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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 048
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 048)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2016-048
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
33-2016-05-03-005 - Audition publique Agent d'Entretien Qualifié (1 page) Page 3
33-2016-05-03-006 - AUDITION PUBLIQUE AGENTS DES SERVICES
HOSPITALIERS QUALIFIES (1 page) Page 5
33-2016-05-03-010 - Concours sur titre d'infirmière en soins généraux de 1er grade (1
page) Page 7
33-2016-05-03-011 - Concours sur titre de Sage-Femme des Hôpitaux de premier grade (1
page) Page 9
DDTM
33-2016-04-13-002 - Arrêté portant composition d ela commission locale de l'eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt (3 pages) Page 11
DREAL ALPC
33-2016-04-15-004 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des
spécimens d'espèces animales protégées (2 pages) Page 15
33-2016-04-07-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant dérogation à
l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d’espèce végétale protégée (3 pages) Page 18
33-2016-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
d'espèces animales protégées (3 pages) Page 22
33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
d'espèces animales protégées (5 pages) Page 26
33-2016-04-26-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
d'espèces animales protégées (3 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde
instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande
circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" (7
pages) Page 36
33-2016-05-09-009 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
DE GENSAC, JUILLAC, PESSAC-SUR-DORDOGNE (1 page) Page 44
33-2016-05-09-010 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences du Syndicat
intercommunal à la carte du canton de Pellegrue (5 pages) Page 46
2 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2016-05-03-005
Audition publique Agent d'Entretien Qualifié
Un dossier de candidature est a retirer auprès du service de la DRH
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-005 - Audition publique Agent d'Entretien Qualifié 3 Centre Hospitalier
Sud Gironde
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
RECRUTE
1 AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
= Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée
“" Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation et un Curriculum Vitae détaillé
" L'examen des dossiers est effectué par une commission de sélection qui auditionne les candidats
" Seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par cette commission
Le dossier de candidature est à retirer et à adresser
Au plus tard le 3 Juillet 2016
le cachet de la poste faisant foi
à
Monsieur Le Directeur par Intérim
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Direction des Ressources Humaines
Tel : 05.56.61.53.74
France BERETERBIDE
Dire e Adjointe
Siège social : Place Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Cedex
Fait le 03/05/2016
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-005 - Audition publique Agent d'Entretien Qualifié 4 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2016-05-03-006
AUDITION PUBLIQUE AGENTS DES SERVICES
HOSPITALIERS QUALIFIES
Un dossier de candidature est à retirer au secrétariat des Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-006 - AUDITION PUBLIQUE AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES 5 Centre Hospitalier
Sud Gironde
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
RECRUÜTE
7 AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS
s Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée
s Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation et un Curriculum Vitae détaillé
“ L'examen des dossiers est effectué par une commission de sélection qui auditionne les candidats
" Seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par cette commission
Le dossier de candidature est à retirer et à adresser
Au plus tard le 03 Juillet 2016
le cachet de la poste faisant foi
à
Monsieur le Directeur par Intérim
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Direction des Ressources Humaines
Tel : 05.56.61.53.74
France BERETERBIDE
Dirèctricé Adjointe
Siège social : Place Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Cedex
Fait le 03/05/2016
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-006 - AUDITION PUBLIQUE AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES 6 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2016-05-03-010
Concours sur titre d'infirmière en soins généraux de 1er
grade
Un dossier de candidature est a retirer auprès du service de la DRH
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-010 - Concours sur titre d'infirmière en soins généraux de 1er grade 7 Centre Hospitalier
Sud Gironde
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par : Mme BERETERBIDE - DRH
Téléphone secrétariat : 05 56 61 53 74
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
Organise
Pour ses secteurs M. C. O, Handicap et personnes âgées site de Langon et La Réole
UN CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE 1ER GRADE
Ouvert aux titulaires:
© Du diplôme d'Etat d'infirmier
ou
e D'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique
ou
© D'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code
Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines — Service Gestion des Concours.
Il peut être :
u Soit remis à la direction des ressources humaines contre récépissé du lundi au vendredi entre 9 H et 16 H, sur le site de Langon et de La Réole
" Ou posté sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi)
Au plus tard le 3 Juin 2016
à
Monsieur Le Directeur par intérim
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Gestion des Concours - DRH
Tel : 05.56.61.53.74
La Directrice des Ressources Humaines
France BERETERBIDE
ège social : Place Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Cedex
Fait le 03/05/2016
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-010 - Concours sur titre d'infirmière en soins généraux de 1er grade 8 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2016-05-03-011
Concours sur titre de Sage-Femme des Hôpitaux de
premier grade
Un dossier de candidature est à retirer au secrétariat de DRH.
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-011 - Concours sur titre de Sage-Femme des Hôpitaux de premier grade 9 Centre Hospitalier
Sud Gironde
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par : Mme BERETERBIDE - DRH
Téléphone Gestion des Concours . 05 56 61 53 74
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
Organise
Pour son service MATERNITE site de Langon
Un concours sur titres de SAGE-FEMME DES HÔPITAUX DE PREMIER GRADE classe normale ouvert :
e Aux candidats titulaires soit du diplôme d'Etat de Sage-femme ou d’une autorisation d'exercer la profession de sage-femme
Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines — Service Gestion des Concours.
