Arrêté - 220801 arrete du maire techniques

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Arrêté - 220801 arrete du maire techniques Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 220801 arrete du maire techniques)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

221423

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant prolongation de l’arrêté municipal n°12524-22/381 du 11 juillet 2022, instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Henri Matisse pendant les travaux de pose de coussins berlinois et de réfection du trottoir, jusqu’au mercredi 17 août 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU l'arrêté municipal n°12524-22/381 du 11 juillet 2022,

VU la demande formulée le 28 juillet 2022 par l’entreprise VALENTIN pour le compte de la Ville de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Henri Matisse pendant les travaux de pose de coussins berlinois et de réfection du trottoir et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARRETE:

L'arrêté municipal n°12524-22/381 du 11 juillet 2022 est prolongé jusqu'au mercredi 17 août 2022 inclus.

Il institue pendant la période des travaux de pose de coussins berlinois et de réfection du trottoir rue Henri Matisse :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,

-une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des feux tricolores,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise VALENTIN pour le compte de la Ville de Créteil.

VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

HÔTEL D m

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

-2-

N° 12566

221423

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

— Entreprise VALENTIN

Madame Victoria DE PINHO ALVES

6, chemin de Villeneuve Saint-Georges

94140 ALFORTVILLLE

Fait à Créteil, le 1° août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché,

Le Maire le Maire-Adjoint

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/424

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 19 rue Jean Hemard pendant les opérations de déménagement du vendredi 12 août au dimanche 14 août 2022 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 28 juillet 2022 par Monsieur Michaël FOURNIER-KARO,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 19 rue Jean Hemard pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1: Pendant les opérations de déménagement du vendredi 12 août au dimanche

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

14 août 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 19 rue Jean Hemard :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par Monsieur Michaël FOURNIER- KARO.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 12567

22/424

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Monsieur Michaël FOURNIER-KARO.

19, rue Jean Hemard

94000 CRETEIL

Fait à Créteil, le 1°" août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché,

Le Maire le Maire-Adjoint

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général

SIGNE

Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

-1-

N° 12568

Ville de Créteil 221425

ARRETE DU MAIRE

modification de la circulation sur le mail des Mèches pendant les travaux de raccordement de la résidence « Université » au réseau de chauffage urbain du lundi 8 août au vendredi 19 août 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 28 juillet 2022 par les entreprises FCTP et FAREMI pour le compte de la société DALKIA,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le mail des Mèches pendant les travaux de raccordement de la résidence « Université » au réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de raccordement de la résidence « Université » au réseau de chauffage urbain il est institué du lundi 8 août au vendredi 19 août 2022 inclus, au droit et à l'avancement des travaux situés sur le mail des Mèches :

- une déviation des piétons en dehors de la zone de travaux en permanence et en toute sécurité.

Des ponts légers sur les pelouses ou lourds sur la chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise FCTP pour le compte de la société DALKIA.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02.94

SITE INTERNET : www.vill teil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire5 Die

N° 12568

22/425

le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9: Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise FCTP

Monsieur Kevin BALTA

300, rue des Carrières Morillon

94290 VILLEUNEUVE-LE-ROI

- Société DALKIA

Monsieur Pascal CARTIER

2/4 rue du Suffrage Universel

77185 LOGNES

- Entreprise FAREMI

82 rua dos Fogueteiros

4460 — 7252

CUSTOIAS - PORTUGAL

Fait à Créteil, le 1°" août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché, Le Maire le Maire-Adjoint

SIGNE

Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

22/426

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de remise en état des stations de recharge pour les véhicules électriques au droit des chantiers situés 38 avenue de la France Libre, 4 rue Claude-Nicolas Ledoux, 61 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Gabriel Fauré, 32 boulevard Jean-Baptiste Oudry, 21 rue de Mesly et 27 avenue Magellan, du jeudi 11 août au vendredi 9 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 1° août 2022 par la société Bouygues Energies et Services,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de remise en état des stations de recharge pour les véhicules électriques au droit des chantiers situés 38 avenue de la France Libre, 4 rue Claude-Nicolas Ledoux, 61 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Gabriel Fauré, 32 boulevard Jean-Baptiste Oudry, 21 rue de Mesly et 27 avenue Magellan et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pendant les travaux de remise en état des stations de recharge pour les véhicules électriques, du jeudi 11 août au vendredi 9 septembre 2022 inclus, il est institué au droit des chantiers situés 38 avenue de la France Libre, 4 rue Claude-Nicolas Ledoux, 61 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Gabriel Fauré, 32 boulevard Jean-Baptiste Oudry, 21 rue de Mesly et 27 avenue Magellan :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de travaux en permanence et en toute sécurité,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société Bouygues Energies et Services.

ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

© Tanta rarraennndanre dactinéa à 12 Mairia fnif âtra adraccéa à Mnnciaur Ta MairaN° 12569

22/426

ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société Bouygues Energies et Services

Direction Opérationnelle Infrastructures Extérieures — Paris Nord et Ouest Monsieur Paul SALLARD

13 rue des Frères Lumière

CS 60104

78373 PLAISIR

Fait à Créteil, le 2 août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché Le Maire Le Maire-adjoint

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

EGUINEAU Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

221427

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit du chantier situé rue Jean Moulin du jeudi 18 août au vendredi 9 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 24 juin 2022 par l'entreprise BIR pour le compte de la société SUEZ Eau de France,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de pose de stabilisateurs de pression et de débitmètres sur le réseau de distribution d'eau potable au droit du chantier situé rue Jean Moulin et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARRETE:

Pendant les travaux de pose de stabilisateurs de pression et de débitmètres sur le réseau de distribution d’eau potable, du jeudi 18 août au vendredi 9 septembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Jean Moulin :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une interdiction de circuler dans le sens allant de la sortie du Commissariat de Police vers l'avenue des Compagnons de la Libération,

- une neutralisation de la file de circulation de gauche dans le sens allant de l'avenue des Compagnons de la Libération vers l'entrée du Commissariat de Police,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.

Durant cette même période, il est institué sur le parking public situé rue du Jeu de Paume, une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 10 places de stationnement et une neutralisation de ces emplacements afin de positionner un cantonnement de chantier.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

X »o TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

ville-creteil.fr

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CE

SITE INTERNET : v

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12570

22/427

ARTICLE 4 : Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise BIR pour le compte de la société SUEZ Eau de France.

ARTICLE 6 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- BIR

Monsieur Etienne PALLU

38, rue Gay Lussac

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

- SUEZ Eau de France

51, avenue de Sénart

91230 MONTGERON

Fait à Créteil, le 2 août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché Le Maire Le Maire-adjoint

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Géné Services

SIGNE

Fabien SEGUINEAU Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

1

N° 12571

Ville de Créteil 22/428

ARRETE DU MAIRE

Portant prolongation de l’arrêté municipal n°12487-22/344 du 28 juin 2022 instituant une modificati on de la circulation et du stationnement rue du Petit Bois et rue du Commandant Joyen Boulard pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain jusqu’au vendredi 9 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU l'arrêté municipal n°12487-22/344 du 28 juin 2022,

VU la demande formulée le 3 août 2022 par les entreprises FCTP et FAREMI pour le compte de la société DALKIA,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue du Petit Bois et rue du Commandant Joyen Boulard pendant les travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARRETE:

L'arrêté municipal n°12487-22/344 du 28 juin 2022 est prolongé jusqu’au vendredi 9 septembre 2022 inclus. Il institue pendant la période des travaux de pose de canalisations sur le réseau de chauffage urbain au droit et à l'avancement des travaux situés :

1) rue du Petit Bois entre l'avenue du Docteur Paul Casalis et la rue du Commandant Joyen Boulard :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des 2 côtés de la chaussée,

- une interdiction de circuler, des déviations sont mise en place par l'entreprise FCTP chargée des travaux pour le compte de la société DALKIA,

- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,

- un maintien de permanence et en toute sécurité des accès aux parkings publics.

2) rue du Commandant Joyen Boulard :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 4 emplacements de stationnement au droit du n°1.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CE

SITE INTERNET

TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

w.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARTICLE 9:

ND

:

en EN N° 1

22/428

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pteine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise FCTP pour le compte de la société DALKIA.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise FCTP

Monsieur Carlos PEREIRA

800, rue des Carrières Morillon

94290 VILLEUNEUVE-LE-ROI

- Société DALKIA

Monsieur Laurent VAUTRIN

2/4 rue du Suffrage Universel

77185 LOGNES- Entreprise FAREMI

82 rua dos Fogueteiros

4460 — 7252

CUSTOIAS - PORTUGAL

POUR AMPLIATION

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Rirecteur Général des Services

-3-

N° 12571

221428

Fait à Créteil, le 3 août 2022

Pour le Maire empêché

Le Maire-adjoint

SIGNE

Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

==

N° 12572

221429

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement et de la circulation au droit du 1 rue André Maurois pendant les opérations de déménagement le vendredi 12 août 2022 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au

stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 1° août 2022 par la société ELGO SERVICES pour le compte de Monsieur Jérémy LAFONTAINE,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 1 rue André Maurois pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le vendredi 12 août 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 1 rue André Maurois :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société ELGO SERVICES pour le compte de Monsieur Jérémy LAFONTAINE.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 12572

22/429

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société ELGO SERVICES

18 rue Auguste Blanqui

93430 VILLETANEUSE

Fait à Créteil, le 3 août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché Le Maire Le Maire-adjoint

7. Pour le Maire et par délégation Me

+ jresteur Général des Services <

ï |

SIGNE

Fabien SRGUINEAU Albert ELHARRARREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité 221430

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Louis Blériot pendant les travaux d'aménagement du terrain de football de la Habette, du mardi 9 août au vendredi 30 septembre 2022 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 4 août 2022 par l’entreprise ARTDAN pour le compte de la Ville de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Louis Blériot pendant les travaux d'aménagement du terrain de football de la Habette et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux d'aménagement du terrain de football de la Habette, du mardi 9 août au vendredi 30 septembre 2022 inclus, il est institué rue Louis Blériot :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, sur 24 emplacements de stationnement situés au fond de l'impasse,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l’entreprise ARTDAN pour le compte de la Ville de Créteil.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 12573

22/430

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en

charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

-_ Entreprise ARTDAN

Allée des Vergers

Bâtiment D

78240 AIGREMONT

Fait à Créteil, le 4 août 2022

POUR AMPLIATION Pour le Maire empêché,

Le Maire Le Maire-Adjoint

ré Pour le Maire et par délégation

SIGNE

Albert ELHARRAR