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Procès Verbal - DL16032022 03 Demandes de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - DL16032022 03 Demandes de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE DE | COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE PV
LA CANA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 10 mars 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Adrien DÉBEVER, 1° adjoint.
Présents : 20
Absents et
représentés :
6
Absent et non
représenté : 1
M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme
Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M.
René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme
Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
M. Laurent PEYRONDET, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
M. Alain BERTRAND, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP
Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
M. Cyril CAMU qui à donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL16032022-03 : Demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par circulaire en date du 27 janvier 2022 de Madame la Préfète de la Gironde informait l'ensemble des collectivités des modalités et conditions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022 (annexe 1).
Cette dotation permet aux communes rurales éligibles à cette dotation de financer des projets d'investissement de leur territoire. Chaque commune peut aussi présenter deux dossiers chaque année au titre de la DETR.
Les opérations prioritaires ainsi que les taux d'intervention sont réexaminées chaque année par une
commission présidée par le Préfet.
Au regard des règles d'intervention adoptées pour l’année 2022, la commune de Lacanau souhaite
solliciter le financement de son projet d'agrandissement de son hôtel de ville au titre de la DETR pour
l'année 2022
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 018 606,08 € H.T pour une durée prévisionnelle de
travaux de 12 mois à compter de mai 2022. Le montant de DETR attendu est de 175 000 € {voir annexe 2).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 à 39 et R 2334-19
à 3,
VU la circulaire de la Préfète de la Gironde en date 27 janvier 2022,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier d'une dotation d'équipement pour assurer le
financement de ce projet d’agrandissement de son hôtel de Ville.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
DEMANDE la participation financière de l'Etat au titre de la DETR 2022 pour le projet d'agrandissement
de son hôtel de Ville estimé à 1 018 606,08 € HT, pour un montant de175 000 €
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention après des services de
l'Etat et signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE DE L'ACANAD F- Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Télétransmis le :
à 2 MARS 2922
N° 033 213 302 144 LodÀ,
DM dena:08-De. en Préfecture.
Pgn MARS 2022 Natifié le :
Télétransmis à là Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 2 MARS 2022
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