Il peut être :
5 Soit remis à la direction des ressources humaines contre récépissé du lundi au vendredi entre 9 H et 16H, sur le site de Langon et de La Réole
” Ou posté sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi)
Au plus tard le 03 Juin 2016
à
Monsieur le Directeur par Intérim
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Gestion des Concours - DRH
Tel : 05.56.61.53.74
La Directrice Adjointe,
France BERETERBIDE
Siège social : Place Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Cedex Fait le 03/05/2016
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2016-05-03-011 - Concours sur titre de Sage-Femme des Hôpitaux de premier grade 10 DDTM
33-2016-04-13-002
Arrêté portant composition d ela commission locale de
l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
du Dropt
SAGE Dropt
DDTM - 33-2016-04-13-002 - Arrêté portant composition d ela commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt 11 EX b
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement
Unité politique et qualité de l’eau
Arrêté préfectoral n° 4} - 2016 - OÙ - 13 - O0 À
portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE)du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L212-4 et R212-26 et suivants ;
Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux approuvé par le préfet coordonnateur
de bassin le 1% décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015015-0005 du 15 janvier 2015 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Dropt et nommant le préfet de Lot-et- Garonne responsable de l’élaboration du SAGE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2015 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Dropt ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2015 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Dropt ;
Vu 1a délibération du 21 mars 2016 du conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1%: L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2015 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Dropt est modifié comme suit :
La commission est composée des membres suivants :
1. Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
+ 1 représentant du conseil régional d’Aquitaine : M. Guillaume MOLIERAC
e 1 représentant du conseil départemental de Lot-et-Garonne : M. Pierre COSTES
e 1 représentant du conseil départemental de Gironde : M. Bernard CASTAGNET
e 1 représentant du conseil départemental de Dordogne : M. Henri DELAGE
e 2 représentants du syndicat mixte EPIDROPT: M. Stéphane FARESIN et M. Serge GAMEIRO
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
DDTM - 33-2016-04-13-002 - Arrêté portant composition d ela commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt 12 1 représentant du syndicat intercommunal du Dropt amont : M. Jean-Marc CHEMIN
1 représentant du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne : M. Jean-Claude VASSEAUD
1 représentant du syndicat mixte du Dropt aval : M. Patrick CROUZET
1 représentant du syndicat mixte eaux et rivières de l’entre-deux-mers: M. Christian BONNEAU
5 représentants des maires de Lot-et-Garonne :
M. Bernard PATISSOU
M. Christian DIEUDONNE
Mme Bernadette DREUX
M. Pierre SICAUD
Mme Christiane LARTIGUE
5 représentants des maires de Gironde :
M. Alain BREUILLE
M. Thierry BOS
M. Jacky BRITTON
M. Pascal LAVERGNE
M. Thierry LABORDE
5 représentants des maires de Dordogne:
M. Jérôme BETAILLE
M. Jean Maurice BOURDIL
M. Jean Claude CASTAGNER
M. Fabrice DUPPI
M. Pierre RICHIERO
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
2 représentants de la chambre régionale d’agriculture
1 représentant de l’Organisme Unique Garonne aval - Dropt
1 représentant de la Compagnie d’ Aménagement des Coteaux de Gascogne
1 représentant de la chambre régionale de commerce et d’industrie
1 représentant de l’association de consommateurs UFC Que Choisir
1 représentant de l’association de protection de l’environnement SEPANSO
3 représentants des fédérations départementales des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
1 représentant de la fédération régionale de chasse
1 représentant de l’association périgourdine des amis des moulins
DDTM - 33-2016-04-13-002 - Arrêté portant composition d ela commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt 13 e 1 représentant de l’association des amis des moulins de Lot-et-Garonne
e 1 représentant des associations de canoë-kayak
e 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière
e 1 représentant du syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne
3. Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
e Le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant
e Le directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne ou son représentant
e Le préfet de Lot-et-Garonne, préfet coordonnateur du SAGE, ou son représentant
e Le préfet de Gironde ou son représentant
o Le préfet de Dordogne ou son représentant
e Le directeur interrégional Aquitaine Midi-Pyrénées de l’Onema ou son représentant,
e Le directeur de la DREAL Aquitaine ou son représentant
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 11 juin 2015 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Dropt est abrogé.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2015 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Dropt restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr. Il sera notifié à chacun des membres de la commission locale de l’eau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de Lot-et-Garonne, de Gironde et de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées.
Agen, le 3 3 AVR. 2016
Pour le Préfet absent,
Le Secré Général,
Vi Jacques RANCHERE
DDTM - 33-2016-04-13-002 - Arrêté portant composition d ela commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt 14 DREAL ALPC
33-2016-04-15-004
Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de transporter
des spécimens d'espèces animales protégées
DREAL ALPC - 33-2016-04-15-004 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens d'espèces animales protégées 15 "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE GIRONDE
DREAL AQuIraINE
Service Patrimoine, Ressources, Eau,
Biodiversité E
Division Continuité Écologique et Gestion des ARRETE du | 5 AVR. 2016 Espèces
Réf, : 28/2016
ARRÊTE
autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens
d'espèces animales protégées
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
VU l'arrêté en date du 12 janvier 2016 de M. le Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU les décisions du 19 janvier 2016 de M. le Directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes donnant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, chef de Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l’article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
VU la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande formulée par la Ligue de Protection des Oiseaux le 11 mai 2015,
VU l'avis du conseil national de protection de la nature du 10 juin 2015,
VU le complément de demande formulé par la Ligue de Protection des Oiseaux le 31 mars 2016,
DREAL ALPC - 33-2016-04-15-004 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens d'espèces animales protégées 16 Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Ligue de Protection des Oiseaux est autorisée à transporter des goélands argentés, des goélands marins, des goélands bruns, des goélands leucophées et des goélands cendrés depuis le centre de sauvegarde de la faune situé au domaine de Certes sur la commune d'Audenge (Gironde) vers son siège à Rochefort (Charente-maritime).
