Déliberation - Registre DES Deliberations 250625 sans tableau agents

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Déliberation - Registre DES Deliberations 250625 sans tableau agents Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 250625 sans tableau agents)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

Registre des délibérations

du Conseil municipal

Séance du 25 juin 2025

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 18 1 19

Date de convocation

19 juin 2025

Date d’affichage

19 juin 2025

Délibération 2025-33 : Approbation du Compte Rendu du conseil Municipal en date du 21 mai 2025

Monsieur le Maire demande a communiqué le Compte-rendu de la séance du 21 mai par mail et, pour ceux qui en ont fait la demande, également par papier.

Ce compte-rendu a été vérifié et signé par lui-même ainsi que par le secrétaire de séance.

Il interroge l’assemblée sur les éventuelles corrections à y apporter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai sans réserve.

Délibération 2025-34 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget Communal 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ; Vu la délibération 2024-09 du 18 décembre 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publique (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget communal ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le

conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Jérôme BOUTELOUP Michel

BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,

Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES, Régis GAUCHER,

Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Franck HESLOUIS, Marie-

Josèphe LEBASCLE, Francis LECHAPLAIN, Karine LEDUC, Anita

LEROY, Delphine PEAN-LOUVEL Joseph PERRIER, Rémy PINSON.

Absente excusée : Marie BAUGE (Pouvoir à Christelle GONTIER).

Secrétaire de séance : Annick BUSNELSéance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

Résultat de

clôture N-1

Part affectée à

l’Investissement

N

Résultat

de

l’exercice

N

Résultat de

clôture de

l’exercice N

Budget

principal

Investissement

Fonctionnement

- 418 864.16

1 974 762.27 462 133.20

461 542.59

534 749.10

42 678.43

2 047 378.17

TOTAL 1 555 898.11 462 133.20 996 291.69 2 090 056.60

Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le CFU de l’année 2024 du budget communal.

Délibération 2025-35 : Affectation du résultat définitive

Monsieur le maire rappelle que la Commune a voté le 10 avril dernier une affectation du résultat provisoire du budget principal car le Compte Financier Unique (CFU) n’était pas encore connu.

Ainsi, après avoir entendu le CFU de l’exercice 2024,

CONSIDERANT les opérations régulières,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

CONSTATANT que le CFU présente les résultats suivants :

Résultat de

clôture de l’ex

2023

Virement à

la SI 2024

Résultat de

l’ex 2024

RAR

2024

Solde des RAR Chiffres à

prendre

en compte

pour

l’affectati

on du

résultat

INVESTISSEMENT -418 864.16€ 461 542.59€ 427 185.25€ (dépenses)

-427 185.25€ -384 506.82€

FONCTIONNEMENT 1 974 762.27€ 462 133.20€ 534 749.10€ 2 047 378.17€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section d’investissement).

A l’unanimité des présents, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2024 : 2 047 378.17€

Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif (c/1068) : 384 506.82€

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (c/002) : 1 662 871.35€ Total affecté au c/1068 : 384 506.82€

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 (c/001) : 42 678.43€Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

Délibération 2025-36 : Budget supplémentaire 2025

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’un budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles.

Au budget primitif 2025, lors de la séance du 10 avril 2025 (Délibération 2025-20), il a été repris le résultat suivant :

002 Recettes : 1 662 280.93€€

001 Dépenses : 42 678.43€

1068 : 384 506.82€

Au final, le résultat est le suivant :

002 Recettes : 1 662 871.35€

001 Dépenses : 42 678.43€

1068 : 384 506.82€

Ainsi, il faut prévoir un budget supplémentaire à hauteur de 590.42€ qu’il est proposé d’ajouter à l’article 615221 (entretien des bâtiments).

BP BS Total

FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 219 260.21€ 590.42€ (art 615221)

3 219 871.35€

RECETTES 3 219 260.21€ 1 662 871.35€

(art 002)

3 219 871.35€

INVESTISSEMENT DEPENSES 2 347 776.06€ 2 347 776.06€ RECETTES 2 347 776.06€ 2 347 776.06€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.

