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Déliberation - Conseil du 7 décembre 2007 DOB 2008 dob2008
Document publié le Vendredi 9 novembre 2007 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 7 décembre 2007 DOB 2008 dob2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AFFAIRES FINANCIERES PHA/RL – 26/11/2007
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Dan le respect de l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’Assemblée délibérante doi examiner les orientations budgétaires qui seront honorées dans le cadre
du Budget Primitif de l’Exercice concerné, qui engagera seul la Municipalité ; le Débat d’Orientations
Budgétaires (ou D.O.B.) demeurant, toutefois, une formalité substantielle incontournable, eu éga d à
l’étape essentielle de la vie communale qu’il constitue, dans le cycle budgétaire annuel des Collectivités
Territoriales.
s
t
r
r
Le Débat permettra à l’Assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de
l’exe cice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget Primitif 2008, tout en
étant informée sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité depuis 2007, avec la possibilité
offerte aux élus, dans leur ensemble, de s’exprimer sur celle-ci.
I – Un Développement durable, partagé et solidaire (A), fondé sur un développement
soutenable, maîtrisé et respectueux des équilibres, naturels, urbains, sociaux et
financiers (B) … au service de la qualité de vie, du logement, de la mixité sociale et de
l’emploi, en cœur d’agglomération.
A 1 - A l’heure où s’achève la mandature 2001/2008, particulièrement riche en réalisations de tous
ordres, la notion de développement durable permet de souligner les opérations d’aménagement et
d’équipement, sorties de terres, et de tracer les prochaines perspectives d’actions, avec le même enjeu
fondamental : traduire les informations, et les attentes des compiègnois, en décisions.
DOB2008/1Citons par exemple, dans le domaine sportif, à l’heure de son plein fonctionnement, la réussite
que constitue le Stade d’Athlétisme Paul-Petitpoisson (avec la satisfaction de tous les pratiquants), sans
oublier la poursuite des travaux d’amélioration, à la charnière entre les deux mandats dans les autres
installations sportives (Stade Paul Cosyns, Piscine/Patinoire, Stade Jouve Senez, Tennis Pompadour …),
ou encore la création en site propre de la piste cyclable, Boulevard des Etats-Unis...
Citons encore l’opération-phare de restructuration de la Bibliothèque Saint-Corneille, tête de
réseau de la lecture publique, sans oublier, par ailleurs, les travaux réalisés à la Bibliothèque Jacques
Mourichon.
N’oublions pas non plus les nombreuses réalisations partenariales ou en régie, achevées,
d’équipements sociaux, éducatifs et périscolaires (Crèche de la Mare Gaudry, Site jacquaire et accueil
hivernal, accueils périscolaires et cantines scolaires …) ou engagées (C.H.R.S., Résidence Sociale,
création d’une crèche de 25 lits à Bellicart dans les locaux de l’école Augustin Thierry …)
2 - Le développement urbain de la Cité repose, également, sur les revitalisations urbaines de la
ZAC du Camp de Royallieu, en cours et bien avancée, et sur celle à venir, du 25ème R.G.A., et sur
l’important programme de rénovation urbaine du Clos des Roses (67 M€uros d’assiette A.N.R.U.), dont
la convention partenariale vient d’être signée le 9 Novembre 2007, soit le lancement officiel et
l’assurance de financements partagés pour un programme de réaménagement couvrant les cinq
prochaines années.
La Ville de C OMPIEGNE tire ainsi parti de friches urbaines importantes, non seulement en faveur
des logements et du cadre de vie, mais aussi en privilégiant, la mixité sociale et l’emploi (induits par de
telles opérations).
● Dans cette perspective, les négociations relatives à la requalification potentielle du site
E.D.F./G.D.F. de 1,8 hectares, en plein quartier de Bellicart, participent de la même volonté, d’anticiper
les évolutions, par un traitement opérationnel rapide du foncier disponible, aux fins de répondre aux
exigences urbaines des populations, compiègnoises et extérieures.
