Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 28 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 23 novembre 2023. Ordre du jour : * Année scolaire 2022/2023 : décisions à prendre après réclamations

- participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties scolaires - participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties piscine

* Année scolaire 2023/2024 :

- attribution et participation :

. attribution pour les fournitures scolaires, le transport pour les sorties scolaires et la piscine . participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties scolaires . participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties à la piscine . participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques

* Clôture de la gendarmerie : choix de l'entreprise * Projets de travaux pour demandes de subventions 2024 :

- FIC (Fonds d'Initiatives Communales)

. Priorité l : Réfection de la mairie . Priorité 2 : Travaux de voirie (rue des Dômes, chemin de Salvert, cour de la poste)

- DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)

. Priorité l : Réfection de toiture école élémentaire . Priorité 2 : Aménagement de la clôture et végétalisation du parking du cimetière

- CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES :

. Réfection de toiture école élémentaire . Aménagement de la clôture et végétalisation du parking du cimetière

* Plans d'évacuation des bâtiments : devis * Étude du diagnostic d'assainissement et mise à jour du zonage d'assainissement : choix du bureau d'études * Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PUY-DE-DÔME : Protection sociale complémentaire (garantie prévoyance) * Communauté de Communes Plaine Limagne : convention de mise à disposition de service suite à transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extra-sco l ai re et périscolaire pour l'année 2024 * Plan Communal de Sauvegarde (PCS) * Écocalorifuge : décision * Mise en place de tarifs pour ['enlèvement des déchets sauvages * Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des Commissions municipales * Questions diverses

2023/87Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme MASSERET, M. GRELET, M. GAYET, Mme BERGER (arrivée à 20hl9), M. BARRIER, M. REMONDIN, M. MARCHE (arrivé à 20hl9), Absents excuses : Mme CALIMÉ WATIEZ (procuration à M. GAYET), Mme PEREZ (procuration à Mme FARGEVIEILLE), Mme MATHÉ (procuration à Mme MASSERET), Mme CHANEBOUX, M. GRINDEL, Absent:M. FABRE Secrétaire de séance : Mme FARGEVIEILLE Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2023 a été adopté à l'unanimité. Madame le Maire sollicite l'avis des conseillers municipaux afin qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour proposé. Il s'agit du choix du prestataire pour le bulletin municipal 2023. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné. l- DCM _92_2023 - Participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties scolaires à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 (Villeneuve-les-Cerfs, Saint-Denis-Combarnazat et Bas-et-Lezat). Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération n°57/2020 du 21 juillet 2020 concernant la participation des communes extérieures pour les frais de transport pour les sorties scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, Vu les échanges de courriers par mail en juin avec la commune de Saint-Denis-Combarnazat demandant le calcul des frais de transport pour les sorties scolaires sur les frais réels et non sur une participation forfaitaire. La commune de Saint-Denis-Combarnazat dénonce la convention signée précédemment à compter de l'année 2022/2023. Vu les mails du 17 mars et du 7 juillet 2023, ainsi que les échanges avec Monsieur le Maire, la commune de Villeneuve-les-Cerfs ne veut pas participer aux frais de transport pour les sorties scolaires, car ces dernières ne sont pas obligatoires. En conséquence, Madame le Maire demande à rassemblée de modifier le mode de calcul de la participation des communes extérieures à compter de l'année scolaire 2022/2023, à savoir en fonction des frais réels supportés par la commune de Randan et d'établir de nouvelles conventions avec ces communes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour calculer la participation de ces communes en fonction des frais réels supportés par la commune de Randan par élève et par an, à compter de l'année scolaire 2022/2023. - autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec les communes ci-dessus.

2023/88Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

2- DCM _93_2023 - Participation des communes extérieures aux frais de transport pour la piscine à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération n°58/2020 du 21 juillet 2020 concernant la participation des communes extérieures pour les frais de transport pour la piscine à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, Vu les échanges de courriers par mail en juin avec la commune de Saint-Denis-Combarnazat demandant le calcul des frais de transport pour la piscine sur les frais réels et non sur une participation forfaitaire, En conséquence, la commune de Saint-Denis-Combarnazat dénonce la convention signée précédemment à compter de l'année 2022/2023. Madame le Maire demande à rassemblée de modifier le mode de calcul de la participation des communes extérieures à compter de l'année scolaire 2022/2023, à savoir en fonction des frais réels supportés par la commune de Randan pour le transport à la piscine. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour calculer la participation de ces communes en fonction des frais réels supportés par la commune de Randan par élève et par an, à compter de l'année scolaire 2022/2023. - autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec les communes extérieures.

