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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 janvier 2023
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
VIAUD Nadine
Date de la convocation: 17/01/2023
Date d'affichage de la convocation : 17/01/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Marie-Laure DUFFORT, Nadine
VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés: Sébastien PARDON
Excusés:
Absents:
Objet: REVISION LOYER COMMUNAL - DE_2023_001
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la révision du logement conventionné
de l’ancienne école à partir du 1er janvier 2023.
Sur les conseils de l’ADIL, ce loyer augmente de 3.50 % basé sur le 2eme trimestre 2022, valeur de l’indice de référence des loyers.
Il fait part de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et notamment l’article 12 concernant la revalorisation des loyers.
L’indice de référence ne peut excéder 3,50 % (pour indication l’I.R.L au deuxième trimestre 2022 est 3,60 %).
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE l’augmentation de loyer de 3.50 % à partir du 1er janvier 2023
FIXE le loyer mensuel à : 341.08 + (341.08 X 3.50 %) soit 353.01 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et publication le 24/01/2023