● Par ailleurs, la revalorisation ou la création d’équipements structurants, laissant une large
place au devoir de mémoire et/ou à la promotion culturelle et éducative (Mémorial de l’Internement et
de la Déportation, Bibliothèque Saint-Corneille, implantation de l’ESCOM, extensions de l’U.T.C. …), tout
en ancrant C OMPIEGNE dans la modernité sans rien oublier de son passé, sombre ou plus prestigieux,
constitue la pierre angulaire d’un développement équilibré.
DOB2008/2B En effet, pour que le développement compiègnois soit durable, il devra être soutenable, car maîtrisé, et
respectueux des équilibres des territoires, naturels (la forêt, la vallée) et urbains (les quartiers) ;
respectueux également des populations, des générations et des différentes conditions de vie (mixité
sociale) ; mais respectueux aussi des finances publiques locales et des contribuables compiègnois.
1 - L’Intercommunalité, à l’échelle de l’Agglomération de la Région de C OMPIEGNE, avec la
recherche d’économies d’échelle et de moyens (à l’image des transports intercommunaux ou des
services mixtes mis en place), mais également à travers les autres partenariats locaux (milieux
industriels et technologiques, Maison de l’Emploi et de la Formation, Office National des Forêts,
Agence « Oise la Vallée », Entente interdépartementale, V.N.F. …) permettront de préserver et de
conforter les deux fleurons naturels et économiques inséparables de l’identité compiègnoise, en
l’occurrence la forêt domaniale et la Vallée de l’Oise médiane ; tout ceci permet d’affirmer les
différentes solidarités :
• Solidarités entre les différents territoires de l’Intercommunalité : deuxième pont urbain,
liaisons douces, développement qualitatif de C OMPIEGNE et des alentours …
• Solidarités entre les populations et les générations ; guichet unique petite enfance,
accueils scolaires et périscolaires, offres d’emplois et de logements (Compiègne
représente 83 % des logements locatifs sociaux de l’Agglomération) …
2 – Par conséquent, la configuration finale de « l’Agenda 21 » compiègnois permettra de mieux
intégrer les solidarités citées et de répondre à d’autres exigences et aux nombreuses attentes
qualitatives, sur la base d’un premier programme triennal (2008/2010), venant conforter les mesures
déjà mises en place dans de nombreux domaines, comme l’Environnement et l’Ecologie: lutte contre
les ruissellements, mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), gestion
du cadastre vert, éducation à l’Environnement … sans oublier les premiers éléments d’une politique de
haute qualité environnementale, mise en œuvre par la ZAC du Camp de Royallieu et par le P.R.U. du
Clos des Roses (réutilisation des futurs matériaux de démolition, exigences sociales d’un
développement durable et soutenable à l’échelle des quartiers par la concrétisation des objectifs
contenus dans la charte locale d’insertion : emplois de proximité …), liens avec la formation
professionnnelle...
DOB2008/3Le rapprochement avec « l’Agenda 21 » de l’Agglomération sera privilégié avec la recherche
d’une optimisation des Services mixtes (en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et de
marchés publics), et l’idée qu’un développement harmonieux permet de mieux répondre aux
exigences de solidarités, qu’elles soient sociales ou financières.
Un pacte financier, alliant évaluation et programmation des actions en termes de
développement durable, constituera ainsi un enjeu transversal incontournable de la prochaine gestion
municipale, avec le respect des règles de gestion (blocage des lignes de consommation de crédits
d’Investissement et de Fonctionnement à 80 % d’utilisation, les 20 % restants étant conditionnés à une
nécessaire évaluation).
C Une situation financière – bilan 2007 et perspectives 2008 – mettant l’accent sur la recherche de
capacités d’initiatives financières (au moins égales ou supplémentaires) et sur la maîtrise des dépenses
de fonctionnement.
1 – Le contexte général
Le Gouvernement a construit son projet de budget pour 2008 sur une inflation de + 1,3 % en
2007 et de + 1,6 % en 2008, anticipant une hausse des prix des matières agricoles et du prix des
produits pétroliers.
Les prévisions de finances publiques, présentées dans le rapport économique, social et
financier, annexé au projet de Loi de Finances pour 2008, reposent également sur une hypothèse de
croissance de 2,25 % en 2008.
