Arrêté - 2023.04.17 arretes du maire techniques

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Arrêté - 2023.04.17 arretes du maire techniques Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.17 arretes du maire techniques)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/159

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Modifiant la circulation et le stationnement avenue des Petites Haies, rue du Commandant Paris et rue de Valenton pendant les travaux de mise en place des marquages au sol et de la signalisation verticale, du mercredi 12 avril 2023 au mercredi 10 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

Vu la demande formulée le 14 mars 2023 par l'entreprise SOTRASIGN pour le compte de ALPHA-TP et Grand Paris Sud-Est Avenir,

Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement avenue des Petites Haies, rue du Commandant Paris et rue de Valenton pendant les travaux de mise en place des marquages au sol et de la signalisation verticale afin d'assurer la sécurité tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOTRASIGN et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1 : A l'occasion des travaux de mise en place des marquages au sol et de la signalisation verticale, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé avenue des Petites Haies, rue de Valenton et rue du Commandant Paris, du mercredi 12 avril 2023 au mercredi 10 mai 2023 inclus :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route des deux côtés de la chaussée,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de travaux,

-__une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h ;

- si besoin, ponctuellement, une circulation alternée régulée par les agents de l’entreprise SITRASIGN pour le compte de ALPHA-TP et Grand Paris Sud-Est Avenir.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12989

23/159

L'accès aux propriétés riveraines est maintenu pendant la durée du chantier; toutefois la desserte des véhicules pourra être ponctuellement interrompue, pendant les heures de chantier, le temps des travaux sur les bateaux d'accès.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation sont mis en place et entretenus par l'entreprise SOTRASIGN pour le compte de ALPHA TP et Grand Paris Sud-Est Avenir.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casque, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.23/159

ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- _ SOTRASIGN

153 rue des Tilleuls

77000 VAUX LE PENIL

F MARTINEZ 0160591415 0629196009 fmartinez@sotrasign.com

-_ Grand Paris Sud-Est Avenir

14, rue Le Corbusier

94000 CRETEIL

DVEPA — Mme Sylvie LANDRIEUX slandrieux@gpsea.fr

Fait à Créteil, le 7 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

15 Le Maire

ur le Maire et par délégation \=

NC Services

SHARE SIGNE

UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/160

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation avenue du général de Gaulle, au niveau du n°61, et mail des Mèches, pendant les travaux de réfection et d'étanchéité de la passerelle de l’université, du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 4 avril 2023 par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité avenue du général de Gaulle, au niveau du n°61, et mail des Mèches, pendant les travaux de réfection et d'étanchéité de

la passerelle de l’université et pour éviter tout risque d’accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 1 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de réfection et d'étanchéité de la passerelle

de l’université avenue du général de Gaulle, au niveau du n°61, et mail des

Mèches, il est institué du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2023 inclus :

- une fermeture totale de la passerelle à la circulation :

- une déviation des piétons en toute sécurité en dehors de la zone de

chantier via les passages piétons existants avenue De Gaulle ;

Pendant la période, il est institué sur le mail des Mèches un cantonnement

de chantier (benne, roulotte, engin de chantier, sur 80m°?).

Le bénéficiaire devra :

- assurer la déviation en dehors de la zone de chantier en toute sécurité

des usagers du domaine public et notamment celle des piétons, cyclistes

et personnes à mobilité réduite,

- clore l'emprise par un barrièrage type Heras hauteur de 2m jointif sur

plots ;

- maintenir la zone de chantier et l'emprise attribuée ainsi que ses abords

dans un parfait état de propreté,

-_ protéger les sols de toute souillure par des tâches ou des graisses.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 12990

23/160

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et

entretenus par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.23/160

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

COLAS Agence de Sucy-en-Brie

19 rue Louis Thébault

94370 SUCY EN BRIE

M Alexandre RIBEIRO 0660747409 alexandre.ribeiro@colas.com

Ville de Créteil

M Houssaine MOHAMED houssaine.mohamed@ville-creteil.fr

Fait à Créteil, le 11 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Charles Gounod, rue Jean Gabin et sur le parking situé rue Jean Gabin aux abords de la mosquée SAHABA, à l’occasion d’une manifestation « Fête de l’Aïd-el-Fitr », du jeudi 20 avril à 12h au samedi 22 avril 2023 à 16h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée par Monsieur BENAISSA, Président de l'Union des

Associations Musulmanes de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Charles Gounod, rue Jean Gabin et sur le parking situé rue Jean Gabin aux abords de la mosquée SAHABA pour permettre le bon déroulement d'une manifestation « Fête de l’Aïd-Al-Fitr » et pour éviter tout risque d'accident.

