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Compte-Rendu - Dlibrations CM 13 12 2021
Document publié le Dimanche 7 novembre 2021 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dlibrations CM 13 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Arr] réçu en préfecture le 1711242021
Afiché le
1D 2221220 1271.20211219-202
163.DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents oureprésentés : | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ;
15 Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION N°2021-18-163 : TARIFS COMMUNAUX 2022
Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge des finances
Mme LE COQ propose aux membres du conseil municipal de revoir les tarifs communaux pour l'année
2022. Pour rappel, en 2020, la Délégation Spéciale a reconduit les tarifs de 2019.
M. le Maire indique, pour information, que l'inflation pour 2021 était de 1.4 % et pour l'année 2022, les
prévisions sont de 1.5 %. De plus, M. le Maire souligne que les prix des matières premières et fluides ont fortement augmentés cette année.
Mme LE COQ présente la proposition de tarifs :
DROIT DE PLACE Tarifs 2020/2021 2022
lAbonné (mètres linéaire) 0.47 0.5
[occasionnel (mètres linéaire) 1.03 11
Fêtes foraines / cirques (mètres linéaire) ges D
par jour
Éspectacie de marionnettes gratuité gratuité
[Terrasse commerçant sur la voie publique 1€/m2/mois 1€/m2/mois
CONCESSIONS COLUMBARIUM Tarifs 2020/2021 2022
B0 ans (35x35) 2 urnes 629.00 640.00
30 ans (50x50) 4 urnes 74.00 760.00
B0 ans (3 urnes) 681.00 700.00
1/5
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
CAVURNE Tarifs 2020/2021 |Afinee
Boans 350 ID : ana t2agIa7I 2021219202 18 1SDE.
Mme LE COQ propose de supprimer les concessions 50 ans pour pouvoir une base de données sur les concessions et leurs descendants :
CONCESSIONS CIMETIERE Tarifs 2020/2021 2022
2m? 42 70.00 15
nes 3m ma 110.00
2m? 130 130.00 30ans
3m 260 200.00
. __ so ans 2m 262 Supprimé
3m? 524 Supprimé
TARIFS DE LA CANTINE Tarifs 2020/2021 2022
Plein tarif 28 2.90
Famille nombreuse (3 enfants) 23 2.35
Adulte 43 4.50
Mme LE COQ propose de restaurer la pénalité de 5 € pour les parents qui viendraient chercher leur enfant au-delà de 18 h30 :
TARIFS GARDERIE Tarifs 2020/2021 2022
Matin 125 1.30
16h30 à 18h00 135 1.40
18h à18h30 0.69 0.70
Après 18h30 : pénalité = 5.00
Mme LE COQ propose de créer un tarif A4 et A3 couleurs pour les associations locales :
PHOTOCOPIES* Tarifs 2020/2021 2022 Format A4 N&B 0.30 0.30 Format A3 N&B 0.50 0.50 Format A4 couleur 1.00 1.00 Format A4 couleur Associations locales - 0.15 Format A3 couleur 125 1.30 Format A3 couleur Associations locales - 0.35 Les photocopies noir & blanc sont gratuites pour les associations communales. 2/5
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
TARIFS ÉOCATIONSDIENCINE 2020/2021 || aan arienau 1 1308 ROULANTS* —
Camion + chauffeur HT/heure 48.00 50.00
[Tracto pelle + chauffeur HT/heure 69.00 70.00
pain dure HmeUrS par homme ai its
*A titre tout à fait exceptionnel, quand l'usager n’a pas d'autre solution
LOCATION DE MATERIEL POUR LES
ASSOCIATIONS EXTERIEURS ET Tarifs 2020/2021| 2022
PARTICULIERS
Locations plateaux + chaises + tréteaux (8 personnes) 6.40 6.50
Caution par plateaux + chaises + tréteaux (8 personnes) 130.00 130.00
Location couvert complet (fourchette, couteau, cuillère, Gus _—
assiette, verre)
caution couvert complet 23.00 25.00
Location verres en plateau de 25 610 6.30
Caution de 25 verres 31.00 31.00
(chaise uniquement Lézardriviens 0.50 0.50
caution Chaise 10.00 10.00
Location de plateau/tréteaux 2.00 3.00
Mme LE COQ propose de créer des tarifs selon la pièce utilisée dans la salle Georges Brassens et d'instaurer
un forfait ménage si la salle n'est pas rendue propre lors de l'état des lieux de sortie :
LOCATION SALLE POLYVALENTE Tarifs 2020/2021 TARIFS 2022 GEORGES BRASSENS LEZARDRIVIENS| EXTERIEURS | LEZARDRIMENS | EXTERIEURS Forfait Hal /jour 90 135 Forfait salle GB / jour 172 285 180 270 Forfaitweek-end /mariage 2 zu 290 435 jour supplémentai 16 17 110 165 Utilisation à titre privé (lucratif) 238 128 supprimé supprimé Mhéâtres/Loto 164 supprimé supprimé Réunion (sans droit d'entrée)/h 24 5 supprimé supprimé Heure de ménage, selon état des lieux 30 30 Caution 500 500 500 550 3/5 Gratuité la salle Georges Brassens :
Collecte du sang : 2 fois par an
Presqu'Ile à tue têt
Marmouzien : 1 fois par an (hors utili
EFFFFE
Associations communales : 1 fois par an (hors utilisation de la cuisi
Téléthon : 1 fois par an (hors utilisation de la cuisine)
:1 fois par an (hors utilisation de la cuisine)
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Afiché le
ID: 2221220 1271-2021121 2021_1882DE
ation de la cuisine)
Restos du Cœur : 1 fois par an (hors utilisation de la cuisine)
Mme LE COQ propose de revoir le nombre de personnes par tranches :
Tarifs 2020/2021 TARIFS 2022
associations locales| AStIONS Et e Associations et
FORFAIT CUISINE + COUVERTS : ee particuliers | Associations locales particuliers & Lézardriviens :
Extérieurs | & Lézardriviens Extérieurs
à 150 personnes 0 100 150
151 à 300 personnes 0 130 195
13 100 personnes 26 a Supprimé Supprimé
101 à 200 personnes 160 226 Supprimé Supprimé
(201 à 300 personnes (capacité max 330 personnes) 186 148 Supprimé Supprimé
VAISSELLE DEGRADEES Tarifs 2020/2020 TARIFS 2022
Petite cuillère 1.05 1.10
Cuillère, fourchette, couteau 3.45 3.60
Verre 1.05 1.10
Flûte 3.45 3.60
Petite tasse 1.75 1.80
Ramequin 1.05 110
Assiette 5.8 6.00
Petite assiette 275 2.80
Salière 3.45 3.60
Corbeille à pain 5.75 5.90
Plat porcelaine, plat à gratin, Soupière Inox 28.85 30.00
Plat inox 14.45 15.00
Carafe 10 10.25
Pichet 58 6.00
Louche, écumoire 14.45 14.80
Vase 21.65 22.00
Ménagère 31.65 32.50
Tire-bouchon 5.8 6.00
Marmite, faitout, casserole 168 173.00
Plateau de service 14.5 15.00
Cuillère à soupe (DEGRENNE) 4.35 4.50
Fourchette de table (DEGRENNE) 435 4.50
Cuillère à café (DEGRENNE) 1.85 1.90
Couteau à steak (DEGRENNE) 4.35 4.50
4/5
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID :022-212201271-20211219-2021_18_16SDE
Mme LE COQ propose de créer des tarifs à la semaine et également le forfait ménage :
LOCATION SALLE DE L'ERMITAGE
Tarifs 2020/2021 TARIFS 2022
Associations ‘Associations locales,
Heure de ménage, selon état des lieux
Lee Extérieurs | Patriotiques & Extérieurs
Parts à Lézardriviens Lézardriviens
Réunion d'association aratuit o gratuit 5
Réunion d'association 1/2joumée gtuit @ 50 50
Location aux particuliers 1/2jounée 60 90
Location aux particuliers - journée 10 2 10 150
Location week-end 160 240
caution de 500 so 500 500
- 30 30
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22,
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 09 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité absolue (1 abstention : Mme
CASTERAN) :
Ÿ D'approuver les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus, applicables à partir du
1° janvier 2022.
