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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 020 delib bp 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE_2026_020
NOMBRE DE MEMBRES
En à exercice Présents Votants
11 11 11
Date de la convocation :
17/04/2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil
présidence de Jean DERRIEUX.
Municipal), sous la
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET,
Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève
DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU,
Antoine DIAS, Laurence PAGES, Patrice D'ANGELO,
Nathalie HERR
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Antoine DIAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - Commune de Cestayrols 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune Commune de Cestayrols,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune Commune de Cestayrols pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 865 200,51
En dépenses à la somme de : 865 200,51
DE_2026 020 ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 105 707,88
012 Charges de personnel, frais 120 700 assimilés
014 Atténuations de produits 7 000
023 Virement à la section 164 000 d'investissement
042 Section à section 62 106
65 Autres charges de gestion 55 400 courante
66 Charges financières 17 000 67 Charges spécifiques 1 500 TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT ss 418.86
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 179 102,88 reporté
013 Atténuations de charges 16 000
042 Section à section 62 106
70 Prod. services, domaine, ventes 3 000
diverses
73 Impôts et taxes 30 103
731 Fiscalité locale 100 000 74 Dotations et participations 119 800 75 Autres produits de gestion 23 200 courante
76 Produits financiers 2
77 Produits spécifiques 100
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT S3S AIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 62 106
16 Emprunts et dettes assimilées 169 600
20 Immobilisations incorporelles 5 590
204 Subventions d'équipement 66 000 versées
21 Immobilisations corporelles 28 490,63
TOTAL DEPENSES 331 786,63 D'INVESTISSEMENT
DE_2026_020 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d exécution section 22 446,09 investissement
021 Virement de la section de 164 000 fonctionnement
024 Produits des cessions 6 000 d'immobilisations
040 Section à section 62 106
10 Dotations, fonds divers et 64 623,54 réserves
13 Subventions d'investissement 11811
16 Emprunts et dettes assimilées 800
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT +1 7866 ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX
Président de séance
Antoine DIAS
Secrétaire de séance
)
AT
DE_2026_020