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Arrêté - 2024 57 Circulation alternee D166
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 57 Circulation alternee D166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
000057 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Circulation alternée D 166
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame POLI Laura Société SPIE Citynetworks TELECOM - 45 rue de la petite Duranne 13100 AIX EN PROVENCE pour l'entreprise NETCOM 12 rue André PETIT - 45120 CHALETTE SUR LOING pour des travaux de tirage de fibre à la suite de l'aiguillage des conduits Orange.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation à
proximité du chantier.
[ARRÊTE|
Article 1: A partir du 16 septembre 2024, pour une durée de 60 jours, RD 166, la circulation se fera
manuellement en alternat pour permettre tirage de fibre à la suite de l'aiguillage des conduits Orange. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'Ets SPIE Citynetworks TELECOM effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : L'Ets SPIE Citynetworks TELECOM, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les
services de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 6 août 2024.
ird PILARSKT