Délibération 2025-37 : Demande de remboursement de frais à l’association « Voie de la 2ème DB »

Pour l’acquisition de la borne commémorative, un courrier ainsi qu’une délibération ont été envoyés au Colonel Blasquez, représentant la Fondation de la voie de la 2ème Division Blindée. Le prix de la borne était fixé à 2 000.00€ + 241€ de frais de port.

Or, la facture de la borne indique 2 200.00€. Après échange de mails, le colonel Blasquez explique cette différence par l’augmentation du prix en 2025 alors que la borne a été commandée en 2024. Il propose soit de rembourser la Commune, soit que la Commune fasse don de la somme des 200€ supplémentaires à l’association.

Par ailleurs, dans le déroulé de cérémonie fourni, il est indiqué que la Commune devra commander pour la Fondation du Marechal Leclerc de Hautecloque (FMLH) une gerbe de fleurs qui sera payée par cette fondation. La Commune ayant reçu une facture globale de toutes les gerbes du fleuriste, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser l’émission d’un titre de remboursement de 70€ à l’intention de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de demander le remboursement du trop-versé de 200€ pour l’achat de la borne.Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

DECIDE de demander le remboursement de la gerbe de fleurs commandée pour la fondation FMLH avec un ruban « Anciens de la 2ème DB » à adresser à Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 16 cour des petites écuries, 75 010 PARIS.

Délibération 2025-38 : Rapport de l’Entente Intercommunale pour le recrutement et l’Installation provisoire de médecins généralistes

L’article 6 de la convention de l’Entente Communale pour le recrutement et l’installation provisoire de médecins généralistes du 21 juin 2022, porte obligation de communiquer aux conseils municipaux des communes membres, les activités de l’Entente Intercommunale et les dépenses réalisées au cours de l’année N-1, après validation de la conférence.

Lors de sa séance du 12 juin 2025, la conférence a accepté à l’unanimité de ses membres présents, le rapport des activités de l’Entente Intercommunale de l’année 2024.

Ainsi, Romagny Fontenay étant une Commune membre de cette entente, Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Après avoir entendu le rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu des activités ainsi que le bilan financier de l’Entente Intercommunale pour le recrutement et l’installation provisoire de médecins généralistes.

Délibération 2025-39 : Concours des maisons fleuries 2025

Madame CHEMIN Marie-Madeleine, 1ère adjointe au Maire et responsable de la commission « Embellissement », a été sollicitée par des habitants afin de réorganiser un concours des maisons fleuries cette année.

De plus, le passage du tour de France dans la commune le 10 juillet est une occasion de distinguer l’image de Romagny Fontenay au niveau de sa décoration et son fleurissement.

Ainsi, il est présenté au Conseil Municipal le règlement du concours des maisons fleuries 2025 avec le thème du tour de France.

La visite des candidats s’effectuera avant le passage du tour de France et l’attribution des lots en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACTE le règlement du concours des maisons fleuries 2025.

AUTORISE l’attribution de lots sous la forme de bons d’achat pour des fournitures horticoles pour un montant de 100€ pour le 1er prix, 80€ pour le 2ème prix, 60€ pour le 3ème prix, 4ème à 6ème : 20€ et 50€ pour le prix d’originalité le cas échéant.Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

Délibération 2025-40 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

Compte tenu de la modification de la fiche de poste de deux agents par l’échange d’une tâche (balayage de la cantine), il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.

L’avis du Comité Social Territorial n’est pas requis étant donné que cette modification est inférieure à 10% et que cela n’a pas d’influence sur le régime de retraite.

Le Maire propose à l’assemblée :

1/ La création d’un emploi d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15h30 2/ La suppression d’un emploi d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 14h16 3/ La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 32h. 4/ La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet.

Simultanément et à compter du 26 juin pour l’emploi d’adjoint technique de 15h30 et du 1 septembre pour l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe de 32h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 26 juin 2025.

S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits correspondants.

ANNEXER LE TABLEAU DES EFFECTIFS MIS à JOUR

Délibération 2025-41 : Modification du tarif du lot 6 « Electricité/Plomberie/ Chauffage » opération « Réfection des vestiaires de Romagny

Monsieur le Maire fait remarquer à l’Assemblée qu’une erreur a été commise concernant le total du lot 6. En effet, cette somme ne correspond pas au marché de base plus l’option « VMC plus performante ».