3- DCM _94_2023 - Participation de la Commune aux frais de transport pour les sorties scolaires à compter de la rentrée 2023/2024 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération 55/2020 du 21 juillet 2020 fixant la participation de la Commune à 330 € par classe à compter de l'année scolaire 2020/2021, Madame le Maire demande à rassemblée de fixer le montant de la participation à compter de l'année scolaire 2023/2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

de fixer la participation aux frais de transport pour les sorties scolaires à 430 € par classe à compter de l'année scolaire 2023/2024.

La participation de la Commune, pour les fournitures scolaires et les frais de transport à la piscine (Ecole Élémentaire), reste inchangée, à savoir :

- Fournitures scolaires : 45 € par élève et par an ; - Transport piscine : 890 € par an.

2023/89Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

4- DCM _95_2023 - Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des Ecoles Publiques à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération 89/2022 du 29 novembre 2022 concernant la participation des communes extérieures qui ont des élèves scolarisés à Randan (Villeneuve-les-Cerfs, Saint-Denis-Combarnazat et Bas-et-Lezat) aux frais de fournitures scolaires et de fonctionnement, Vu l'état récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement présenté. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de fixer la participation de ces communes à 932 € par élève et par an. Si un seul parent est domicilié dans une de ces communes, la participation sera de 466 € par élève et par an. - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les conventions correspondantes.

5- DCM _96_2023 - Clôture de la Gendarmerie : choix de l'entreprise Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires: Néant Deliberation i Vu la délibération 71/2023 du 26 septembre 2023 décidant de reporter le choix de l'entreprise pour la réalisation de la clôture de la Gendarmerie. Monsieur Jean VIALLARD, Maire-adjoint, rappelle à rassemblée qu'il convient de choisir l'entreprise pour la réalisation de ces travaux. Il fait part que l'entreprise DÔMES CLÔTURES nous a informé de leur cessation d'activité. En conséquence, il fait part des trois autres devis suivants :

- BUIG&VAURY : 20 290.50 € HT, soit 24 348.60 € TTC ; - Ets DEJOU : 23 880 € HT, soit 28 656 € TTC ; - FOREZ Espaces Verts : 21024.20 € HT, soit 25 229.04 € TTC ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de retenir l'entreprise BUIG&VAURY pour un montant de 20290.50 € HT, soit 24 348.60 € TTC ; - charge Madame le Maire de signer le devis correspondant

2023/90Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

6- DCM _97_2023 - Fonds d'Initiatives Communales (FIC) - Année 2024 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération 03/2023 du 31 janvier 2023 approuvant les projets de travaux programmés pour 2023 à 2026, Vu la réunion du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2023 rappelant la programmation 2023/2026, Monsieur Jean VIALLARD a informé rassemblée qu'il convient de modifier le Projet 2, les rues concernées sont la rue des Dômes, le chemin de Salvert (côté rue Saint-Jean) et une partie de la cour de La Poste. Le projet se nommera « Voirie communale ». Monsieur Jean VIALLARD, Maire-adjoint, rappelle les projets 2024 prévus, à savoir :

- Projet l : Réfection de la Mairie ; - Projet 2 : Voirie communale.

Il informe rassemblée qu'il convient de réaliser des travaux de voirie rue du Debas. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de retenir, au titre du Fonds d'Initiatives Communales 2024, le projet de voirie qui concernera la rue des Dômes, le chemin de Salvert, la rue du Debas et une partie de la cour de La Poste, - charge Madame le Maire de solliciter la subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Communales 2024, - reporte la réfection de la Mairie au Fonds d'Initiatives Communales 2025.

2023/91Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

7- DCM _98_2023 - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Année 2024 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire expose que :

- le projet 1 - Réfection de la toiture de l'École Élémentaire, dont le coût prévisionnel est estimé, avant-projet définitif à 25 808.50 € HT soit 30 920.20 € TTC. - le projet 2 - Aménagement de la clôture et végétalisation du parking du cimetière, dont le coût prévisionnel est estimé, avant-projet définitif à 21 665 € HT, soit 25 998 € TTC.

