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Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.24 Arretes du Maire Techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-1-
REPUBLIQUE FRANCAISE ° Liberté Egalité Fraternité N° 12688 22/1543
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Henri Koch pendant l'intervention d’une grue de mobile de levage pour les opérations d'installation d'antennes de télécommunications, le samedi 22 octobre 2022 de 9h à 18h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 14 octobre 2022 par l’entreprise CAUVAS- OCCILEV effectuant les travaux pour le compte des sociétés SNEF Télécom IDF et TDF,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant l'intervention d'une grue de mobile de levage pour les opérations d'installation d'antennes de télécommunications en modifiant le stationnement et la circulation au droit du chantier situé rue Henri Koch et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion de l'intervention d’une grue de mobile de levage pour les opérations d'installation d'antennes de télécommunications qui se déroulent le samedi 22 octobre 2022 de 9h à 18h, il est institué au droit du chantier situé rue Henri Koch :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, sur une longueur de 30 mètres, y compris sur les emplacements de stationnements intégrés au trottoir,
- une interdiction de circuler, sauf aux véhicules de premiers secours et aux riverains entre la rue Charles Beuvin et la rue des Bleuets. Des déviations sont mises en place par l’entreprise CAUVAS-OCCILEV, - une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2: L'entreprise CAUVAS-OCCILEV doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les dégradations sur la chaussée et le trottoir, notamment par la mise en place d'éléments de répartition de charge adaptés au terrain sous les vérins du camion. Toute dégradation de la chaussée ou du trottoir fera l’objet d’une réfection à l'identique de l'existant avant travaux.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 12688
22/543
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place par l'entreprise CAUVAS-OCCILEV effectuant les travaux pour le compte des sociétés SNEF Télécom IDF et TDF,
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du grutage est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise CAUVAS-OCCILEV
Monsieur Alassane SALL
20, rue du Pont-Yblon
95500 BONNEUIL EN FRANCE
- Société SNEF Télécom IDF
Monsieur Simon LEROUX
8, rue Claude Chappe
78120 RAMBOUILLET
- Société TDF
Pole Déploiement - Campus TDF - Fort de la Romainville
Monsieur Salah AMMARI
avenue de la Résistance
93260 LES LILAS
Fait à Créteil, le 14 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Géné s Services
SIGNE
EGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/544
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 3 rue du Puits Georget et du 73 rue Juliette Savar pendant les opérations de déménagement du mercredi 26 octobre au jeudi 27 octobre de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 12 octobre 2022 par la société LES DÉMENAGEURS BRETONS pour le compte de Madame SEEBERGER, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 3 rue du Puits Georget et du 73 rue Juliette Savar pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement du mercredi 26 octobre au jeudi 27 octobre de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 3 rue du Puits Georget et du 73 rue Juliette Savar :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS pour le compte de Madame SEEBERGER.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDe
N° 12689
22/544
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
RD 32 - Mas des Garrigues
34230 CAMPAGNAN
Fait à Créteil, le 14 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
e Directeur Général des Services
SIGNE
Fabie UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/546
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue Jean Jaurès, rue des Buttes et rue Félix Maire au carrefour avec la rue de Paris (RD19), pendant les travaux d'aménagement du carrefour du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 14 octobre 2021 par l'entreprise COLAS FRANCE, pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne, VU le rapport la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant la nécessité de procéder à la modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue Jean Jaurès, rue des Buttes et rue Félix Maire au carrefour avec la rue de Paris (RD19) pendant les travaux d'aménagement du carrefour et pour éviter tout risque d'accident.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la même période des travaux d'aménagement du carrefour, du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Jean Jaurès, rue des Buttes et rue Félix Maire au carrefour avec la rue de Paris (RD19) :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur une longueur de 20 mètres en amont du carrefour avec la rue de Paris (RD19),
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
De plus, il est institué :
1) rue Jean Jaurès entre la rue Saint-Christophe et le carrefour avec la rue de Paris (RD19) :
- une interdiction circuler sauf aux riverains et aux véhicules de premiers secours. À cet effet, la rue Jean Jaurès est mise en double sens de circulation régulé par des agents de l’entreprise COLAS France. Des déviations sont mises en place par l'entreprise COLAS France par la rue Saint-Christophe et la rue Alfred Thomereau.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire2) rue des Buttes entre la rue Michel et le carrefour avec la rue de Paris (RD19) : une interdiction circuler sauf aux riverains et aux véhicules de premiers secours au moment du déchargement et du chargement des matériaux. À cet effet, la rue des Buttes est mise en double sens de circulation régulé par des agents de l’entreprise COLAS France. Des déviations sont mises en place par l’entreprise COLAS France par la rue Michel.
