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Arrêté - 2022.11.21 Arretes du Maire Techniques
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.21 Arretes du Maire Techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/592
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation sur le parking « P2 Duvauchelle » situé dans l’enceinte du Parc des Sports pour permettre le bon déroulement des Rencontres pour l’autonomie à destination des personnes âgées à la Maison du Handball, du jeudi 17 novembre à 12h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking « P2 Duvauchelle » situé dans l'enceinte du Parc des Sports afin d'assurer le bon déroulement des Rencontres pour l'autonomie à destination des personnes âgées à la Maison du Handball et pour éviter tout risque d’accident.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
A l'occasion des Rencontres pour l'autonomie à destination des personnes âgées à la Maison du Handball qui se déroulent le vendredi 18 novembre 2022, il est institué du jeudi 17 novembre à 12h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00:
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur l'ensemble du parking « P2 Duvauchelle » situé dans l'enceinte du Parc des Sports et une réservation des emplacements pour accueillir les participants.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage sur les lieux de la manifestation, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la manifestation. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12737
22/592
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Service des Relations Publiques
Thérèse BRIDIER
Fait à Créteil, le 9 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
SIGNE
Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité N° 12738
221593
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 13 rue du Général de Larminat pendant les opérations de déménagement le jeudi 17 novembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 27 octobre 2022 par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS,
VU le rapport de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 13 rue du Général de Larminat pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le jeudi 17 novembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 13 rue du Général de Larminat : - une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 12738
221593
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
RD 32 Mas des Garrigues
34230 CAMPAGNAN
Fait à Créteil, le 9 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 12739
Ville de Créteil 221594
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 9 place de la Croix des Mèches du côté de l’avenue Corvisart du vendredi 18 novembre au mardi 6 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 28 septembre 2022 par l’entreprise SLTP pour le compte de GRDF,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de remise en conformité du réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé 9 place de la Croix des Mèches du côté de l'avenue Corvisart et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant les travaux de remise en conformité au réseau de distribution de gaz, du vendredi 18 novembre au mardi 6 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé 9 place de la Croix des Mèches du côté de l'avenue Corvisart :
- une interdiction de stationner au droit du chantier sur une longueur de 20 mètres des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417- 10 du Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise SLTP pour le compte de GRDF.
Des ponts légers sur trottoir sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12739
22/594
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SLTP
Monsieur DE OLIVEIRA
13, rue de la Rivière
02000 ETOUVELLES
- GRDF
Monsieur ROUSSEL Jean-Luc
6, rue de la Liberté
93691 PANTIN CEDEX
Fait à Créteil, le 9 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
+, Le Directeur Général ervices
SIGNE
Fabien\SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 12740
22/595
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du n° 10 rue d’Estienne d’Orves (sur l'aire de livraison) pendant les opérations de chargement et de déchargement des baies vitrées de la façade du lundi 14 novembre au vendredi 18 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 9 novembre 2022 par la société MBTP Services pour le compte de la société LA PARENTHESE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du n° 10 rue d'Estienne d'Orves (sur l'aire de livraison) pendant les opérations de chargement et de déchargement des baies vitrées de la façade et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE:
Pendant les opérations de chargement et de déchargement des baies vitrées de la façade du lundi 14 novembre au vendredi 18 novembre 2022 inclus, il est institué au droit du n° 10 rue d’Estienne d’Orves (sur l'aire de livraison) : - une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route et une neutralisation de cet emplacement, afin de positionner le camion de livraisons,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de livraison en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société MBTP Services pour le compte de la société LA PARENTHESE.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPl) réglementaires
vêtements.de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
N° 12740
22/595
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit de l'aire de livraison est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la livraison. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société LA PARENTHESE
Monsieur Bassam AL HOMSI
29, avenue Pierre Brossolette
94000 CRETEIL
- Société MBTP Services
Monsieur Olivier NOYER
13, rue du Pont de Chennevières
94370 SUCY en BRIE
Fait à Créteil, le 9 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/1596
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules, route de la Saussaie du Ban (RD102) pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz, du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
