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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 11avril2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 octobre 2023 web
Compte-Rendu - Dlibration 06 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dlibration 06 05 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
= Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_77-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 18H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE
en exercice : Yanick, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO
15 Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CEILLIER-
VERDEIL Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou , , Procuration: CONAN Amélie ayant donné pouvoir à M. Henri
représentés : PARANTHOËN, le Maire ; SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à
15 Mme LE COQ, JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine
CEILLIER-VERDEILL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l’affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-77 : REGIE MUNICIPALE « DIVERS » : CLOTURE
Mme HAMEL Frédérique, Inspectrice Principale de la Trésorerie de Paimpol nous a informé par
mail que la régie municipale « divers » n’est plus utilisée depuis un certain temps et qu'aucun
régisseur n’a été nommé. Le conseil municipal doit se prononcer sur son devenir.
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
& De clôturer la régie municipale « divers ».
Pour Copie Conforme Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Requ en prétecure le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_78-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 18 H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE
en exercice : Yanick, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO
15 Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CEILLIER-
VERDEIL Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou , , Procuration: CONAN Amélie ayant donné pouvoir à M. Henri
représentés : PARANTHOËN, le Maire ; SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à
15 Mme LE COQ, JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine
CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l’affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-78 : MISE EN PLACE DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57
Mme HAMEL, Inspectrice Principale de la trésorerie de Paimpol, nous fait part du nouveau référentiel
budgétaire et comptable M57, qui est en cours de déploiement et a pour ambition d'unifier les principes
budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La nomenclature M57 a été conçue pour
retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Outre la souplesse et l'amélioration de la qualité comptable qu'il apporte, le référentiel M57 est également
porteur d'innovations majeures dans les toutes prochaines années puisqu'il va permettre aux collectivités
locales de viser la certification de leurs comptes et d'expérimenter le compte financier unique (CFU), document se substituant au compte administratif et au compte de gestion.
Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024. Ainsi nous pouvons bénéficier de sa mise en œuvre
anticipée au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023. La Direction départementale des finances publiques
des Côtes d'Armor, et plus particulièrement votre comptable public ou votre conseiller aux décideurs
locaux, se tient dès maintenant à la disposition de vos services administratifs pour les accompagner dans
les travaux préparatoires, étant observé que l’adoption de ce nouveau référentiel M57 n’entraîne pas de modifications importantes par rapport aux précédentes nomenclatures.
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
Ÿ De mettre en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022
& D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents rela
œuvre de cette délibération.
ifs à la mise en
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_79-DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 A 18 FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU
Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l’affichage : 30 avril 2021
15
DELIBÉRATION N°2021-12-79 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ET ADHESION A L'ASSOCIATION
LES FRANCAS
Lannion Trégor Communauté propose aux collectivités de mettre en place le dispositif argent de poche à
destination des jeunes âgés de 14 à 18 ans. Les missions « Argent de poche » permettent aux jeunes une
première approche du monde du travail, en s’impliquant sur leur territoire dans le cadre d’un dispositif
simple. Elles leur permettent également de tester un projet professionnel et/ou de découvrir un métier.
Les missions « Argent de poche » créent un la possibilité pour des adolescents d'effectuer, durant les
vacances scolaires, des petits chantiers de proximité (7 journée) concourant à l'amélioration de leur cadre
de vie. En contrepartie, les jeunes reçoivent indemnisation par jeune de 15€ par 1/2 journée.
A travers ce dispositif, les jeunes s’impliquent dans leur commune et créent des liens avec les services
administratifs ou techniques des communes qui les encadrent.
Les mission « Argent de poche » permettent de sensibiliser les jeunes au respect des biens communs et de
modifier leur regard sur l’action publique en renforçant leur sens civique. Elles participent ainsi à la lutte
contre les incivilités.
Une charte d'engagement est signée par le jeune. Ce document définit les règles à respecter dans l'exercice
des tâches confiées.
