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Séance - 2022.35 Subvention Sou des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.35 Subvention Sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2022
Affiché
le 1
2 QCI
? 7
EF
ID
: 001-2101
03602-2022
1011-2022_35-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
onze
octobre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 17
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Charline
PERRIER
(procuration
à Janine
BAIL),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA),
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
202235
- Objet
:
Attribution
d’une
subvention
au
Sou
des
Ecoles
pour
la classe
de
neige
2023
# Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
classe
de
neige
des
= CMiet
CM2
du
30
janvier
au
03
février
2023.
HE
= =
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à 28
005
€ et
comprend
la pension
complète
ainsi
que
les
activités
s =
pour
69
élèves
et
les
accompagnateurs.
EH
5
=
ll est
proposé
de
participer
aux
frais
en
allouant
une
subvention
de
5 000,00
€ au
Sou
des
Ecoles.
a »
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
- compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
».
Eu =
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
CS
|
=
- APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
5 000,00
£ au
Sou
des
Ecoles
.
pour
participation
à la
classe
de
neige
des
CM1
et
CM2.
BE
=
x y
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
la présente
décision.
CS
|
=
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
a
Michel
BRULHART
CS L
BE B = 5 B
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Mod.
540330
- 09/10
Eabrègue
duo