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Arrêté - 2022.10.24 Arretes du Maire Techniques
Arrêté - 2023.06.05 arretes du maire techniques
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.05 arretes du maire techniques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité 23/255
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une interdiction de circuler et de stationner rue Thomas Edison et rue Georges Enesco, du ve
quartier.
ndredi 2 juin à 14h00 au samedi 3 juin 2023 à 23h30, pendant la fête de
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordo nnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande de Madame la Directrice du Club de Créteil,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu’à l'occasion de la fête de quartier, il convient, par mesure de sécurité, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE:
A l'occasion de la fête de quartier, du vendredi 2 juin à 14h00 au samedi 3 juin 2023 à 23h30, il est institué rue Thomas Edison et rue Georges Enesco : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route, aux abords des accès pompiers au square pour faciliter l'accès des véhicules des organisateurs.
La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit de la manifestation est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant la manifestation. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-
verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
7 Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13091
23/255
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
-__ MPT des Bleuets-Bordières
M Kader NOUI
-__ Relations Publiques
therese.bridier@ville-creteil.fr
-__ Sécurité Prévention
azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
EC
EC
JR Laurent CATHALA 1
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13092 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/256
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de l'arrêté n°13020 23-184 du 27 avril 2023 et instituant une modification de la circulation et du stationnement avenue de la France Libre entre la bretelle de sortie de l’avenue du Général de Gaulle et la place de la Résistance et de la Déportation pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain jusqu’au 9 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 25 mai 2023 par les entreprises FCTP et NORD EST TP pour le compte de la société SCUC,
Vu l'arrêté n°13020 23-184 du 27 avril 2023,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue de la France Libre entre la bretelle de sortie de l'avenue du Général de Gaulle et la place de la Résistance et de la Déportation pendant les travaux de pose de canalisations sur le
réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrêté n°13020 23-184 du 27 avril 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 9
juin. Il institue pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le
réseau de chauffage urbain, au droit et à l'avancement des travaux situés
avenue de la France Libre entre la bretelle de sortie de l'avenue du Général
de Gaulle et la place de la Résistance et de la Déportation :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des feux
tricolores,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont
mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3: Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop.) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés
en pleine largeur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
-2-
N° 13092
23/256
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise FCTP pour le compte de la société SCUC. Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. -3-
N° 13092
23/256
ARTICLE 10 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- FCTP
M Carlos PEREIRA
300, rue des Carrières Morillon
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
carlos.pereira@fctp.fr
- Société SCUC
1, rue des Archives
94000 CRETEIL
ravel.le-pogam@dalkia.fr
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des, Services
SIGNE
“bien SEGÜINEAU Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE 5 N° 13093
Liberté Egalité Fraternité Vüte:ae Créteil 23/257
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de l'arrêté n°12956 23/127 du 27 mai 2023 et instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit des chantiers situés rue Gustave Charpentier, boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Emmanuel Chabrier, rue Paul Gauguin, rue Edgar Degas, rue Jules Massenet, rue Vincent Van Gogh, rue du 8 mai 1945, rue Gabriel Fauré, rue Maurice Ravel et rue Claude Debussy pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électricité, jusqu’au vendredi 14 juillet 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 24 mai 2023 par l'entreprise TPSM pour le compte d'ENEDIS, Vu l'arrêté n°12956 23/127 du 27 mai 2023,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise TPSM pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électricité au droit des chantiers situés rue Gustave Charpentier, boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Emmanuel Chabrier, rue Paul Gauguin, rue Edgar Degas, rue Jules Massenet, rue Vincent Van Gogh, rue du 8 mai 1945, rue Gabriel
Fauré, rue Maurice Ravel et rue Claude Debussy et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrêté n°12956 23/127 du 27 mai 2023 est prolongé jusqu’au vendredi 14 juillet 2023. Il institue pendant la période des travaux de renouvellement du
réseau basse tension d'électricité, au droit et à l'avancement des travaux situés
rue Gustave Charpentier, boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Emmanuel Chabrier, rue Paul Gauguin, rue Edgar Degas, rue Jules Massenet, rue Vincent
Van Gogh, rue du 8 mai 1945, rue Gabriel Fauré, rue Maurice Ravel et rue
Claude Debussy :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de
l'entreprise TPSM, durant les travaux de traversée de chaussée,
-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité, par un cheminement balisé et sécurisé,
- une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
-2-
n° 13093
23/257
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise TPSM pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. #8 =
n° 13093
23/257
