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Arrêté - A 2023 01 tamponCITELUM ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 01 tamponCITELUM ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le LE à. ar.
ID : 033-213304967-20230112-2023 O1-AR
Cothernune de
SALLEBŒUF
ARRETE MUNICIPAL N° 2023/01
ENTREPRISE CITELUM
Le Mairè de la Cômmune de Salleboeuf,
VU les dispositions-du Code Pénal,
VU l'article R:411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2212-2, L.2213.1 ét L:2213.2 du Code Général:des CollectivitésTerritoriales,
‘VU la demande faite par l'entreprise CITELUM mandatée par le SDEEG,
CONSIDERANT que l'entreprise chargée dés travaux d'entretien de l'éclairage public pour le compte:du SDEEG, est amenée:à intervenir fréquemment pour la maintenance, de manière courante ou urgente,
‘CONSIDERANT que ces interventions sont sauvent non programmées, notamment.en raison d'urgence liée à la
sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que ces interventions pourfalent provoquer, du fait de l'emplacement-dés dispositifs à réparer où-à
éntrétenir, des perturbations dans Ja circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,
ARRETE
‘Article
Du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, l'entréprise CITELUM ést autorisée à titre temporaire, et à l'occasion de
travaux d’éntretien ou de réparation de l'éclairage public, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de
Stationnement sur le domaine public.
Article 2
Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public, sur une
Voie dé circulation ou empiétant sur celle-ci, pourra se faire sous fa responsabilité de ladite société, sans toutéfoisique
la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres. Du
personnel de l'entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.
Article 3
L'arrêt du véhicule strictement nécessaire à l’entretien ou à la réparation de l'éclairage public pourra se faire, sous la:
responsabilité de l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées à
l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fond. L'entreprise-devra assurer là sécurité des‘usagers de la voie
publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons: te cas échéant, en déviant ces dérhiers Vers ur
autre itinéraire. Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le Far
ID : 033-213304967-202301 12-2023 _O1-AR
Article 4
Toute interruption totale:de la circulation, pour permettre
l'entretien de l'éclairage public, ne pourra intervenir que
si
l'entreprise en fait le: demande à la Mairie par écrit, 21 jours
avant la:date-d'intérvention, et après autorisation du
Maire de la commune: L'interruption totale de la circulation,
en cas d'urgence pour ta sécurité des usagers de la voie
publique et pour la réparation d'un dispositif d'éclairage,
ne pourra.avoir lieu sans avoir au préalable avisé les services
de la-cormmune.
Article 5
L'entréprisé devra toutefois prendre toutes les mesures
nécessaires pour que le stationnement:des véhicules utilisés
pour l'entretien et la réparation de l'éclairagé publie gène:le
moins possible les usagers.
Article 6
La:signalisation réglementaire, indispensable au stationnement
du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à
fa réparation de l'éclairage: public, tel que:le définissent les-articles
précédents, sera maintenue et mise en place par
la société CITELUM: Dans les. cas cités à l'article 2, la vitesse
des véhicules:sera limitée à l'approche du lieu des travaux,
à 30 km/h.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Mäadarnela Préfète de la Gironde
+ Monsieur le Chef de laBrigade de gendarmerie
nationale de Tresses.
= Monsieur le Chef du CRD Graves Entre-deux-Mers
= Madame le Maire de Salleboeuf
Salleboeuf, le 07 janviér 2023
Par délégation du Maire
Régis FAEXA