$ D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tout acte y afférent.
pit certifié conforme,
5/5
Envoyé en pétecuie 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Arm ès an rétscue le 17122021
Afiehé ke
ID : a22-212201271-202 11210202 1 O-DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE Z02TA TER 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Vanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°2021-18-164 : TARIFS PORTUAIRE 2022 Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle que pour l’année 2021, la Délégation Spéciale avait reconduit les tarifs 2020. M. le Maire indique que l'inflation pour 2021 était de 1.4 % et pour l'année 2022, les hypothèses sont de 1.5 %.
M. le Maire présente la proposition des tarifs du port de plaisance du port de Lézardrieux à compter du
19 janvier 2022 :
$ Redevances annuelles :
M. le Maire propose une augmentation de 2.5 % pour le port en eau profonde et de 1.5 % pour le bassin à flot, sachant que la prestation n'est pas la même.
M. le Maire présente un nouveau tarif hivernage plus adapté car actuellement, les places sont vides. La
proposition est basée sur la pratique des autres ports.
Pontons (eau profonde) | |. Pontons {bassin à flot) Bouées MengFengH MengFengE
\TLong. M 2021 202 204 22 2021 202 202 202 2 202
+2,50% +504 +1,50 +150% +150% <55 | s%oe] 102100 950.00€| ssonel | 53200€] 54000 473.00€| 48700! 347006 35300
<5 | 105706] 10806 | 100806 10400: 580€] 56700 502006 500€ | 32006 380€
<15_| 11506) 115406] | 107400€ 108100 s&00€| 598006 | 527006 53506 | 332006 380€
<&5 | 1323006] 1357006 | 12%6200€ 1281006 | excel 7100: 62200€| 6320 45000€) 45700€|
<5 | 150€] 158706 | 14706 15006 | some #20: 73100€| 74200 520€] 53300
<05 | 178606) 183106 | 170506 174104 | o37o0el ss200:
<15 | 2000) 20%0€ | 148006 197804! 10606] 10804
<25m| 2320€ 23700€ | 2250 223906] 119064 12700
<145m | 290900€| 298200€) | 2777006] 281900€ | 150606 1529006]
a55 | 3200€ 33104] 300€ 3180] 167%60€| 1702064
>2155 | 3400 353704 | 32204 33206 | 178706] 18400:
1/5 - Majoration de 2 € par mètre par bateau >16,5 m
—_ Multicoques sur ponton : tarif de la catégorie x 1,5
— Tarif annexe pour les bateaux ayant un contrant annuel : 180 € TT(
- Tarif hiver : 65 % du tarif annuel
$ Tari
escales nuitées :
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID :022-212201271-2021 1219-2021 18_164-DE
M. le Maire indique qu’une étude a été réalisée sur les tarifs pratiqués dans les autres ports offrant la même prestation que le port de Lézardrieux.
M. Le Maire propose de revoir les tarifs et de créer trois périodes :
- Haute saison : du 1“ juin au 31 aout
- Moyenne saison : du 1% avril au 31 mai et du 1° au 30 septembre
- Basse saison : du 1* octobre au 31 mars
Tarifs escale nuitées Tarifs escale nuitées Tarifs escale nuitées
Haute Saison L Moyenne Saison Basse Saison
AT:Long. 2021 2022 2021 2022 2021 | 2z
<5,5 17.00€] 17.00 €| 11.00 €| 12.00 €| 8.00 €|
<65 18.00€ 19.00€ 13.00€ 13.00€] 10.00€]
<7,5 20.00 €| 21.00€ 15.00 €| 16.00 €| 11.00 €|
5 25.00€] 24,00€ 17.00€ 19.00€] 12.00€]
<9,5 28.00 €| 27.00 €| 19.00 €| 20.00 €| 14.00 €|
<105 32.00€ 30.00€ 22.00€ 23.00€ 16.00€
<11,5 36.00 €| 33.00 €| $ 26.00 €] 25.00 €] 18.00 €|
n'existe pas
125 41.00€ 37.00€) 28.00€) 26.00€] 20.00€
<13,5 45.00 €| 40.00 €| 31.00 €| 28.00 €| 22.00 €|
<14,5 49.00 €| 43.00 €| 34.00 €| 31.00 €| 24.00 €]
15,5 54.00€ 46.00 € 36.00€ 37.00€ 26.00 €
>=15,5 63.00€] 51.00 €| 39.00 €| 41.00 €] 28.00 €|
<17 65.00€ 55.00€ 42.00€ 42.00€ 30.00€]
<18 67.00€] 59.00€| 55.00€ 44.00€ 32.00€)
$ Tarifs escales à la semaine :
M. le Maire propose également de créer un tarif à la semaine afin que la durée d’escale des plaisanciers sont plus longues :
Calcul des tarifs à la semaine
d Te
2021 2022 Basse Saison Snuitées Moyenne Sail n'existe pas | |_5nuitées Haute Saison Snuitées M. le Maire précise que les tarifs escales incluent l'accès au wifi, l’eau, l'électricité et l’accès aux sanitaires. $ Tarifs Professionnels : M. le Maire propose une hausse de 2 % : 2021 2022 un module sans borne d'alimentation eau et électricité 750.00 €] 765.00€ un module comprenant une borne d'alimentation eau et électricité 650.00€| 663.00€ 2/5 $ Aire technique :
M. le Maire propose une hausse de 2 % :
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID :022-212201271-20211219-2021_18_164-DE
BTlong.M_ 2021 | 202 21 [zx 2021 | 22 vu [22
Jour Semaine Mois >3mois
+200% +200% +200% +200%
55 300€] 400€ 1100 1200 370€ 304 | ame 410€
5 300€] 400€ 14006 50€ | 460€ 470€ | 510€] 530€
as 400€) 50€ 19.00€) 200€ soc 6200€ | 65.00€] 670€
as 6wd 70€ | zodmzxwe| 7zoe#0e| #weumme
es move s0€ | 310€ 200€ | c200€ some | 1020€/ 10500
05 800€ 90€ ol sw | moe mswod| 12064 160€
15 100€ ao | 45006 46m | 1320 150€ | 170€) 150€
<25m| vom] soso | 10e 160e| 1204606
35m] mon 150€ | 6100 630€ | 18300600 | 20300€/ 20800€
5m 160 ww] mod 70e | 220270) 270470
a55 moe 200€ | 00e #20 | 24200 270€ | 27.0 27306
>255 | 204 2%0d[ sou | 24002004 | 20e 30046
$ Aire de carénage
M. le Maire propose de créer un forfait 3 jours sur la base du forfait 1 jour de 2021 avec 2 % d'augmentation car pour caréner un bateau, c'est en moyenne 3 jours :
[Aire de [ Aire de carénage Aire de carénage
EATLong. M] 2021 || 2021 202 2021 ] 202
Hour Forfait 3 jours Jour additionnel
+2,00%
<55 31.00€ 32.00€ 31.00€] 320€
<65 35.00€ 36.00€ 35.00€] 360€
2,5 37.00€ 38.00€ 37.00€] 38.00€
5 40.00€ 41.00€ 40.00 €[ 41.00€
2,5 42.00€ 43.00€ 42.00€] 43,00€
105 a600€)| , 47.00€ 46.00€] 47.00€ n'existe pas|
15 48.00€ 49.00€ 48.00€[ 49.00€
25m 50.00€ 51.00€] 50.00€ 5100€
<13,5m 53.00€ 55.00€ 53.00€ 55,06€
<14,5m 56.00€ 58.00€ 56.00€] 58.00€
155 70.00€ 72.00€ 70.00€] 7206
>=15,5 70.00€ 72.00€) 70.00€] 720€
M. le Maire précise que :
le forfait 3 jours inclus la location des bers, 4 jetons.