Considérant qu’
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2218-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 19 octobre 2022 par l'entreprise SPAC pour le compte de GRDF,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer les travaux sur le réseau de distribution de gaz route de la Saussaie du Ban (RD102) et pour éviter tout risque d’accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux sur le réseau de distribution de gaz, du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus, il est institué route de la Saussaie du Ban (RD102) entre la RD1 et le chemin des Bassins : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route sur les deux emplacements situés en amont du carrefour avec la RD1 et une réservation de ces emplacements pour positionner les véhicules techniques,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SPAC,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h, - une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise SPAC pour le compte de GRDF.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit êfre adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
N° 12741
221596
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements, casques, chaussures...) de sécurité et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SPAC
76-78 avenue du Général de Gaulle
Monsieur Anass DAOUIA
92230 GENNEVILLIERS
- GRDF
6, rue de la Liberté
Monsieur Léonardo CHEN
93500 PANTIN
Fait à Créteil, le 10 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
SIGNE
Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE o
Liberté Egalité Fraternité N° 12742 21/597
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement sur le parking du Palais des Sports du lundi 21 novembre à 19h au mardi 22 novembre 2022 à 19h pour permettre le bon déroulement du «Forum -— Prévention des risques professionnels» de la Ville de Créteil.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking du Palais des Sports afin d'assurer le bon déroulement du «Forum -— Prévention des risques professionnels» de la ville de Créteil au Palais des Sports et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion du «Forum — Prévention des risques professionnels» de la ville de Créteil qui se déroule au Palais des Sports le mardi 22 novembre 2022 de 8h00 à 17h30, il est institué du lundi 21 novembre à 19h au mercredi 22 novembre 2022 à 19h:
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur l'ensemble du parking du Palais des Sports.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux du forum.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire -2-
N° 12742
21/597
ARTICLE 4: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Service des Sports
Palais des Sports
Monsieur Roger Darthout
rue Louis Pasteur Vallery-Radot
94000 CRETEIL
Fait à Créteil, le 10 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
e Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
:1>
N° 12743
22/598
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit 2-6 rue Le Corbusier pendant l'intervention d’un camion nacelle pour le nettoyage des vitrages du samedi 19 novembre au vendredi 25 novembre 2022, de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au
stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 8 novembre 2022 par HB PREMIUM SERVICES pour le compte de REOLIAN MULTITECH,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 2-6 rue Le Corbusier pendant l'intervention d'un camion nacelle et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant l'intervention d’un camion nacelle pour le nettoyage des vitrages, du samedi 19 novembre au vendredi 25 novembre 2022, de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 2-6 rue Le Corbusier :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, au droit de l'immeuble afin de permettre le positionnement de la nacelle,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de travaux en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par HB PREMIUM SERVICES pour le compte de REOLIAN MULTITECH.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire -2-
N° 12743
22/598
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- HB PREMIUM SERVICES
Monsieur Hassan BASRAOUI
635 rue de la Maison Blanche
78630 ORGEVAL
hassan.basraoui@hbpremiumservices.fr
Fait à Créteil, le 10 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 12744
22/599
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de télécommunications SFR au droit du chantier situé 90 rue Juliette Savar, du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au
stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 4 novembre 2022 par l'entreprise ICART pour le compte la société SFR,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications SFR au droit du chantier situé 90 rue Juliette Savar, et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les travaux de percussion de chambres et de pose de fourreaux sur le réseau de télécommunications SFR du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé 90 rue Juliette Savar :
- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction ponctuelle de la file de circulation,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise ICART pour le compte la société SFR.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire -2-
N° 12744
22/599
ARTICLE 4 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise ICART
Madame Nadia DOUAH
CAP 18 Voie C porte 30
75018 PARIS
- Société SFR
16, rue du Général Alain Boissieu
75015 PARIS
Fait à Créteil, le 10 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Géféral des/Service
SIGNE
\ SEGUINEAU Laurent CATHALA s%s
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 12745 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 22/600
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, pendant la
période des travaux de traversée de chaussée avenue du Général de Gaulle à la sortie du
Centre Commercial Régional durant les nuits du mardi 15 novembre au vendredi 18
novembre 2022 de 22h à 6h.