Ces projets sont susceptibles de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Les plans de financement prévisionnel de ces opérations sont les suivants : PROJET l : RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Sources

Types d'aide

Montant prévisionnel

Taux

Financements publics Etat

DETR

7 742.00 €

30%

Auto-financement Fonds propres

18 066.50 €

70%

Total HT

25 808.50 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juillet/août 2024 Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2024

PROJET 2 : AMÉNAGEMENT DE LA CLÔTURE ET VÉGÉTALISATION DU PARKING DU CIMETIÈRE

Sources

Types d'aide

Montant prévisionnel

Taux

Financements publics Etat

DETR

6 499.50 €

30%

Région

8 666.00 €

40%

Auto-financement Fonds propres

6 499.50 €

30%

Total HT

21 665.00 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mars/avril 2024 Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la réalisation des projets ainsi que les montants estimatifs présentés d-dessus ; - approuve les plans de financement exposés ; - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans les plans de financement.

2023/92Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

8- DCM _99_2023 - Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - demandes de subventions Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Monsieur Jean VIALLARD, Maire Adjoint, présente les projets de travaux programmés pour l'année 2024 pour lesquels nous pouvons solliciter l'aide du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes :

- Réfection de la toiture de l'École Élémentaire ; - Aménagement de la clôture et végétalisation du parking du cimetière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

donne son accord pour les projets cités ci-dessus, charge Madame le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

9- DCM 100 2023 - Plans d'évacuation des bâtiments : devis Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires: Néant Deliberation : Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire Adjointe, fait part à rassemblée qu'il convient d'installer des plans d'évacuation dans plusieurs bâtiments communaux (Écoles, Pôle Santé et Salle de Sports). Elle présente les devis suivants :

- SPARA PROTECTION : Plan d'évacuation 300X420 plastifié avec cadre

* École Maternelle : 783.36 € HT, soit 940.03 € TTC ; * École Élémentaire : 783.36 € HT, soit 940.03 € TTC ; * Pôle Santé : 640.48 € HT, soit 768.58 € TTC ; * Salle de Sports : l 212 € HT, soit 1454.40 € TTC.

- EXTINCTOR : Plan d'évacuation 300X430 en PVC avec cadre en aluminium OU

* École Maternelle : 585.00 € HT. soit 702.00 € TTC ou * École Élémentaire : 585.00 € HT. soit 702.00 € TTC ou * Pôle Santé : 477.00 € HT. soit 572.40 € TTC ou * So//e de Sports : 909 € HT, soit l 090.80 € TTC ou

Plan d'évacuation 300X430 plastifié avec cadre aluminium 535.00 € HT, soit 642.00 € TTC 535.00 € HT, soit 642.00 € TTC 437.00 € HT, soit 524.40 € TTC 829.00 € HT, soit 994.80 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de retenir l'entreprise EXTINCTOR pour les plans d'évacuation suivants (300X430 en PVC avec cadre en aluminium) :

* École Maternelle : 585.00 € HT, soit 702.00 € TTC ; * École Élémentaire : 585.00 € HT, soit 702.00 € TTC ; * Pôle Santé : 477.00 € HT, soit 572.40 € TTC ;

La Salle de Sports étant équipée de deux plans d'évacuation, le Conseil Municipal décide de ne pas les remplacer.

- charge Madame le Maire de signer les devis correspondants.

2023/93Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

10-DCM_101_2023 - Étude du diagnostic d'assainissement et mise à jour du zonage d'assainissement : choix du bureau d'études Présents : 12

Votants : 15

Pour:15

Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération 04/2023 du 31 janvier 2023 approuvant le lancement de l'actualisation de l'Étude du Diagnostic et patrimoniale des réseaux d'assainissement, Madame le Maire fait part à rassemblée du rapport d'analyse des offres réalisé par Monsieur CHAUDAT, du Service Ingénierie de la SEMERAP, qui a été présenté aux membres de la commission d'appel d'offres (CAO). Elle fait également part des comptes-rendus de cette dernière :

- CAO du 31/10/2023 : quorum non atteint, aucune décision n'a été prise ; - CAO du 04/11/2023 : la commission a retenu, à l'unanimité l'offre du bureau d'études C2EA pour un montant de :

* Diagnostic assainissement : 52 665 € HT, soit 63 198 € TTC ; * Actualisation du zonage d'assainissement : 2 850 € HT, soit 3 420 € TTC.

Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- entérine la décision de la commission d'appel d'offres pour retenir le bureau d'études C2EA pour les coûts cités ci-dessus ; - charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2023/94Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

11- DCM _102_2023 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - Protection sociale complémentaire (garantie prévoyance) Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Madame le Maire rappelle à rassemblée que : Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance. Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par ['accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d'entamer les demarches de négociation collective en vue de la conclusion d'un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance. Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture d'une négociation collective dans le domaine de la prévoyance. L'accord collectif est réputé valide à condition d'etre signé par l'autorité territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié. La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu'à la condition d'etre approuvé préalablement par rassemblée délibérante. Aussi, le Madame le Maire propose à rassemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité publique, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d'un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire - garantie prévoyance. Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance, - décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ; qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif,

- précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par rassemblée délibérante dans un second temps, et qu'à cette condition l'accord sera signé.

2023/95Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

12- DCM _103_2023 - Communauté de Communes Plaine Limagne - convention de mise à disposition de service de l'ALSH année 2024 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation ; Vu la délibération 97_2022 du 29 novembre 2022 renouvelant la convention de mise à disposition pour l'année 2023. Madame le Maire présente à rassemblée la convention de renouvellement de mise à disposition pour l'année 2024 avec le Communauté de Communes Plaine Limagne. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-donne son accord; - autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Plaine Limagne pour l'année 2024.

13 - DCM _104_2023 - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Présents : 12 Votants : 15 Pour:/

Centre : /

Abstention : /

Commentaires: Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée que selon la Loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d'application, il convient de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci a pour objectif de faire face aux situations de catastrophes majeures et ainsi éviter de basculer dans une crise. La Commune de Randan est exposée aux risques sismiques. Madame le Maire fait part qu'il convient de créer un Comité de Pilotage pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Il sera composé d'Élus et d'agents communaux des services administratif et technique. Les membres Élus volontaires sont :

- Mme COUTURAT Sandrine, Maire ; - Mme FARGEVIEILLE Emmanuelle, Adjointe au Maire ; - M. MATHILLON Jean-Jacques, Adjoint au Maire ; - Mme MASSERET Nicole, Conseillère Municipale ; - M. GAYET David, Conseiller Municipal.

Il sera demandé aux membres du Conseil Municipal absents, à cette réunion, de se positionner.

2023/96Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

14 - DCM _105_2023 - Eco calorifuge : décision Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération 65/2023 du 25 juillet 2023 chargeant Madame le Maire de se renseigner auprès d'EDF pour les modalités et décidant de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipal. Monsieur Jean VIALLARD, Maire adjoint, rappelle à rassemblée les devis de l'entreprise Eco calorifuge pour La Poste, l'École de Musique et le Pôle Santé pour l'isolation des tuyaux de chauffage. Il informe le Conseil Municipal qu'une décision doit être prise avant le 31/12/2023 (dispositif existant jusqu'à cette date).

- La Poste : 509.28 € HT soit 611 € TTC (Prime CEE EDF : 610 €, reste à charge de la Commune : 1€); - École de Musique : 458.45 € HT soit 550 € TTC (Prime CEE EDF : 549 €, reste à charge de la Commune : l €) ; - Pôle Santé : 509.28 € HT soit 611 € TTC (Prime CEE EDF : 610 €, reste à charge de la Commune : 1€).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de retenir les trois devis ; - charge Madame le Maire de signer ces devis et tous documents afférents à ce dossier.

15 - DCM _106_2023 - Mise en place de tarifs pour l'enlèvement des déchets sauvages Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Madame le Maire avise rassemblée que le nombre d'infractions liées aux dépôts sauvages est en forte augmentation depuis plusieurs années. Pour lutter contre la recrudescence de dépôts sauvages, Madame le Maire propose de mettre en place un tarif pour l'enlèvement de ces déchets. Ce tarif sera appliqué aux contrevenants et établi sur les bases suivantes :

- prejudice d'image : 500 € ; - coût d'enlèvement des déchets : 150 € (coût forfaitaire comprenant le temps des agents, l'utilisation du véhicule et le dépôt en déchetterie).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour la mise en place du tarif susvisé, soit 650 € ; - charge Madame le Maire d'en informer les usagers de la Commune.