Les détenteurs d’un contrat annuel au Port de Lézardrieux bénéficient d’une remise de 25 % sur le forfait 3 jours
Le prix d’un jeton est de 3 €
Pour un multicoque sur ponton : tarif de la catégorie x 1,5
$ Manutention :
3/5 M. le Maire propose une hausse de 2 % :
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
stcne Along. M 202 [ 202 |f 10 20e AA ral ter ve
Forfait aire de carénage Zone technique
+2,00% +2,00%
55 15.00€] 118006 140.00 € 86.00€] 880€
<6,5 122.00 € 00125.00€ 149.00 € 20.00€ 92.00€
as 140.00 €] 143.00€| 166.00 € 105.00 €] 108.006
$ Location de bers :
M. le Maire propose une hausse de 2 % uniquement sur les durées supérieures à 30 jours :
ATlong. M7 2021 [2022 2022
<30 jours >30jours
0.00 % +AUE
<5,5 2.00€ 2.00€| 22.00 €
<6,5 2.00 € 2.00€ 22.00 €
<8,5 2.00 €| 2.00 € 22.00 €|
<2,5 2.00 € 2.00 € 22.00€
<10,5 2.00 € 2.00 € 22.00 €|
<11,5 2.00 €] 2.00 €| 22.00 €
<12,5m 2.00 €| 2.00€ 22.00 €
<13,5m 2.00 € 2.00 € 22.00 €
<14,5m 2.00 € 2.00 € 22.00 €|
<15,5 2.00 €| 2.00 € 22.00 €
>=15,5 2.00 €] 2.00 € 22.00 €|
$ Amodiation
M. le Maire propose une hausse de 2 %
2021 2022
Surface construite €/m2/an 14.84 € 15.14€
Surface non construite €/m2/an 300€ 306€
Surface à usage de bureau, Maison de la Mer €/m2/an 52.80€ 53.86€
$ Zone des Craclais
M. le Maire propose une hausse de 2 %
- r Zone des Craclais
- Amarrage à l'année 199.00 €]
- Mois d'été 116.00 €]
$ Zone de Traou Trei
M. le Maire propose une hausse de 2 %
Zone de Traou Treiz 2022
- Amarrage à l'année 20.00 €]
% Salle de réunions de la Maison de la Mer : Atiché le
M. le Maire propose de créer un tarif de location pour la salle de réunions
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
ID 1222 12201271-20211219-2021_18_164-DE
LOCATION SALLE DE REUNIONS
TARIFS 2022
Associations locales en lien
avec la mer & Partenaires
Institutionnels
Associations et
particuliers Extérieurs
Réunions Gratuit #
Réunion 1/2 joumée Gratuit 50
[Location aux particuliers 1/2 journée 90.00 90
Location aux particuliers journée 150.00 150
Exposition à la semaine 50.00 50
Caution de 500.00 500
Heure de ménage, selon état des lieux 30 30
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22,
VU l'avis favorable du CLUPP en date du 03 décembre 2021,
VU l'avis favorable .de la commission développement portuaire et maritime en date du 06 décembre 2021,
Vu l'avis favorable du conseil portuaire lors de sa séance du 07 décembre 2021,
VU l'avis favorable .de la commission finances en date du 09 décembre 2021 concernant les tarifs de
location de la salle de réunions de la Maison de la Mer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue (1 abstention : Mme
CASTERAN) :
% D'approuver les tarifs portuaires tels que présentés ci-dessus, applicables à partir du
1° janvier 2022 ;
$ D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tout acte y afférent. Envoyé en préface 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Arml recu en préfecture le 17/12/2021 Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE À à su aattèta2ant 18 16c0e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers | ... Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Présents ou représentés; | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 DELIBÉRATION N°2021-18-166 : MISE EN PLACE DES 1607 DANS LA COLLECTIVITE AU 01 JANVIER 2022 APRES AVIS DE LA COMITE TECHNIQUE Rapporteur : Mme LE COQ Mme LE COQ Première Adjointe en charge du personnel indique que l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d'un délai d'un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents. La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 74; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité technique en date du 6 décembre 2021 ; 1/6
Env en prfscure & 17/12/2021 Reg en préfecture ke 17/12/2021
Considérant ce qui suit : atiché
Rappel du contexte ID :022-212201271-20211219-2021_18_168-DE Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emplo précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.
Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en
vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette
possibilité.
En effet, l'article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus
favorables, et l'obligation, à compter du 1“ janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.
En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles
en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu'il est « de la
responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs
agents ».
Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée
légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.
Rappel du cadre légal et réglementaire
Conformément à l'article er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à
la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des
établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août
2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par
délibération après avis du comité technique.
Par conséquence, pour un agent à temps complet :
la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;
“la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.
Le décompte des 1607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours Nombre de jours non travaillés :
- Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)
- Congés annuels : 25 jours (5x5)
- Jours fériés : 8 jours (forfait)
-Total 137 jours
Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés
Calcul de la durée annuelle
2 méthodes :
soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi | > |1600h
légalement à
ou
soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h
arrondi légalement à
+ Journée de solidarité 7h
TOTAL de la durée annuelle 1607h
Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
1600 h
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Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
si ae ë Afiené - la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
ID :02221220127 2021 1219-2021 _18_ 166 DE - aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents Fr durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par
semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche.
Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l'usager.
En outre, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en
vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires
et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607
heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée
en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité
technique.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau
de la collectivité.
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est-à-dire que la durée annuelle du travail
dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion
du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. À cette fin, la
circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-
1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués
annuellement est de :
-3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;
-6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
-9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;
-12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
-18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
-20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;
-23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail.
Application de la règlementation au sein de la collectivité :
Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de
garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions
rappelées ci-avant.