Les missions proposées :
-__ Doivent être adaptées au savoir-faire des adolescents
-__ Doivent répondre à un objectif de service public
- Peuvent être à l'initiative de la commune ou des jeunes
- Ne doivent pas se substituer à un emploi
-_ Doivent être encadrées par un agent communal clairement identifié
La Caf des Côtes d’Armor soutient les actions visant à :
- promouvoir l'ouverture culturelle et sociale, à transmettre les valeurs de la République et à
développer l'esprit critique ;
-__ valoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie de la cité ;
- accompagner les processus d'insertion sociale ;
- permettre aux jeunes de prendre des initiatives et d’expérimenter ;
-__ favoriser les liens des jeunes entre eux, avec les parents et les institutions.
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_79-DE
A ce titre, la CAF peut subventionner la commune à hauteur de 5 € par mission rétribuée (soit 1/3 de
l'indemnité versée à chaque jeune de 16 à 18 ans pour une mission d'une demi-journée) dans la limite
d'une aide maximale de 2 000 € (sous réserve des fonds disponibles). La Caf étudie les demandes à partir de 20 missions rétribuées.
Pour rémunérer ces jeunes, il est nécessaire d’adhérer à l’association LES FRANCAS. La cotisation est de 100 €.
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : de mettre en place le dispositif « argent de poche »
d’adhérer à l'association FRANCAS
de déposer un dossier de subvention à la CAF
d'inscrire les crédits en fonctionnement du budget principal
d'autoriser M. le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette décision
KSK
KK
Pour Copie Conforme
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_ 12 80-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 A 18H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU
Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
5 Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-80 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SPLA
LANNION TREGOR AMENAGEMENT PAR LA CESSION D’ACTIONS DETENUES PAR LTC A LA
COMMUNE DE KERMARIA-SULARD
En 2019, LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ et 56 communes membres ont créé la société publique locale
d'aménagement (SPLA) LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT.
La commune de KERMARIA-SULARD, qui n'avait pas participé à la création de la société, a récemment émis
le souhait de rejoindre LTC et ses communes membres au sein de cette structure, étant précisé qu’une
SPLA intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires.
Pour permettre cette entrée de KERMARIA-SULARD au capital de la SPLA, il a été convenu que LTC cède à la
commune une partie des actions qu’elle détient, étant rappelé que le capital social de la SPLA est de
360 000 € divisé en 720 000 actions d’une valeur nominale de 0,50 £, LTC détenant 620 000 actions.
Le nombre d'actions cédées à KERMARIA-SULARD serait de 1 078 actions, au prix unitaire de 0,50 €, pour
un montant total de 539 €.
Le nombre d’actions cédées a été fixé en fonction de la population de la commune, conformément au
principe qui avait été arrêté pour la participation des communes lors de la constitution de la société. Le prix
est égal à la valeur nominale des actions et correspond au prix de souscription acquitté par LTC et les
communes actionnaires à la création de la société.
La cession est prévue sous les garanties ordinaires prévues par la loi.
Compte tenu du nombre d'actions cédées, la cession ne modifiera pas la composition du conseil
d'administration, LTC continuant de disposer de 14 sièges sur un total de 17, les 3 autres sièges revenant
aux représentants indirects des communes désignés par l'assemblée spéciale.
En application de l’article 12 des statuts de la SPLA, le conseil d'administration de la SPLA devra donner son
agrément à la cession d’actions. Or l’article L. 1524-1 du CGCT impose, à peine de nullité, que les organes
délibérants des collectivités actionnaires autorisent préalablement leurs représentants au conseil
d’administration à se prononcer sur toute modification du capital.
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_80-DE
Pour rappel, les communes actionnaires sont représentées au conseil d'administration de la SPLA de
manière indirecte, par trois représentants communs désignés par l'assemblée spéciale réunissant
l’ensemble des communes actionnaires de la société.
C'est pourquoi il convient donc que chaque conseil municipal autorise les représentants communs au
conseil d'administration de la SPLA à donner leur agrément à la cession envisagée.
