Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, PHARAMOND Nicole.

Absents ayant donné procuration : BIBAL Laurence (procuration à Isabelle MIRABEL), ISSALY Jean-Pierre (procuration à Michel PRADELS), CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), EPRINCHARD Michel (procuration à Christine ISSALY).

Absents excusés : CAPMARTIN Marion, MOULY Philippe, FILHOL Anthony, GROUILLER Agnès.

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2025-01 Désignation d’un secrétaire de séance

2025-02

Approbation du procès-verbal du 4 décembre

2025

2025-03 Acquisition terrain MASSIP

2025-04 Groupement de commande avec la Communauté

de Communes pour le renouvellement du marché

voirie

2025-05 Opérations Façades - Versement de subvention

2025-06 Transfert voirie dans le domaine communal-

Lotissement « la Calquière »

Décision du Maire

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

▪ Elagage et coupe de bois morts, La Forêt des Ruthènes : 3 588 euros

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Délibération n° 2025-01 : Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Marie-Anne DELTORT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-02 : Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025 qui a été envoyé à chaque membre.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-03 : Domaine et patrimoine

Acquisition terrain MASSIP

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite se porter acquéreur du terrain Massip, d’une surface de 19.696 m² cadastré section E numéro 1144, situé Rond-Point de Lacassagne. Cette volonté a été actée par délibération du 4 décembre 2024 au prix de 13,80 euros le m/² après avis des domaines saisi au préalable.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu la délibération n°2024-79 du 4 décembre 2024 ;

Vu l’avis des Domaines estimant la valeur à 12€ le m² avec une marge de 15% ; Vu la proposition de monsieur le Maire d’acquérir la parcelle au prix de 13,80 € le m² ; Vu le courrier de la famille Massip en date du 21 décembre 2024 rejetant la proposition de monsieur le Maire et annonçant la vente au prix de 15€ le m², arrondi verbalement à 300 000 € pour la totalité de la parcelle et sa demande de récupérer les arbres en bordure de parcelle ainsi que la récolte de foin pour 2025 ;

Vu la sollicitation d’un expert immobilier afin d’avoir un second avis ; Vu l’avis de l’expert immobilier en date du 20 janvier 2025 fixant la valeur du terrain à 300 000 € ;

Considérant que sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire (article L 242-4 du code des relations entre le public et l’administration) ;

Considérant que les vendeurs ne sont pas d’accord sur les conditions de la vente fixées par délibération n°2024-79 ;

Considérant que les vendeurs souhaitent vendre au prix de 15€ le m², arrondi verbalement à 300 000 € pour la totalité de la parcelle ;

Considérant que l’estimation de l’expert immobilier avoisine le prix fixé par les vendeurs ;

Compte tenu :

- des caractéristiques de cette parcelle : sa constructibilité, sa situation à l’entrée du bourg, la parcelle est entre la zone commerciale et les lotissements, ce bien constituerait une réserve foncière intéressante pour les projets de la collectivité.

- de l’élaboration en cours du Plan Local d’urbanisme Intercommunal et de la réduction importante des surfaces constructibles, le bureau d’études conseille d’avoir la maîtrise du foncier des parcelles en densification ayant un intérêt pour le développement des projets de la commune.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal l’acquisition de la parcelle E 1144 d’une superficie fiscale de 19.696 m² au prix de 300 000 euros à l’indivision Massip : - Marie-Renée Massip

- Vincent Massip

- Claire Massip

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

▪ De retirer la délibération n°2024-79 du 4 décembre 2024COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

▪ Donne son accord pour l’acquisition à la famille MASSIP de la parcelle cadastrée E 1144

moyennant le prix de 300 000 euros

▪ Donne son accord concernant la demande des vendeurs pour récupérer les arbres en

bordure de parcelle ainsi que la récolte de foin pour 2025.

▪ Autorise M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier et notamment l’acte

notarié

▪ Précise que le montant nécessaire à l’acquisition sera inscrit au Budget primitif 2025.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-04 - Commande publique

Groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le renouvellement du marché voirie

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commande a été mis en place avec la Communauté de Communes pour la dévolution des travaux de modernisation de la voirie communale pour la période 2025-2027. Après consultation la communauté de communes a retenu l’entreprise GREGORY.