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- TPSM
70, avenue Blaise Pascal
ZA du Château d’eau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
Monsieur Bruno ARAUJO
dicthranchement@tpsm-tp.fr
- ENEDIS
Monsieur Quentin FERREIRA DA COSTA
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
quentin.ferreira-da-costa@enedis.fr
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/258
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue des Ecoles, rue du Sergent Bobillot et rue d’Estienne d’Orves pendant les travaux sur le réseau HTA d'électricité, du lundi 5 juin au vendredi 8 septembre 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 17 mai 2023 par SPIE CITYNETWORKS pour le compte d'ENEDIS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS pendant les travaux sur le réseau HTA d'électricité au droit du chantier situé rue des Ecoles, rue du Sergent Bobillot et rue d'Estienne d'Orves et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau HTA
d'électricité, du lundi 5 juin 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue des Ecoles (entre le n°38 et la rue du sergent Bobillot), rue du Sergent Bobillot (entre la rue des Ecoles et l'avenue Pierre Brossolette) et rue d'Estienne d'Orves (au niveau du n°12) :
- une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS,
-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Le revêtement en pavés sera réfectionné à l'identique de l'existant. Les pavés devront être déposés, nettoyés, stockés avec soin. La repose devra être réalisée conformément aux règles de l’art par des ouvriers spécialisés.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
-2-
N° 13094
23/258
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE
CITYNETWORKS pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en
charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- SPIE CITYNETWORKS IDF Nord-Ouest
11-17 rue du Chrome
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
M Alexandre CAPRARA 0680048257 alexandre.caprara@spie.com
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général rvices
a SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/259
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 23 avenue de la République et 1 rue de la Ferme pendant les opérations de déménagement le mardi 6 juin 20
Considérant qu’
23 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1°" juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 25 mai 2023 par la société DEMENAGEURS BRETONS sarl LEVERT pour le compte de Mme COLLIN,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 23 avenue de la République pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le mardi 6 juin 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 23 avenue de la République et au 1 rue de la Ferme :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 10 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DEMENAGEURS BRETONS sarl LEVERT pour le compte de Mme COLLIN.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 13095
23/259
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS sarl LEVERT
creteil@demenageurs-bretons.fr
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabién SEQUINEAU
— Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé 10 impasse du Moulin Berson pendant les travaux de création d’un bateau d'accès, du mercredi 7 juin au vendredi 30 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU
Gén
VU
les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code éral des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voie
VU
s ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, la demande formulée le 25 mai 2023 par l'entreprise TERRASSEMENT MARQUES,
VU|
Considérant qu
celle des agen
e rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
‘il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que ts de l’entreprise TERRASSEMENT MARQUES, pendant les travaux de création d’un bateau d'accès au droit du chantier situé 10 impasse du Moulin Berson et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE:
Pendant les travaux de création d’un bateau d'accès, du mercredi 7 juin au vendredi 30 juin 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé 10 impasse du Moulin Berson :
- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de
l'entreprise TERRASSEMENT MARQUES,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise TERRASSEMENT MARQUES.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13096
23/260
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
-_ TERRASSEMENT MARQUES
Monsieur Adriano MARQUES
24, rue Garnier Pages
94100 SAINT-MAUR DES FOSSES
valerio0576@gmail.com
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA 4%
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13097
Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/261
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports et sur le parking Mozart à l’occasion de la manifestation prévue au Palais des Sports, du jeudi 8 juin 2023 à 20h00 au samedi 10 juin 2023 à 23h30.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l’Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient d'organiser la circulation et le stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports, sur le parking Mozart à l’occasion de la manifestation au Palais des Sports et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion à l’occasion de la manifestation prévue au Palais des Sports le samedi 10 juin 2023, il est institué du jeudi 8 juin 2023 à 20h00 au samedi 10 juin 2023 à 23h30 :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, le parking du Palais des Sports et sur le parking Mozart, - une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la barrière permettant l'accès à l'allée de l'Université pour permettre le stationnement des deux roues,
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, rue Pasteur Vallery Radot sur une longueur de 100 mètres à partir de l'avenue des Petites Haies du côté de l'autoroute A86 et une réservation de ces emplacements pour permettre le stationnement des autocars,
Pendant la même période, l'accès au parking du Palais des Sports s'effectue uniquement par l'entrée située face à l'avenue des Petites Haies. L'accès au parking par l'entrée située vers le quartier du Montaigut est interdit.