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Reçu en préfecture le 17/12/2021 Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les den
cycles de travail suivant : ID:02221220127120211219-2021 18 166-DE
Service administratif :
Adjoint administratif : base 37.5 h par semaine sur 5 jours
228 jours x 7,50 heures = 1 710 heures
1710 heures— 1607 heures à réaliser = 103 heures
103 heures / 7.50 = 13.73 soit 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
Secrétaire Générale : base 39 h par semaine sur 5 jours
228 jours x 7,8 heures = 1 778 heures
1778 heures — 1607 heures = 171 heures
171 heures /7,8 = 21,92 soit 22 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
Service postal / entretien des salles municipale:
Entretien des salles municipales : 17h30 / semaine
+ 3h30/jour du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h00
Service postal en mairie : 20h/semaine
+ 4h00/jour du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
Agent technique : base 37.5 h par semaine
228 jours x 7,50 heures = 1 710 heures
1710 heures — 1607 heures à réaliser = 103 heures
103 heures / 7.50 = 13.73 soit 14 jours de RTT
Service technique :
Modulation de la durée hebdomadaire de travail en fonction de la saison hiver/été
Du 01/09 au 28/02
+ 8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au jeudi
+ Le vendredi, fin de la journée à 16h30
Soit 26 semaines à 34H30
Du 01/03 au 31/08
+ 8h/12h-13h30/17 h 30
+ Le vendredi, fin de la journée à 16h30
Soit 26 semaines à 39H00
Horaire hebdomadaire moyen : 36,75 heures soit 7,35 heures / jour
Décompte des jours ARTT :
= Dans une année : 228 jours de travail effectif
- 1607 h/7,35 h = 218,64 jours arrondis à 219 jours
= 228 jours 219 jours = 9 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
Service Port de Plaisance:
Annualisation du temps de travail sur 2 périodes :
+ Haute saison du 1er avril au 30 septembre
+ Basse saison du 1er octobre au 31 mars
La durée hebdomadaire du temps de travail varie selon un cycle de 3 semaines :
+ Haute saison :
© Semaine 1: 5 jours à 8h00/jour
© Semaines 2 et 3 : 4 jours à 9h00/jour
© Durée hebdomadaire moyenne : 37,33 heures, soit 7,466 h /jour
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Feu en pété ke 17/12/2021 + Basse saison : Afiché
© Semaine 1 :5 jours à 7h00/jour ID : an 21220 127I-202 1219-2021 18 166-DE © Semaines 2 et 3 : 4 jours à 8h00/jour
© Durée hebdomadaire moyenne : 33 heures, soit 6,66 h /jour
Le tableau ci-dessus représente le temps de travail annuel par agent.
Durée annuelle du temps de travail
26 semaines à 37,33 heures 970,58 heures
26 semaines à 33 heures 858 heures
Total 1828 heures
25 jours de congés payés 175 heures
8 _jours fériés -56 heures
Total effectif 1597 heures
Le planning horaire journalier par agent est établi selon la saison et les horaires d'ouverture du bureau du
port
L'agent conserve ses 25 jours de congés payés : le jour de repos en semaine doit être posé comme un jour de congé payé. 1 semaine de congé = 5 jours posés.
Service Social :
> ATSEM à temps partiel (28/35*"°) soit 1285 heures
+140 jours d'école en moyenne sur une année soit 9h10/jour
+ Horaires de travail : 7h25-16h35 les lundis, mardis, jeudis, vendredis en période scolaire
> ATSEM à temps complet : 1607H
Horaire journalier : 8h00 18h00 avec pause 13h20/13h40
9h00 — 12h00 le mercredi matin (ménage dans les 2 écoles)
+ Total des heures sur le temps scolaire : 1413 heures
+ Ménage pendant les petites vacances scolaires : 140 heures
+ Ménage pendant les vacances d'été : 55 heures
Service périscolaire :
> Adjoint technique chargé de l'encadrement des enfants et de l'entretien des locaux scolaires et
mairie :
Durée hebdomadaire moyenne de service sur l'année: 20h
Horaire annuel : 918 heures
+ Temps scolaire : 4H45 * 140 jours d'école = 669,75 heures
+ Ménage école élémentaire : 20 heures
+ Entretien mairie : 228 heures
> Adjoint technique responsable de la restauration scolaire
Durée hebdomadaire moyenne de service sur l'année : 33,6 h
Horaire annuel dû à la collectivité : 1543 heures soit
+ 10 heures / jour les jours d'école (140 jours) soit 1400 heures
+ Entretien des locaux de la cantine les mercredis et vacances scolaires : 143 heures
> Adjoint technique chargé de la mise en place de la cantine et de la garderie périscolaire
Durée hebdomadaire moyenne de service sur l'année: 30h
Horaire annuel dû à la collectivité : 1377 heures soit 9h45 / jour, les jours d'école
Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
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Envoyé en pétecue k 17/12/2021
Feu en pété ke 17/12/2021 Article 4 : d'instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : | aire &
= Services techniques, service administratif (excepté la secrétaire généfipassatssairrisaoiiotsäet ia iééoe réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur
- Autres services : le travail de sept heures précédemment non travaillées à l'exclusion des jours de
congés annuels, de la façon suivante, à savoir: répartition des 7 heures sur le temps de travail
annualisé
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est prorati
en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique
compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
je
Article 5 : Les jours d'ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux
règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux.
Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service :
-de manière groupée ;
-sous la forme de jours isolés ;
ou encore sous la forme de demi-journées.
Les jours ARTT non pris au titre d'une année ne peuvent être reportés sur l'année suivante. Ils peuvent, le
cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.
En cas d'absence de l'agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s'effectuera sur l’année N+1.
En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l'agent concerné.
Article 6 : Un planning à l'année sera remis à l'agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de
repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont
reportés de plein droit.
Un décompte du relevé d'heures effectués par l'agent lui sera remis au 1° décembre de chaque année afin
d'assurer un suivi précis des heures.
Article 7 : La délibération entrera en vigueur le 1° janvier 2022. Les délibérations antérieures relatives aux
cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'adopter la proposition de la Première Adjointe en charge du personnel et les modalités ainsi
proposées
$ De fixer la prise d'effet à compter du 01 janvier 2022.
6/6 Envoyé en préfecure le 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Arml cu en préfecture le 1771212021 Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE RLA IBM Poaoritase ta ter.0e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 Présents ou représentés : DELIBÉRATION N°2021-18-167 : MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du personnel Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du personnel, indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales ont l'obligation de définir les lignes directrices de gestion (LDG). Ce document aura pour objectifs : $ De déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines notamment en matière de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) ; % De fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les Commissions Administratives Paritaires n’examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion depuis le 1° janvier 2021 ; %_ De favoriser l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les lignes directrices de gestion constitueront le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du personnel, présentera les lignes directrices de gestion de la commune de Lézardrieux Les présentes lignes directrices de gestion s'appliqueront à l'ensemble des agents de la collectivité. Elles seront rendues accessibles aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. Ces lignes de gestions peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure que pour leur élaboration. Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique. Vu la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 dite de transformation de la Fonction Publique ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonctions Publiques Territoriales et notamment l'article 33-5 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion ; Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 06 décembre 2021 ;
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Lin :0222122010m 202112132021 18 160€
Ÿ D'adopter la proposition de la Première Adjointe en charge du personnel et les modalités ainsi proposées
% De fixer la prise d'effet à compter du 01 septembre 2021 pour une durée de 5 ans.