ARTICLE 1 :

ARRETE:

Pendant la période de la manifestation « Fête de l'Aïd-AIl-Fitr » qui se déroule

sur le parking situé rue Jean Gabin aux abords de la mosquée SAHABA, il est

institué :

1) du jeudi 20 avril à 12h au samedi 22 avril 2023 à 16h :

- une neutralisation des places de stationnement des sept travées

situées du côté de la mosquée SAHABA,

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417.10 du

Code de la Route, entre le n°11 de la rue Charles Gounod et l'entrée

de l'hôtel « NOVOTEL » rue Jean Gabin.

2) du vendredi 21 avril à 5h au samedi 22 avril 2023 à 16h :

- une interdiction de circuler rue Jean Gabin entre l'entrée du parking

jusqu'à l'entrée du « Novotel », sauf aux véhicules de services publics

et de premiers secours,

- une mise en double sens de circulation entre le n°11 rue Charles

Gounod et l'entrée du parking situé rue Jean Gabin.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12991

23/161

ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation instituant ces dispositions sont mis en place par

les services techniques municipaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit de la manifestation est effectué par le pétitionnaire,

au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant la manifestation. Dans ce délai, le

pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules

susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou

d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le

Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Mosquée SAHABA

Monsieur BENAISSA

rue Jean Gabin

94000 CRÉTEIL

contact@mosquee-creteil.com

Fait à Créteil, le 11 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

délégation

Le Directeur Générard érvices

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

= À -

N° 12992

23/162

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 2

allée Centrale du jeudi 20 avril au vendredi 12 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au

stationnement dangereux, gênant où abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 30 mars 2023 par la société GH2E pour le compte d'ENEDIS,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 2 allée Centrale et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARRETE:

Pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité,

du jeudi 20 avril au vendredi 12 mai 2023 inclus, il est institué au droit du

chantier situé 2 allée Centrale :

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du

Code de la Route,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

- une limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur

les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés

à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés

en pleine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par la société GH2E chargée des

travaux pour le compte d'ENEDIS.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un

périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12992

23/162

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce

délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- GH2E

9/11 rue Henri Dunant

91070 BONDOUFLE

lobo@gh2e.com 0169380745

- ENEDIS DR IDF Est

12 rue du Centre

93160 NOISY LE GRAND

Madame Alexandra TORRI 0169380745 alexandra.torri@enedis.fr

Fait à Créteil, le 12 avril 2023

/2 POUR AMPLIATION Le Maire,

Î Le Maire

TEE Pour le Maire et par délégation

16 Directeur Général des Services

SIGNE

Fabi EGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/163

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement sur le parking du Palais des Sports et rue Louis Pasteur Vallery-Radot pour permettre la circulation et le stationnement des cars des équipes de handball du jeudi 20 avril à 12h au vendredi 21 avril 2023 à 23h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au

stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking du Palais des Sports et rue Louis Pasteur Vallery-Radot afin d'assurer le bon déroulement du match de

handball Créteil/ Istres au Palais des Sports et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARRETE:

A l'occasion du match de handball Créteil/Istres qui se déroule au Palais des Sports le vendredi 21 avril 2023, il est institué du jeudi 20 avril à 12h au vendredi 21 avril 2023 à 23h :

une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route, rue Louis Pasteur Vallery-Radot sur une longueur de 50 mètres à partir de l'avenue des Petites Haies du côté de l'autoroute A86 et une réservation de ces emplacements pour permettre le stationnement des cars des équipes,

une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 80 places du parking du Palais des Sports, une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la barrière permettant l'accès à l'allée de l'Université pour permettre

le stationnement des deux roues.

La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques

municipaux.

HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12993

23/163

ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil et sur les lieux de la manifestation.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Service des Sports

Palais des Sports

Monsieur Roger DARTHOUT

rue Louis Pasteur Vallery-Radot

94000 CRÉTEIL

Fait à Créteil, le 12 avril 2022

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

SIGNE

jen S NEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

-1-

N° 12994

23/164

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 7 chemin des Mèches pendant les opérations de déménagement le samedi 22 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 4 janvier 2023 par la société SARL MARNE TRANSDEM pour le compte de M Narcisse MESSAN,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

‘il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 7 chemin des Mèches pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le samedi 22 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 7 chemin des Mèches :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société SARL MARNE TRANSDEM pour le compte de M Narcisse MESSAN.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX * TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ALDEMRÈ re

N° 12994

23/164

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- SARL MARNE TRANSDEM

43 rue des Maraichers

75020 PARIS

0144935486 contact@marnetransdem.com

Fait à Créteil, le 12 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire à . 212 .