Le Maire de Créteil,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et 2, L. 2214-4 et L. 2215-1,
VU l'article 66 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain,
VU les articles R1336-7 à R1336-11 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté n°2003/2657 en date du 11 juillet 2003 de Monsieur le préfet du
Val-de-Marne réglementant les bruits de voisinage pour l'ensemble des
communes du département, et notamment l’article 10,
Considérant que des dérogations à l’article 10 de cet arrêté peuvent être accordées
exceptionnellement par le maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant les bruits de
voisinage sollicitée par la société TPSM pour le compte d'ENEDIS afin de permettre des
travaux de traversée de chaussée avenue du Général de Gaulle à la sortie du Centre
Commercial Régional en dehors des heures d'activités des établissements riverains durant les
nuits du mardi 15 novembre au vendredi 18 novembre 2022 de 22h à 6h,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2003
(n° 2003/2657) réglementant les bruits de voisinage est accordée la société
TPSM pour le compte d'ENEDIS afin de permettre des travaux de traversée
de chaussée avenue du Général de Gaulle à la sortie du Centre Commercial
Régional en dehors des heures d'activités des établissements riverains durant
les nuits du mardi 15 novembre au vendredi 18 novembre 2022 de 22h à 6h.
ARTICLE 2 : La société TPSM doit procéder à une information des riverains du chantier au
moyen d’un affichage visible depuis les rues à proximité. Cet affichage décrit
la nature et la durée des travaux.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12745
22/600
ARTICLE 3 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société TPSM
Monsieur Eddy BOURSEAUD
70, avenue Blaise Pascal
77550 MOISSY CRAMAYEL
- ENEDIS
Monsieur Benjamin MARGEANSEAU
4, avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
- Madame Sophie THIBAULT, Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur le Commissaire
Fait à Créteil, le 10 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/601
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories au droit du chantier situé avenue du Maréchal Foch (RD6) pendant les travaux sur le réseau de télécommunications de BOUYGUES Télécom du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 27 octobre 2022 par l'entreprise TOMAPRO pour le compte des sociétés SADE Télécom et BOUYGUES Télécom,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications de BOUYGUES Télécom au droit du chantier situé avenue du Maréchal Foch (RD6) en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier et pour éviter tout risque d'accident.
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux sur le réseau de télécommunications BOUYGUES Télécom du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus, il est institué avenue du Maréchal Foch (RD6), entre la limite avec la commune de Maisons-Alfort et le n°145 (accès à la résidence « Clair Soleil ») dans le sens Paris /Province :
- une interdiction de stationner au droit du chantier avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h,
- une neutralisation ponctuelle de la file de circulation de droite le temps du chargement et du déchargement des matériaux,
- une neutralisation de la piste cyclable ou du cheminement piétons. A cet effet, le cheminement piétons et la piste cyclable sont partagés. Les cyclistes doivent mettre pied à terre.