ARTICLE 2
Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de l'étude de la déprédation aviaire sur les exploitations myticoles au sein de la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron.
ARTICLE 3
La Ligue de Protection des Oiseaux précisera dans le cadre de ses publications que les travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale relative aux espèces protégées.
ARTICLE 5
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès de la juridiction compétente.
ARTICLE 6
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
e M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
M. le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde,
° M. le chef de service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde,
° M. le Délégué Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
M. le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
Fait à Bordeaux, le 15 AR 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
Le Chef du Service Patrimoine, Ressources, Eau,
Biodiversité
VA Sylvie LEMONNIER
DREAL ALPC - 33-2016-04-15-004 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens d'espèces animales protégées 17 DREAL ALPC
33-2016-04-07-001
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015
portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et
d’utilisation d’espèce végétale protégée
DREAL ALPC - 33-2016-04-07-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d’espèce végétale protégée 18 cd
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL AQUITAINE-LIMOUSIN-PoiTou-CHARENTES Ê ° Service Patrimoine, Ressources, Eau, Biodiversité ARRETE du T Î AVR. 2016
Division Continuité Ecologique et Gestion des Espèces
Réf. : 27/2016
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 mai 2015
portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d'espèce végétale protégée
Le PRÉFET 0e LA Récion
AQUITAINE-LiMOUSIN-PoITOUu-CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE
l'arrêté en date du 12 janvier 2016 de M. le Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
les décisions du 19 janvier 2016 de M. le Directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes donnant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, chef de Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national,
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées pouvant être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de . l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
la circulaire DNP n° 00-2 du 15.février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
1/3
DREAL ALPC - 33-2016-04-07-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d’espèce végétale protégée 19 VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces en date du 22 janvier 2015 déposée par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique,
VU l'avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature en date du 13 mars 2015,
VU l'arrêté du 20 mai 2015 de M. le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, référencé DREAL/SPREB/DCEGE n° 37/2015, portant dérogation à l'interdiction de récolte, transport et utilisation d'espèce végétale protégée,
CONSIDERANT les précisions apportées par le bénéficiaire de la dérogation le 25 mars 2016,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 3 de l'arrêté du .20 mai 2015, référencé DREAL/SPREB/DCEGE n° 37/2015, est modifié comme suit : |
« Les transferts de bulbes interviendront entre fin avril et fin mai, après la sénescence de
l'appareil végétatif (repos végétatif du bulbe).
Les bulbes et bulbilles seront déterrés, transportés puis installés sur le site d'accueil conformément à la note complémentaire « Mise en œuvre d'une opération urgente de transplantation conservatoire d'une population de Tulipa clusiana » du 17 mars 2016.
Les individus prélevés seront mis en jauge temporairement au Jardin Botanique de Bordeaux, selon les modalités de culture pré-testées en 2015 sur un lot de bulbes provenant de cette même station (culture en châssis, avec le substrat d'origine).
Les bulbes seront ensuite réimplantés en parcelles de vignes dans le secteur de la Clotte Blanche, dans les niveaux topographiques et conditions stationnelles où cette espèce s'exprime déjà, dès que la parcelle aura été replantée en vignes.
La transplantation aura lieu de préférence entre fin avril et fin juin (période de repos végétatif). Préalablement aux opérations de transplantation, le(s) site(s) récepteur(s) fera l'objet d'un labour superficiel, suivi d'un hersage pour bien ameublir le sol. Les bulbes et les bulbilles récupérés sont replantés manuellement, selon les mêmes modalités que celles appliquées en 2015.
La parcelle d'implantation fera l’objet d'un engagement de gestion conservatoire de la part du propriétaire-exploitant, en adéquation avec les besoins de l'espèce.
Un suivi spécifique (cf. méthode de suivi des espèces végétales à fort enjeu de conservation, version CBNSA 2013) sera mis en œuvre sur les stations actuelles « spontanées » de la « Clotte Blanche » et « Cambes » à Bourg-sur-Gironde et sur la station transplantée de Bayon-sur-Gironde.
Ce suivi scientifique sera poursuivi annuellement sur une période de 6 ans puis, dans la mesure du possible, de manière pérenne au moins tous les 3 ans.
Ces suivis permettront d'adapter les modalités de gestion conservatoire en cas de régression des populations.
En outre, une conservation et une multiplication végétative expérimentale d'une part des bulbes prélevés seront mises en œuvre en partenariat avec le Jardin botanique de Bordeaux en vue de réintroductions ultérieures. »
213
DREAL ALPC - 33-2016-04-07-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d’espèce végétale protégée 20 L'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2015, référencé DREAL/SPREB/DCEGE n° 37/2015, est modifié comme
suit :
« La dérogation est valable jusqu'au 31/12/2017. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 mai 2015, référencé DREAL/SPREB/DCEGE n° 37/2015 modifié restent inchangées.
ARTICLE 2
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès de la juridiction compétente.