Le Oùr le Maire et par délégation

DE Ke Directeur Général des Services

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil 23/165

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 7 rue Claude Perrault du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 10 mars 2023 par l'entreprise SLTP pour le compte de GRDF,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de remise en conformité du réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 7 rue Claude Perrault et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant les travaux de remise en conformité au réseau de distribution de gaz, du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé 7 rue Claude Perrault à l'arrière de l'immeuble :

- une interdiction de stationner au droit du chantier sur une longueur de 20 mètres des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417- 10 du Code de la Route,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SLTP pour le compte de GRDF.

Des ponts légers sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures, …) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire23/165

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- SLTP

13, rue de la Rivière

02000 ETOUVELLES

M DE OLIVEIRA 0141514023 pole-dict-villepinte@sltp.fr

- GRDF

6, rue de la Liberté

93500 PANTIN

M Jean-Luc ROUSSEL

Fait à Créteil, le 12 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

our le Maire et par délégation

e Directeur Général des Services

SIGNE

Fabi UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

-1-

N° 12996

Ville de Créteil 23/166

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 86 rue Chéret du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 10 mars 2023 par l'entreprise SLTP pour le

compte de GRDF,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de remise en conformité du réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 86 rue Chéret et pour

éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant les travaux de remise en conformité au réseau de distribution de gaz,

du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, il est institué au droit du

chantier situé 86 rue Chéret :

- Une interdiction de stationner au droit du chantier sur une longueur de 20

mètres des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-

10 du Code de la Route,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en

permanence et en toute sécurité,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SLTP pour le compte de

GRDF.

Des ponts légers sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des

heures de travail.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures,) et disposer d'un périmètre d'intervention

correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.02 94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire,

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le

pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules

susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou

d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 7 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et

les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- SLTP

13, rue de la Rivière

02000 ETOUVELLES

M DE OLIVEIRA 0141514023 pole-dict-villepinte@sitp.fr

- GRDF

6, rue de la Liberté

93500 PANTIN

M Jean-Luc ROUSSEL

a Fait à Créteil, le 12 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

j Le Maire

SIGNE

Fabi UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil 23/167

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales au droit du chantier situé 15 rue de Joly du lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement

dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 12 avril 2023 par M.A.RENOV et Syndic Crossard et Berec pour le compte de « SDC 15 rue de Joly »,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales au droit du chantier situé 15 rue de Joly et pour

éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARRETE:

Pendant les travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales, du

lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus, il est institué au droit du

chantier situé 15 rue de Joly :

- une interdiction de stationner au droit du chantier sur 2 places de

Stationnement avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en

permanence et en toute sécurité,

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par M.A.RENOV et Syndic Crossard et Berec

pour le compte de « SDC 15 rue de Joly ».

Des ponts légers sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des

heures de travail.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé

des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures,.…) et disposer d'un périmètre d'intervention

correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12997

23/167

susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou

d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

M.A RENOV

10 rue Théophile Ducloux

94600 CHOISY LE ROI

M Antonio MENDES 0660509543 entreprisemarenov@gmail.com

Syndic Crossard et Berec

94 rue du général Leclerc

94000CRETEIL

Sarah BERGEL s.bergel.berec@orpi.com

Fait à Créteil, le 12 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

a Le Maire

Péur le Maire et par délégation

SIGNE

Fab INEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

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Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue Juliette Savar à l’angle de la rue de la Plumerette pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable, du lundi 17 avril au mercredi 3 mai 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Gén

VU

éral des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1°’ juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 14 avril 2023 par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France,

VU

Considérant qu

e rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,

il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la société SPIE BATIGNOLLES pendant les travaux sur le réseau de distribution d’ea u potable au droit du chantier situé rue Juliette Savar à l'angle de la rue de la Plumerette et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de changement de vannes sur le réseau de distribution d'eau potable, du lundi 17 avril au mercredi 3 mai 2023 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Juliette Savar à l'angle de la rue de la Plumerette :

- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,

- une circulation alternée par demi-chaussée si nécessaire, régulée par des agents de la société SPIE BATIGNOLLES ou des feux tricolores, - une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

Durant cette même période il est institué rue de la Plumerette à l'angle de la rue Juliette Savar une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 4 places de parking et une neutralisation de ces emplacements pour positionner un cantonnement de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

” Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12998

23/168

ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- SUEZ Eau de France

51 avenue de Sénart

91230 MONTGERON

Monsieur Jean-Yves AMORY jean-yves.amory@suez.com

-_ SPIE BATIGNOLLES

ZA des Boutries

14 rue des Belles Hâtes

78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Monsieur Nuno GASIL nuno.gasil@spiebatignolles.fr

Fait à Créteil, le 14 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

‘Le Directeur Géné es Services

SIGNE

Laurent CATHALA