Ces travaux et prescriptions sont effectués sous le contrôle du Conseil départemental du Val de Marne
ARTICLE 2: Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux de pré-signalisation et de balisage ainsi que la maintenance sont assurées par l'entreprise TOMAPRO pour le compte des sociétés SADE Télécom et BOUYGUES Télécom qui doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr 52 =
N° 12746
22/601
ARTICLE 4: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5: Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part et afin, de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6: En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la voirie et des déplacements / Service Territorial Est du Conseil départemental du Val de Marne) ou des services de police.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Ville et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre Il du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 8 : Le commissaire de Police, le Président du Conseil départemental du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voirie, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliations des présents arrêtés sont notifiées à :
- Société SADE TELECOM
Monsieur INYENKOLIOKOA Florian
1 boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE
-_ Entreprise TOMAPRO
Monsieur Gabriel HONORIO
1bis chemin des Chênes
95220 HERBLAY sur SEINE
Fait à Créteil, le 14 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
rLe Directeur Génér ervices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
Ville de Créteil 221602
ARRETE DU MAIRE
modification de la circulation et du stationnement au droit des chantiers situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot, pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électricité, du lundi 21 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
Considérant qu’
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par l’entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise SOBECA pendant les travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électri cité au droit des chantiers situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau basse tension d'électricité, du lundi 21 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des travaux situés boulevard John-Fitzgerald Kennedy, rue Paul Gauguin et rue Berthe Morisot :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise SOBECA, durant les travaux de traversée de chaussée, -une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité, par un cheminement balisé et sécurisé, - une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-c Lfr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12747
22/602
ARTICLE 5: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SOBECA
Monsieur Jérémy LEDEIN
33, rue de Valenton
94000 CRETEIL
- ENEDIS
Madame Laetitia POCHELU
4, avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
Fait à Créteil, le 14 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE k N° 12748 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 22/603
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit des chantiers situés avenue de la France Libre, sur la bretelle d'accès à l’avenue du Général de Gaulle depuis l’avenue de la France Libre, avenue de la Brèche, rue du Général de Larminat et rue des Archives, pendant les travaux de renouvellement du réseau haute tension d'électricité, du lundi 21 novembre 2022 au mardi 28 février 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1°" juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 14 novembre 2022 par l’entreprise EIFFAGE Energie Système IDF Réseaux pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise EIFFAGE Energie Système IDF Réseaux pendant les travaux de renouvellement du réseau haute tension d'électricité au droit des chantiers situés avenue de la France Libre, sur la bretelle d'accès à l'avenue du Général de Gaulle depuis l'avenue de la France Libre, avenue de la Brèche, rue du Général de Larminat et rue des Archives et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau haute tension d'électricité, du lundi 21 novembre 2022 au mardi 28 février 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des travaux situés avenue de la France Libre (entre la porte 17 du Centre Commercial Régional et l'avenue de la Brèche), sur la bretelle d'accès à l'avenue du Général de Gaulle depuis l'avenue de la France Libre, avenue de la Brèche, rue du Général de Larminat et rue des Archives :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de l'entreprise EIFFAGE Energie Système IDF Réseaux, durant les travaux de traversée de chaussée,
- une interdiction de circuler rue du Général de Larminat, sauf aux riverains et aux véhicules de premiers secours,
-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une réduction de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
-2-
N° 12748
22/603
Durant cette même période il est institué avenue de la Brèche (face au restaurant & QUICK »}:
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 4 emplacements de stationnement et une neutralisation de ces emplacements afin de positionner le cantonnement de chantier.
Les travaux sont interrompus du lundi 19 décembre au vendredi 30 décembre 2022 inclus.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d’accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail,
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise EIFFAGE Energie Système IDF Réseaux effectuant les travaux pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 11: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
22/603
- Entreprise EIFFAGE Energie Système IDF Réseaux
Monsieur David COSSET
8, rue Joseph Paxton
77164 FERRIERES EN BRIE
- ENEDIS
Madame Miliça DAVIDOVIC
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
POUR AMPLIATION
Le Maire
LE CEX Pour le Maire et par délégation
CE Le Directeur Général des Services
> E NE) J F
. ;
/
Fait à Créteil, le 14 novembre 2022
Le Maire,
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
se
N° 12749
221604