Dans le tableau récapitulatif de l’appel d’offres, l’option est indiquée à 1 701€ HT alors que le tarif sur le devis est de 1980.80€ HT.

Le montant total de ce lot s’élève à 37 601.56€ HT + 1 980.80€ HT = 39 582.36€ HT soit 47 498.83€ TTC, et non 46 822.87€ TTC.

Il convient donc de faire un avenant à ce marché afin de pouvoir régler la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025

MODIFIE sa décision en date du 24 octobre 2024, délibération 2024-57, pour attribuer le lot à l’Entreprise LEHERICEY pour un montant de 37 601.56€ HT + 1 980.80€ HT (option) = 39 582.36€ HT soit 47 498.83€ TTC.

PRECISE que l’entreprise LEHERICEY était seule à avoir candidater pour ce lot. S’ENGAGE à créditer l’argent nécessaire à l’opération 185.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Informations et questions diverses :

• URBANISME : Etats des parcelles inoccupées pouvant éventuellement être constructibles. • URBANISME : Récupération de terre chez un particulier pour niveler les parcelles nouvellement acquises par la Commune rue du Doityger : ZM 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167 et 298. Une belle clôture a été installée et le vieux bâtiment va être abattu. Le four sera conservé. • BORNE COMMEMORATIVE 2ème DB : Bilan très satisfaisant de cette cérémonie et de l’organisation. Cette opération a coûté 13 702.54€ entre l’aménagement et la cérémonie. La Commune a reçu une subvention de 500€ du Conseil Départemental au titre des évènements organisés pour le 80ème anniversaire de la Libération.

• TOUR DE FRANCE : Les habitants riverains du circuit ont été avertis de l’interdiction de circuler et de stationner aux abords du circuit. Le restaurant « Le bouche à oreilles » proposera des grillades et une animation avec des solex sera mise en place.

• ASSOCIATIONS : Le CLAR et La Bécassine remercient la Commune pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

• EMBELLISSEMENT/ POPULATION : Installation d’une boîte à livres place de la mairie. • BATIMENTS :

- ECOLE et ATELIER COMMUNAL : La sécurité a été renforcée par l’installation d’alarmes anti-intrusion. Pour l’école, un visiophone sera installé cet été. Les visiteurs sont tenus de prévenir de leur visite pour pouvoir entrer (fournisseurs, ambulanciers…). Pour ce projet, la Commune a perçu de la Préfecture une subvention de 50% au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (Volet sécurisation des établissements scolaires).

- ATELIER : Une étude est en cours pour récupérer l’eau de pluie. - CRECHE : Le dossier n’est pas abandonné ! Mme GONTIER ajoute qu’il y a de plus en plus d’enfants dont les parents cherchent une solution.

- VESTIAIRES DE ROMAGNY : Les travaux avancent avec un peu de retard. Le carrelage est terminé, le bardage le sera bientôt également.

- BOULANGERIE : Départ de M et Mme GAUDINOT le 1 juillet. Les nouveaux arrivants, M. CHARNIER et Mme THOMAZO réouvriront d’ici la fin du mois.

- BASCULE : Il a été constaté des dépôts d’ordures et de l’affichage sauvage. La commune pourrait être amenée à sanctionner ce type de comportement.

• AGENDA :

- 27 juin : AG Tennis de Table et AG Football

- 1 juillet : Cérémonie des CM2

- 2 juillet : Commission Bâtiments

- 4 juillet : Commission Appel d’Offres (Marché voirie 2025)

- 4 juillet : Soirée « TONGS » organisée par le CLAR

- 7 juillet : Commission Embellissement (Etude de devis pour les illuminations de Noël…) - 10 juillet : Passage du Tour de France

- 17 juillet : Conseil Municipal

Séance levée à 22h45

Le Maire, Thierry ARMAND La secrétaire de séance : Annick BUSNELConseil Municipal du 25 juin 2025