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Conseil Municipal - DL19012023 07A Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DL19012023 07A Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal 19 janvier 2022 - D DETR Amé avenue des Landes
Aménagement d'un cheminement piétonnier avenue des Landes
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
NATURE DES DEPENSES (1) Montant HT | Montant TTC RECETTES Montant %
Acquisitions foncières éligibles. ( selon opération) : Aides publiques (2) :
Union européenne
ETAT (DETR) 55302,50€| 25,00%
Acquisitions immobilières éligibles ( selon opération) : ETAT ( DSIL, FNADT)
Collectivités locales et leurs groupements :
Département
Travaux ( par lot) : Région
Frais généraux de chantier - Lot 1 VRD 11 000,00 € 13 200,00 € Communes ou groupement de communes
Terrassemens généraux - Lot 1 VRD 8 710,00 € 10 452,00 € Etablissements publics
Assainissement eaux pluviales - Lot 1 9 830.00 € 11 796.00 €
VRD ? .
Voirie - Trottoir - Accatements - Entrées 60 410,00 € 72492,00€ |Autres, y compris aides privées (3) charretières - Lot 1 VRD
Signalisation - Lot 1 VRD 5 260,00 € 6 312,00 €
Frais généraux de chantier - Lot 2 11 000.00 € 13 200.00 €
Passerelles É ?
Travaux des passerelles - Lot 2 115 000.00 € 138 000.00 €
Passerelles É É
Matériels- Equipements ( selon opération) :
Autres dépenses ( selon opération) :
Sous-total : 221 210,00 € 265 452,00 € |Sous-total : 55 302,50 €| 25.00%
Autofinancement (20 % minimum)
Recettes générées par 0,00 € 0,00 €
l'investissement (4) Fonds propres 165 907,50€| 75,00%
Emprunts (3)
Crédit-bail
Autres (3)
TOTAUX 221 210,00 € 265 452,00 € 221 210,00 €| 100,00%
(1) Les dépenses sont à détailler et à présenter par poste de dépenses, « lots » pour un marché public
(2) A énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires, ...., joindre copies des décisions d’aides publiques déjà obtenues { délibérations des collectivités locales... }
(3) à détailler
(4) : À déduire s’il y a lieu
NB : les dépenses sont, le cas échéant, présentées par « sous-projets »
Cachet Date :
CEE
a ED N° 033 213 302 1449013 ou BLUoboRS A DE
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
2 3 JAN, 2022
|
Nom et signature du représentant légal :
Laurent PEYRONDET
Maire