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Déliberation - 15 Demande subv. ANS
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Demande subv. ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 26 Juillet 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/07/15
Date de la convocation 16/07/2021
L . Vans: 4
Présents : 18 . Pour : 24
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt six juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des
Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, AMMARI Hanane, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel. DJIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. GUERIN Grégory, DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme ROYON Sophie à Mme BOUISSON Mylène
- Mme LAMBERT Véronique à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Délibération rectificative du 15/04/2021
Demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport
Aménagement d’une voie verte tranche 4
|
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210726-2021-07-15-DE
| Date de télétransmission : 28/07/2021
Date de réception préfecture : 28/07/2021
— —_— =! Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15/04/2021, sollicitant auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports une aide financière pour le programme de travaux d’aménagement de la voie verte tranche 4.
Il explique que ce dossier n’était pas éligible à la DETR 2021 et qu’il nous a été conseillé de répondre à l’appel à projet sur l'équipement sportif lancé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.
Lors de l'instruction du dossier, le Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports a demandé à ce que la délibération ci-dessus nommée, soit rectifiée en sollicitant non pas leur service mais directement l’ Agence
Nationale du Sport.
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter | Agence Nationale du Sport dans le cadre de son appel à projet sur l’équipement sportif afin de pouvoir concrétiser cette 4% tranche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- __ Adopte la délibération rectificative,
- _Sollicite de l’Agence Nationale du Sport l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO GOE PAG ÿ
VA À
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210726-2021-07-15-DE
Date de télétransmission : 28/07/2021
[7 de réception préfecture : 28/07/2021
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