Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/8

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 23 février 2023.

Ordre du jour :

* Démission d’une conseillère municipale :

- recomposition du Conseil municipal

- recomposition des commissions communales et des Syndicats

° SICOM Collège de Maringues

° commissions communales :

. Cantine – garderie - Écoles

. CCAS

* PAB : . demande de subvention FEDER

. approbation du nouveau plan de financement

* FIC - Programmation 2023 : modification projet n° 2 (délibération du 31/01/2023)

* Territoire d’Energie 63 : modification des statuts

* Clôture de la gendarmerie : demande de subvention Conseil Régional

* Modification du bail TDF « Les creux »

* Renouvellement bail de La Poste

* Cession du véhicule C15

* ABICOM : audit informatique

* Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028

* Choix d’une agence de recrutement médical

* FOIRE DE JUIN : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des Commissions municipales

* Questions diverses

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, Mme PEREZ, Mme MATHÉ, M. GAYET, M. BARRIER, M. REMONDIN, Mme CHANEBOUX, M. GRINDEL,

Absents excusés : M. GRELET (procuration à Mme COUTURAT), Mme BERGER,

Absents : M. FABRE, M. MARCHE,

Secrétaire de séance : M. VIALLARDDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/9

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 a été adopté à l’unanimité.

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux afin qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour proposé. Il s’agit de l’achat de la parcelle située Bois Brulat.

Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné.

1- DCM 10_2023 – Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent

(déduction faite des dépenses du chapitre 16). Il s’agit des dépenses à payer pour le budget de la

commune.

BUDGET COMMUNE :

Chapitre 21 : opérations non individualisées : 5 479 €.

Les crédits de ces opérations seront inscrits au Budget Primitif 2023.

2- DCM 11_2023 – Démission d’une conseillère municipale – recomposition des commissions communales

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Myriam DUBESSET. Celle-ci prend effet à compter du 2 février 2023.

Délibération :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Myriam DUBESSET, il convient de procéder au remplacement de celle-ci au sein des commissions communales dans lesquelles elle siégeait.

En vertu de la délibération N°26_2020 du 4 juin 2020, Madame Myriam DUBESSET était membre des commissions communales suivantes :

- CANTINE, GARDERIE, ÉCOLE

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

- DOMAINE ROYAL DE RANDAN

Madame le Maire demande à l’assemblée de désigner les remplaçants de Madame Myriam DUBESSET au sein de la commission CANTINE, GARDERIE, ÉCOLE et du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Madame Nicole PEREZ à la commission CANTINE, GARDERIE, ÉCOLE et Madame Emmanuelle FARGEVIELLE au sein du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/10

3- DCM 12_2023 – Démission d’une conseillère municipale – recomposition des syndicats

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Myriam DUBESSET, il convient de procéder au remplacement de celle-ci au sein du SICOM Collège de Maringues.

En vertu de la délibération N°32_2020 du 4 juin 2020, Madame Myriam DUBESSET était membre du SICOM Collège de Maringues.

Madame le Maire demande à l’assemblée de désigner le remplaçant de Madame Myriam DUBESSET.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Madame Gisèle COMBETTE, Maire-adjointe, en tant que titulaire et Madame Nicole PEREZ, Conseillère municipale, en tant que suppléante.

4- DCM 13_2023 – Fonds d’Initiatives Communales (FIC) – programmation 2023 : modification projet 2

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°03_2023 du 31 janvier 2023 approuvant les projets de travaux au titre du Fonds d’Initiatives Communales 2023.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de modifier la désignation du Projet 2, en l’intitulant « Travaux de voirie ». Elle présente le devis estimatif de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 45 666 € HT, soit 54 799.20 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne son accord ;

- charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Fonds d’Initiatives Communales.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/11

5- DCM 14_2023 – Aménagement de bourg : demande de subvention FEDER et approbation du nouveau plan de financement

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux d’Aménagement de bourg peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Madame le Maire présente le nouveau plan de financement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne son accord ;

- approuve le nouveau plan de financement ;

- charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

6- DCM 15 _2023 – Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme – modification des statuts

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Énergie Puy- de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Randan adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Madame le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

- d’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- de donner, dans le cadre, mandat à Madame le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/12

7- DCM 16_2023 – Clôture de la Gendarmerie – demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation des bâtiments de la Gendarmerie. Une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes peut être sollicitée.

M. Jean VIALLARD, Maire-adjoint, présente à l’assemblée le devis estimatif des Établissements DEJOU d’un montant de 23 880 € HT, soit 28 656 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne son accord à ce projet,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour aider au financement de cette opération.

