Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 25 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 25 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 25 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 19 avril 2023. Ordre du jour : * Année scolaire 2023/2024 : cantine et garderie

-règlements intérieurs -tarifs

* Portage de repas à domicile : mise en place du prélèvement automatique * Designation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (PC, DP) au nom du Maire * Delegation du Conseil Municipal au Maire * Décision modificative n°l Commune * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : proposition de la SEMERAP

- actualisation de l'Etude diagnostique du système d'assainissement - actualisation du zonage d'assainissement

* comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales * Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, Mme FEREZ, Mme MATHÉ, Mme BERGER, M. BARRIER, M.MARCHE,M.GRINDEL, Absente excusée: M. GRELET (procuration à Mme COUTURAT), M. REMONDIN (procuration à M. BARRIER), Mme CHANEBOUX, Absents : M. GAYET, M. FABRE, Secrétaire de séance : M. VIALLARD Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 et le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 ont été adoptés à l'unanimité.

2023/36Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

Madame le Maire sollicite l'avis des conseillers municipaux afin qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour proposé. Il s'agit de l'avenant 2 de la convention du 7 janvier 2022 pour l'aménagement, la maintenance et l'entretien du réseau routier départemental en traverse des agglomérations de Randan. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné. l- DCM _42_2023 - Cantine et garderie périscolaire 2023/2024 : règlements intérieurs Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe, présente à rassemblée les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie périscolaire qui seront mis en place à compter de la rentrée 2023/2024. Ils ont pour but d'assurer le bon fonctionnement des services et la sécurité des enfants. Elle demande l'avis du Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte les règlements intérieurs présentés.

2- DCM 43_2023 - Garderie périscolaire 2023/2024 : tarifs Présents : 13 Votants : 15 Pour : / Contre : /

Abstention : /

Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération 33_2022 du 26 avril 2022 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Madame le Maire demande à rassemblée de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter de l'année scolaire 2023/2024. Après être passé au vote :

- Augmentation de 0.05 € : 8 voix - Augmentation de 0.10 € : 5 voix - Abstention : 2 voix.

Le Conseil Municipal décide à la majorité d'augmenter de 0.05 € les tarifs 2022/2023 pour la garderie périscolaire, les nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 sont les suivants : *Tranche l, quotient familial ^ à 850€ :

1,40 € pour le matin 2,90 € pour le soir

*Tranche 2, quotient familial ï a851€:

l.55 € pour le matin 3.05 € pour le soir.

2023/37Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

3- DCM 44_2023 - Cantine scolaire 2023/2024 : tarifs des repas pour les enfants et les adultes Présents : 13 Votants : 15 Pour : / Contre : / Abstention : / Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération 55_2022 du 28 juin 2022 fixant le prix du repas à la cantine scolaire pour les enfants et les adultes, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Madame le Maire demande à rassemblée de fixer les tarifs à compter de l'année scolaire 2023/2024. Après être passé au vote : (repas enfants)

- Augmentation de 0.15 € : 10 voix - Augmentation de 0.20 € : 2 voix - Augmentation de 0.25 € : l voix - Augmentation de 0.30 € : 2 voix

Le Conseil Municipal décide à la majorité d'augmenter de 0.15 € les prix 2022/2023 du repas par enfant et de 0.20 € le prix du repas par adulte. Les nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 sont les suivants :

- 3.65 € le prix du repas par enfant ; - 4.65 € le prix du repas pour un enfant en cas de réservation hors délai ; - 5.20 € le prix du repas par adulte.

4- DCM 45_2023 - Portage de repas à domicile : mise en place du prélèvement automatique Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire informe rassemblée qu'elle souhaite mettre en place le système de prélèvement automatique pour le règlement des repas à domicile. Une facturation mensuelle est établie pour ce service. En plus du règlement par chèque ou espèces, les communes ont la possibilité de proposer aux bénéficiaires qui le souhaitent de payer par prélèvement automatique. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise la mise en place du prélèvement automatique, - autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce système.

2023/38Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

5- DCM 46_2023 - Désignation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (PC-DP) au nom du maire Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame Sandrine COUTURAT, Maire, informe le Conseil Municipal qu'elle va être intéressée à titre personnel par des travaux qu'elle souhaite réaliser et que pour cela, elle aura besoin d'un permis de construire. Or, selon l'article L422-7 du code de l'urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. Madame le Maire demande donc à rassemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d'un permis de construire et d'une déclaration préalable. Madame le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu'elle est intéressée personnellement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- désigne Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que d'éventuels permis modificatifs et autres documents.

6- DCM 47 _2023 - Délégation du Conseil Municipal au Maire Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (L.2122- 22 et L.2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses competences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire les delegations suivantes :

* arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux * passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes, * prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, * accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges * fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

2023/39Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

7- DCM 48 2023 - Décision modificative 1 - Commune Présents : 13 Votants : 15 Pour:15

Centre : 0

Abstention : 0

Commentaires : Néant Deliberation : Objet : Décision Modificative 1 - modification BP 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivants, sur le budget de l'exercice 2023. COMPTES DÉPENSES