Pour extrait certifié conforme,
Envoyé en préface 17/12/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd Reçu en préfecture le 17/12/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2/ nn aaeteussurt 1 ea.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés : Procuration : CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
15 Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Secteur Administratif
DELIBÉRATION N°2021-18-168 : PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du personnel
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Mme LE COQ présentera aux membres du conseil municipal le tableau des effectifs du personnel
communal titulaire comportant des créations et suppressions de postes ainsi que des modifications de DHS.
Nombre de Nombre de Nombre de Grades Catégories poste poste à pourvoir |. poste asupprimer | AugmentationDHs | Etatau 05/01/2022
début décembre | _ année 2022 Année 2022 [Rédacteur Principal 2ème dasse 5 213500) T
Aoint Aëministrait Principal 1ère 55e € 25h00) z à doi Acmiisrant Pinipal 2ème lasse € BSD) 1
[adjoint Administrut € 155500) 5 TORE = 2 & a
Secteur Technique di Nombre de Nombre de
Grodes catégories ES poste apourvoir | poste supprimer | Aumenttionohs | Etstau 01/01/2022 année 2022 année 2022
Mechicienreritorar E LRO) * agent de Mahrise Prinpal c (35h00) ES) 1
agent de Mohrse Territorial € 35h) à 4 4
ne Technique Principal 1ère dasse Feu ue) TRE £ 1:65h35) 2:(85h00) 1: (85H00)
2 (1h00) 2 (31h00) 2 à
(adjoint Technique Principal 2ème aasse € 1:(5h00) 2: (25900) 35h00) 2h00! (20h00)
adjoint Technique Territorial € 3:(85h00) 2: (85h00) ns
TO = & D
Secteur Social SE Nombre de Nombre de
Grades Catégories pr poste àpourvolr | poste supprimer | ugmentationoks | etatau 01/01/2022 Année 2022 année 2022
z 7 \aTSEM Pringpa ère dasse € 21:(28000) 1:00)
2: (25h00) 1: (25h00) TO 2 2
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Vu le code général des collectivités territoriales Affiché le
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation in :a22-212201271-20211213-2021_18_ 168. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
% d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 janvier
2022,
% d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois seront inscrits au budget de principal et des budgets annexes (port de
plaisance et caisse des écoles) en section de fonctionnement
rait certifié conforme,
Envoyé en pétecuie 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd nec an préface le 17122021
Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2} (D: d222 load Br got 12192001 18 1600
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés : | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ;
15 Excusée:
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION _ N°202: 69 SALLE GEORGES BRASSENS: LEVEE DE LA PRESCRIPTION ET PAIEMENT DE LA FACTURE DE L'ENTREPRISE LE GOFF Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des travaux de la salle Georges Brassens et suite aux réserves émises, la facture de solde des
travaux d'un montant de 179.68 € n'a pas été réglée. Etant émise en 2014, la prescription quadriennale
s'applique selon La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances
sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, dispose dans son article premier,
que ces créances sont prescrites si elles n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans.
Toutefois, l'article 6 de la loi précitée précise que la commune peut renoncer à opposer la prescription
quadriennale, par délibération du Conseil municipal.
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, et notamment son article 1 disposant que « sont prescrites au profit des communes |...) toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l'année suivant celle au cours desquels les droits ont été acquis. »
VU la loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de
travaux,
CONSIDERANT par ailleurs que les travaux ont été effectués par l'entreprise,
CONSIDERANT la demande du Centre des finances publiques de Paimpol de solder comptablement cette
affaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'autoriser la levée de la prescription quadriennale entachant le paiement de la facture
de l’entreprise LE GOFF, relative aux travaux de la salle Georges Brassens pour un
montant de 179.68 €.
% D'inscrire la dépense au budget principal, section d'investissement de l'exercice en cours.
Envoyé en pétecue k 24/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Arm Hacu an prétsctue le 24122021
Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2} (D: d222 Vro0 D got 12 192001 18 a16 0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le
Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusée:
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°2021-18-169 : SALLE GEORGES BRASSENS : LEVEE DE RESERVES ET PAIEMENTS DES RETENUES DE GARANTIES DE L'ENTREPRISE LE GOFF Rapporteur : M. Le Maire
Dans le cadre des travaux de la salle Georges Brassens, le lot n° 09 électricité/chauffage a été attribué à
l'Entreprise LE GOFF.
Lors de la réception des travaux le 10 janvier 2016 des réserves ont été émises. Les travaux ont été réalisés
depuis. Afin que la Trésorerie verse à l'entreprise les retenues de garanties d’un montant de 341,26 €, une
délibération du conseil municipal est nécessaire pour la levée la prescription quadriennale.
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, et notamment son article 1 disposant que « sont prescrites au
profit des communes {.. toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du 1er
jour de l'année suivant celle au cours desquels les droits ont été acquis. »
VU la loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de
travaux,
CONSIDERANT par ailleurs que les travaux ont été effectués par l’entreprise,
CONSIDERANT la demande du Centre des finances publiques de Paimpol de solder comptablement cette
affaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimite
Ÿ De valider la levée de la prescription quadriennale pour les travaux de la salle Georges
Brassens, lot n°09_ Entreprise LE GOFF ;
$ D'autoriser la Trésorerie de Paimpol de verser les retenues de garanties d’un montant de
341.26 € à l'entreprise ;
Ÿ D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Envoyé en préface 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Arm Heu en préfecture le 1771242021
Affiché RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2] (D:d2n2hradgrl gt 12192001 18 1700E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le
Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés : | P'Ocuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ;
15 Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
70 : ANCIEN BOULODROME : CONVENTION PARTICULIERE
EUVRE
DELIBÉRATION N°2021-
POUR LA MAITRISE Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des travaux de démolition de l'ancien boulodrome pour la création d’une aire de
stationnement, Lannion Trégor Communauté propose une convention particulière de
mutualisation pour la maîtrise d'œuvre d'une opération de voirie aux abords de bâtiments et
aménagement urbain. Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition
de la commune du service mutualisé Bureau d'Etudes de LTC pour cette opération ainsi que les
dispositions financières.
L'opération d'aménagement d'une aire de stationnement après démolition de l'ancien
boulodrome dont le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 150 000 € HT, la commune de
Lézardrieux paiera à LTC 9 750 € TTC pour cette mise à disposition du bureau d'études de LTC.
Par ailleurs, le cout des études préalables, levés topographiques, permis d'aménager, plans et
missions d’ordonnancement, le pilotage et la coordination s’élèvera à 9 750 € TTC.
