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Déliberation - de 2026 023 avenants de prolongation pr accords cadres fournitures voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 023 avenants de prolongation pr accords cadres fournitures voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE_2026_023
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CRC séances (Salle du Conseil Municipal) sous la 11 11 11 présidence de Jean DERRIEUX.
er Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève
Pour Contre | Abstention DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU, 11 0 0 Antoine DIAS, Laurence PAGES, Patrice D'ANGELO, Nathalie HERR
Résultat du vote : adoptée Représentés : Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Antoine DIAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Avenants de prolongation pour les accords cadres "Fournitures et livraison de matériaux pour les travaux de voirie communautaire et communale"
Exposé des motifs
Les marchés relatifs à la « fourniture et à la livraison de matériaux pour les travaux de voirie communautaire et communale » ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres du 13 juin 2022, et l'autorisation de signature du marché a été délivrée par délibération du conseil communautaire n°1432022 en date du 20 juin 2022.
Le renouvellement du marché approchant, il est nécessaire de prolonger le présent marché pour une durée de 6 mois, ce afin de laisser la possibilité aux nouveaux élus communautaires de se positionner sur le souhait ou non de renouveler le groupement de commandes correspondant, et aux élus communaux de se positionner, le cas échéant, sur le souhait d'adhérer ou non à cet éventuel groupement de commandes, le retrait étant possible après que le groupement soit formé, mais l'adhésion étant impossible,
La prolongation prend effet du 05 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et n'engendre aucune incidence financière.
L'application de la révision se fera comme prévu au Cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque paiement correspondant à chaque facture mensuelle.
DE_2026_023 Ilest proposé à l'ensemble du conseil :
Ouiï cet exposé,
Vu l'article R 2194-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°1432022 en date du 20 juin 2022 autorisant la signature des accords-cadres « Fourniture et livraison de matériaux pour les travaux de voirie communautaire et communale »
- d'approuver les avenants n°1 des lots 2 et 11 (Fourniture et livraison de matériaux pour les travaux de voirie communautaire et communale) concernant la prolongation des accords-cadres du 05 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, sans incidence financière
- d'autoriser Mr le maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Antoine DIAS Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_023