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Arrêté - f0b7a4 477d754447a046309a5a081f65b72def
Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 03 septembre 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 09/08/2018
Date d'affichage de la convocation : 09/08/2018
L'an deux mille dix-huit et le trois septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: REMBOURSEMENT FRAIS DE BOUCHE BRAKE - DE_2018_019
A l’occasion de l’inauguration de la nouvelle mairie, le samedi 22 septembre 2018, à 17 heures, un repas sur place est organisé à l’issue de cet évènement.
Nous avons mandaté Monsieur Patrick MASSEY, employé à la société BRAKE France sise hameau de Baylac (32550) MONTEGUT et dont le siège social se trouve 14-16 avenue Carnot – CS 95203 (91349) MASSY Cédex, d’acheter des desserts « Allumettes baroque praliné et Rochers chocolat noisette » pour un montant de 121,01€ TTC (Cent vingt et un euros et un centime).
Monsieur Patrick MASSEY nous a remis la marchandise commandée et la facture N° 45850514 du 19 septembre 2018 acquittée par lui-même et par chèque de la Banque Populaire N° 0000278 en date du 20 septembre 2018.
Il nous remet également un RIB pour le remboursement des ses frais.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE du remboursement de la somme avancée à Monsieur Patrick MASSEY, d’un montant de 121,01€ (Cent vingt et un euros et un centime).
MANDATE Monsieur le maire de l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le maire : Guy Favarel date réception préfecture et publication le 20/09/2018 Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/09/2018
032-213203326-20180903-DE_2018_019-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/09/2018
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