Cette convention a pris effet au 15 novembre 2021 en raison de la nécessité d'avoir les esquisses
pour déposer le permis de démolir et respecter les délais de réaliser des travaux pour percevoir la
subvention attribuée par le Département dans le cadre du plan de relance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
% De valider la convention particulière de mutualisation entre LTC et la commune de
Lézardrieux, pour la maitrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement d'une aire de
stationnement après démolition de l’ancien boulodrome (document en annexe) ;
% De valider le devis de prestation de la maîtrise d'œuvre de LTC pour cette opération d’un
montant de 9 750 € TTC;
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affichée
% De valider le devis pour les études préalables, levés topognli2:0222122012712021 1222 18 1rûne plans et missions d'OPC de LTC pour cette opération d’un montant de 1 971 € TTC
$ D'inscrire les crédits sur le budget principal en cours, section d'investissement, opération
n°78
Ÿ D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à la mise en
œuvre de cette délibération. Envoyé en pétecue 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armf hacu on prétsctur 1e 11242021 Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE À nouer erageer ta avr ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Présents ou représentés : | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 71 : ANCIEN BOULODROME : DEMANDES DE SUBVENTIONS DELIBÉRATION N°2021. DETR, REGION, EUROPE Rapporteur : M. le Maire Dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien boulodrome pour la création d’une aire de stationnement, la commune de Lézardrieux pourrait bénéficier en fonction des critères d'attribution d’une subvention DETR, DSIL, de la Région et/ou de l'Europe en plus de celle du Département. Etant donnée que les dossiers et les critères de ces demandes vont être à notre disposition début 2022 et qu’il faut une délibération pour déposer les demandes, il sera proposé aux membres du conseil municipal de délibérer dès à présent sur la base de l’estimation des travaux de 150 000 €. Pour rappel, les travaux ne peuvent être subventionnés qu’à une hauteur maximale de 80 % et qu’il doit avoir un reste à charge à la commune. - Le plan de financement pour la demande de subvention auprès du Département est le suivant : DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT. % Désamiantage/Démolition 42 632 | Subvention 42182 30 Diagnostic amiante 2595 | Autofinancement 98 425 70 Bornage 2380 Création parking 93063 TOTAL 140 607 | TOTAL 140 607 100 Ce plan prévisionnel ne prenait pas en compte les frais de maitrise d'œuvre de LTC. Le nouveau plan prévisionnel en intégrant pour ces nouveaux frais serait le suivant : DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Désamiantage/Démolition 42 632 | Subvention 42182 Diagnostic amiante 2595 | Autofinancement 110 209 Bornage 2380 Création parking 93 063 Maitrise d'œuvre LTC 9750 Etudes préalables, permis 1971 d'aménager, missions OPC TOTAL 152 391 TOTAL 152 391
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
5; op nant RES 5 (riens e Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : | en meiters age 1 avr19€ % D'approuver le plan de financement prévisionnel tels que pAesemte- & D'inscrire les crédits et recettes au budget principal 2021, section d'investissement
$ D'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des financeurs selon les critères d'attribution ;
Ÿ D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Armd pecu en préfecture le 17/12/2021
Affichée RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2! ID d29-2 120 IBT 001 1219200118 1720E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés : | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ;
15 Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION N°202: 72 : CAMPING MUNICIPAL : DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR
Rapporteur : M. le Maire
Lors du dernier conseil municipal, M. ALLAIN Gilles, adjoint en charge du tourisme, avait informé lors de la
présentation du bilan de la saison 2021 du camping municipal, que la commission tourisme envisageait
pour l'année 2022, la rénovation du bloc sanitaire et bloc de vie. Une étude à réalisé par Mme Claude
CHEREL, architecte conseiller au CAUE des Côtes d'Armor.
Le montant estimatif de ces travaux s'élèverait au maximum à 85 500 € HT hors honoraires de maitrise
d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
% D'approuver le plan de financement prévisionnel tels que présenté ;
Ÿ D’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des financeurs
selon les critères d'attribution ;
% D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Armoï mecu en préfecture le 17/12/2091
Afiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 20] À serie 12 170€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
021-18-173 : ECOLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR
Rapporteur : M. le Maire
Suite au dernier conseil d'école, il a été demandé la rénovation des toilettes pour l’école primaire.
Comme pour les travaux du camping, le CAUE a été consulté pour avoir un projet ainsi qu’un devis
estimatif des travaux. À ce jour, nous n'avons pas reçu les éléments.
Il est proposé au conseil municipal de voter sur le principe le plan de financement sur la base de
l’estimatif pour pouvoir déposer un dossier de subvention DETR, début 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Ÿ D'approuver le plan de financement prévisionnel tels que présenté ;
Ÿ D'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des financeurs
selon les critères d'attribution ;
$ D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Envoyé en pétecue 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pau en préfecture ke 17/122021
Affiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2| ID 0222 1920 1B aû01 12192001 18 0174 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment
convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés: | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ;
15 Excusée:
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
°2021. 74 : SDE 22: RENOVATION DES LANTERNES RUE DE LA
DELIBÉRATION
LIBERATION
Rapporteur : M. ANDRE, Adjoint en charge des travaux
Suite à l'intervention de l’entreprise CITEOS, chargée de l'entretien des installations d'éclairage
public sur notre commune, a constaté la nécessité de rénover les lanternes rue de la Libération.
Le coût total de l'opération est estimé à 2 099.52 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais d'étude et de suivi). Conformément au règlement financier du SDE 22 en date du 20
décembre 2019, la participation de la commune s’élèvera à 1 263.30 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimit % D’approuver les travaux de rénovation des lanternes des foyers G025/031, rue de la
Libération ;
Ÿ De valider la proposition financière du SDE 22 telles que présentée ;
% D'inscrire les crédits au budget principal 2021, section d'investissement, compte 204148 ;
$ D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Poûr extrait certifié conforme,
Envoyé en pétecue k 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pau en rétectur ke 17/122021
j; Affiché RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2] RAR 30 a rtr1a 0e 18 vrsne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°202: 75 : BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN NON VALEUR Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge des finances
Mme LE COQ informe les membres du conseil municipal que, Monsieur l'inspecteur des finances publics de la trésorerie de Paimpol nous a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
IL est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit d'une créance communale pour laquelle le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de
recouvrement qui s'offraient à lui. Le montant du titre à admettre en non-valeur s'élève à 26.90 € pour des frais de garderie pour l’année 2020.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ; Vu la demande d'admission en non-valeur transmises par Monsieur l’Inspecteur des
Finances, correspondant à la liste n° 5219370215, en date du 19 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Ÿ D'admettre en non-valeur la somme de 26.90 € concernant la facturation de la garderie
de 2020;
% D'inscrire les crédits au budget principal 2021, section de fonctionnement, compte 6541. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2
Envoyé en pétecue 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armo] pau an préfecture 1e 17/12/2021
Afiché ke
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION N°2021-18-176 : BUDGET COMMUNAL: DECISION MODIFICATIVE
N°005_2021
Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge des finances
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant,
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal :
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Df 1 | 2 [ze] on | Hs auremreieroutge cevone 2500)
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fr | oe | sn HCS _ [Dotstons aux amorimement des mmobtsunens 500090
D] r | on | HCS [Fütesercéémones 23250)
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[ ren msuose
ID 228212201271 -292 11217-20218 17EDMERC-DE
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID :022212201271-202 11217-20218 17EDMERC-DE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'avis favorable de la Commission Finances en date du 09 décembre 2021
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
% D'approuver la décision modificative n°005_2021 du budget principal telle que
présentée ;
% D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision. Envoyé en pétecune k 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pau en ardt 1e 17/12/2021 Afiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 24 ip. 622212201271.20211217.20211a177P0PORT-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 35 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Présents ou représentés : Procuration : CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusée: Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 DELIBÉRATION N°2021-18-177 : BUDGET PORT DE PLAISANCE: REPRISEE DE LA PROVISION DES DEPENSES DE GROS ENTRETIEN 2021 Rapporteur : M. le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014, par laquelle il a été adopté le principe de constitution de provisions semi-budgétaires pour les dépenses de gros entretien sur le budget du Port, Vu les provisions de 48 078 € constituées sur le budget primitif 2021, CONSIDERANT les travaux de gros entretiens payés pour 18 537.86 € HT en 2021 Considérant la nécessité de la constitution complémentaire de provisions pour gros entretiens 2021 et années suivantes en conformité avec le plan pluriannuel de gros entretien ; Considérant qu'à ce jour, les comptes 2021 ne sont pas arrêtés et le PPGE n'est pas finalisé ; Considérant qu'il sera nécessaire de prendre une décision modificative à hauteur de cette constitution complémentaire de provision Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : $ De reprendre la provision pour travaux de gros entretien à hauteur de 18 537.86 € HT; $ D'inscrire les crédits en recette de fonctionnement au compte 7815 % D'autoriser M. le Maire à calculer le montant de la constitution complémentaire de provisions pour gros entretien au 31.12.2021 ; $ D'autoriser M. le Maire à inscrire et à effectuer les virements de crédits nécessaires en section de fonctionnement, dépenses du BP 2021 du montant de cette constitution complémentaire de provisions
Envoyé en préface 17/12/2021
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd cu en préteenure le 17/12/2021
Affichée
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2| io: 029212501291 2021 1217.PoRTOua.0e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le
Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés: | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
15 Excusée:
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION _ N°2021-18-178 : BUDGET PORT DE PLAISANCE: DECISION MODIFICATIVE N°003_2021
Rapporteur : M. le Maire
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant,
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe PORT DE PLAISANCE.
