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Arrêté - f0b7a4 477d754447a046309a5a081f65b72def
Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
10
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 01/12/2020
Date d'affichage de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric
LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine
VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Jean-Claude CASSAGNE
Absents:
Objet: REVISION LOYER ECOLE - DE_2021_001
Monsieur le Maire soumet au Conseil la révision du logement conventionné de
l’ancienne école à partir du 1er janvier 2021.
Sur les conseils de l’ADIL, ce loyer augmente de 0,66 % basé sur le 2eme trimestre 2020, valeur de l’indice de Référence des loyers : 130,57.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’augmentation de loyer de 0,66 % à partir du 1er janvier 2021 FIXE le loyer mensuel à : 337.43 + (337,43 X 0,66 %) soit 339.66 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et publication le 05/01/2021
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/01/2021
032-213203326-20201207-DE_2021_001-DE