2023/97Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 28 novembre 2023

16 - DCM _107_2023 - Bulletin municipal 2023 : choix du prestataire Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires: Néant Deliberation : Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire adjointe, présente à rassemblée deux devis pour la confection et l'impression du bulletin municipal 2023, en précisant que l'IMPRIMEUR n'a pas besoin de préparer et créer de fichier pour l'impression, étant le prestataire du bulletin municipal 2022 :

- SIC IMPRESSION pour un coût de 2 659.00 € HT soit 3 190.80 € TTC ; - L'IMPRIMEUR pour un coût de 4 141.90 € HT soit 4 556.09 € TTC,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de retenir SIC IMPRESSION pour un coût de 2 659.00 € HT soit 3 190.80 € TTC ; - charge Madame le Maire de signer le devis correspondant.

17 - DCM _108_2023 - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance. Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires^ Néant Deliberation : Madame le Maire expose : L'article L 827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance) ; auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l'article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code Général de la Fonction Publique. L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé. Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l'article L. 827-3, soit :

* au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l'article L 310-12-2 du code des assurances, * soit dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d'une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de

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l'article L 827-5 du Code Général de la Fonction Publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l'éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l'employeur. Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur. Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation à adhésion obligatoire. À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d'adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de rassemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d'un accord collectif et après avis du comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une réglementation postérieure à la présente délibération le cas échéant; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme du 23 mai 2023 ; Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ; Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

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Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour la garantie prévoyance ; - s'engage à communiquer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ; - prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

18- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales Néant 19- Travaux Pôle Santé Monsieur Jean VIALLARD, Maire-adjoint, fait part à rassemblée de la demande d'un professionnel de santé du Pôle Santé, d'installer trois volets pour isoler des saisons estivales. 20- Médiathèque rassemblée demande des informations sur l'avancement du projet de Médiathèque. Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire adjointe, informe celle-ci que l'architecte a été choisi et qu'un projet a été retenu. Le dossier est en cours d'étude. 21- Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) Un conseiller demande des renseignements sur l'avancement de la construction du pôle de valorisation. Madame le Maire informe rassemblée que le courrier de réponse du SBA leur a été envoyé par mail. Le projet est pour 2025. 22- Demande sur la légalité suite à un devis effectué par un élu Un Conseiller municipal demande des renseignements complémentaires concernant le mail transmis, relatif à la légalité qu'un membre du Conseil Municipal puisse établir un devis pour effectuer des travaux pour le compte de le Commune. Après interrogation auprès du service juridique, il convient de se référer à ['article 432-12 du Code- Pénal. La réponse a été transmise à tous les élus. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

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Table des délibérations :

DCM 92 2023

Participation des communes extérieures aux frais de transport pour les sorties

scolaires à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

DCM93 2023

Participation des communes extérieures aux frais de transport pour la piscine

à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

DCM 94 2023

Participation de la Commune aux frais de transport pour les sorties scolaires à

compter de la rentrée 2023/2024

DCM 95 2023

Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des

Écoles Publiques à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

DCM 96 2023

Clôture de la Gendarmerie : choix de l'entreprise

DCM 97 2023

Fonds d'Initiatives Communales (FIC)-Année 2024

DCM 98 2023

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)-Année 2024

DCM 99 2023

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - demandes de subventions

DCM 100 2023

Plans d'évacuation des bâtiments : devis

/

DCM 101 2023

Étude du diagnostic d'assainissement et mise à jour du zonage

d'assainissement : choix du bureau d'études

DCM 102 2023

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme -

Protection sociale complémentaire (garantie prévoyance)

DCM 103 2023

Communauté de Communes Plaine Limagne - convention de mise à disposition

de service de l'ALSH année 2024

DCM 104 2023

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

DCM105 2023

Eco calorifuge : décision

DCM 106_2023

Mise en place de tarifs pour l'enlèvement des déchets sauvages

DCM 107 2023

Bulletin municipal 2023 : choix du prestataire

DCM 108_2023

Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de m/'se en concurrence en vue de conclure une convention de participation en

matière de prévoyance.

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Tableau des signatures :

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

COUTU RAT Sandrine

FARGEVIEILLE Emmanuelle

VIALLARDJean

COMBETTE Jeannine Gisèle

MATHILLON Jean-Jacques

CALI M E WATIEZ Brigitte (procuration à M. GAYET)

MASSERET Nicole

GRELET Thierry

FEREZ Nicole (procuration à Mme FARGEVIEILLE)

MATH E Sylvie (Procuration à Mme MASSERET)

GAYET David

BERGER Françoise (arrivée à 20hl9)

BARRIER Emmanuel

REMONDIN Sylvain

MARCHE Sébastien (arrivé à 20hl9)

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