CEDTSAOUER Sens] Seten om
o #
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'approuver la décision modificative n°003_2021 du budget port de plaisance telle que
présentée ;
% D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Envoyé en préfecure le 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pecu en préfecture 1e 24/12/2021
Afiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 24 5: do 2tobaigtipaptiata nant 18_17a.0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°2021-18-179 : PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN
DEBUT D'EXERCICE 2022 _ BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme LE COQ
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas
où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :
de mettre en recouvrement les recettes
— d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
— de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
Préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférant au
remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Afiché
ID :022212201271 202 11219-202t 1AL17SDE, OPERATIONS BP 2021 #| DEC CE
011 [Voirie 241 870 60 467
014 _ [Ecole 13 830 3345
019 | Travaux Bâtiments divers 39 532 9 883
023 | Matériel & outillage voirie 15 000 3750
029 [Place du Centre 84 292 21 073
040 __ | Résidence Ar Gardenn 1 000.00 250
042 | Réseau d'électrification 1 500 375
050 _ | salle polyvalente 4 000 1 000
053 | Colombarium 8 000 2 000
055 | Cantine 5 000 1 250
056 | Mairie 12 380 3095
062 [Stade 7024 1756
073 | camping 15 000.00 3 750
075 __ | signalétique 15 000.00 3 750
076 _ Jillumination 6 750.00 1 687
Démolition ancien boulodrome pour
078. | stationnement mat he
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote
du budget primitif 2022
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecure ke 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pecu en préfecture 1e 17/12/2021 Afiché le RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 24 in: do 2tobaigti paptiata nant 18_180.0€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 35 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Présents ou représentés: | Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 DELIBÉRATION 021-18-180 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN DEBUT D'EXERCICE 2022 _ BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Mme LE COQ Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget : — de mettre en recouvrement les recettes — d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. — de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : MONTANT AUTORISES AVANT OPERATIONS BP 2021 VOTE DU BP 17 _| Mobilier et matériel informatique 17 969.85 4492 36 | Acquisitions matériel 2870. m7 043 | Ports Propres 1155 288 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : % D'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-desSuà et ce avant le vote du budget primitif port de plaisance 2022 Pour extrait ce: Le Maire, Henri PARANTHOË
COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021 À 18 H 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le
Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°2021-18-181 : LTC : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 2 février 2021, Lannion — Trégor Communauté a lancé l'élaboration
d'une Convention Territoriale Globale qui doit être signée avec la CAF et l’ensemble des
communes du territoire avant le 31 décembre 2021.
Pour rappel, la CAF des Côtes d'Armor, conformément aux directives de la CNAF, doit mettre en
œuvre avec les EPCI du département et leurs communes à partir du 1 janvier 2002, une
contractualisation pluriannuelle. jusqu'alors cette contractualisation était périmétrée et
concernait exclusivement les politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse. Elle donnait lieu à la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse.
A partir du 1% janvier 2002, elle doit se traduire par l'élaboration d’une Convention Territoriale
Globale (CTG) portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités.
Sur le territoire de Lannion — Trégor Communauté, la CTG propose aux communes, à l'EPCI et la CAF de travailler conjointement 3 enjeux identifiés dans le cadre d’un diagnostic préalable issu du
projet de territoire approuvé par le Conseil communautaire en juin 2021 et complété par un
portrait de territoire élaboré par la CAF des Côtes d'Armor :
+ L'animation de la vie sociale
Les solutions innovantes en matière de logements
<__ L'accès aux droits et aux services
L'’Analyse des Besoins Sociaux, en cours d'élaboration et pilotée par le CIAS de LANNION-TREGOR
Communauté, permettra d'identifier les enjeux sociaux du territoire et des pistes de travail pour la
rédaction des schémas Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Accompagnement des Personnes
âgées.
La Convention Territoriale Globale doit faire l’objet d’une signature par la CAF des Côtes d'Armor,
les communes du territoire et Lannion — Trégor Communauté avant le 31 décembre. Dans la
perspective de cette échéance qui conditionne l'octroi par la CAF des Côtes d'Armor des
financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient que les maires du territoire et le Président de LANNION-TREGOR Communauté soient autorisés par délibération de leur assemblée à signer la Convention territoriale Globale.
VU la délibération 2021_0017 du Conseil communautaire de LANNION-TREGOR Communauté en date du 2 février 2021, approuvant l'accord de méthode préalable à la signature d’une Convention Territoriale Globale entre LANNION — TREGOR Communauté et la CAF des Côtes d'Armor,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'approuver les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale,
% D'autoriser le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.
Pour extrait certifié conforme,
Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd sn
ID :22212201271-20211219-2021_18_18.DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 20ZTA T8 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d’envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
15
Présents ou représentés :
15
DELIBÉRATION N°2021-18-181 : LTC : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 2 février 2021, Lannion — Trégor Communauté a lancé l'élaboration
d'une Convention Territoriale Globale qui doit être signée avec la CAF et l’ensemble des
communes du territoire avant le 31 décembre 2021.
Pour rappel, la CAF des Côtes d'Armor, conformément aux directives de la CNAF, doit mettre en
œuvre avec les EPCI du département et leurs communes à partir du 1 janvier 2002, une
contractualisation pluriannuelle. jusqu'alors cette contractualisation était périmétrée et
concernait exclusivement les politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse. Elle donnait lieu à la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse.