ARTICLE 3: La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et au droit de la manifestation.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE « 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
_ Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13097
23/261
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Palais des Sports
Roger DARTHOUT roger.darthout@ville-creteil.fr
Sécurité/Prévention
Azdin BOUCHELKIA azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr securite@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
iéf SÉGUINEAU
5 Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité N° 13098
23/262
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du chantier situé au 15 avenue du Beau Rivage pendant la période des travaux de raccordement
au réseau de distribution d'électricité, du lundi 12 juin au lundi 26 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement
dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 23 mai 2023 par l'entreprise GH2E pour le compte
d'ENEDIS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du chantier
situé au 15 avenue du Beau Rivage pendant les travaux de raccordement au réseau
de distribution d'électricité et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de raccordement au réseau de distribution
d'électricité, du lundi 12 juin au lundi 26 juin 2023 inclus, il est institué au
droit du chantier situé au 15 avenue du Beau Rivage :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une réduction de la largeur de la chaussée et une circulation alternée
régulée par les agents de GH2E pour le compte d'ENEDIS,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2 : Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3 : Les marquage au sol (passages piétons, ligne de stop, ..) sont
réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs où récents sont
réfectionnés en pleine largeur.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et
entretenus par l'entreprise GH2E pour le compte d'ENEDIS.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr N° 13098
23/262
ARTICLE 5 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
GH2E
11, rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE
Cassandra MARSEILLE
lobo@gh2e.com
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et p tion
e Directeur G néral des Services
SIGNE
Fabien Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
54
N° 13099
23/263
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification du stationnement et de la circulation rue du Docteur
Ramon et rue Erik Satie pendant les travaux de maintenance des conteneurs enterrés le mercredi 21 juin 2023 de 7h à 12h.
Considérant qu
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au
stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 26 mai 6023 par la société SULO pour le compte
du Grand Paris Sud-Est Avenir,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité rue du Docteur Ramon et rue
Erik Satie pendant les travaux de nettoyage et de maintenance des conteneurs enterrés en modifiant le stationnement et la circulation au droit des points de collecte et pour éviter tout risque d’accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant les travaux de maintenance des conteneurs enterrés, il est institué
rue du Docteur Ramon au droit du groupe scolaire de la Habette, le mercredi
21 juin 2023 de 7h à 12h:
- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée, avec
application de l’article R.417.10 du Code de la Route, sur une longueur
de 15 mètres de part et d'autre des conteneurs enterrés,
- une interdiction de circuler de 7h à 12h sauf aux riverains et aux
véhicules de premier secours. À cet effet, la circulation rue du Docteur
Ramon est mise à double sens entre le centre commercial situé à l'angle
de l'avenue de la Habette et le groupe scolaire de la Habette et régulée
par des agents de la société SULO.