3) rue Félix Maire entre la rue Octave du Mesnil et le carrefour avec la rue de
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Paris (RD19) :
une interdiction circuler sauf aux riverains et aux véhicules de premiers secours au moment du déchargement et du chargement des matériaux. À cet effet, la rue Félix Maire est mise en double sens de circulation régulé par des agents de l’entreprise COLAS France. Des déviations sont mises en place par l’entreprise COLAS France par la rue Octave du Mesnil, l'avenue Anatole France, l'avenue de Verdun (RD86) et la rue de Paris (RD19).
Durant cette période, il est institué une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 5 emplacements de stationnement situés face au n°20 rue Félix Maire et une neutralisation de ces emplacements pour positionner un cantonnement de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions est mise en place et entretenue par l’entreprise COLAS FRANCE, pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaire (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.22/546
ARTICLE 8: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise COLAS FRANCE
Agence de Bonneuil sur Marne
Monsieur Simon DALLA RIVA
11, quai du Rancy - BP2
94381 BONNEUIL SUR MARNE
- Conseil départemental du Val de Marne
Monsieur Alain SAMA
DTVD/ Service Territorial Est
79 À, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 CRETEIL Cedex
Fait à Créteil, le 17 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
SIGNE
bie UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/547
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de l’arrêté municipal n°11992-22/571 du 22 octobre 2021, instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Saint-Simon entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue de Gourcuff et rue Gustave Eiffel pendant la durée des travaux de construction de la gare « Créteil l’Echat » du Grand Paris Express jusqu’au mardi 28 février 2023 inclus.
Considérant qu
construction de
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l'arrêté municipal n°11992-22/571 du 22 octobre 2021,
VU la demande formulée le 14 octobre 2022 par le Groupement d'entreprises HORIZON pour le compte de la Société Grand Paris, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de la gare « Créteil l'Echat » du Grand Paris Express, rue Saint-Simon entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue de Gourcuff et rue Gustave Eiffel et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARRETE:
L'arrêté municipal n°11992-22/571 du 22 octobre 2021 est prolongé jusqu'au mardi 28 février 2023 inclus. Il institue pendant la période des travaux de construction de la gare « Créteil l'Echat » du Grand Paris Express : 1) rue Saint-Simon (du côté des n° impairs) entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue de Gourcuff :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, et une neutralisation des places de stationnement afin de pouvoir positionner les camions de chantier en attente. Les véhicules de chantier sortant de cette zone tampon doivent céder le passage aux véhicules circulant dans le même sens de circulation ainsi que dans le sens inverse de circulation avant de s'engager dans la rue Gustave Eiffel,
- une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
2) rue Gustave Eiffel entre la rue Saint-Simon et l'accès chantier du Grand Paris Express:
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée et de part et d'autre du terre-plein central,
- une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN° 12692
22/547
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par le Groupement d'entreprises HORIZON effectuant les travaux pour le compte de la Société Grand Paris.
ARTICLE 3: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaire (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Groupement d'entreprises HORIZON
Monsieur Yves MUNGA
40-62, rue du Général Malleret Joinville,
94400 VITRY SUR SEINE
- Société du Grand Paris
Monsieur Gautier PETITPAS
Unité Infrastructures et Méthodes Constructives
Immeuble le Cézanne
30, avenue des Fruitiers
93200 SAINT-DENIS
Fait à Créteil, le 18 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
_ Le Maire
< DE CFE our le Maire et par délégation
irecteur Général des Services
SIGNE
Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
42
N° 12693
22/548
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue des Malfourches pendant les travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 31 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus.
