Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 02 05 Conseil Dlgation
Compte-Rendu - Dlibrations 10 06 2021
Compte-Rendu - Dlibrations 08 07 2021
Compte-Rendu - Dlibration 06 05 2021
Compte-Rendu - Dlibrations CM 13 12 2021
Compte-Rendu - liste des dlibrations CM 19 01 2023
Compte-Rendu - Liste des dlibrations CM 14092023
Déliberation - deliberation 28Janvier 2021
Compte-Rendu - liste des dlibrations CM 2022 11 10
Compte-Rendu - Liste des dlibrations du 12 septembre 2024
Compte-Rendu - 2021 03 01 dlibrations Dlgation Spciale
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 01 dlibrations Dlgation Spciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LEZ ARDRIEUX MAIRIE 0€ LÉZARDRIEUX CONSEIL DELEGATION SPECIALE Séance du 01 mars 2021 2021-05-33 ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS ET LEURS DELEGATIONS 2020-05-34 INDEMNITE DE LA PRESIDENTE ET DES VICES PRESIDENTS 2020-05-35 ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE - EQUIPEMENT EN MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Lézardrieux, le 08 mars 2021 La Présidente de la Délégation Spéciale Anne SIDANER COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)
RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU LUNDI 01 MARS 2021 A 14H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le premier mars à 14 h, la délégation spéciale dûment convoquée s’est
assemblée au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.
Nombre de conseillers
: Présents : Anne SIDANER, Présidente, Michel MARTINEAU, Alain GENCE. en exercice : 3
présents ou Procuration :
représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE
DELIBÉRATION N°2021-05-033 : ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS ET LEURS DELEGATIONS
Mme la Présidente de la Délégation Spéciale propose que la délégation spéciale soit composée d’une Présidente et de deux Vice- Présidents avec des délégations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère le
pouvoir du Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection de la Présidente en date du 02 novembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 Février 2021, portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Lézardrieux ;
Considérant que par lettre en 21 février 2021, M. Jean-François NICOL a démissionné de sa fonction de
membre de la délégation spéciale ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégations aux Vice-
présidents ;
Après discussions les membres présents décident, à l’unanimité, que :
$ Messieurs GENCE et MARTINEAU soient nommés Vice-présidents,
&% Madame la Présidente prendra en charge le CCAS, les finances, le personnel et les affaires générales ;
& Monsieur GENCE aura délégation pour tout ce qui concerne l'urbanisme, le domaine portuaire, les chemins ruraux et de l’environnement ;
& Monsieur MARITINEAU sera en charge des infrastructures, des travaux, de la communication et
des affaires scolaires et périscolaires.
Pour Copie Conforme
Transmis en Préfecture, le 08 mars 2021
Affiché, le 08 mars 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)
RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU LUNDI 01 MARS 2021 À 14H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le premier mars à 14 h, la délégation spéciale dûment convoquée s'est
assemblée au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.
Nombre de conseillers
Présents : Anne SIDANER, Présidente, Michel MARTINEAU, Alain GENCE. en exercice : 3
présents ou Procuration :
représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE
DELIBÉRATION N°2021-05-34 : INDEMNITE DE LA PRESIDENTE ET DES VICES PRESIDENTS
En vertu de l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées aux Elus. Le montant de ces
indemnités se détermine à l’intérieur d’une enveloppe globale calculée à partir de l’indemnité maximale du
maire et le total des indemnités maximales des adjoints ayant une délégation.
Détermination de l’enveloppe globale :
a) Indemnité maximale du Maire : articles L.2123-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Ÿ 51.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 depuis le 1° janvier
2019 correspondant à 3 889.40€ brut), correspondant aux taux de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;
Soit une indemnité maximale de 2 007€ brut.
b) Indemnité maximale des Adjoints : articles L.2123-22 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
19.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 depuis le 1°*' janvier
2019 correspondant à 3 889.40€ brut), correspondant aux taux de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;
Y_ Soit une indemnité maximale de 770 € brut.
Le montant total mensuel de l’enveloppe est de 3 547 € brut.
Indemnités attribuées :
Le montant des indemnités attribuées est fixé en fonction d’un pourcentage appliqué à l'indice brut
terminal de la fonction publique. Elles subiront, pour la durée du mandat, les évolutions du point indiciaire de la fonction publique.
Le taux maximal des indemnités est :
Y Maire 51.60 % soit 2 007 € brut
Ÿ__ Adjoint 19.80 % soit 770 € brut Considérant que les membres de la délégation spéciale ont droit au versement des indemnités de fonction
telles que définies ci-dessus, et pendant la durée de leur mission, Madame la Présidente propose :
& de fixer les indemnités de la Présidente et des Vice Présidents, selon le barème proposé ci-après
avec effet à compter du 01 mars 2021;
& l'enveloppe soit répartie de la façon suivante :
Y_ Présidente Mme SIDANER 1546.04 € brut soit 39.75 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique ;
Vice Président M. MARTINEAU 1100.32 € brut soit 28.29 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique
Vice Président M. GENCE 900.01 € brut soit 23.14 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, les membres de la délégation spéciale décident, à l’unanimité :
e de fixerles indemnités de la Présidente et des Vice-présidents, selon le barème proposé ci- dessus, avec effet à compter du 01 mars 2021 ;
e d'inscrire les crédits au budget primitif 2021 du budget communal, section de fonctionnement ;
e d’autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à l’application de cette délibération.
Pour Copie Conforme
La Présidente,
Transmis en Préfecture, le 08 mars 2021
Affiché, le 08 mars 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)
RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU LUNDI 01 MARS 2021 À 14H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le premier mars à 14 h, la délégation spéciale dûment convoquée s’est
assemblée au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.
Nombre de conseillers Présents : Anne SIDANER, Présidente, Michel MARTINEAU, Alain GENCE.
en exercice : 3
présents ou Procuration :
représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE
DELIBÉRATION N°2021-05-35 : ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE — EQUIPEMENT EN MATERIEL DE
LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Mme la Présidente de la Délégation Spéciale informe les membres de la délégation spéciale que l’espace de
travail partagé doit être équipé en matériel de lutte contre l'incendie, à savoir l'acquisition d’extincteurs et
de plans d'évacuation. Un devis a été demandé à l’entreprise T.S.I. Groupe Bourbon Sécurité. Le montant est de 368.50 € HT soit 442.20 € TTC.
Après discussions les membres présents décident, à l'unanimité :
& de valider le devis de l’entreprise TSI pour un montant de 368.50 € HT soit 442.20 € TTC
& de prévoir les crédits en section d'investissement du budget annexe Espace de travail partagé 2021;
% d'autoriser Mme la Présidente ou un Vice Président à signer.
Pour Copie Conforme
La Pré
Transmis en Préfecture, le 08 mars 2021
Affiché, le 08 mars 2021