Il précise qu’il s’agit d’un marché à bon de commande dont le montant maximum TTC est réparti comme suit :

Commune de Rignac : 80 000 €

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de l’autoriser à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise GREGORY.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• autorise le Maire à signer l’acte d’engagement du marché ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution notamment les bons de commande dans la limite des prévisions budgétaires.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-05- Finances locales

Opérations Façades - Versement de subvention

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif la revalorisation du bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :

- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles

Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 22 septembre 2021 et de la commission « façades » du 15 janvier 2024

Vu les factures acquittées présentées par les propriétaires

Vu l’avis de l’Architecte conseil chargé de l’Opération façades

M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

Nom Adresse travaux Montant

éligible

Commune Région

2021

GANNAC Laurent 5 place du Portail Bas 18 815.08 € 4 703.77 € 4 703.77 €

2023

ISSALY Sabrina 4 avenue de Rodez 10 823.86 € 2 705.96 € 2 705.96 €

FRAYSSE Quentin 6 rue de l’industrie 11 013.55 € 2 753.39 € 2 753.39 €

COSSON Francis 5 la Promenade 8 670.86 € 2 167.72 € 2 167.72 €

Il est précisé que le paiement de la part communale peut être effectué sans délai et que le paiement de la part de la Région sera effectué après que cette dernière aura versé au fond commun.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » au propriétaire selon les montants listés précédemment.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention de la Commune. - Autorise Monsieur le Maire à procéder au reversement de la subvention de la Région.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-06- Domaine et patrimoine

Transfert voirie dans le domaine communal-Lotissement « la Calquière »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 20 juin 2023, le conseil municipal a acté le transfert amiable de la voie du lotissement dans le domaine communal à la demande unanime des co-lotis du Lotissement « La Calquière ».

Il indique que les références cadastrales étant incomplètes dans la délibération, il y a lieu de préciser que la voirie est constituée de 2 parcelles : A 881 et A 867.

Monsieur le Maire rappelle les conditions inchangées de la délibération du 20 juin 2023 : concernant ce lotissement, la commune a signé une convention avec le lotisseur, avant sa réalisation, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Et d’autre part il a été constaté que cette voie est ouverte au public et que les autres conditions techniques sont conformes aux voies communales.

Monsieur le Maire propose que les 2 parcelles constituant la voirie soient cédées gratuitement à la commune en vue de son transfert dans le domaine communal.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’autoriser le transfert dans le domaine communal des parcelles n° A 881 et A 867 à titre gratuit étant précisé que les riverains ont unanimement renoncé à l’installation de l’éclairage public - précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, notamment l’acte notarié ou à recevoir un acte en forme administrative dont la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Mirabel, 1ère Adjointe.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

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Autres points non soumis à délibération

Résidence seniors

Les travaux d’aménagement des jardins ont bien avancés. La réception est prévue courant février.

Ilot rue du Prince Noir

La placette est en cours d’aménagement.

Adressage

Les plaques de rue sont en fabrication. La préparation des emplacements des panneaux interviendra courant mars. L’attestation d’adressage sera envoyée dans les foyers à ce moment-là.

Centre de secours

Le SDIS a été sollicité pour inscrire le projet de construction d’un centre de secours à Rignac au programme.

Stade intercommunal

Le remplacement de la pelouse naturelle par du gazon synthétique va permettre de proposer une surface de qualité tout au long de l’année pour l’ensemble des pratiquants. La consultation des bureaux de maîtrise d’œuvre est en cours.

Terrain de tennis

La rénovation des terrains est à envisager. Des conseils ont été pris auprès de la Fédération départementale.

Convention Territoriale Globale

Le CIAS a lancé le renouvellement de la CTG avec la CAF. Après s’être consacré plus particulièrement à la Petite Enfance, le projet est de développer des actions en direction de la jeunesse.

Conseillers municipaux de la communauté de communes :

La réunion du 17 février est reportée à une date ultérieure.

PROCHAIN CONSEIL : Lundi 31 mars à 20h30

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Le Maire Le secrétaire de séance