ARTICLE 3
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+ M. le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde,
+ M. ie Délégué Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Fait à Bordeaux, le — 7 AVR 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
Le Chef du Service Patrimoine,
Ressources, Eau, Biodiversité
D Sylvie LEMONNIER
3/3
DREAL ALPC - 33-2016-04-07-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation d’espèce végétale protégée 21 DREAL ALPC
33-2016-04-05-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et
relâcher d'espèces animales protégées
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 22 =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL AqauiraNe-Limousin-Poirou-CHARENTES pr Service Patrimoine, Ressources, Eau, Biodiversité ARRETE du = 5 AVR. 2016 Division Continuité Écologique et Gestion des Espèces
Rér. : 25/2016
ARRETE
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces
animales protégées
Le PRÉFET 0e LA REGION
AQUITAINE-LiMOUSIN-Porrou-CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU l'arrêté en date du 12 janvier 2016 de M. le Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU les décisions du 19 janvier 2016 de M. le Directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes donnant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, chef de Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées pouvant être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
VU la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 23 VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 16 mars 2016 formulée par Christophe COUTIEREAS de l'Office National des Forêts,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Christophe COUTIERAS de l'Office National des Forêts — 4, rue Ferdinand Lartigue, 33340 BEGADAN, formé à la détermination et au suivi des odonates dans le cadre du Plan Régional d’Actions en faveur des Odonates, est autorisé à capturer puis relâcher sur place, sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale des dunes et marais d’Hourtin (communes d’Hourtin et Naujac-sur-Mer), en Gironde (33), des spécimens des espèces animales protégées suivantes :
- _Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) ;
- Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
- Cordulie splendide (Macromia splendens) ;
- Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) ;
- Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
- _Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
- Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis).
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée aux fins d'inventaires des populations d'odonates sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale des dunes et marais d'Hourtin dans le cadre du suivi temporel des libellules STELI, conformément au Plan National d'Actions en faveur des Odonates.
ARTICLE 3
Les opérations de capture seront réalisées conformément au protocole STELI, élaboré par la Société Française d'Odonatologie et le Muséum National d'Histoire Naturelle, dans le cadre du Plan National d'Actions en faveur des Odonates et du programme Vigie-Nature.
Les modalités particulières des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
Les imagos seront capturés temporairement au moyen d'un "filet à papillon" puis relâchés sur place, après identification.
Les exuvies pourront faire l'objet de courtes manipulations en vue de leur identification.
ARTICLE 4
L'autorisation est valable pour les mois de juin-juillet-août 2016.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées ainsi que, lorsqu'ils seront disponibles, les résultats scientifiques de l'étude et les articles scientifiques qui en seront issus, seront transmis à la DREAL Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'au coordinateur du Plan Régional d'Actions en faveur des Odonates (CEN Aquitaine) et à la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie, coordonnatrice du PNA Odonates.
Ce compte-rendu des opérations comportera notamment la liste des spécimens capturés, les dates et les conditions d'inventaire, les résutats et les analyses de ces inventaires.
ll devra être transmis fin décembre 2016 au plus tard.
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 24 En particulier, le rapport devra contenir, pour chaque individu capturé ou manipulé, les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- le nom français et nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v9.0 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- la codification Natura 2000 si elle existe ;
- la date de l'opération ;
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum sur un fond IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de segments ou d'aires. Les données de localisation seront apportées en coordonnées Lambert || étendu, en Lambert 93 et en coordonnées longitude latitude (dms) ;
- les effectifs de l'espèce dans la station ;
- tout autre champ descriptif de la station ;
- d'éventuelles observations complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.fr.
ARTICLE 6
Le mandataire précisera dans le cadre de ses publications que ses travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
e M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
M. le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde,
e M. le chef de service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde,
+ M. le Délégué Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
+ M.le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
°e Mme le Chef de projet de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage.
Fait à Bordeaux, le = 5 AVR 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
Le Chef du Service Patrimoine,
Ressources, Eau, Biodiversité
D Sylvie LEMONNIER
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 25 DREAL ALPC
33-2016-04-05-002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et
relâcher d'espèces animales protégées
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 26 . —d
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE GIRONDE
PRÉFET DES LANDES
. PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DREAL AQurTaINE em 016 Service Patrimoine, Ressources, Eau, Biodiversité ARRETE du - ñ ANR. 2
Division Continuité Écatogique et Gestion des Espèces
Rér. : 26-2016
ARRÊTE
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
d'espèces animales protégées
Le PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Le PRÉFET DES LANDES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le PRÈÉFET DE LA DORDOGNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le PRérer DE Lor ET GARONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), M. DARTOUT Pierre
VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de la préfète des Landes, Mme MARTHIEN Nathalie
VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Dordogne, M. BAY Christophe
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. DURAND Pierre-André
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne, Mme WILLAERT Patricia
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 27 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national et leur modalité de protection,
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour les quelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
l'arrêté en date du 12 janvier 2016 de M. le Préfet de la région Aquitaine — Limousin - Poitou- Charentes, préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 08 janvier 2016 de Mme le Préfet des Landes, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 6 janvier 2016 de M. le Préfet de la Dordogne, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 13 janvier 2016 de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 8 janvier 2016 de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
les décisions du 19 janvier 2016 de M. le Directeur régional de lEnvironnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes donnant délégation de signature à Mme Syivie LEMONNIER, chef de Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 11 mars 2016 déposée par Mme BERRONEAU Maud, chargée d’études à l'association Cistude Nature, par Mme BARTHES Pauline et par M. BROUSSE Arthur afin d'assurer le suivi de l'atlas des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine et la poursuite des Plans Régionaux d'Actions en faveur du Sonneur à ventre jaune et de la Cistude d'Europe,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 28 ARTICLE 1
ARRÊTE
Mme Maud BERRONEAU est autorisée à capturer de façon temporaire, à marquer les serpents (couleuvres, coronelles et vipères) et les cistudes et à relâcher sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés listés ci-dessous.