2 – Le contexte compiègnois
Dans ce contexte, le contrat de stabilité, succédant au contrat de croissance, prévoit une
indexation de l’enveloppe des principales dotations de l’Etat aux Collectivités sur la seule inflation
prévisionnelle pour l’année 2008 (+ 1,6 %).
Ainsi, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement progressant globalement de 2,08 %
en 2008 à l’échelle nationale, C OMPIEGNE devrait bénéficier d’un apport avoisinant certainement
les 8,5 M€uros.
DOB2008/4Par ailleurs, concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U. – C.S.),
l’évolution de 2,33 fois par rapport à l’année 2000 (670.169,99 €uros), soit 1.560.523 €uros en 2007,
contre 1.272.474 €uros pour 2006 nous permet d’escompter une augmentation significative en 2008.
Enfin, concernant les Dotations de l’A.R.C., elles resteront quasi inchangées par rapport à
2007 :
• Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) : 405.559,80 €uros
• Dotation de Compensation A.R.C. (T.P.U.) : 11.476.492 €uros
Quant au produit relatif aux dotations compensatrices de taxe professionnelle (558.499 €uros
en 2007), il restera significatif malgré une légère réduction.
Par ailleurs, hormis l’évolution mécanique des bases, la Ville confortera sa volonté d’une
pression fiscale modérée en 2008, en continuant à maîtriser le poids de la fiscalité par habitant comme
en 2001 et 2003, soit + 0,50 %.
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Fiscalité :
% d’Evolution
Des taux
+ 0 % + 1 % + 0 % +2,5 % Impôts ménage + 3,75 % Taxe Professionnelle
Taux
Ménage
+ 1,5 %
+ 1 % + 0,75 % + 0,50%
E N C ONCLUSION :
¾ Concernant l’évolution de la dette en capital au 1er Janvier 2008 : l’autorisation
d’emprunt de 9,3 M€ en 2007, minorée de l’amortissement en capital, devrait conduire
à une dette – au 1er Janvier 2008 – sensiblement égale à celle du 1er Janvier 2001
(37,14 M€uros en 2001 ; pour information : 31,97 M€uros en 2007).
¾ La Ville de COMPIEGNE s’attachera par ailleurs à préserver sa capacité de désendettement,
et à contenir ses charges de fonctionnement (qui continueront à être stabilisées).
¾ L’autre élément important d’une analyse de solvabilité, en l’occurrence le taux
d’épargne brute sera également contenu (ratio Epargne Brute sur Dépenses réelles de
Fonctionnement), soit l’expression de la part des ressources courantes qui ne seraient
pas mobilisées par la couverture des charges courantes, libérant ainsi une capacité
supplémentaire pour rembourser la dette et continuer à investir.
DOB2008/5D LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008
1 – Poursuite d’un investissement durable … :
• Le Budget d’I NVESTISSEMENT se situera entre 9 M€uros et 11 M€uros, augmenté du
remboursement de la dette.
• Une gestion en Autorisations de programme/Crédits de paiement sera définitivement
mise en place.
• L’appel à l’emprunt sera en diminution par rapport à 2007 (année d’achèvement des
grands travaux), et sera compris aux alentours de 7 M€uros.
2 - … avec la recherche d’un fonctionnement soutenable :
• L’implication de tous, élus et fonctionnaires ou agents de la Ville, sera sollicitée
(formation au développement durable, économie des comportements …).
• La notion de développement durable, ou soutenable, sera encore traduite à travers
« l’Agenda 21 » : poursuite de l’optimisation des achats, réduction de la facture
énergétique, optimisation des recrutements et des services publics offerts à la
population, pacte financier durable, renforcement et optimisation du développement
social (revitalisation du lien social dans les quartiers grâce au Contrat Urbain de
Cohésion Sociale -C.U.C.S.- …)
3 – Dans ce contexte général, les propositions budgétaires présentées et soumises à la
confirmation du B UDGET PRIMITIF 2008, seront réparties selon les grandes orientations
suivantes :
DOB2008/6A En INVESTISSEMENT
● Dans le Domaine CULTUREL :
• L’achèvement des travaux du Mémorial, pour son inauguration en Février prochain, et sa
mise en service au Printemps, mobilisera une enveloppe actuellement estimée à
1.050.000 € englobant, d’une part, la requalification des bâtiments et la scénographie
interne, et d’autre part, le mobilier nécessaire (150.000 € de mobilier de bureaux,
matériel d’expositions, caméras de surveillance…).