Il est vous est donc proposé d'approuver la modification du capital de la SPLA LANNION TRÉGOR
AMÉNAGEMENT résultant de la cession décrite ci-dessus et d’autoriser les trois représentants communs au
conseil d'administration à donner leur agrément dans les termes prévus par le projet ci-joint.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-1,
Considérant le projet de cession d'actions de la SPLA LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT par LANNION
TRÉGOR COMMUNAUTÉ à la commune de KERMARIA-SULARD,
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
% APPROUVER la cession par LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ à la commune de KERMARIA-
SULARD de 1 078 (mille soixante-dix-huit) actions de la SPLA LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT
au prix global et forfaitaire de 539 € (cinq cent trente-neuf euros) soit un prix par action de 0,50 €
(cinquante centimes) correspondant à leur valeur nominale ;
& AUTORISER les trois représentants communs désignés par l'assemblée spéciale pour siéger au
conseil d'administration de la SPLA à donner leur agrément à la cessione
z Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_81-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 18H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU
Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
15
DELIBÉRATION N°2021-12-81 : LTC : DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL DU LABEL PAYS
D'ART ET D'HISTOIRE
Dans le cadre de la démarche de candidature au Label Pays d’art et d'histoire, LTC a mis en place un groupe
de travail « référents communaux ». Pour garantir la représentativité des communes dans l’élaboration du
projet, le groupe de travail « référents communaux » est chargée d'émettre des avis sur les orientations
proposées et est également force de proposition. Lézardrieux ne s'était pas positionnée lors du premier
appel à participation en 2018. Suite aux élections municipales, LTC nous propose d'intégrer ce groupe de
travail en désignant un élu référent de LEZARDRIEUX.
Les grands axes du label ont d'ores et déjà été définis et actés par le conseil communautaire du 10
décembre 2019. Ils s’articulent autour de 3 thèmes :
"Patrimoine bâti et paysager
“Patrimoine immatériel
“Patrimoine et innovations
Les travaux des instances à venir porteront sur la mise en œuvre opérationnelle du label: lieu
d'implantation du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, politique d’actions envers les
publics, partenaires, etc.
Mme Fabienne LE BRIAND se propose comme référente communal au label Pays d’Art et d'Histoire
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
Y de désigner Madame Fabienne LE BRIAND, Conseillère Municipale Déléguée comme référent
communal de la commune de LEZARDRIEUX à Lannion Trégor Communauté, pour le label pays
d’art et d’histoire.
r Copie Conforme
x 5 Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 A 1 IL 02-212201271-20210506-2021 12 82-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
15 Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-82 : LTC : CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Depuis le 1° janvier 2020, LTC exerce en lieu et place des communes la compétence eaux pluviales urbaines. Les contours de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de LTC sont en cours de
définition. En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas identifiés à ce jour. Ils seront
établis dans le rapport de la CLET et feront l’objet de délibérations concordantes entre la commune et LTC
courant de l’année 2021.
Selon les articles L 5216-7-1 et L5215-27 du CGCT, les communautés d’agglomération peuvent confier par
convention aux communes membres la création ou la gestion de certains équipements et services relevant
de leurs attributions.
L'objet et le périmètre de cette convention est que la commune élabore le programme de maintenance et
d'entretien des ouvrages, des réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour
garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des
ouvrages, réseaux et équipements.
En 2021, dans l'attente de l'établissement des attributions de compensation de fonctionnement, les
conventions de délégations de gestion du service ne donnent pas lieu à rémunération des communes par
LTC. Elles sont conclues pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2021. À compter du 1° janvier
2022, de nouvelles conventions seront concluent qui préciseront la rémunération de chacune des
communes selon le niveau de service rendu en cohérence avec les attributions de compensation établie.
Les missions exercées à titre transitoire exercées par la commune, s’appuieront sur :
“ Les prestations assurées en régie par la commune par du personnel affecté par celle-ci auxdites missions ;
“ Les moyens matériels nécessaires à leur exercice ;
“ Les contrats passés par la commune pour leur exercice.
