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Arrêté - A 2023 13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 €
3 Publié le : l OF
ID : 033-213304967-20230906-A2023_13-AI
SALLEBCŒUF
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023-13
Réglementation d’une zone 30 km/h et installation de deux écluses
en agglomération, sur l’Avenue de la Tour, la RD 13.
Le Maire de la Commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde ;
Considérant que l’étroitesse de la chaussée de la Route Départementale n° RD 13, entre les PR 8 + 045 et le PR8 + 395, représente un danger, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure :
Considérant que la vitesse excessive sur la Route Départementale n° RD 13, entre les PR 8 + 045 et le PR8 +
395, représente un danger, la mise en place de deux doubles écluses est nécessaire.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n° RD13, dans l’agglomération de Salleboeuf, est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre les PR 8 + 045 et PR 8 + 395,
ARTICLE 2 :
Mise en place de deux doubles écluses en agglomération dans l'emprise de la route départementale N° 13 du Pr 8 +045 au PR 8 + 395
ARTICLE 3 :
Etant en agglomération, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la
commune de Salleboeuf.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le S L G Dec
ID : 033-213304967-20230906-A2023_13-AI
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Salleboeuf.
Article 7 :
Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie nationale de Tresses,
Monsieur le chef du Centre Routier Départemental Graves Entre-Deux-Mers et Madame le Maire de
Salleboeuf,
Chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie nationale de Tresses
- Monsieur le Chef du CRD Graves Entre-deux-Mers
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Salleboeuf, le 06 septembre 2023