Mme BARTHES Pauline et par M. BROUSSE Arthur sont autorisés à capturer de façon temporaire, et à relâcher sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés listés ci-dessous.
Liste des amphibiens
Alytes obstetricans
Bombina variegata
Bufo bufo
Bufo calamita
Calotriton asper
Hyla arborea
Hyla meridionalis
Hyla molleri
Lissotriton helveticus
Pelobates cultripes
Pelodytes punctatus
Pelophylax kl. esculentus
Pelophylax El. grafi
Pelophylax lessonae
Pelophylax perezi
Pelophylax ridibundus
Rana dalmatina
Rana pyrenaica
Rana temporaria
Salamandra salamandra
Triturus marmoratus
Liste des Reptiles
Nom scientifique
Anguis fragilis
Chalcides striatus
Coronella austriaca
Coronella girondica
Emys orbicularis
Hierophis viridiflavus
Iberolacerta bonnali
Lacerta bilineata
Mauremys leprosa
Natrix maura
Natrix natrix
Podarcis liolepis
Podarcis muralis
Tarentola mauritanica
Timon lepidus
Vipera aspis
Vipera seoanei
Zamenis longissimus
Zootoca vivipara
Alyte accoucheur, Crapaud accoucheur
Sonneur à ventre jaune
Crapaud commun
Crapaud calamite
Calotriton des Pyrénées, Euprocte des Pyrénées
Rainette verte
Rainette méridionale
Rainette ibérique
Triton palmé
Pélobate cultripède
Pélodyte ponctué
Grenouille verte
Grenouille de Graf
Grenouille de Lessona
Grenouille de Pérez
Grenouille rieuse
Grenouille agile
Grenouille des Pyrénées
Grenouille rousse
Salamandre tachetée
Triton marbré
Nom vernaculaire
Orvet fragile
Seps strié
Coronelle lisse
Coronelle girondine, Coronelle bordelaise
Cistude d'Europe
Couleuvre verte et jaune
Lézard de Bonnal
Lézard vert occidental
Émyde lépreuse
Couleuvre vipérine
Couleuvre à collier
Lézard catalan
Lézard des murailles
Tarente de Maurétanie
Lézard ocellé
Vipère aspic
Vipère de Seoane
Couleuvre d'Esculape
Lézard vivipare
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 29 ARTICLE 2
Ces opérations de capture se dérouleront dans le cadre du suivi de l'atlas des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine, de là poursuite du Plan National d'Actions pour le Sonneur à ventre jaune et de la poursuite du Plan National d'Actions pour la Cistude d'Europe sur les départements de Gironde, des Landes, de Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques et de Lot-et-Garonne afin de mieux connaître la répartition des espèces.
ARTICLE 3
Les modalités particulières des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes:
S'agissant des captures et relâchers immédiat, sans marquage :
Les captures à but d'identification seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'identification des espèces. :
S'agissant des Cistudes d'Europe :
Les individus seront capturés à l'aide de nasses ainsi que des verveux. Les pièges seront relevés tous les matins durant les sessions de capture envisagées. Les individus capturés seront marqués par une encoche au niveau de l'écaille marginale puis relâchés sur place après prise de mesures. Les juvéniles à carapace molle ne seront pas marqués.
S'agissant des serpents (couleuvres, coronelles et vipères):
Les individus capturés seront marqués par une découpe d'écailles ventrales au petit ciseau de chirurgie puis relâchés sur place après prise de mesures.
Afin de limiter les risques de propagation des maladies, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel seront désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
Les espèces non indigènes seront détruites.
ARTICLE 4
L'autorisation est valable pour ia période de mars à septembre, en 2016 et 2017 pour Mme BERRONEAU Maud et limitée d'avril au 15 août 2016 pour Mme BARTHES Pauline et par M. BROUSSE Arthur, dans le cadre de leurs stages à l'association Cistude Nature.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées ainsi que, lorsqu'ils seront disponibles, les résultats scientifiques de l'étude et les articles scientifiques qui en seront issus, seront transmis à la DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Ce compte-rendu des opérations comportera notamment la liste des spécimens capturés, les dates et les conditions d'inventaire, les résutats et les analyses de ces inventaires.
En particulier, le rapport devra contenir, pour chaque individu capturé ou manipulé, les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- _{e nom français et nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v9.0 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- la codification Natura 2000 si elle existe ;
- la date de l'opération ;
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum sur un fond IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de segments ou d'aires. Les données de localisation seront apportées en coordonnées Lambert || étendu, en Lambert 93 et en coordonnées longitude latitude (dms) ;
- les effectifs de l'espèce dans la station ;
- tout autre champ descriptif de la station ;
- d'éventuelles observations complémentaires.
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 30 Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs..fr.
Les rapports détaillés et les données numériques devront être transmis fin décembre 2016 et fin 2017 au plus tard à la DREAL et à l'OAFS.