• La Bibliothèque Saint-Corneille étant achevée et soldée en 2008 pour 162.000 €uros,
100.000 €uros seront encore consacrés à la poursuite de l’acquisition d’ouvrages
(livres, CD rom) pour les bibliothèques de la Ville.
• Concernant l’Espace Jean-Legendre, la poursuite du désamiantage et la confortation
électrique, à hauteur respectivement de 75.000 €uros et de 15.000 €uros (soit
90.000 €uros à prévoir), permettra de sécuriser le bâtiment, avant d’investir à moyen
terme, dans les travaux du plancher de la scène Ravel.
● Dans les domaines de la V OIRIE et de l’AMENAGEMENT :
• La poursuite de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu et la rénovation urbaine
du Quartier du Clos des Roses (dossier A.N.R.U.) en constitueront les dossiers-phare …
ZAC DU C AMP DE R OYALLIEU :
• Poursuite des travaux de V.R.D. : Les travaux de V.R.D. relatifs aux sites de relogement
situés dans la ZAC et préparatoires aux futures démolitions prévues dans le Clos des
Roses, au titre de l’opération de rénovation urbaine se poursuivent ; l’aménagement de
la zone respectera ainsi les échéanciers prévus de l’opération globale de
démolition/reconstruction.
DOB2008/7• Poursuite et fin de la politique d’acquisition foncière : acquisition de 45.615 m2 en 2ème
tranche, à 35 €/m2, soit 1.596.525 €.
P ROJET DE R ENOVATION URBAINE DU C LOS DES R OSES :
La convention partenariale signée récemment retrace, en dépenses et en recettes, les
opérations projetées sur 5 ans.
Sont prévus en 2008, les aménagements suivants (dans le respect de l’échéancier qui sera
précisé en fin d’année ou en début d’année prochaine, par le biais d’une mission
d’ « Ordonnancement-Pilotage-Coordination » - O.P.C.) :
• V.R.D. du Clos des Roses / Secteur Gérard de Nerval ;
• V.R.D. du Clos des Roses / Secteur Ronsard
• Liaisons Rue Pierre Loti/Rue Eugénie Louis et amorces voirie centrale ;
• Parking Anatole France (V.R.D. : enrobés voirie, enrobés parking, allées béton
décoratives, éclairage extérieur, avaloirs).
Près d’un million d’€uros (900.000 €uros) seront mobilisés en 2008 pour l’équipement de cette
deuxième phase opérationnelle (après 4 ans de pré-études, d’études et de négociations, notamment
sur les liens entre la ZAC du Camp de Royallieu – relogements – et le P.R.U. du Clos des Roses).
Viendront s’ajouter à cette enveloppe d’investissement les nécessaires acquisitions des sites
annexes issues de l’opération de rénovation, en l’occurrence les sites T OTAL et M ASSEY F ERGUSSON (à
hauteur respectivement de 210.000 €uros et de 1.200.000 €uros).
Les participations de la Ville seront évidemment complétées par des recettes correspondantes
non négligeables.
DOB2008/8Les décisions modificatives du Budget Primitif 2008 permettront d’ajuster l’échéancier financier
de l’opération, dans le meilleur respect des engagements contenus dans la maquette financière du
Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.).
C ONCERNANT LES AUTRES OPERATIONS DE CETTE RUBRIQUE, citons principalement :
• La poursuite de l’aménagement de la piste cyclable, Boulevard des Etats-Unis.