Par ailleurs, LTC propose également un avenant à cette convention pour l’année 2021, pour modifier l’article 1 et l’article 6.
Après discussions, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité ;
Y De valider la convention et l’avenant n° 1 de la convention de gestion de sérvices poûr l'exercice de
la compétence EAUX PLUVIALES URBAINES
coM E d LEZA RIEUX cô d'A Envoyé en préfecture le 19/05/2021
MUN : RD { ôtes rmor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 1
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_83-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU
Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
15
DELIBÉRATION N°2021-12-83 : CONSTITUTION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE La compétence eau potable a été transférée au 1° janvier 2020 à Lannion-Trégor Communauté.
Précédemment, la commune avait confié au Syndicat d’eau de la Presqu'île de Lézardrieux cette
compétence. Le Syndicat avait fait le choix d’une gestion par Délégation de Service Public.
I n’est pas possible de déléguer une compétence à une structure qui elle-même délègue cette
même compétence. Aussi, aucune délégation de compétence ne pourra être confiée par LTC au
Syndicat.
Cependant, les communes membres du syndicat jusqu’alors compétent souhaitent maintenir leur
investissement dans le domaine de l’eau considérant notamment leurs connaissances du territoire
et de ses besoins.
L'article L.5221-1 du CGCT prévoit que « deux ou plusieurs conseils municipaux (.....) peuvent
provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires (..), une entente sur les objets d’utilité
communale (...) compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes (..) ».
Cette entente intercommunale doit faire l’objet d’une convention définissant l’ensemble des
modalités administratives, financières et techniques qui y sont attachées.
Ainsi, l’objet de la présente convention d'entente intercommunale entres les communes de La
Roche Jaudy, Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Pleubian, Pleumeur-Gautier, Pleudaniel, Tredarzec,
dont le projet est annexé à la présente délibération, vise la mise en place d’un appui local à
l'établissement des Plans Pluriannuels d’Investissement et la priorisation des travaux en matière
d’eau potable en lien avec la programmation des travaux communaux sur le territoire des
communes prémentionnées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12, ses articles
L.5221-1 et suivants ;
Vu le projet de convention d’entente intercommunale entre les communes de la Roche-Jaudy,
Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Pleubian, Pleumeur-Gautier, Pleudaniel, Tredarzec, en annexe à
la présente convention ;
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
ID : 022-212201271-20210506-2021_12_83-DE
Après discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
Y Approuve les termes de la convention d'entente intercommunale entre les communes de
la Roche-Jaudy, Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Pleubian, Pleumeur-Gautier,
Pleudaniel, Trédarzec visant à la mise en place d’un appui local à l’établissement des
Plans Pluriannuels d'investissement et la priorisation des travaux en matière d’eau
potable en lien avec le programme des travaux communaux sur le territoire des
communes prémentionnées, convention annexée à la présente délibération ;
Ÿ Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention d'entente
intercommunale.
Pour Copie Conforme Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Regu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 1 ID : 022-212201271-20210506-2021_12_84-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
15
DELIBÉRATION N°2021-12-84 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE
M. le Maire rappelle que, par délibération n°2021-12-83 en date du 06 mai 2021, le conseil municipal a
approuvé les termes de la convention d’entente intercommunale ayant pour objet :
“ d’assurer le lien et la concertation entre Lannion-Trégor Communauté et les communes d’un même
système d'alimentation en eau potable (production-distribution)
" de mettre à jour les plans pluriannuels d'investissement et permettre une bonne coordination
entre les travaux sur le réseau d’eau potable et les travaux d'aménagement voirie des communes
"de participer à l’élaboration et mise à jour des schémas directeurs d’eau potable, à l'établissement
des Plans pluriannuels d'investissement et aux études sur la convergence des tarifs.
L'article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «les questions d'intérêt
commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal (..) est représenté par une
commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ».