ARTICLE 6
Les bénéficiaires de l'autorisation préciseront dans le cadre de leurs publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, de Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+ MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, + MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, M. le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, M. le Délégué inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Mme Marie Barneix, Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
Fait à Bordeaux, le - 5 AVR. 206
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
Le Chef du service Patrimoine, Ressources, Eau,
Biodiversité
D Sylvie LEMONNIER
DREAL ALPC - 33-2016-04-05-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 31 DREAL ALPC
33-2016-04-26-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et
relâcher d'espèces animales protégées
DREAL ALPC - 33-2016-04-26-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 32 . ff
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL AaurrTane-Limousin-Porrou-CHARENTES & Service Patrimoine, Ressources, Eau, ARRETE du 2 6 AVR. 2016 Biodiversité
Division Continuité Ecologique et Gestion des
Espèces
Réf. : 35/2016
ARRÊTE
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces
animales protégées
Le PRÉFET 0€ LA Recon
AQUITAINE-LIMOUSIN-PoiTou-CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU l'arrêté en date du 12 janvier 2016 de M. le Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur régionai de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
VU la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
VU la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Mathieu MOLIERES, en date du 15 avril 2016,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
DREAL ALPC - 33-2016-04-26-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 33 ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Mathieu MOLIERES de l'association CISTUDE NATURE - Chemin du Moulinat, 33185 LE HAILLAN - est autorisé à capturer puis relâcher sur place, sur les communes de Eysines, Saint-Médard- en-Jalles, Le Haiïllan, Le Taillan-Médoc et Blanquefort, en Gironde (33), des spécimens de l'espèce animale protégée suivante :
- Cuivré des marais Lycaena dispar.
Mathieu MOLIERES sera accompagné de Marlène PÔTEÉE, dans le cadre de son stage de fin d'année de Master 1 Aménagement et Ecologie.
Les opérations de capture seront limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée dans le cadre de l'étude « Concilier agriculture et biodiversité », financée par Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental de la Gironde et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, dans le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains, sur le site Natura 2000 "Reseau hydrographique des Jalles de St Médard et d'Eysines", au nord de l'agglomération bordelaise.
En 2016, les opérations autorisées ont pour objectif d'affiner les connaissances acquises en 2015 sur la répartition, les corridors de déplacements et l'état des populations du Cuivré des marais en vue de développer, avec les agriculteurs qui le souhaitent, un gestion conservatoire des habitats de l'espèce.
ARTICLE 3
Les spécimens seront identifiés par observation directe, complétée par capture au filet à papillons. Les individus capturés seront relächés, après détermination de leur sexe, sur le lieu précis de leur capture.
ARTICLE 4
L'autorisation est valable du 1° mai au 31octobre 2016.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées ainsi que, lorsqu'ils seront disponibles, les résultats de l'étude et les articles scientifiques qui en seraient issus, seront transmis à la DREAL Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes .
Ces données seront transmises au plus tard le 31/03/2017.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- le nom français et nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v9.0 du Muséum National d'Histoire Naturelle ;:
- la codification Natura 2000 ;
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum sur un fond IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de segments ou d'aires. Les données de localisation seront apportées en coordonnées Lambert || étendu, en Lambert 93 et en coordonnées longitude latitude ;
- la date d'observation ;
- l'auteur des observations ;
- les effectifs de l'espèce dans la station ;
- le stade de développement ;
- le sexe :
- tout autre champ descriptif de la station ;
- d'éventuelles observations complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.fr.
DREAL ALPC - 33-2016-04-26-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 34 ARTICLE 6
Le mandataire précisera dans le cadre de ses publications que ses travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que te Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+ M. le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde,
e M. le chef de service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde,
+ M. le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, + M. le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. + L'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage.
Faità Bordeaux, le 2 6 ANR. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
Le Chef du Service Patrimoine,
Ressources, Eau, Biodiversité
D Sylvie LEMONNIER
DREAL ALPC - 33-2016-04-26-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-04-25-003
ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la
Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le
passage" entre RD932 classée route à grande circulation et
VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos
"Rivedieu"
Arrêté de police de circulation conjoint Préfet et Maire pour "Cédez le passage" sur voies en
intersection avec D932 à Captieux classée RGC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 36 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Lidarts » Elbaré = Égalié = Fraterit Fraterraté COMMUNE DE CAPTIEUX. RÉPTELIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Observatoire et Techniques Arrêté du à AVR
2016
Sécurité Routières Te J
>
COMMUNE DE CAPTIEUX
ROUTE DEPARTEMENTALE N°932
ARRETE INSTAURANT UN REGIME DE PRIORITE
à l'intersection avec la sortie de l'aire de repos
“"Rivedieu", du chemin rural n°16 et des VC 21, 6, 30,
10, 5, 9 et 4
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE MAIRE DE CAPTIEUX
le code de la route, et notamment les articles R 411-7, R 411-8 et R 415-6,
le code général des collectivités territoriales,
le code général de la propriété des personnes publiques,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
l'avis du Conseil départemental de la Gironde - Direction Générale Adjointe Chargée des Territoires - Direction des Infrastructures, Pôle Exploitation,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient qu'au débouché des carrefours visés à l’article premier ceux-ci marquent un temps d'arrêt à la limite de la route départementale n° 932,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 37 ARRÊTENT
ARTICLE PREMIER - Aux intersections formées par :
Y La route départementale n° 932 (P.R 35+249), voie classée à grande circulation, et la sortie de l'aire de repos de "Rivedieu", au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place à la sortie de l'aire de repos "Rivedieu”.
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 35+285), voie classée à grande circulation, et le chemin rural
n°16, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur le chemin rural n°16.
V La route départementale n° 932 (P.R 35+320), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 21, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 21.
La route départementale n° 932 (P.R 36+778), voie classée à grande circulation, et la voie
communale n° 6, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 6.
Y La route départementale n° 932 (P.R 36+778), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 30, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 30.