Considérant qu
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 11 octobre 2022 par l'entreprise STPS pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
‘il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise STPS pendant les travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé rue des Malfourches et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 31 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé rue des Malfourches : - une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise STPS,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité, par le trottoir opposé au chantier, - une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
N° 12693
22/548
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l’entreprise STPS effectuant les travaux pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise STPS
Monsieur Antoine CHAMPAGNAT
ZI Sud
CS 17171
77272 VILLEPARISIS Cedex
- ENEDIS
Monsieur Olivier OLGARD
4, avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
Fait à Créteil, le 18 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Géné s Service:
SIGNE
Laurent CATHALA-1-
N° 12694
REPUBLIQUE FRANCAISE 22/549 Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une interdiction de stationner et de circuler pendant les opérations de pose de mâts et de fourreaux sur le réseau de télécommunications au droit des chantiers situés rue Jean Gabin, avenue de la France Libre face à la porte 16 du Centre Commercial Régional et avenue des Compagnons de la Libération à l’angle de l'avenue de la France Libre, du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 22 septembre 2022 par l’entreprise ALIADE effectuant les travaux pour le compte de la société ENGIE INEO INFRACOM et de la ville de Créteil,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les opérations de pose de mâts et de fourreaux sur le réseau de télécommunications au droit des chantiers situés rue Jean Gabin, avenue de la France Libre face à la porte 16 du Centre Commercial Régional et avenue des Compagnons de la Libération à l'angle de l'avenue de la France Libre, et pour éviter tout risque d'accident.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant les opérations de pose de mâts et de fourreaux sur le réseau de télécommunications, du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des chantiers situés rue Jean Gabin, avenue de la France Libre face à la porte 16 du Centre Commercial Régional et avenue des Compagnons de la Libération à l'angle de l'avenue de la France Libre :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier et une circulation alternée par demi-chaussée lors du déchargement et du chargement des matériaux ou des traversées de chaussée,
- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire5
N° 12694
22/549
ARTICLE 2 : Les travaux sont interrompus les vendredis rue Jean Gabin vu la proximité de la mosquée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise ALIADE effectuant les travaux pour le compte de la société ENGIE INEO INFRACOM et de la ville de Créteil.
ARTICLE 4 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise ALIADE
Monsieur PALICOT Michael
25, rue du Bois de l’Aunaie
77950 SAINT-GERMAIN LAXIS
- Société ENGIE INEO INFRACOM
Monsieur GUEREDRAK Jonathan
333, rue Marguerite Perey
77127 LIEUSAINT
Fait à Créteil, le 18 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
245
N° 12695
221550
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement pendant les travaux de réfection d’une tranchée en enrobés effectuée durant la réalisation d’un ouvrage annexe du Grand Paris Express au droit du chantier situé rue Louis Pasteur Vallery-Radot le mardi 25 octobre 2022 de 7h à 17h.
Considérant qu’
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 19 octobre 2022 par l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE pour le compte du Groupement d'entreprises HORIZON et de la Société du Grand Paris,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de réfection d'une tranchée en enrobés effectuée durant la réalisation d’un ouvrage annexe du Grand Paris Express au dro
d'accident,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
it du chantier situé rue Louis Pasteur Vallery-Radot et pour éviter tout risque
ARRETE:
Pendant la période des travaux de réfection d'une tranchée en enrobés effectuée durant la réalisation d'un ouvrage annexe du Grand Paris Express le mardi 25 octobre 2022 de 7h à 17h, il est institué au droit du chantier situé rue Louis Pasteur Vallery-Radot :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents de l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE,
-__une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h, - une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité au moyen de passages piétons existants et d'un cheminement piétons sécurisé.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE pour le compte du Groupement d'entreprises HORIZON et de la Société du Grand Paris.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
-2-
N° 12695
22/550
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Groupement d'entreprises HORIZON
Madame Asmaa EL OUARD
40-60, rue du Général Malleret Joinville
94400 VITRY-SUR-SEINE
- Société du Grand Paris
Unité Infrastructures et Méthodes Constructives
Immeuble Cézanne
30, avenue des Fruitiers
93200 SAINT-DENIS
- Entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE
Monsieur BASTIEN Gaye
14, rue des Alliés
91120 PALAISEAU
Fait à Créteil, le 19 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 12696
22/551
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé du 124 au 126 rue de Brie du jeudi 27 octobre au lundi 7 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au
stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 17 octobre 2022 par la société d'ENEDIS, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé du 124 au 126 rue de Brie et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE:
Pendant les travaux de rénovation du poste DP Charrier sur le réseau de distribution d'électricité, du jeudi 27 octobre au lundi 7 novembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé du 124 au 126 rue de Brie : - une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, avec une réserve de 4 emplacements de stationnement, pour positionner les véhicules techniques,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h.
Des ponts légers sur trottoir sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.
