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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C021023 P10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
F ae
l + & METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ |
°ME I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz « CS-30258 « 87011 METZ CEDEX À 7. 08 87 20 10 00 F, 08 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s).: 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 15
Absent(s) excusé(s) : 28
Abseni(s} : 6
Vote(s) pour: 82
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 octobre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-10-02-CM-10:
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - concertation au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et modalités.
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,:
VU le Code de l'urbanisme et notamiment ses articles L. 103-2 à L. 103-7 etR. 103-1 à R. 103-3, VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021 approuvant la convention pluriannuelle relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser la concertation réglementaire au titre de l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme ; .
APPROUVE les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable pour le projet de renouvellement urbain des quartiers Borny, Bellecroix, La Patrotte Metz-Nord et Saint Eloy Boileau Pré-Génie, tél que prévus ci-après :
= Création d’un dossier de concertation pour chaque quartier qui comprendra notamment : + La présente délibération,
° Un plan du périmètre de projet soumis à la concertation,
+. Un document de présentation générale du quartier,
+ Une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
+ Un document de synthèse de la programmation,
+ Un cahier destiné à recueillir les avis,
- Mise à disposition du public du dossier de concertation avec un registre et un formulaire en ligne pour le recueil des avis :
+ À la Maïrie de Quartier de Borny, localisée de façon temporaire au pôle des Lauriers, 3 bis rue d'Anjou à Metz,
+ À la Mairie de Quartier de Bellecroix, localisée de façon temporaire au 13 rue de Toulouse, Metz, À la Mairie de Quartier de La Patrotte Metz-Nord, 76 Avenue de Thionville à Metz,
À la Mairie Woippy, 1 Place de l'Hôtel de ville à Woippy,
À la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, à Metz,
Sur le site internet de la Métropole : www.eurometropolemetz.eu.
- Une réunion avec les conseillers citoyens de chaque quartier (a minima), - Une réunion avec chaque conseil de quartier (a minima),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à ouvrir la concertation préalable, en application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme.
Metz, le 3 octobre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le ee La Secrétaire Générale
a —————
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
s IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231002-2023-10-DC10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-10-DC10
lundi 2 octobre 2023
DE
Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU) - concertation au titre de l'article L
103-2 du code de l'urbanisme - Définition des
objectifs poursuivis et modalités
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
04/10/2023
057-200039865-20231002-2023-10-DC10-DE
99 DE-10.pdf Vo
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04/10/23 11:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
| Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
“Accusé dé réception reçu