ÿ La route départementale n° 932 (P.R 37+657), voie classée à grande circulation, et la voie
communale n° 10, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 10.
Y La route départementale n° 932 (P.R 38+091), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 5, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type
"Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 5.
Y La route départementale n° 932 (P.R 38+594), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 9, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 9.
La route départementale n° 932 (P.R 41+990), voie classée à grande circulation, et la voie communale n°4, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 4.
Ces intersections sont situées hors agglomération.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CAPTIEUX par les soins du Maire.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 38 ARTICLE 4 -
e Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
e Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
e Monsieur ou Madame le Maire de CAPTIEUX (33840),
e Monsieur le responsable du centre routier départemental de Sud-Gironde,
e Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à CAPTIEUX, le LS { Col Fait àBordeaux, le 25 AVR. 2016
ÉE POSE Pour le Préfet
La Directrice de Cabinet adjointe
Françoise JAFFRAY
Le
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 39 00S:
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 40 Gironde LE DEPARTEMENT
gironde.fr
Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques
Me Direction des Ivfristructures
Pôle Exploitation
Note à Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental
du Sud Gironde
Affaire suivie par : Sandrine Izquierdo/Bureau veille routière
tél. 05 56 99 33 33 Poste 39 33 - fax : 05 56 99 66 22 — s.izquierdo@gjironde.fr
Bordeaux, le 16 Mars 2016
Objet : AVIS |
Modification du régime de priorité au droit de la RD 932 - Commune de CAPTIEUX. Référence : Mail du 29 Février 2016 - Annule et remplace l’avis du 02 Mars 2016.
Avis favorable à la mise en place d’un régime de priorité CEDEZ LE PASSAGE, hors agglomération, dans la commune de CAPTIEUX, pour assurer la sécurité des usagers entre la RD 932, route classée à grande circulation, et les voies suivantes :
e RD 932 (PR 35+249) et sortie de l'aire de repos de « Rivedieu »
e RD 932 (PR 35+285) et le chemin rural n°16
e RD 932 (PR35+320) et la VC n°21
e RD 932 (PR36+778) et la VC n°6 et la voie communale n°30
e RD 932 (PR37+657) et la VC n°10
e RD 932 (PR38+091) et la VC n°5
e RD 932 (PR38+594) et la VC n°9
e RD 932 (PR41+990) et la VC n°4.
La RD 932 sera prioritaire, le régime CEDEZ LE PASSAGE sera mis en place sur les voies secondaires.
Le Responsable du Pôle Exploitation,
Par intérim,
R. BARNETCHE
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“ns | 1, esplanade Charles-de-Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — Tél. 05 56 99 33 33 — Fax : 05 56 99 6770 — gironde.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 41 Imprimé
sur
papier
àbase
de
fibres
issues
de
forêts
gérées
durablement
> FSC
Gironde CONSEIL GENERAL
gironde.fr
Direction Générale Adjointe Chargée des Services Techniques
Direction des Infrastructures
Centre Routier Départemental du Sud Gironde Langon, le 29 mars 2016
Réf: CRDSG - N°L 16. 179 - Affaire suivie par B. Bordes/FV
RAPPORT DU RESPONSABLE
DU CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DU SUD-GIRONDE
Le présent rapport a pour objet de présenter à la signature de Monsieur le Préfet de la Gironde, le projet d'arrêté conjoint relatif à la réglementation permanente de la circulation sur la RD 932 sur le territoire de la commune de CAPTIEUX.
Afin de renforcer la sécurité sur la section de la RD 932 aux intersections formées par :
La route départementale n° 932 (P.R 35+249), voie classée à grande circulation, et la sortie de l'aire de repos de "Rivedieu", au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place à la sortie de l'aire de repos "Rivedieu”.
La route départementale n° 932 (P.R 35+285), voie classée à grande circulation, et le chemin rural n°16, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur le chemin rural n°16.
La route départementale n° 932 (P.R 35+320), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 21, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 21.
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 36+778), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 6, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 6.
La route départementale n° 932 (P.R 36+778), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 30, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 30.
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 37+657), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 10, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 10.
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 38+091), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 5, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 5.
Esplanade Charles-de-Gaulle 33074 Bordeaux Cedex - Tél. 05 56 99 33 33 - Fax 05 56 99 67 70 - gironde.fr
110, cours de Verdun 33210 Langon - Tél. 05 57 98 01 80 - Fax 05 56 63 84 21 - DGAT-DI-CR_SUDG@cg33.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 42 212
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 38+594), voie classée à grande circulation, et la voie communale n° 9, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 9.
Ÿ La route départementale n° 932 (P.R 41+990), voie classée à grande circulation, et la voie communale n°4, au P.R. 0+000, sur le territoire de la commune de CAPTIEUX, une signalisation de type "Cédez le passage" sera mise en place sur la VC 4.
Ces intersections sont situées hors agglomération.
AUX intersections des voies désignées par une signalisation dite "Cédez le passage”, tout conducteur devra marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il devra ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
En conséquence, nous avons l'honneur de proposer à Monsieur le Préfet de la Gironde de bien vouloir signer le projet d'arrêté ci-joint.
