Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1673359765 4 CR CM 08 04 2022
Compte-Rendu - 1731404305 4 CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - 1694523663 5 CR CM 28 04 2023
Compte-Rendu - CR CM du 14 04 2023
Compte-Rendu - 1689684887 2 CR CM 03 02 2023
Compte-Rendu - 1713515978 12 CR CM 22 12 2023
Compte-Rendu - 1689684922 3 CR CM 03 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 14 04 2023
Compte-Rendu - cr du cm du 14 04 2022
Procès Verbal - 04 CR CM du 14 4 2022?download=true
Compte-Rendu - 1689684945 4 CR CM 14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689684945 4 CR CM 14 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
******************
Département de la Haute - Garonne
******************
MAIRIE DE LARROQUE
31580
******************
Présents : RENON Jean-Louis, GRAMOND Robert, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, BAUP Alexandra, BLAJAN Gérard, DHAINAUT Nadine, RIMAILHO Jean-Claude, SOUVERVILLE Fabien. Absents : DAUNES Sandrine.
Procurations :
Secrétaire de séance : BAUP Alexandra
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03-03-2023,
- Affectation de résultats
- Vote des taux 2023
- Budget 2023
- Devis ONF
- Conditions de location des diverses salles en location ou prêt au public et associations - Clés des salles
- Questions diverses.
Monsieur le Maire, Jean Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00.
Propose de nommer BAUP Alexandra en qualité de secrétaire de séance.
BAUP Alexandra après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03/03/2023
Accordé à l’unanimité.
2- Affectation de résultats
Délibération 2023-16
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur les affectations du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Considérant que le compte administratif fait paraitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 134 0088.68€
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Page 2 sur 4
3- Vote des taux 2023.
Délibération 2023-17
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
Maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24.73 % 24.73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 60.39 % 60.39 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) 5.22 % Page 3 sur 4
4- Vote budget 2023
Délibération 2023 -18
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 1er avril 2023, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 402 752.27 402 752.27
Section d’investissement 353 339.28 353 339.28
TOTAL 756 091.55 756 091.55
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2023, Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
• Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 402 752.27 402 752.27
Section d’investissement 353 339.28 353 339.28
TOTAL 756 091.55 756 091.55
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
5- Devis ONF
Délibération 2023-19
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis de l’ONF concernant des opérations sur les limites parcellaires.
Devis pour création de périmètre parcelle 21.c : 910.00€ HT.
Le conseil municipal, après délibération :
- Approuve le devis de 910,00€ HT,
- Dit que les dépenses seront prévues au budget 2023.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Page 4 sur 4
6- Conditions de location des diverses salles en location ou prêt au public et associations :
Il est décidé que toute demande de réservation devra faire l’objet d’une demande écrite : - Un formulaire sera rédigé et mis en ligne sur le site de la commune et en mairie, - Toute demande devra se faire 8 jours avant la manifestation,
- Rédaction d’une charte de bonne utilisation de la salle (rangement des chaises, propreté et nettoyage).
Deux boites à clés seront achetées pour mise à disposition des clés des salles des associations. Réflexion des modalités de location de la salle des fêtes pour des associations ou personnes extérieures à la commune.
7- Questions diverses
Chemin des barros :
A l’unanimité, le conseil municipal valide la création d’un arrêté « chemin interdit sauf riverains ».
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23h40.
Signatures :