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Procès Verbal - 17 decembre 2021
Procès Verbal - 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Département
de
l'Ain
Commune
de
Lescheroux
valant PROCES-VERBAL.
1/
Election
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Mme
Sandrine
GADOLET
secrétaire
de
séance.
er
2/
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1
septembre
2021 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l'unanimité.
3/
Aménagement
du
Cimetière:
Attribution
du
marché,
mise
en
place
des
cavurnes,
modifications
des
tarifs
et
du
règlement :
Mr
Thierry
FAUSSURIER,
2°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l’espace
cinéraire
actuel
sera
prochainement
complet.
Dans
ces
conditions,
la
commission
« cimetière
» a
rédigé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
pour
la
création
d’un
nouvel
espace
cinéraire.
Ce
site
sera
constitué
d’un
columbarium,
d’un
jardin
du
souvenir
doté
d’un
réceptacle
permettant
de
recevoir
les
cendres
et
d’une
stèle
permettant
de
poser
des
plaques
avec
l'identité
des
défunts. Trois
entreprises
ont
répondu
à notre
consultation
:
-
CONTET
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
: 20
700€
TTC
-
_ Marbrerie
BUISSON
: 9
716.40€
TTC
-
GIVRE
Taille
de
Pierre
: 12
248.00€
TTC
Après
avis
de
la
commission,
le
conseil
municipal
valide
les
devis
de
la
Marbrerie
BUISSON,
à
savoir
9 716.40€
TTC
pour
la création
d’un
deuxième
espace
cinéraire
(columbarium,
jardin
du
souvenir,
stèle)
ainsi
que
le
devis
d’un
montant
de
3
960€
TTC
relatif
à
la fourniture
et
la
pose
de
10
cavurnes.
4/
Grand
Bourg
Agglomération
/
CLECT:
Constatation
de
la
répartition
du
fonds
de
solidarité
et
de
l’Attribution
de
Compensation
2021 :
Dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
1%
juillet
2019
sur
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
de
100
000
€
à
l'attention
des
communes
rurales
et
communes
rurales
accessibles
de
moins
de
1 000
habitants.
Ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d’année
en
année. Le
conseil
municipal
décide
que
la
commune
de
LESCHEROUX
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
3 495€
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
4
octobre
2021
Page
1
sur
2 5/
Remplacement
du
véhicule
utilitaire
Kangoo
5730
WV
01
:
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
d'acquérir
le véhicule
Renault
Kangoo
Il Express
DK-
021-MV
d’un
montant
de
9 364€
TTC
auprès
du
garage
AD-BATIAS
de
Pont
de
Vaux
et
accepte
la
reprise
du
véhicule
Kangoo
5730-WV-01
d’un
montant
de
1 500€.
6/
Travaux
bibliothèque
/
isolation
du
bâtiment
:avenant
n°1
LOISY
:
Mr
Thierry
THENOZ,
1°
adjoint
au
maire,
informe
de
l’avancement
du
chantier.
La
livraison
des
fenêtres
est
prévue
fin
novembre
alors
qu'initialement
elle
était
envisagée
début
novembre.
Les
travaux
de
rénovation
laissent
parfois
apparaitre
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
imprévus.
Ce
qui
est
le
cas
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
ces
travaux
supplémentaires.
Le
montant
initial
des
travaux
de
176
309.41€
HT
est
porté
à
178
402.77€
HT.
7]
Succession
NEVEUX
- vente
aux
enchères
véhicule
immatriculé
6166TM01
:
Mr
le
Maire
rappelle
que
Mr
NEVEUX
a fait
don
de
ses
biens
à
la
commune
et
que
la
commune
a accepté
ce
lègue
par
la
délibération
n°10/2020
prise
lors
du
conseil
municipal
du
3
mars
2020.
Il informe
que
le
véhicule
Renault
4
a été
mis
aux
enchères,
suivant
un
prix
de
réserve
fixé
à 1
000€.
Quatre
offres
ont
été
reçues
en
mairie
et
dont
l’ouverture
est
réalisée
en
séance
:
-Mr
Valentin
OLIVIER
:2
222€
-Mr
Thiery
BONHOMME
:1
223€
- Mr
Jacky
VION-LOIZEL
:1
257€
- Mr
Benoït
MORGAN
:1
651€.
Le
Conseil
municipal
accepte
l’offre
faite
par
Mr
Valentin
OLIVIER
basée
sur
un
montant
de
2
222€.
Prochaine
réunion
du
conseil
le
09/11/2021
Page
2
sur
2