Cette disposition, rappelée dans la convention, prévoit ainsi que la commission spéciale, pour chaque
commune, est composée ainsi de « trois élus titulaires et de trois élus suppléants » désignés par chaque
conseil municipal au scrutin secret, au plus tard lors de la première réunion du Conseil Municipal qui suit
celle au cours de laquelle la présente convention a été approuvée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 ;
Vu la convention d'entente intercommunale approuvée le 06 mai 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à procéder à la désignation, au scrutin secret, trois
élus titulaires et des trois élus suppléants qui composeront la commission spéciale représentant la
commune de Lézardrieux dans le cadre de la conférence intercommunale.
Après avoir sollicité les candidatures (un titulaire et un suppléant pour chaque candidature) et procédé au
vote, les résultats sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
Nombre de votants : 15 ID : 022-212201271-20210506-2021 12 84-DE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Vote: Pour15 Abstention : O Contre : 0
TITULAIRE SUPPLEANT
GUILLOU Loïc ALLAIN Gilles
ANDRE Yanick LE BRIAND Fabienne
BLONDEL Christine JUMEL Yoann
& Considérant les résultats du vote, tels que annoncés ci-dessus, les conseillers municipaux sont
désignés membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Lézardrieux
au sein de la conférence de l’intente intercommunale.
our Copie Conforme
Le Maire
E d Z " d’ Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMON € LE ARDRIEUX (Côtes Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 A 14 ID : 022-212201271-20210506-2021_12_85-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL 15 Christine, CASTERAN Maryline. Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ, représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ; Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN ... Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021 Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-85 : EAU POTABLE: CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LANNION
TREGOR COMMUNAUTE ET L'ENTENTE INTERCOMMUNALE
M. Loïc GUILLOU, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que suite au transfert de compétence eau potable
au 1° janvier 2020 et à l'intégration des syndicats d’eau au 1° octobre 2020, LANNION TREGOR
COMMUNAUTE (LTC) souhaite s'appuyer sur des instances locales de réflexion sur les problématiques
d’eau potable. De plus, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 souligne l'importance d’un
travail collaboratif entre les EPCI et les communes avec un appui territorial local.
Le projet de convention a pour objet de préciser la collaboration entre l’Entente et LTC en matière d'appui
à la bonne mise en œuvre de la compétence eau potable.
L'entente s'engage à réaliser l’ensemble des objectifs présentés précédemment avec les moyens qui lui
sont confiés.
LTC s'engage à accorder annuellement à la commune en charge de la Présidence de l’entente les crédits de
fonctionnement suffisants pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs sous forme d’une participation dont le montant doit être défini.
La convention d'objectifs prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un an. Elle est
renouvelable par tacite reconduction.
Toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l’une ou l’autre partie.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'objectifs entre Lannion Trégor Communauté et l’entente Intercommunale ;
Après discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
& Approuve les termes de la convention d'objectifs entre Lannion Trégor Communauté et
l’Entente Intercommunale qui a pour objet de préciser la collaboration en matière
d’appui à la bonne mise en œuvre de la compétence d’eau potable ;
Ÿ Autorise M. le Maire ou un de ses représentants, à signer tous les ents relatifs à cette
décision.
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 022-212201271-20210506-2021_12_86-DE
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
enexercice: ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
43 Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-86 : PACTE DE GOUVERNANCE DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 institue un nouveau rendez-vous obligatoire après les
réinstallations des conseils communautaires consistant à débattre de l'élaboration d’un pacte de
gouvernance entre l’intercommunalité et ses communes membres.
Le Pacte de gouvernance vise à recenser les instances de gouvernance de l’intercommunalité, et leurs
grands principes de fonctionnement. IL permet en outre de préciser l'articulation qui peut exister entre ces
instances et de clarifier les rôles respectifs des communes et de l’intercommunalité.