Pendant la durée des travaux rue du Docteur Ramon, il est institué une mise
en impasse de la rue Erik Satie au droit du carrefour avec la rue du Docteur
Ramon dans le sens allant de la rue Victor SchϾlcher vers la rue du Docteur
Ramon.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place par
la société SULO pour le compte du Grand Paris Sud-Est Avenir.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13099
23/263
de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société SULO
77, rue Albert Gary
94450 LIMEIL BREVANNES
Monsieur Rémi SALAUN remi.salaun@sulo.com
- Grand Paris Sud-Est Avenir
Service Environnement
14, rue Le Corbusier
94000 CRÉTEIL
Fait à Créteil, le 31 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général ervices
SIGNE
Laurent CATHALA 1
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13100 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/264
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement avenue de la France Libre, la place de la Résistance et de la Déportation et avenue des Compagnons de la libération pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain du lundi 26 juin au mardi 31 octobre 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 25 mai 2023 par les entreprises FCTP et NORD EST TP pour le compte de la société SCUC,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue de la France Libre, place de la Résistance et de la Déportation et avenue des Compagnons de la Libération pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain, il est institué du lundi 26 juin 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus, au droit et à l'avancement des travaux :
1) avenue de la France Libre, entre la place de la Résistance et de la Déportation et la bretelle de sortie de l'avenue du Général de Gaulle :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- la fermeture d’une voie de circulation : la circulation est mise en sens unique pour tous les véhicules et s'effectue uniquement dans le sens allant de la place de Résistance et de la Déportation vers l'avenue de la Brèche,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
2) avenue des Compagnons de la Libération, entre la place de la Résistance et de la Déportation et la rue du Jeu de Paume :
- la réduction de la largeur de la chaussée et la fermeture de la voie de gauche dans le sens allant de la place de la Résistance et de la Déportation à la rue du Jeu de Paume,
- une circulation par demi-chaussée lors des travaux de traversée de chaussée,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
HÔTEL DE VILLE « 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : ville-creteil.fr ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
N° 13100
23/264
Les arrêts et les terminus des lignes de transport en commun sont déplacés provisoirement en fonction des travaux et s'effectuent : - sur l'avenue de la France Libre, - sur l'avenue des Compagnons de la Libération et - sur l'avenue Bernard Halpern (RD1) en fonction des instructions données par les chefs de ligne.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise FCTP pour le compte de la société SCUC. Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. -3-
N° 13100
23/264
ARTICLE 10 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- FCTP
M Carlos PEREIRA
300, rue des Carrières Morillon
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
carlos.pereira@fctp.fr
- Société SCUC
1, rue des Archives
94000 CRETEIL
ravel.le-pogam@dalkia.fr
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
CRÉTN 3 EN #
<\ Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13101 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/265
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, à l’occasion de
la manifestation « Jour de Fête » le samedi 24 juin 2023.
Le Maire de Créteil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2214-4 et L. 2215-1,
Vu l’article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
Vu les articles R1336-7 à R1336-11 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°2003/2657 en date du 11 juillet 2003 de Monsieur le préfet du Val-de-Marne réglementant les bruits de voisinage pour l'ensemble des communes du département, et notamment l’article 2,
Considérant que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fêtes de réjouissances et pour l'exercice de certaines professions,
Considérant qu'il convient de déroger à l'arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage à l’occasion de la manifestation dénommée « Jour de fête » qui se déroulera le samedi 24 juin 2023,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2003 (n° 2003/2657) réglementant les bruits de voisinage est accordée à l'occasion de la manifestation dénommée « Jour de Fête » qui se déroulera à Créteil le samedi 24 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www teil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit êt adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police de Créteil
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur le directeur général des Services
Fait à Créteil, le 1° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13102 Liberté Egalité Fraternité 23/266
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant un périmètre interdit à tout public autour du lieu de tir du feu d'artifice, du jeudi 22 juin à 8h00 au dimanche 25 juin 2023 à 14h00.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande de Monsieur le Directeur de la Maison des Arts et de la Culture,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
Considérant que le public doit être maintenu, par mesure de sécurité, à distance du lieu de tir du feu d'artifice du jeudi 22 juin à 8h00 au dimanche 25 juin 2023 à 14h00 et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Toute navigation publique sur le lac de Créteil est interdite du jeudi 22 juin à 8h00 au dimanche 25 juin 2023 à 14h00, en raison des installations de tir du feu d'artifice.
ARTICLE 2: Tout accès du public est interdit à terre, dans le périmètre de sécurité du pas de tir situé dans l'Ile de Loisirs et entouré de clôtures, du jeudi 22 juin à 8h00 (fermeture de la zone 1 de montage) au dimanche 25 juin 2023 à 14h00.
Le stationnement du véhicule transportant les artifices se fait sur le site, du jeudi 22 juin à 16h00 (fermeture de la zone 2 élargie) au dimanche 25 juin 2023 à 14h00.
Le déchargement et le montage des artifices auront lieu à partir du vendredi 23 juin 2023 à 8h00.