A partir du 1% janvier 2002, elle doit se traduire par l'élaboration d’une Convention Territoriale
Globale (CTG) portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités.
Sur le territoire de Lannion — Trégor Communauté, la CTG propose aux communes, à l'EPCI et la CAF de travailler conjointement 3 enjeux identifiés dans le cadre d’un diagnostic préalable issu du
projet de territoire approuvé par le Conseil communautaire en juin 2021 et complété par un
portrait de territoire élaboré par la CAF des Côtes d'Armor :
+ L'animation de la vie sociale
Les solutions innovantes en matière de logements
<__ L'accès aux droits et aux services
L'’Analyse des Besoins Sociaux, en cours d'élaboration et pilotée par le CIAS de LANNION-TREGOR
Communauté, permettra d'identifier les enjeux sociaux du territoire et des pistes de travail pour la
rédaction des schémas Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Accompagnement des Personnes
âgées.
La Convention Territoriale Globale doit faire l’objet d’une signature par la CAF des Côtes d'Armor,
les communes du territoire et Lannion — Trégor Communauté avant le 31 décembre. Dans la
perspective de cette échéance qui conditionne l'octroi par la CAF des Côtes d'Armor des
financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient que les maires du Envoyé en préfecure ke 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Afiché
territoire et le Président de LANNION-TREGOR Communauté soienglD:022212201271-202 11219202 18 1&1.DE
leur assemblée à signer la Convention territoriale Globale.
VU la délibération 2021_0017 du Conseil communautaire de LANNION-TREGOR Communauté en date du 2 février 2021, approuvant l'accord de méthode préalable à la signature d’une Convention Territoriale Globale entre LANNION — TREGOR Communauté et la CAF des Côtes d'Armor,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide à l'unanimité :
% D'approuver les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale,
% D'autoriser le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.
Pour extrait certifié conforme, Envoyé en pétecue k 17/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd pacu en prétscur 1e 11242021 Affichée RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2{ io: d222t2201271.2a2112t2.2021 18 182.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s'est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann Le JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Présents ou représentés; | P'@uration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; 15 Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 DELIBÉRATION _N°2021-18-182 : CONTRAT GROUPE STATUTAIRE: NOUVELLES DISPOSITIONS A PARTIR DE 2022 Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du Personnel Par courrier courant septembre 2021, le Centre de Gestion des Côtes d'Armor informait la mairie de la négociation amorcée entre le CDG 22 et la Compagnie d'Assurance CNP, résultant de la résiliation à titre conservatoire du contrat-groupe. L'assureur faisait valoir de très fortes majorations de taux pour l’ensemble des adhérents motivant la demande par la crise sanitaire inédite et ses conséquences, par les récentes et nombreuses évolutions réglementaires dans la couverture statutaire. Suite aux négociations, les conditions contractuelles, au 1* janvier 2022, seront les suivantes : — Majoration des taux de 15 % pour les contrats CNRACL des collectivités ayant moins de 30 agents, avec les répercussions suivantes, selon la franchise : CONTRAT TOUS RISQUES COMMUNE DE LEZARDRIEUX TAUX ACTUEL I TAUX 2022 15 jours franchise sur Maladie et accident 5.84% [6.72% — Maintien du taux IRCANTEC à 0.95 % — Baisse des remboursements d'indemnités journalières à 90 % — Intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : % D'approuver les nouvelles conditions contrat-groupe statutaire applicables au 1 janvier 2022, % D'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Envoyé en préfecure le 24/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armd Reçu en préfecture la 24/12/2021 Afiché RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2{ in: a222t22a127t20211213a2021 18 189.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire, Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, Nombre de conseillers en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann 35 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves. Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND Fabienne ; Excusées : Secrétaire de séance : ANDRE Yanick Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021 Date de l'affichage : 07 novembre 2021 Présents ou représentés : 15 DELIBÉRATION _N°2021-18-183 MOTION CONTRE LA FERMETURE DES SERVICES FINANCES PUBLIQUES DE PAIMPOL Rapporteur : M. le Maire Le 29 novembre dernier, M. Gérard LAHELLEC, Sénateur des Côtes d'Armor, nous interrogeait sur la position du conseil municipal de Lézardrieux concernant la fermeture du Centre des Finances de Paimpol. En effet, le 29 octobre dernier, est paru au Journal Officiel un arrêté autorisant le transfert du service des impôts des particuliers et du service des impôts des entreprises de Paimpol à Guingamp au 1° janvier 2022. À compter du 01 septembre de la même année, est également annoncé la fermeture de la trésorerie. Ainsi, dans le cadre de la restructuration du réseau des finances publiques dénommée « Nouveau réseau de proximité », l'Etat prive la population et les 19 communes, dont Lézardrieux, bénéficiaires du centre de finances publiques de Paimpol d’un service de proximité en mesure de répondre précisément, rapidement et gratuitement aux besoins des habitants et des collectivités locales. La commune de Lézardrieux serait rattachée au centre des finances publiques de Lannion. Le diagnostic territorial des Côtes d'Armor et l'élaboration d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services public montrent qu'il existe dans le département sept grands bassins d'emplois regroupés autour des villes de Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Paimpol et Saint-Brieuc. Le territoire Paimpol est donc tout à fait légitime pour exiger de la part de l'Etat un minimum de structuration à son échelle. Par ailleurs, afin d'aboutir à une proposition acceptable pour toutes les parties, une Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d'Armor a été rédigée dans le but de participer à l'élaboration des services publics de demain dans des territoires en développement en répondant aux attentes de tous. Une délégation d’Elus s'est rendue en Préfecture le 10 décembre prochain pour remettre les premières motions votées et la charte.
Envoyé en préfecure le 24/12/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armf peu en préfecture 1e 24/12/2021
Afiché le
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2] is: 22.2 i22aravt-2aa1iara 2021_14_184-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la Maison de la Mer sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,
Nombre de conseillers Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick,
en exercice : SCHUCHARD Corinne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc,
HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann
15 JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.
Présents ou représentés : Procuration: CASTERAN Maryline ayant donné pouvoir à LE BRIAND
Fabienne ;
15 Excusées :
Secrétaire de séance : ANDRE Yanick
Date d'envoi de la Convocation : le 07 Novembre 2021
Date de l'affichage : 07 novembre 2021
DELIBÉRATION N°2021-18-184 : MOTION DE SOUTIEN A RADIO KREIZ BREIZH Rapporteur : M. le Maire
Par courrier en date du 02 décembre dernier, Madame BOTREL, Coordonnatrice de la Radio KREIZ
BREIZH, a sollicité la commune pour avoir le soutien de la commune de Lézardrieux pour pouvoir
obtenir de la nouvelle fréquence FM sur le territoire de Paimpol.
Cette radio est une radio associative bilingue (70 % en breton et 30 % en français) qui a été créée
en 1983. Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle fréquence, la radio doit déposer au Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Cette fréquence FM permettrait aux habitants de la commune
de pouvoir écouter une nouvelle radio bilingue de qualité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la majorité absolue (1 abstention : Mme
HERVO Claudine) :
% De voter une motion de soutien dans le dépôt de dossier de l'Association Radio Kreiz
Breizh pour l'obtention d'une fréquence FM
Pour extrait certifié conforme,