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 94 rue des Ecoles pendant les opérations de livraison de graviers par camion pour les Jardins Familiaux au 97 rue des Ecoles du vendredi 18 novembre à 12h au samedi 19 novembre 2022 à 15h et du vendredi 25 novembre à 12h au samedi 26 novembre 2022 à 15h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 14 novembre 2022 par l’entreprise SMB pour le compte de Madame Marie-Christine SALVIA,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 94 rue des Ecoles pendant les opérations de livraison de graviers par camion pour les Jardins Familiaux au 97 rue des Ecoles et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Pendant les opérations de livraison de graviers par camion pour les Jardins Familiaux au 97 rue des Ecoles qui se déroulent le samedi 19 novembre et le samedi 26 novembre 2022 de 9h à 14h, il est institué, du vendredi 18 novembre à 12h au samedi 19 novembre 2022 à 15h et du vendredi 25 novembre à 12h au samedi 26 novembre 2022 à 15h, au droit du 94 rue des Ecoles :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction de la file de circulation du côté du chantier
-une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SMB
Monsieur Guy BEAULOUIS
rue Vasco de Gama
94460 VALENTON
- Madame Marie-Christine SALVIA
9, rue de Bellevue
94000 CRETEIL
Fait à Créteil, le 14 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
SIGNE
Laurent CATHALA À =
N° 12750
22/605
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé face au 38 avenue de la France Libre entre la porte 15 et la porte 16 du Centre Commercial Régional pendant les travaux d’extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 21 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 8 novembre 2022 par l’entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise SERPOLLET pendant les travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé face au 38 avenue de la France Libre entre la porte 15 et la porte 16 du Centre Commercial Régional et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, du lundi 21 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé face au 38 avenue de la France Libre entre la porte 15 et la porte 16 du Centre Commercial Régional :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
N° 12750
22/605
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs où récents sont réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise SERPOLLET effectuant les travaux pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SERPOLLET
Madame Christelle SONNEVILLE
Agence VALENTON
19, rue Le Bois Cerdon
94460 VALENTON
- ENEDIS
Madame Alexandra TORRI
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
Fait à Créteil, le 14 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
……. Pourle Maire et par délégation
€ DE CALe Directeur Général des Services # à Le,
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SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/606
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de télécommunications ORANGE au droit du chantier situé 4 rue de Plaisance et avenue du Général Gallieni à l'angle de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant où abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur
dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 27 octobre 2022 par l’entreprise SOGETREL pour le compte de la société ORANGE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications ORANGE au droit du chantier situé 4 rue de Plaisance et avenue du Général Gallieni à l'angle de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et pour
éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les travaux de dépose de câble sur le réseau de
télécommunications ORANGE, du lundi 28 novembre au vendredi 2
décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier et à l'avancement
des travaux situés 4 rue de Plaisance et avenue du Général Gallieni à
l'angle de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny :
- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec
application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une réduction ponctuelle de la file de circulation,
- Une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors
de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL pour le
compte de la société ORANGE.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 12751
22/606
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques,
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Entreprise SOGETREL
Monsieur VARANDA Joachim
14-16, rue du Québec
91140 VILLEBON SUR YVETTE
Fait à Créteil, le 15 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégatio
ODBEIE 1,. Le Directeur Général des
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternit é
22/607
Ville de Créteil
|__ ARRETEDUMAIRE |
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant
les travaux sur le réseau de distribution d’eau
potable au droit du chantier situé 6 place de
Neuflize du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur
dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 3 novembre 2022 ja société SUEZ Eau de France,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au
droit du chantier situé 6 place de Neuflize et pour
éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARRETE:
Pendant les travaux de renouvellement de compteur sur le réseau de
distribution d'eau potable, lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022
inclus, il est institué au droit du chantier situé 6 place de Neuflize :
- une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société SUEZ Eau de France.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80 92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12752
22/607
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au
droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société SUEZ Eau de France
Madame Elise EKOUBE
51, avenue de Sénart
91230 MONTGERON
Fait à Créteil, le 15 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
QE CPeke Directeur Général des Services ?