• Les programmes annuels récurrents de voirie et de trottoirs, prévus respectivement à
hauteur de 450.000 €uros et de 300.000 €uros, sans oublier le programme annuel pour
améliorer les accès en faveur des personnes handicapées (100.000 €uros) et les
subventions du Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise -SE60- (environ
120.000 €uros).
• Enfin d’autres travaux seront engagés, poursuivis ou achevés. L’ensemble des travaux
de voiries et réseaux divers (V.R.D.) avoisinera 1.800.000 €uros.
● Concernant le domaine S PORTIF :
Les estimations financières concernant les projets suivants, répartis par sites,
SALLES DE SPORTS
• La réfection de la toiture du Gymnase Georges Tainturier constituera une priorité pour
2008, pour une dépense estimée à 250.000 €uros.
• Citons, en termes de sécurité, le désamiantage du vestiaire du Gymnase Avenue de Huy
(20.000 €uros).
STADES
• Citons principalement les travaux au Stade Jouve Senez (Rugby) concernant la création
d’un Club House et de vestiaires en première tranche (environ 150.000 à 200.000
€uros) et les pylônes d’éclairages extérieurs, sans oublier la conclusion des travaux au
Stade de Football Paul Cosyns avec la mise aux normes fédérales des vestiaires
(estimation : 80.000 €uros).
DOB2008/9Dans les autres domaines fonctionnels, il convient encore de signaler les projets suivants :
● Concernant le domaine de L ’ENSEIGNEMENT :
Notons particulièrement :
• La réfection de façades côté cour / 2ème tranche de l’école Saint-Lazare (estimation à
55.000 €uros).
• Le remplacement des menuiseries à l’école Philéas Lebesgue, sur un programme
courant d’environ 120.000 €uros.
• Les créations de cantines ne seront pas oubliées, avec le projet de création de cantine
au Groupe Robida, dont les travaux commenceront dans le courant de l’année 2008.
• Les programmes annuels seront toujours abondés, aux fins d’assurer le maintien en
l’état du patrimoine …
- Réfection des cours d’école (de 50.000 à 100.000 €uros),
- Programme annuel de travaux dans les écoles du 1er degré (40.000 €uros),
- Mobilier des écoles du 1er degré, dont celles en ZEP, et matériel des cantines des
maternelles, matériel d’entretien (estimation globale à plus ou moins
40.000 €uros).
• N’oublions pas la nécessaire provision pour la réhabilitation des collèges présents sur le
territoire communal (soit une enveloppe 2008 de 210.000 €uros).
● Concernant l’aménagement et les services urbains, mais aussi l’Environnement
« Cadre de vie » :
• Les espaces et jardins mobiliseront près de 530.000 €uros, à répartir en opérations de
réfection de sentes piétonnes, en programme annuel de clôtures, en acquisition de
mobilier urbain et en achat de plantations et de matériels divers, avec l’aménagement
complémentaire des espaces verts du Carrefour de l’Abbaye.
• Les aires de jeux, programmées d’année en année, nécessiteront une enveloppe 2008
estimée à près de 200.000 €uros (principalement les aires de jeux Georges Bizet et
Georges Forest).
DOB2008/10• Le programme d’éclairage public sera principalement adossé pour 2008, sur les
réalisations suivantes :
- Eclairage Square Hector Berlioz (37.000 €uros)
- Avec, par ailleurs, la subvention du SE60 pour l’éclairage de la Rue Carnot, à une
hauteur estimée à 50.000 €uros.
- Quant au programme annuel de rénovation, il nécessitera une enveloppe estimée
à 270.000 €uros.
• Les enveloppes dédiées au stationnement (bornes-minutes et réfection globale, soit
140.000 €uros) et à l’équipement technique (dont l’acquisition d’un camion et d’un
véhicule tracto-pelle nécessaires aux Services Techniques, pour 170.000 €uros) seront
prévues.
● Concernant les domaines de la S ECURITE ET DE LA S ALUBRITE PUBLIQUE
• La part « Ville » relative à l’équipement de vidéo-surveillance des Squares Blaise Pascal
et Hector Berlioz sera honorée en 2008, l’Etat ayant, pour sa part, honoré sa
participation en 2007, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), soit 102.500 €uros.