ARTICLE 3: La clôture du périmètre de sécurité du pas de tir est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur le lieu de la manifestation.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Pour
N° 13102
23/266
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Maison des Arts et de la Culture André-Malraux
place Salvador Allende
94000 CRÉTEIL
- Ile de Loisirs
rue Jean Gabin
94000 CRÉTEIL
- Société Groupe F
Domaine de Boisviel
13104 MAS THIBERT
Fait à Créteil, le 1°° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
bien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13103 Liberté Egalité Fraternité 23/267
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une interdiction de stationner rue Jean Gabin à proximité de l’accès à la descente à bateaux du lac de Créteil le samedi 24 juin 2023.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande de la BSPP,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques municipaux,
Considérant que la nécessité de faciliter l'accès à la descente à bateaux du lac de Créteil pour les véhicules des sapeurs-pompiers et par mesure de sécurité et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
A l'occasion du feu d'artifice, le samedi 24 juin 2023 inclus, il est institué rue Jean Gabin une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 6 places de stationnement autour de l'accès à la descente à bateaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques municipaux et les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 - 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire 23/267
ARTICLE 5: Ampliations du présent arrêté est notifiée à :
Prévention Sécurité
M Azdin BOUCHELKIA
azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr
securite@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 1° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général-des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13104 Liberté Egalité Fraternité 23/268
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant temporairement une interdiction de stationner avenue des Compagnons de la Libération des deux côtés de l’entrée du parking de l'Hôtel de Ville, du samedi 17 juin 2023 au jeudi 29 juin 2023 inclus, à l’occasion de la manifestation « Jour de Fête ».
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande de Monsieur le Directeur de la Maison des Arts et de la Culture,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques municipaux,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions en raison de la manifestation « Jour de Fête » tant pour permettre le positionnement des camions de livraison des structures et des services techniques chargés du montage/démontage que pour la fluidité de la circulation des véhicules entrant et sortant du parking de l'Hôtel de Ville par mesure de sécurité et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit du samedi 17 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, avenue des Compagnons de la Libération, des deux côtés de l'entrée du parking de l'Hôtel de Ville. Seuls les véhicules de livraison des structures et ceux des services techniques chargés du montage/démontage sont autorisés à stationner.
ARTICLE 2: Les panneaux réglementaires matérialisant cette disposition sont posés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels de la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13104
23/268
ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques municipaux et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLEZ7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
-__ Monsieur le Directeur de la Maison des Arts
et de la Culture André-Malraux
place Salvador Allende
94000 CRÉTEIL
- Société COMPACT
5, rue Ambroise Croizat
B.P. 30523
95195 GOUSSAINVILLE Cedex
Fait à Créteil, le 1° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13105
Liberté Egalité Fraternité 23/269
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant temporairement une interdiction partielle de circuler place de la Résistance et de la Déportation, du samedi 24 juin à 23h00 au dimanche 25 juin 2023 à 1h00, à l’occasion de la manifestation « Jour de Fête ».
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande de Monsieur le Directeur de la Maison des Arts et de la Culture,
Vu le rapport la Directrice Générale des Services Techniques municipaux,
Considérant qu'il convient de prendre, par mesure de sécurité, des dispositions en raison de la manifestation « Jour de Fête » pour permettre la fluidité de la circulation sortant du parking et de la dalle de l'Hôtel de Ville du samedi 24 juin à 23h00 au dimanche 25 juin 2023 à 1h00 et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Du samedi 24 juin à 23 h 00 au dimanche 25 juin 2022 à 1h00, la circulation est interrompue place de la Résistance et de la Déportation pour tous les véhicules (y compris les véhicules de transport en commun et de voyageurs) en provenance de l'avenue de la France Libre et de l'avenue du Général Pierre Billotte.
Cette disposition ne s'applique pas pour les véhicules de premiers secours et de services publics.
La circulation générale des véhicules sur la place de la Résistance et de la Déportation pour les véhicules en provenance de l'avenue des Compagnons de la Libération est maintenue.