8- DCM 17_2023 – Modification du bail TDF « Les Creux »

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°56_2018 autorisant le Maire a signé le bail pour l’implantation d’infrastructures TDF au lieu-dit « Les Creux » pour une durée de 12 ans.

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la proposition commerciale de TDF qui soumet un nouveau bail de réservation pour une durée de 20 ans à compter de la signature du bail. Celui-ci stipule le versement d’un loyer annuel comprenant une part fixe (500 €) et une part variable forfaitaire (2 500 €) par opérateur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord et autorise Madame le Maire à signer ce bail.

9- DCM 18_2023 – Renouvellement bail de La Poste

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de renouveler le bail pour la location du bureau de Poste, à compter du 1er avril 2023, pour une durée de neuf ans.

Le loyer annuel hors taxes et hors charges est fixé à 11 281.18 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord ;

- autorise Madame le Maire à signer le bail correspondant.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/13

10- DCM 19_2023 – Cession du véhicule C15 pour pièces

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Suite à l’achat du véhicule PEUGEOT EXPERT Madame le Maire fait part l’Assemblée que véhicule, CITROEN C15, des services techniques étant très vétuste, il convient de le céder pour pièces au prix de 500 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord ;

- charge Madame le Maire de procéder aux démarches nécessaires.

11- DCM 20_2023 – ABICOM : audit informatique

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe, rappelle à l’assemblée le projet de réfection de la Mairie. Elle présente le devis de l’entreprise ABICOM pour un audit informatique d’un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à la réalisation de cet audit informatique ;

- charge Madame le Maire de signer le devis présenté.

12- DCM 21_2023 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de- Dôme 2023-2028

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire donne lecture du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028. L’objectif pour 2023-2028 est de rendre les gens du voyage habitants des territoires sur lesquels ils vivent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne un avis favorable au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028.

Madame le Maire informe l’assemblée que le point « Choix d’une agence de médecin » prévu à l’ordre du jour est reporté à une prochaine réunion du Conseil Municipal. La Communauté de Communes Plaine Limagne et la Communauté de Communes Doré et Allier doivent se rencontrer dans le cadre d’un centre local de santé, en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/14

13- DCM 22_2023 – Foire de Juin : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire informe l’assemblée que la Foire de Juin peut prétendre à une subvention du Conseil

régional Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 500 € pour les manifestations d’envergure locale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable ;

- charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

14- DCM 23_2023 – Acquisition d’une parcelle située Bois Brulat

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°72_2022 du 29 septembre 2022 approuvant l’achat d’une partie de la parcelle ZA 161 et approuvant que les prestations du géomètre d’un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC soient à la charge de la Commune.

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier de la Société Forestière qui nous cède la parcelle,

nouvellement cadastrée ZA 476, pour un montant de 730 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable ;

- charge Madame le Maire de signer l’acte notarié.

15- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

* Communauté de Communes Plaine Limagne

- Tourisme et communication :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe, indique que pour le Tour de France féminin des animations, autour du thème du vélo, sont prévues au Château du Guérinet.

* Commissions communales

- Manifestations culturelles, fêtes et Agriculture, environnement

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe, demande à l’assemblée de commencer à prospecter pour rechercher des commerçants (vente de produits locaux) qu’il serait possible de contacter pour l’animation de la Journée de l’Agriculture. Elle demande également de prospecter pour connaître les agriculteurs susceptibles d’exposer des animaux.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/15

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

Table des délibérations :

DCM 10_2023 Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif

DCM 11_2023 Démission d’une conseillère municipale – recomposition des commissions communales

DCM 12_2023 Démission d’une conseillère municipale – recomposition des syndicats

DCM 13_2023 Fonds d’Initiatives Communales (FIC) – programmation 2023 : modification projet 2

DCM 14_2023 Aménagement de bourg : demande de subvention FEDER et approbation du nouveau plan de financement

DCM 15_2023 Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme – modification des statuts

DCM 16_2023 Clôture de la Gendarmerie – demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

DCM 17_2023 Modification du bail TDF « Les Creux »

DCM 18_2023 Renouvellement bail de La Poste

DCM 19_2023 Cession du véhicule C15 pour pièces

DCM 20_2023 ABICOM : audit informatique

DCM 21_2023 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028

DCM 22_2023 Foire de Juin : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

DCM 23_2023 Acquisition d’une parcelle située Bois BrulatDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 Février 2023

2023/16

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON

Jean-Jacques

CALIMÉ WATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole GRELET Thierry

(procuration à Mme

COUTURAT)

PEREZ Nicole MATHÉ Sylvie

GAYET David BARRIER Emmanuel

REMONDIN Sylvain CHANEBOUX Sandrine

GRINDEL Lucas