Le Président de Lannion Trégor Communauté est tenu d'inscrire ce sujet à l’ordre du jour après chaque
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Par délibération CC_2021_ 001 du
Conseil d'Agglomération du 02 février 2021, le projet pacte de gouvernance a été adopté. L'avis des
Conseils municipaux dans les communes membres est donc sollicité. Ils disposent d’un délai de deux mois à
compter de la transmission de ce pacte pour se prononcer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-2-2 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020 relative à la volonté
d'élaboration d’un pacte de gouvernance pour Lannion Trégor Communauté et de ses communes
membres ;
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Affaire Générales » ;
VU la délibération CC_2021_001 du Conseil d'Agglomération du 02 février 2021, le projet pacte de
gouvernance a été adopté ;
Après discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : & d’adopter le pacte de gouvernance de Lannion Trégor Communauté ;
$ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes Jes
documents relatifs à cette délibération
qnventions et tous les
Zopie Conforme
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Recu en préfecture le 19/08/2021
Affiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 1 ID : 022-212201271-20210506-2021_12_87-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en SxCreicE : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL 15 Christine, CASTERAN Maryline. Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ, représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ; Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN 15 Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021 Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-87 : CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN
ENERGIE PARTAGE DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE
M. le Maire présente la convention d'adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé proposée par
Lannion Trégor Communauté. En effet, LTC propose aux communes membres cette convention afin de
mieux maîtriser leurs consommations énergétiques des bâtiments, l'éclairage public, la flotte de véhicules.
LTC propose à ses communes membres, le service de Conseil en Energie Partagée (CEP), de bénéficier de
son expertise à travers la veille technique, réglementaire et financière, une mise en réseau des acteurs
nationaux et régionaux du domaine de l'énergie et des actions de communication et de valorisation des
expériences en maîtrise d'énergie.
Les objectifs du service CEP est de :
YŸ Mettre en place une politique durable de gestion du patrimoine et des consommations
énergétiques ;
Ÿ Diminuer les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables pour lutter
contre le changement climatique et la dépendance aux énergies fossiles ;
Y_ Limiter le poids des factures énergétiques sur le budget de fonctionnement des communes à court
terme ;
Ÿ_ Optimiser les performances énergétiques et environnementales des projets.
La commune s'engage à désigner un Elu référent énergie ainsi qu’un agent administratif ou technique. Tous
les 3 mois, les informations requises pour l’élaboration des suivis périodiques, le contrôle des factures et
l'élaboration du bilan.
La commune garde la totale maîtrise d'ouvrage des travaux de chauffage, de ventilation, d'éclairage, et plus
généralement de l’ensemble des décisions à prendre dont elle reste seule responsable.
La présente convention prend effet à compter du 1% janvier 2021 et reste valide 3 ans soit jusqu’au 31
décembre 2022.
Après discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
% D’adhérer au dispositif de conseil en énergie partagé de Lannion Trégor A
& d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la co
Ÿ de désigner Monsieur Yanick ANDRE, référent Elu et Mme Nelly P.
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor) Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021 À 14 ID : 022-212201271-20210506-2021_12_88-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le six mai à 18 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI
PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU
Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN Amélie, CEILLIER-VERDEIL
15 Christine, CASTERAN Maryline.
Présents ou Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ,
représentés : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Mme Christine CEILLIER-VERDEIL ;
Secrétaire de séance : Gilles ALLAIN
15 Date d’envoi de la Convocation : le 30 avril 2021
Date de l'affichage : 30 avril 2021
DELIBÉRATION N°2021-12-88 : MISE EN CONCURRENCE D'UN CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE
« CYBER-SECURITE » : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de
proposer un contrat-groupe d'assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux
établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d'Armor garantissant les risques
organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.
Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur
d’un marché d’assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».
La ville de LEZARDRIEUX soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut
se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22. Le mandat donné au Centre de Gestion par la
présente délibération permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat. La décision
définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par
le CDG 22.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 DU 26
Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 DU 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique et le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Après discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, :
$ décident de se joindre à la procédure de mise en œuvre, lancée sur le fondement du décret
n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du
janvier 1984 ;
Ÿ prennent acte que les prestations, garanties et taux de cotisation
préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhére
d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.