HÔTEL DE VILLE 10 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
N° 12696
22/5651
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- ENEDIS DR IDF Est
Monsieur Pierre CHARPENTIER
29, quai de la Révolution
94140 ALFORVILLE
Fait à Créteil, le 19 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
GUINEAU Laurent CATHALA-1-
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 12697 Liberté Egalité Fraternité 22/552
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement sur le parking du Palais des Sports pour permettre la circulation et le stationnement des cars des équipes de handball du jeudi 27 octobre à 12h au vendredi 28 octobre 2022 à 23h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VÜ le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au
stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking du Palais des Sports afin d'assurer le bon déroulement du match de handball CRETEIL/AIX EN PROVENCE au Palais des Sports et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE:
A l'occasion du match de handball CRETEIL/AIX EN PROVENCE qui se déroule au Palais des Sports le vendredi 28 octobre 2022, il est institué du jeudi 27 octobre à 12h au vendredi 28 octobre 2022 à 23h:
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 80 places du parking du Palais des Sports, - une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la barrière permettant l'accès à l'allée de l’Université pour permettre le stationnement des deux roues.
La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maires Die
N° 12697
22/552
ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Service des Sports
Palais des Sports
Monsieur Roger DARTHOUT
rue Louis Pasteur Vallery-Radot
94000 CRÉTEIL
Fait à Créteil, le 19 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE .
Liberté Egalité Fraternité N°
12698
221553 Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE |
instituant une modification du stationnement et de la circulation
au droit du n° 10 rue d’Estienne d’Orves (sur l'aire
de livraison) pendant les opérations de chargement et
de déchargement des baies vitrées de la façade du lundi 24 octobre
au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du
Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif
au Stationnement dangereux, gênant ou
abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val
de Marne,
VU la demande formulée le 19 octobre 2022 par la société MBTP Services
pour le compte de la société LA PARENTHESE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au
droit du n° 10 rue d'Estienne d'Orves (sur l'aire
de livraison) pendant les opérations de chargement et de
déchargement des baies vitrées de la façade et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant les opérations de chargement et de déchargement
des baies vitrées de la façade du lundi
24 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus, il est
institué au droit du n° 10 rue d’Estienne d'Orves (sur l'aire de livraison) :
- Une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres
avec application de l'article
R.417-10 du Code de la Route et une
neutralisation de cet emplacement, afin de positionner le camion
de. livraisons,
- Une déviation des piétons en dehors de la zone de livraison
en Permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place
et entretenue par la société MBTP Services pour le
compte de la société LA PARENTHESE.
ARTICLE 3: Le personnel travaillant sur la Voie publique doit obligatoirement
être équipé des équipements
de protection individuelle (EP) réglementaires
vêtements.de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
SC — : LE
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à ja Mairie doit être adressée
à Monsieur le MaireARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 12698
22/553
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit de l'aire de livraison est effectué par le
pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la
livraison. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de
papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande
de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société LA PARENTHESE
Monsieur Bassam AL HOMSI
29, avenue Pierre Brossolette
94000 CRETEIL
- Société MBTP Services
Monsieur Olivier NOYER
18, rue du Pont de Chennevières
94370 SUCY en BRIE
Fait à Créteil, le 19 octobre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
abie GUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
si =
N° 12699
Ville de Créteil 22/554
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement rue Juliette Savar et rue du Commandant Joyen Boulard pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain du mercredi 26 octobre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
Considérant qu’
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 17 octobre 2022 par les entreprises FCTP et FAREMI pour le compte de la société DALKIA,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité rue Juliette Savar et rue du Commandant Joyen Boulard pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain il est institué, du mercredi 26 octobre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, sauf les mardis et vendredis (jours de marché), au droit et à l'avancement des travaux situés :
1) rue Juliette Savar au droit du parking du bâtiment de l'ex AREPA : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des feux tricolores,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h, - une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier, par l'intermédiaire des passages piétons existants.
2) rue du Commandant Joyen Boulard entre la rue Juliette Savar et la rue du Porte-Dîner :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur les emplacements de stationnement situés entre la rue du Porte-Dîner et la rue Juliette Savar,
- une mise en sens unique dans le sens allant de la rue du Porte- Dîner vers la rue Juliette Savar,
- une interdiction ponctuelle de circuler lors du chargement et du déchargement des matériaux,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h, - une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier, par l'intermédiaire des passages piétons existants.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
<
-2-
N° 12699
221554
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise FCTP pour le compte de la société DALKIA.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise FCTP
Monsieur Carlos PEIREIRA
300, rue des Carrières Morillon
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
- Société DALKIA
Monsieur Laurent VAUTRIN
2/4 rue du Suffrage Universel
77185 LOGNES
Fait à Créteil, le 20 octobre 2022
POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché Le Maire Le 1er Maire-adjoint -. Pour le Maire et ES
Le Directeur Généräl des Services
SIGNE
Fabien SEGUINEAU Antoine PELISSOLO