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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2009 Contrat avec ECOSYSTEM pour la prise en charge des Dechets dEquipements Electriques et Electroniques menagers DEEE collectes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2009 Contrat avec ECOSYSTEM pour la prise en charge des Dechets dEquipements Electriques et Electroniques menagers DEEE collectes)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 06/1 1/2023ÿ2 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 06/11/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231106-DEC2023_2009-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2009
Objet : Contrat avec ECOSYSTEM pour la prise en charge des Déchets d'Équipements Electriques et Électroniques ménagers (DEEE) collectés
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que l’'éco-organisme ECOSYSTEM a été agréé par l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (D3E),
Considérant que la collectivité assure la collecte séparée des déchets D3E et qu'elle peut bénéficier de soutiens financiers en contractualisant avec ECOSYSTEM,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure avec la société ECOSYSTEM dont le siège social est sis 34-40 rue Henri Regnault Immeuble Ampère E+ 92068 Paris La Défense, la convention dont l'objet est de régir les relations juridiques, techniques et financières entre l'Eco- organisme Référent et la Collectivité qui développe un dispositif de Collecte séparée des DEEE.
Article 2 : Le présent contrat court du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2027.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 6 novembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06