ARTICLE 2: Les panneaux réglementaires matérialisant cette disposition sont posés par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels de la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
N° 13105
23/269
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques municipaux et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Maison des Arts et de la Culture André-Malraux
place Salvador Allende
94000 CRÉTEIL
Fait à Créteil, le 1°’ juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
uns
Le INEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/271
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit des chantiers situés passage Lecoq, rue de Brie, rue du Bel-Air et rue de Reims pendant les travaux de renouvellement du réseau HTA d'électricité, du mercredi 7 juin au vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 26 mai 2023 par SPIE IDF NORD OUEST pour le compte d'ENEDIS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l'entreprise SPIE IDF NORD OUEST pendant les travaux de renouvellement du réseau HTA d'électricité au droit des chantiers situés passage Lecoq, rue de Brie, rue du Bel-Air et rue de Reims et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau HTA d'électricité, du mercredi 7 juin au vendredi 22 septembre 2023 inclus, il est institué au droit des chantiers situés passage Lecoq, rue de Brie, rue du Bel- Air et rue de Reims :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SPIE IDF NORD OUEST lors des traversées de chaussée, -une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Le revêtement sera réfectionné à l'identique de l'existant. Les pavés devront être déposés, nettoyés, stockés avec soin. La repose devra être réalisée conformément aux règles de l’art par des ouvriers spécialisés.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE IDF NORD OUEST pour le compte d'ENEDIS.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 13107
23/271
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- SPIE IDF Nord-Ouest
11-17 rue du Chrome
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
M Alexandre CAPRARA 0680048257 alexandre.caprara@spie.com
Fait à Créteil, le 1°" juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien. SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
° 23/272
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de création d’une chambre souterraine du réseau de télécommunication au droit du chantier situé 61 rue Chéret du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 19 mai 2023 par ADRIATEL agissant pour le compte d'EXA INSFRASTRUCTURE SAS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de création d’une chambre souterraine du réseau de télécommunication au droit du chantier situé 61 rue Chéret et pour éviter tout risque d'accident.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de création d'une chambre souterraine, du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé 61 rue Chéret :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur une longueur de 10 mètres ou sur 2 emplacements de stationnement au niveau du n°63,
-une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par ADRIATEL agissant pour le compte d'EXA INSFRASTRUCTURE SAS.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13108
23/272
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
ADRIATEL
7bis rue René Goscinny
75013 PARIS
M Faouzi AMRI 0699074000 faouzi.amri@adriatel.fr
EXA INFRASTRUCTURE SAS
34 rue des Gardinoux
93300 AUBERVILLIERS
M Smahine BENABOU smahine.benabou@exainfra.net
Fait à Créteil, le 1°° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
CL
ien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE : Liberté Egalité Fraternité N° 13109
23/273
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 63 rue Chéret pendant les opérations de déménagement le lundi 3 juillet 2023 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 31 mai 2023 par LE DEMENAGEUR RENNAIS GROUPE DIDAY,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 63 rue Chéret pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant les opérations de déménagement le lundi 3 juillet 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 63 rue Chéret :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 10 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par LE DEMENAGEUR RENNAIS GROUPE DIDAY.
ARTICLE 3: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13109
23/273
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
LE DEMENAGEUR RENNAIS GROUPE DIDAY
1 boulevard du général Guillaudot
35000 RENNES
0988100159 anita.b@mvy-support.info
Fait à Créteil, le 1° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
bien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement avenue Jean Rostand et rue des Vieux Bassins pendant les opérations de livraison par camion à la Paroisse Saint Pierre du Lac du mercredi 26 juillet à 6h au jeudi 27 juillet 2023 à 18h.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 30 mai 2023 par Madame GROYER pour ASA Saint-Pierre du Lac,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue Jean Rostand et rue des Vieux Bassins pendant les opérations de livraison par camion à la Paroisse Saint Pierre du Lac et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant les opérations de livraison par camion à la Paroisse Saint Pierre
du Lac, du mercredi 26 juillet à 6h au jeudi 27 juillet 2023 à 18h, il est institué avenue Jean Rostand et rue des Vieux Bassins, de l'avenue François Mitterrand jusqu'à l'entrée du parking de l’église, une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 13110
23/274
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- ASA Saint-Pierre du Lac
Madame GROYER
0680432948 picardmt@orange.fr
Fait à Créteil, le 1°° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
e
SIGNE
Fabien. SEGUINEAU Laurent CATHALA 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité 23/275
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement rue du Porte Diner, rue Henri Thiriet et sur le parking situé rue Henri Thiriet à l’occasion du vide-grenier du comité de quartier du vendredi 9 juin au dimanche 11 juin 2023.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 30 mai 2023,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer le bon déroulement à l’occasion du vide-grenier du comité de quartier prévu le dimanche 11 juin 2023 et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion du vide-grenier du comité de quartier, il est institué :
1) une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, rue du Porte Diner, entre l'avenue Paul Casalis et la rue du commandant Joyen Boulard, rue Henri Thiriet et sur le parking Henri Thiriet, du vendredi 9 juin 2023 à 16h00 au dimanche 11 juin 2023 à 21h30;
2) une interdiction de circuler rue du Porte Diner, entre l'avenue Paul Casalis et la rue du commandant Joyen Boulard, rue Henri Thiriet et sur le parking Henri Thiriet, le dimanche 11 juin 2023 de 6h00 à 21h30.
