Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 210 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 210 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 210 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-210

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2021-10-14-00004 - Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan

de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN 134 (5 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-10-14-00004

Arrêté préfectoral portant déclenchement du

plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN

134

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-10-14-00004 - Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN 134 3PRÉFET en DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe — RN 134

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,

VU l'exercice binational annuel du tunnel du Somport qui se déroulera le jeudi 21 octobre 2021,

CONSIDÉRANT la fermeture du tunnel du Somport,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation sur la RN 134 pour assurer la sécurité des usagers,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-10-14-00004 - Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN 134 4ARRÊTE

Article 1 : Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » sera activé le jeudi 21 octobre 2021, de 9h00 à 16h30. Durant cette période, la circulation sera interdite dans le tunnel! du Somport. Compte tenu des conditions de circulation, il sera fait application du scénario n°1 dont les modalités de restriction de la circulation sur tout ou partie de la RN 134 entre Gurmençon (PR71+700) et ie Col du Somport (PR123+230) sont jointes en annexe au présent arrêté.

Article 2 : En fonction de l’évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuer sur simple décision préfectorale.

Article 3 : Par dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2006-55-16 du 24 février 2006 et n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134, territoire des communes de BORCE et URDOS, lors de chaque fermeture du tunnel et si les conditions de circulation le permettent, la circulation de tous les véhicules de transports de matières dangereuses, et de transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pourront emprunter la RN 134 entre le carrefour des Forges d’Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation.

Article 4 : Les modalités de circulation décrites dans le scénario 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

* aux véhicules de secours

* aux véhicules de gendarmerie,

* aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,

* aux véhicules de la DDTM et de la DIRA,

Article 5 : La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à la charge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRA pour la RN 134.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

* La zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,

° La Subdélégation du Gouvernement de HUESCA,

+ La Direction del Fomento de HUESCA,

* Le Consul Général d'Espagne à Pau,

* Le Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,

* Le Centre d’information et de gestion du trafic de la DIRAI,

* La Cellule routière zonale Sud-Ouest,

° Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,

+ L'Office National des Forêts,

* La Direction du Parc National des Pyrénées,

° La Direction régionale de la SNCF,

* La Direction territoriale de SNCF Réseau,

Direction départementale des territoires et de ia mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Téi. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-10-14-00004 - Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN 134 5+ La Direction de la poste,

° La Direction de TOYAL,

* La Direction du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),

° La Direction d'ENEDIS,

° Le Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA),

+ La Direction d’Aliénor,

+ Le Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,

* Mairies d’Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-lchère, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarrance et Urdos,

° La Direction Générale de l'Aménagement du Patrimoine et Infrastructures Départementaies (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées — Atlantiques,

+ La communauté des communes du Haut Béarn.

Article 7 :

° __ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

+ Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,

° Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

+ __ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

°* _ Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,

* _ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,

° Madame la Directrice Régionale de l'exploitation des ASF à Biarritz,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau,le 4 4 OCT, 2021

Pour le Préfet et par délégation, _

le sous-préfet;-directeur de cabinet

arc

Théophile de LASSUS SAINT GENIES

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-10-14-00004 - Arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe – RN 134 6| SCENARIO N°1 E

MESURES ASSOCIEES

Les mesures à mettre en œuvre :

1 — Fermeture du tunnel,

2 — Affichage de la fermeture du tunnel sur les PMV situés aux Forges d’Abel, 3 — Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe »,

4 — Déclenchement du plan « Vallée d’'Aspe »,

5 — Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulation de la RN134 et le la N330,

6 — Affichage de la fermeture du tunnel sur le PMV à Gan,

7 — Affichage de la fermeture du tunnel sur le PMV sur À 64 à Soumoulou et Pau, 8 — Si nécessité, stockage temporaire des poids-lourds en provenance d'Espagne en pleine voie descendante après les Forges d'Abel et sur l'aire d'Etsaut, pour laisser le libre accès aux secours montants,

9 — Retournement éventuel des PL en provenance d'Espagne,

12 — Si nécessité, stockage temporaire des PL en transit déjà engagés dans la vailée sur l'aire d'Etsaut (Sens France — Espagne),

13 — Balisage de la déviation par le col du Somport,

14 — Déviation des VL et PL, se présentant au carrefour des Forges d’Abel, par le col du Somport, 15 — Mise en place d’une information des usagers à Gurmençon (RN 134 Porte de la Vallée d'Aspe), 16 — Désactivation du plan « vallée d’'Aspe »

Les services pour la mise en œuvre :

Actions 1; 2: Société d'Exploitation du tunnel Action 3 : Services ayant la compétence pour solliciter l’activation Actions 4, 16 : Préfet

Action 5 : DDTM

Actions 6, 8, 12, 13, 15: DIRA

Action 9: Guardia civil

Actions 8; 12,14 : Gendarmerie

Action 7: ASF

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