Imputation

Nature

Ouvert

Réduit

21/2152/194

Installations de voirie

2 000.00

21/2183/248

Matériel de bureau et matériel informatique

1 500.00

21/2184/0PN1

Mobilier

2 000.00

21/2188/0PN1

Autres immobilisations corporelles

3 000.00

23/2315/259

Installations, matériel et outillage techniques

29 522.30

20/2031/259

Frais d'études

25 000.00

21/2184/259

Mobilier

4 000.00

TOTAL

67 022.30

0.00

COMPTES RECETTES

Imputation

Nature

Ouvert

Réduit

001/001/OPFI

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

67 022.30

TOTAL

67 022.30

0.00

8- DCM 49_2023 - Assistance Maîtrise d'Ouvrage : proposition de la SEMERAP Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération 04/2023 du 31 janvier 2023 approuvant le lancement de l'actualisation de l'Étude Diagnostique des réseaux assainissement. Madame le Maire présente à rassemblée le projet de convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, de laSEMERAP, pour:

- l'actualisation de l'Étude diagnostique du système d'assainissement ; - l'actualisation du zonage d'assainissement.

Cette convention a pour objet de définir les missions suivantes :

- t'organisation de réunions préparatoires au lancement des études ; - la préparation du cahier des charges pour la consultation des bureaux d'études ; - l'analyse des offres des bureaux d'études ; - une participation aux réunions de travail.

Elle présente le devis estimatif d'un montant de 5337.60 € HT, soit 6 405.12 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord à cette proposition ; - autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document s'y afférent.

2023/40Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

9- DCM 50_2023 - Avenant n°2 de la convention du 07/01/2022 pour l'aménagement, la maintenance et l'entretien du réseau routier départemental en traverse des agglomérations de RANDAN Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet d'aménagement a fait l'objet d'un agrément technique et financier de la part du Département. L'opération a été retenue sur le programme 2023 « Aménagement en traverse d'agglomération sous maîtrise d'ouvrage communale » avec participation financière du Département. La commune s'assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité de l'opération estimé à 216 409 € H.T soit 259 690,60 € TTC selon la répartition suivante :

> part départementale (CP du 21/03/2023) : 130 000.00 € H.T > part communale :86409.00 € H.T+TVA totale La maîtrise d'œuvre de l'ensemble du projet est assurée par le bureau d'études GEOVAL et par Monsieur MILLON Julien, architecte. Ainsi, il est défini que la commune : > Prenne en charge la maîtrise d'ouvrage de l'opération pour un coût estimé à 86 409.00 € HT +

TVA totale;

> Perçoive une participation de 130 000.00 € HT du Conseil Départemental au titre des

subventions « d'aménagement en traverse d'agglomération » ;

> Délègue la totalité de la maîtrise d'œuvre de l'opération au bureau d'études GEOVAL et à

Monsieur MILLON Julien, architecte ;

> Accepte les termes de la convention (avenant 2) d'aménagement, de maintenance et

entretien du réseau routier départemental en traverse d'agglomération sur la commune de RANDAN;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> ADOPTE le projet dans son ensemble, > APPROUVE le plan de financement présenté de 216 409.00 € HT avec :

une part communale : 86 409.00 € HT + TVA totale une part Départementale : 130 000.00 € HT.

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention (avenant 2) définissant les modalités

d'aménagement, de maintenance et d'entretien du réseau routier départemental en traverse d'agglomération sur la commune de RANDAN ainsi que tous les documents ayant trait au projet.

10- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales NÉANT

2023/41Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

11- Dispositif délivrance pièces d'identité Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est acceptée pour effectuer la délivrance de titres d'identité. Ce nouveau service sera mis en place dans les semaines à venir. Une information sera faite au public sur l'application « Panneau Pocket », sur le site internet, un avis dans la presse, ainsi qu'un affichage en Mairie. 12- RANDAN PLANTS Madame Brigitte CALIMÉ WATIEZ, Conseillère Municipale et membre de l'Association « Les Amis du Domaine Royal de Randan » fait part au Conseil Municipal qu'il n'y aura pas de visite guidée cette année, que 78 exposants sont attendus et qu'il y aura beaucoup de nouveautés. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h52. Table des délibérations : DCM42 2023

Cantine et garderie périscolaire 2023/2024 : règlements intérieurs

DCM 43 2023

Garderie périscolaire 2023/2024 : tarifs

DCM 44 2023

Cantine scolaire 2023/2024 : tarifs des repas pour les enfants et les adultes

DCM45 2023

Portage de repas à domicile : mise en place du prélèvement automatique

DCM 46 2023

Designation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme

(PC-DP) au nom du maire

DCM 47 2023

Delegation du Conseil Municipal au Maire

DCM48 2023

Décision modificative 1 - Commune

DCM49 2023

Assistance Maîtrise d'Ouvrage : proposition de la SEMERAP

DCM 50 2023

Avenant n°2 de la convention du 07/01/2022 pour l'aménagement, la

maintenance et l'entretien du réseau routier départemental en traverse des

agglomérations de RANDAN

2023/42Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 25 avril 2023

Tableau des signatures :

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

COUTU RAT Sandrine

FARGEVIEILLE Emmanuelle

VIALLARDJean

CO M BETTE Jeannine Gisèle

MATH I LLO N Jean-Jacques

CALIMÉ WATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole

GRELET Thierry (procuration à Mme CO UTU RAT)

FEREZ Nicole

MATH E Sylvie

BERGER Françoise

BARRIER Emmanuel

REMONDIN Sylvain (procuration à M. BARRIER)

MARCHE Sébastien

GRINDEL Lucas

2023/43