résultats du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir

procéder à l’affectation des résultats 2023.

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2023 + 1 105 065.92 €

Résultats antérieurs - 1 291 518.29 €

Résultats de clôture de l’exercice 2023 - 186 452.37€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2023 + 941 572.45 €

Résultats antérieurs + 5 587 902.06 €

Résultats de clôture de l’exercice 2023 + 6 529 474.51 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE + 6 343 022.14 €

Restes à réaliser - 290 000.00 €

+ 6 053 022.14€3

Le Conseil Municipal approuve le Résultat provisoire

Compte tenu des restes à réaliser

Résultat cumulé d’investissement - 186 452.37€

Restes à réaliser en recettes 0

Restes à réaliser en dépenses - 290 000.00€

Résultat définitif - 476 452.37€

Le Conseil Municipal décide donc d’affecter à chaque section au budget primitif

2023 :

• Investissement

- Ligne budgétaire D 001 Déficit d’investissement reporté : 186 452.37€

- Ligne budgétaire 1068 excédent de fonctionnement capitalisé :

186 452.37€ + 290 000.00€ = 476 452.37€

• Fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 6 529 474.51€

Besoin de financement investissement - 476 452.37 €

- En report ligne budgétaire R 002 6 053 022.14€

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :.

AIDES 200.00

Amicale Pompiers Douchy 300.00

Ass. de Secrét. Mairie 150.00

Cancer 500.00

D.D.E.N. 50.00

Donneurs de sang 200.00

Papillons Blancs 200.00

Scléroses en plaques 100.00

Secours Catholique 300.004

Chambre des Métiers 100.00

C.A.P.E.R 500.00

Maison de la famille 518.00

Au fil du temps CLIC 200.00

Les clowns de l’espoir 500.00

CHSB 310.00

Grand Prix de Denain 1 100.00

Aero Club du Hainaut 200.00

Associations de Lieu Saint Amand

Les Amis du livre 8 500.00

APE 1 200.00

Ass Familiale 1 000.00

la Boule Vaillante 1 000.00

CAL 2 000.00

Chasse « La Gauloise » 1 000.00

Cœurs Ardents 1 000.00

l’Etoile Cycliste 8 000.00

Les Gentlemen 1 000.00

Harmonie Municipale 6 000.00

OK chorale 1 000.00

Les Pêcheurs 2 300.00

Rando 111 500.00

Les Sangliers 1 000.00

Solidarité Partage 4 000.00

Tennis Club 15 000.00

USLSA 4 000.00

VOLLEY 6 000.00

USEP 500.00

Local Unique de l’Ostrevant 160.00

Les Corps Beaux 600.00

Les crédits seront prévus au budget primitif 2024.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à

l’association Rando 111 pour l’organisation de la chasse aux œufs.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 05

VOTE DES TAXES LOCALES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux communaux

d’imposition suivants :

- Foncier bâti : 30.71% (11.42% taux communal et 19.29% taux départemental)

- Foncier non bâti : 33.21%

- Taxe d’habitation : 11.30%

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2024

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget présenté par le

Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif

pour l’exercice 2024 et conformément aux tableau ci-dessous :

Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux

montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 939 838.00 8 992 860.14 6 901 631.37 476 452.37

Opérations d’ordre 6 425 179.00 6 425 179.00

TOTAL 8 992 860.14 8 992 860.14 6 901 631.37 6 901 631.37

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 06

TRAVAUX

Micro-crèche

- Les travaux avancent. Les châssis extérieurs sont posés. Le plancher chauffant

est installé et la chape a été coulée dessus.

- Le câblage électrique ainsi que les travaux de plâtrerie sont également en cours.

Travaux étang

- La bathymétrie réalisée sur l’étang à blanc fait apparaitre un envasement moyen

de 22 cm qui peut aller jusqu’à 40 cm à certains endroits. Les prélèvements d’eau

et de sédiments qui ont été réalisés sont en cours d’analyse.

- D’autres analyses ont permis de confirmer le manque d’oxygène dans l’eau. Cela

peut expliquer la mortalité de certaines espèces piscicoles.

- Des aérateurs doivent être installés prochainement pour pallier à ce manque

d’oxygène.

Parc nature loisirs et découverte

- Un nouveau dossier de marché vient d’être remis en ligne. La première consultation a dû être annulée car le permis d’aménager a été refusé. Des modifications ont dû être faites et principalement la suppression du skate park. Le nom du nouveau projet est : Aménagement d’une promenade et création d’un parcours didactique et écologique. Une déclaration de travaux va également être déposée.

PERSONNEL COMMUNAL

ACCUEIL DE LOISIRS.

Afin de pouvoir organiser un accueil de loisirs chaque année, le Conseil décide de créer les

postes suivants :7

- Un emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de directeur, grade :

Adjoint d’animation Principal 1ère classe

- Un emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de sous-directeur, grade :

Adjoint d’animation Principal 1ère classe

- Huit emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé,

grade : Adjoint d’animation territorial

- Huit emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire,

grade : Adjoint d’animation territorial.

La base de rémunération pour cette année a été fixée par délibération du 17/01/2024.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ACCUEIL DE LA MAIRIE

- Nomination d’un adjoint administratif ; Madame MANOUVRIER Gwendoline, remplaçante de Lucie FINEZ prendra ses fonctions le 2 mai. Elle est nommée par voie de mutation. Elle travaillait à la mairie de Capelle en Pévèle.

JEUNESSE

PAQUES A L’ECOLE

- Le 2 avril, une distribution de lapins et d’œufs en chocolat a été faite dans les classes par une délégation de la mairie accompagnée de représentants de l’APE.

ACCUEIL DE LOISIRS

- Une réunion d’information aura lieu le lundi 15 avril. L’effectif est un peu en

baisse ; 65 enfants la première semaine et 45 la seconde.8

WEEK END JEUNES

- Le conseil accepte le devis de la société Nord Jeux d’un montant de 3 130€ HT. La

table de ping-pong a été enlevée car elle sera prêtée par l’USEP et un billard a été

ajouté. La logistique a été vue avec l’association familiale qui se charge de la

restauration.

QUESTIONS DIVERSES

GARAGES RUE LECLERC

- Afin de pouvoir créer un chemin piétonnier pour se rendre au complexe sportif, le

conseil décide d’acheter 66 ca de la parcelle A 866, 34 ca de la parcelle A 491 et 2 a

24 ca de la A 492 pour un montant de 30 000€.

- Les frais de géomètre et frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

acquisition.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

CONCESSIONS CIMETIERE

L’instruction N°00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction Générale de la

comptabilité Publique précise que la commune peut librement décider des modalités de

répartition du produit perçu à l’occasion de l’octroi de concessions de cimetière.

Le conseil décide, donc, qu’à présent, l’encaissement de la totalité des concessions

se ferait sur le budget de la commune.

Votants : 14 Exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 09

INFORMATIONS

Travaux sur l’autoroute

- Des travaux vont être effectués du 2 au 28 juin 2024 sur l’A2 dans le sens bruxelles-

Paris. L’information sera mise dans le prochain bulletin municipal.

Nouvelle antenne relais

- La société Free va installer une antenne relais sur un terrain du CCAS qui se situe

après les jardins ouvriers un peu plus loin que l’antenne relais d’Orange.