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité 22/608
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation avenue des Compagnons de la Libération pendant les travaux de création d’un réseau de collecte des eaux usées, du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par l'entreprise SIMOSEINE BTP pour le compte de SNC CARDINAL CRETEIL SOLEIL,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue des Compagnons de la Libération pendant les travaux de création d'un réseau de collecte des eaux usées et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de création d'un réseau de collecte des eaux usées, du lundi 21 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus, il est institué avenue des Compagnons de la Libération au droit du pont permettant l'accès au Centre Commercial Régional et de la bretelle de sortie de la RD1 :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- une neutralisation successive des voies de circulation dans les deux sens de circulation. Les voies de circulation restantes doivent impérativement rester libres de tout engin ou véhicule de chantier, - une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h, - une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise SIMOSEINE BTP pour le compte de SNC CARDINAL CRETEIL SOLEIL.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 12753
22/608
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
-_ Entreprise SIMOSEINE BTP
Madame Christine CARPENTIER
11, rue du Malassis
27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON
- _ SNC CARDINAL CRETEIL SOLEIL
42, quai Rambaub
69002 LYON
Fait à Créteil, le 15 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général ices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
4
N° 12754
22/609
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement avenue du Général de Gaulle au droit des numéros 83 à 87 et entre la bretelle de sortie de la RD1 et la voie Jacquard, pendant la durée de tournage d’un film à l’intérieur de l'établissement « ROC ECLERC », du mardi 22 novembre à 7h au mercredi 23 novembre 2022 à 13h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 28 octobre 2022 par la société « MAUI ENTERTAINEMENT »,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue du Général de Gaulle au droit des numéros 83 à 87 et entre la bretelle de sortie de la RD1 et la voie Jacquard, pendant la durée de tournage du film « Tout va bien », pour permettre le stationnement des véhicules techniques, le bon déroulement des prises de vues et pour éviter tout risque d'accident.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARRETE:
Pendant la durée de tournage du film «Tout va bien » à l'intérieur de l'établissement « ROC ECLERC », du mardi 22 novembre à 7h au mercredi 23 novembre 2022 à 13h. il est institué avenue du Général de Gaulle au droit des numéros 83 à 87 et entre la bretelle de sortie de la RD1 et la voie Jacquard, afin de positionner les véhicules techniques :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 8 places côté impair et sur 6 places côté pair afin de positionner les véhicules techniques.
Aucun démontage ou modification du mobilier urbain et de la signalisation n'est autorisé durant le tournage.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société « MAUI ENTERTAINEMENT ».
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du tournage est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du tournage. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12754
22/609
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société « MAUI ENTERTAINEMENT »
Madame Séraphine LAURENS
10, rue Royale
75008 PARIS
Fait à Créteil, le 16 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire
our le Maire et par délégation
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil 22/1610
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 23 rue Henri du mercredi 23 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par l’entreprise GH2E pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé face situé 23 rue Henri et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Pendant les travaux de création d'un branchement au réseau de distribution d'électricité, du mercredi 23 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé 23 rue Henri : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TI HONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12755
22/610
ARTICLE 3 : Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés en pleine largeur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise GH2E pour le compte d'ENEDIS.
ARTICLE 5 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise GH2E
Mme Laetitia LOBO
9/11, rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE
- ENEDIS BRT EST 1C
Mme Nathalie PATTIER
12, rue du Centre — Le Vendôme ENEDIS
93190 NOISY LE GRAND
Fait à Créteil, le 16 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délé
e Directeur Généré rvices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
221611
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au 3 rue du Petit Bois pendant les travaux de création d’un bateau d'accès du jeudi 24 novembre au vendredi 25 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 2 novembre 2022 par la société A.A.T.P. pour le compte de Monsieur MEKACHER,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au 3 rue du Petit Bois pendant les travaux de création d’un bateau d’accès et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARRETE:
Pendant les travaux de création d'un bateau d'accès, du jeudi 24 novembre au vendredi 25 novembre 2022 inclus, il est institué au 3 rue du Petit Bois : - une interdiction de stationner sur une longueur de 10 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de chantier,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de travaux en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société A.A.T.P. pour le compte de Monsieur MEKACHER.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12756
221611
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Société A.AT.P.