ARTICLE 2: Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent aux véhicules des services d'urgence et de secours, des services municipaux et des personnes autorisés (exposants, organisateurs) qui sont autorisés à circuler à l'allure du pas.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation par les Services Techniques municipaux.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13111
23/275
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté est notifiée à :
Service Prévention Sécurité
azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 1° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/276
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 22bis rue du général Leclerc pendant les opérations de déménagement le mercredi 14 juin 2023 de 6h00 à 12h00.
Considérant qu
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 31 mai 2023 par la société DEMENAGEURS BRETONS sarl LEVERT pour le compte de M ASTRUC,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 22bis rue du général Leclerc pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le mercredi 14 juin 2023 de 6h00 à 12h00, il est institué au droit du 22bis rue du général Leclerc : - une autorisation d'accéder et de stationner, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DEMENAGEURS BRETONS sarl LEVERT pour le compte de M ASTRUC.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
N° 13112
23/276
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS sarl LEVERT
creteil@demenageurs-bretons.fr
Fait à Créteil, le 1°° juin 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
bien SEGUINEAU
Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE « Liberté Egalité Fraternité N° 13089 23/253
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 52-54 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement le jeudi 1°’ juin 2023 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 24 mai 2023 par SARL BRUN DEMENAGEMENT ROSSIGNOL pour le compte de M Julien FOUILLET,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 52-54 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant les opérations de déménagement le jeudi 1° juin 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 52-54 rue des Sarrazins :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par SARL BRUN DEMENAGEMENT ROSSIGNOL pour le compte de M Julien FOUILLET.
ARTICLE 3: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
N° 13089
23/253
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
SARL BRUN DEMENAGEMENT ROSSIGNOL
contact@demrossignol.com
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
\° Fabien S UINEAU Laurent CATHALA À =
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 130390 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/254
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Edmond de Goncourt, rue Gounod, avenue du Général de Gaulle et sur la bretelle de sortie de Pavenue du Général de Gaulle vers l’avenue de la France Libre pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain du jeudi 1° juin au mardi 31 octobre 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 25 mai 2023 par les entreprises FCTP et NORD EST TP pour le compte de la société SCUC,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Edmond de Goncourt, rue Charles Gounod, avenue du Général de Gaulle et sur la bretelle de sortie de l'avenue du Général de Gaulle vers l'avenue de la France Libre pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain il est institué, du jeudi 1° juin au vendredi 9 juin 2023 inclus, au droit et à l'avancement des travaux situés :
1) avenue du Général de Gaulle entre l'entrée de la Préfecture-Hôtel du Département et l'accès au quai de la Croisette :
-__une neutralisation de la voie de circulation de droite,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
2) sur la bretelle de sortie de l'avenue du Général de Gaulle vers l'avenue de la France Libre :
-__une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une interdiction de circuler,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
-2-
N° 13090
23/254
Pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain, il est institué du jeudi 1° juin au mardi 31 octobre 2023 inclus :
1) rue Gounod':
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417- 10 du Code de la Route, sur 6 places de stationnement pour permettre le stockage des matériaux et le stationnement des engins de chantiers,
2) rue Edmond de Goncourt :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417- 10 du Code de la Route, sur 6 places de stationnement pour permettre le stockage des matériaux,
3) avenue de Gaulle:
-__une réservation d’une emprise de 100m? sur trottoir pour permettre le stockage des matériaux.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise FCTP pour le compte de la société SCUC.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. -3-
N° 13090
23/254
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- FCTP
M Carlos PEREIRA
300, rue des Carrières Morillon
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
carlos.pereira@fctp.fr
- Société SCUC
1, rue des Archives
94000 CRETEIL
ravel.le-pogam@dalkia.fr
Fait à Créteil, le 30 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALA