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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
10
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 01/12/2020
Date d'affichage de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric
LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine
VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Jean-Claude CASSAGNE
Absents:
Objet: REVISION LOYER ECOLE - DE_2020_036
Monsieur le Maire soumet au Conseil la révision du logement conventionné de l’ancienne école
à partir du 1er janvier 2021.
Sur les conseils de l’ADIL, ce loyer augmente de 0,46 % basée sur le 3eme trimestre 2020, valeur de l’indice de Référence des loyers : 130,59.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’augmentation de loyer de 0,46 % à partir du 1er janvier 2021 FIXE le loyer mensuel à : 337,43 + (337,43 X 0,46 %) soit 338,98 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et publication le 08/12/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
032-213203326-20201207-DE_2020_036-DE