• L’achèvement du programme initial, issu de la première génération du Contrat Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), sera par ailleurs réalisé, avec
l’équipement en vidéo-surveillance du Quartier de la Gare (95.000 €uros),.
DOB2008/11● Concernant enfin les domaines relatifs aux Services Généraux des Administrations
publiques locales (patrimoines mobilier et immobilier de la Ville.
Le programme annuel se partagera très certainement entre :
• Les travaux de sécurité (environ 130.000 €uros : mise aux normes électriques, mise aux
normes de sécurité de l’Hôtel de Ville, travaux de mise en conformité du Centre du Puy
du Roy, normalisation et sécurisation électriques de la « Petite Chancellerie …) et les
travaux de réfection, d’acquisition ou de restauration pour plus de 300.000 €uros (dont
une bonne part consacrée à l’informatique : logiciels, matériels, câblages pour près de
100.000 €uros ; le reste intégrant notamment la restauration et l’éclairage de l’horloge
de l’Hôtel de Ville, la réfection du mobilier patrimonial et de la statue équestre de Louis
XII en façade...
L’année 2008 verra bien le retour à un programme d’investissement plus modeste ; les
grands projets étant aboutis (grand stade, Bibliothèque) ou en voie de l’être (Mémorial).
B En termes de FONCTIONNEMENT
a) Aides aux associations.
Le milieu associatif relaie les actions publiques ou les conforte.
Comme les années passées, il convient de souligner l’ensemble des actions liées à la solidarité
et à l’animation dans les quartiers, alimenté grâce au soutien important de la Ville au milieu associatif,
complété encore, par exemple pour 2008, en ZUS, par le programme triennal du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS).
DOB2008/12Ainsi, en 2006, les subventions aux associations, hors prêts de salles, avaient déjà représenté
3 761 470 €uros pour 245 associations, tous domaines confondus. En 2007, ce sont près de 250
associations qui ont été concernées, par un soutien financier global s’élevant à 3 700 435 €uros. Les
demandes en cours pour la préparation du BP 2008 laissent augurer, eu égard au dynamisme du milieu
associatif Compiégnois, un soutien de la Ville du même ordre en 2008.
b) En termes de fonctionnement interne,
Le respect des règles de gestion relatives aux dépenses de personnel (à optimiser en termes
d’échelle d’action et de moyens pour un service public encore amélioré) et concernant également les
dépenses relatives au train de vie interne des services (fournitures diverses, maîtrise des commandes…),
sera réaffirmé.
Il rejoindra les préoccupations déjà engagées relatives, quantitativement, à l’optimisation des
achats, et qualitativement, à la poursuite de la mise en place d’une politique interne de GPEEC (Gestion
Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences).
Par ailleurs, le Budget 2008 consacrera encore une large part à l’achèvement des rappels des
évolutions de carrières des agents, et ce, en termes d’avancement d’échelons, dans le cadre d’une
procédure de « Glissement-Vieillesse-Technicité » (G.V.T.), avec une incidence financière de plus de
150 000 €uros/an.
Notons aussi que l’enveloppe financière consacrée à la Formation des agents et des élus sera
reconduite, en 2008, à son niveau 2007 (soit plus de 110 000 €uros).
Enfin, en matière de dépenses courantes concernant les bassins d’orages, la Ville apportera à
l’Agglomération de la Région de Compiègne sa participation financière annuelle (après l’achèvement en
2007 des deux premières réalisations débutées fin 2006) de 225.100 €uros.
DOB2008/13Quoi qu’il en soit, les nouveaux projets (Bibliothèque, Mémorial…) entraînant un besoin de
crédits supplémentaires, la masse globale de Fonctionnement hors main d’œuvre devra néanmoins être
contenue à +1 % au maximum par rapport aux crédits 2007.
CONCLUSION
l i i
L’année 2008 constituera, pour la Ville de C OMPIEGNE, une étape importante, compte
tenu de a m se en fonct onnement de nouveaux équipements. Elle constituera une base
solide pour l’affirmation des priorités du futur mandat municipal.
DOB2008/14