Le Responsable du Centre Routier Départemental du Sud-Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-25-003 - ARRETE conjoint Maire de Captieux et Préfet de la Gironde instaurant un régime de priorité "Cédez le passage" entre RD932 classée route à grande circulation et VC 21, 6, 30, 10, 5, 9, 4, chemin rural n°16, aire de repos "Rivedieu" 43 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-009
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE ET DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL DE GENSAC, JUILLAC,
PESSAC-SUR-DORDOGNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-009 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 44 DE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES ÊTÉ
AFFAIRES JURIDIQUES ET SRRBTE DU Û 3 M À | 2016 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT nnanoéiais INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE ET ; UGS pics DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE GENSAC, JUILLAC, PESSAC-SUR-DORDOGNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 26,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE GENSAC ET PESSAC-SUR- DORDOGNE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL GENSAC - JUILLAC - PESSAC SUR DORDOGNE.
ARTICLE2- La liste des 3 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
> Pour le syndicat intercommunal de transports scolaires de Gensac et Pessac-sur-Dordogne:
GENSAC, PESSAC-SUR-DORDOGNE ;
> Pour le syndicat intercommunal de rescroupement pédagogique intercommunal de Gensac, Juillac, Pessac-
sur-Dordogne :
GENSAC, JUILLAC, PESSAC-SUR-DORDOGNE.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Pierre DARTOUT 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-009 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 45 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-010
Arrêté préfectoral portant modification des compétences
du Syndicat intercommunal à la carte du canton de
Pellegrue
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-010 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à la carte du canton de Pellegrue 46 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES +9 MAI 2016 D l 2 A ,
AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU
DE L'ADMINISTRATION LOCALE SYNDICAT INTERCOMAMUNAL À LA CARTE DU CANTON DE
PELLEGRUE
Bureau des Collectivités - MODIFICATION DES COMPETENCES - Eacaies
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU la Loi N°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
VU la Loi N°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,
VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de Paction publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové,
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés antérieurs :
06 janvier 1966 - Création -
06 février 1974 - Modification des Compétences —
13 août 1976 - Modification des Membres -
23 novembre 1978 - Modification des Statuts -
16 novembre 1989 - Modification des Statuts -
16 février 1993 - Modification des Compétences —
02 octobre 2000 - Modification des Compétences -
17 mai 2004 - Modification des Membres et des Statuts —
08 mars 2006 - Modification des Membres, des Compétences et des Statuts — 07 septembre 2006 - Modification des Compétences —
31 décembre 2013 - Modification des Compétences —
VU la délibération du comité syndical du 27/10/2015 décidant d’étendre les compétences optionnelles du syndicat à la « construction d’un bâtiment à Pellegrue destiné aux professionnels de santé regroupés en maison de santé ».
VU les décisions des communes suivantes :
AURIOLLES - CAZAUGITAT - LANDERROUAT - LISTRAC-DE-DUREZE - MASSUGAS - PELLEGRUE - SAINT- ANTOINE-DU-QUEYRET - SAINT-FERME - SOUSSAC -
VU Favis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de fa Préfecture de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-010 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à la carte du canton de Pellegrue 47 ARRETE
ARTICLE PREMIER - Est autorisée l’extension des compétences optionnelles du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE à l’objet suivant : « construction d’un bâtiment à Pellegrue destiné aux professionnels de santé regroupés en maison de santé ».
Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une armexe.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Départemental,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Président de la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Département de la Gironde,
. Trésorier de LA REOLE.
L’annexe précitée relative aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le -9 MAI 2016
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STATUTS Re Dare pu de UA 2016
ARTICLE 1°
En application des articles du Code général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes du Canton de PELLEGRUE (AURIOLLES, CAZAUGITAT,. LANDERROUAT, LISTRAC DE DUREZE, MASSUGAS. PELLEGRUE, ST ANTOINE DU QUEYRET. ST FERME. SOUSSAC) un SYNDICAT INTERCOMFI UNAL À LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE,
ARTICLE 2. | Le syndicat 2a pourr objet les compétencess obligatoires:
ES RAMASSAGE SCOLAIRE : En Da rit L CRU
| Transport scolaire du colège de Pellegrue
2° CUISINE CENTRALE
| Restauration Colège | LE h : u. un
“Lee syndicat: a pour objet Les compétences optionnels s suivantes LL HE
1° TRANSPORT SCOLAIRE
Transport scolaire des élèves des écoles primaires et maternelles du canton de Pellegrue. | hors RPT, |
2° CUISINE CENTRALE
Restauration Primaires et maternelles,
Portage des repas à domicile
{Restauration du Centre de Loisirs sans hébergement.
3° MAISON DE SANTÉ
| | Construction d'un bâtiment. à Pellegrue destiné aux x professionnels de santé regroupés ( en. maison de santé. ——
ARTICLE 3
Les objets définis à l'article 2 ci-dessus pourront intéresser la totalité des communes ou le cas échéant certaines d'entre elles seulement. Les communes ne participeront aux frais généraux de fonctionnement du Syndicat que pour ceux des services visés à l'article 2 utilisés par elles.
ARTICLE 4
Le siège du Syndicat est fixé à la MAIRIE DE PELLEGRUE, 7 places du 8 mai 1945 33790.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-010 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à la carte du canton de Pellegrue 49 ii u| ARTICLE 6.
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iris ‘La délibération portant r reprise , de compétence est € notifiée | par rte maire au 1 président cdu De ui. _ ndicat Celui-ci en informe le maire de chacune des communes membres. La reprise de la Cintre ii roi Le “npeenee à devra intervenir avant le 300 juin àde l'année Pour uune reprise à au 11° Janvier suivant, nue hu.
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ARTICLE 12
“Less présents statuts sont annexés aux « délibérations des s conseils Municipaux décidant de la He modification Le syndicat.
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