54 avenue du Bac
94210 LA VARENNE
- Monsieur MEKACHER
29 rue des Fontenelles
94000 CRETEIL
Fait à Créteil, le 16 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
GUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/612
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 15 passage Saillenfait pendant les opérations de déménagement le vendredi 25 novembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par la société AUX BONS DÉMÉNAGEURS pour le compte de Monsieur et Madame FERREIRA, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit au droit du 15 passage Saillenfait pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le vendredi 25 novembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit au droit du 15 passage Saillenfait : - une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société AUX BONS DÉMEÉNAGEURS pour le compte de Monsieur et Madame FERREIRA.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
N° 12757
22/612
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- AUX BONS DÉMÉNAGEURS
8, Allée des Carrières
Z.I. Les portes de la Forêt
77090 COLLÉGIEN
contact@auxbonsdemenageurs.com
Fait à Créteil, le 16 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabien S INEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
SA 1
N° 12758
22/613
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier 3 rue de la Rampe pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité, du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
Considérant qu
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 4 novembre 2022 par l’entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
‘il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l'entreprise SERPOLLET pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 3 rue de la Rampe et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARRETE:
Pendant la période des travaux de modification de branchement au réseau de distribution d'électricité, du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé 3 rue de la Rampe :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents de l'entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS,
-une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
-2-
N° 12758
221613
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l'entreprise SERPOLLET effectuant les travaux pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise SERPOLLET
Madame Christelle SONNEVILLE
Agence VALENTON
19, rue Le Bois Cerdon
94460 VALENTON
- ENEDIS
Madame Nathalie PATTIER
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
Fait à Créteil, le 17 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
* .Le Directeur Général des Services
SIGNE
Fabfen\SEGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
221614
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 6 rue Roland Oudot pendant les opérations de déménagement le samedi 26 novembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 31 octobre 2022 par la société TDI pour le compte de Monsieur et Madame BUSSON,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 6 rue Roland Oudot pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le samedi 26 novembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 6 rue Roland Oudot :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société TDI pour le compte de Monsieur et Madame BUSSON.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12759
22/614
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Société TDI
11, rue Severine
93380 PIERREFITTE sur SEINE
Fait à Créteil, le 17 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Î
SIGNE
Fabien Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
4e
N° 12760
22/615
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de télécommunications ORANGE au droit du chantier situé chemin des Mèches du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2218-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 8 novembre 2022 par l’entreprise TELECOM Service pour le compte de la société ORANGE et COLT Technology, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications Orange au droit du chantier situé chemin des Mèches et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant les travaux de pose de fourreaux et de chambres de tirage sur le
réseau de télécommunications ORANGE, du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé chemin des Mèches :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une déviation des piétons vers le trottoir opposé pour maintenir leur circulation en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone du chantier,
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise TELECOM Service pour le compte de la société ORANGE et COLT Technology.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPl) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE e 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit étre adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
N° 12760
22/615
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- Entreprise TELECOM Service
219 rue des Marais
94120 FONTENAY SOUS BOIS
- COLT Telecom Service
23-27 rue Pierre Valette
92240 MALAKOFF
Fait à Créteil, le 17 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Directeur Général d ervices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/616
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Imposant des mesures restrictives à la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation organisée le samedi 19 novembre 2022 entre 14het17h.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité sur les voies empruntées par les participants pendant le déroulement d’une marche blanche et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE:
La circulation des véhicules de tout genre s'effectue à allure réduite derrière les participants à la marche blanche le samedi 19 novembre 2022 entre 14h et 17h. Aucun dépassement n’est autorisé aux véhicules, sauf ceux des services publics de secours.
Cette restriction concerne les rues suivantes :
- départ à 14h au gymnase Casalis,
- avenue du Docteur Paul Casalis,
- rue de Brie,
- avenue Georges Duhamel
- rue Camille Dartois
- rue Jean Mermoz
- rue Guynemer
- rue Paul Codos
- rue Juliette Savar
- avenue de la Habette
- rue Louis Blériot
-__ arrivée au stade de la Habette vers 16h
La circulation générale des véhicules est interdite rue Louis Blériot au moment du passage du cortège.
La circulation générale des véhicules est interrompue aux carrefours avec les voies croisant le trajet de la marche blanche au moment du passage des participants.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit étre adressée à Monsieur le Maire N° 12761
221616
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Monsieur le Commissaire de Police
Fait à Créteil, le 17 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
SIGNE
-” Fabie UINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
221617
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de télécommunications Orange au droit du chantier situé 48 rue des Ecoles du lundi 28 novembre au mardi 27 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par l’entreprise FGC pour le compte de la société ORANGE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de télécommunications Orange au droit du chantier situé 48 rue des Ecoles et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant les travaux de réparation de conduite sur le réseau de télécommunications Orange, du lundi 28 novembre au mardi 27 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé du 48 rue des Ecoles : - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une déviation des piétons vers le trottoir opposé pour maintenir leur circulation en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone du chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 Km/h.
Des ponts légers sur trottoir sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise FGC.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12762
221617
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Entreprise FGC
Monsieur Hammondi CHAHINAZE
72, route de LONGJUMEAU
91160 BALLAINVILLIERS
Fait à Créteil, le 18 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
EGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
221618
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 6 avenue du Nouveau Monde pendant les opérations de déménagement le mardi 29 novembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 11 novembre 2022 par Monsieur LOCHE Pierre, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 6 avenue du nouveau Monde pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le mardi 29 novembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 6 avenue du Nouveau Monde : - une interdiction de stationner sur une longueur de 10 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par Monsieur LOCHE Pierre.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 12763
22/618
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Monsieur LOCHE Pierre
6, avenue du Nouveau Monde
94000 CRETEIL
Fait à Créteil, le 18 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
SIGNE
bien SÉGUINEAU Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
221619
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 9 quai de la Brise pendant les opérations de déménagement le mardi 29 novembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 7 novembre 2022 par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 9 quai de la Brise pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le mardi 29 novembre 2022 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 9 quai de la Brise :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DÉMENAGEURS BRETONS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
-2-
N° 12764
22/619
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
RD 32 Mas des Garrigues
34230 CAMPAGNAN
Fait à Créteil, le 18 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
22/620
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé rue Juliette Savar pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable, du lundi 21 novembre au vendredi 23 décembre 2022 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 16 novembre 2022 par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France, VU l'arrêté municipal n°12718-22/573 du 31 octobre 2022,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la société SPIE BATIGNOLLES pendant les travaux sur le réseau de distribution d'eau potable au droit du chantier situé rue Juliette Savar et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrêté municipal n°12718-22/573 du 31 octobre 2022 est modifié comme suit dans son article 1. Les autres articles restant inchangés.
ARTICLE 2: Pendant la période des travaux de renouvellement de canalisation sur le réseau de distribution d'eau potable, du lundi 21 novembre au vendredi 23 décembre 2022 inclus, il est institué au droit du chantier situé rue Juliette Savar, entre la rue Jean Mermoz et l'avenue de la Habette :
- une interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
- une interdiction de circuler sauf aux véhicules de premiers secours. Des déviations sont mises en place par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES effectuant les travaux pour le compte de la société SUEZ Eau de France pour contourner la zone de travaux.
- une mise en double sens de circulation, régulé par des feux tricolores, de la portion de voie permettant d'aller de l'avenue de la Habette vers la rue Juliette Savar en direction du quartier des Sarrazins,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence et en toute sécurité.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 12765
22/620
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société SPIE BATIGNOLLES pour le compte de la société SUEZ Eau de France.
ARTICLE 4: Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
-_ SUEZ Eau de France
51 avenue de Sénart
91230 MONTGERON
Monsieur Jean-Yves AMORY jean-yves.amo suez.com
-_ SPIE BATIGNOLLES
ZA des Boutries
14 rue des Belles Hâtes
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Monsieur Nuno GASIL nuno.gasil@spiebatignolles.fr 0628923727
Fait à Créteil, le 18 novembre 2022
POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire
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1 SIGNE Fabien SEGUINEAU Laurent CATHALA