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Déliberation - Dlib05052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib05052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-050
Date
de
convocation
28/04/2023
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 5
mai
2023
à
la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
En
exercice
: 19
présidence
de
Madame
JOUCAN
I.,
Maire,
Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Absent
: 0
Votants
: 18
Étaient
présents
:
Mme
Joucan
|, M.
Alméras
L.
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
: Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Louazon
S.,
Mme
Thomas
C.
à Mme
Basille
V.,
M.
Rücay
D.
à Mme
Joucan
L. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-050
— Urbanisme
— 4
Pétales
- Secteur
Nord
— Projet
de
cession
des
parcelles
communales
Rapporteur
: M.
Alméras
Loïc
Le
travail
sur
les
études
pré-opérationnelles
a permis
d'avancer
la réflexion
sur
l'aménagement
du
secteur
nord,
Plusieurs
montages
opérationnels
ont
été
étudiés
: l'Association
Foncière
Urbaine
de
projet
(AFU-P)
et
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Cependant
après
plusieurs
échanges
avec
des
propriétaires
concernés
par
l'opération,
il est
apparu
que
ceux-
ci
ne
voulaient
pas
s'engager
dans
la
procédure
d'AFU-P.
Concernant
la
ZAC
avec
une
maîtrise
d'ouvrage
publique,
les
études
pré-opérationnelles
montrent
que
ce
montage
est
difficilement
supportable
financièrement
par
la collectivité,
et
avec
des
délais
ne
permettant
pas
à la
commune
de
répondre
aux
obligations
découlant
du
plan
local
de
l'habitat.
M.
Alméras
L. présente
donc
la piste
étudiée
actuellement
qui
consisterait
à cédér
les
terrains
détenus
par
la commune
à un
aménageur.
Cette
solution
apparait
comme
la plus
supportable
financièrement
par
la
commune
tout
en
lui
perméttant
d'enclencher
une
phase
opérationnelle
rapidement
avec
l'aménageur.
!l
aurait
à
charge
d'acquérir
le
foncier
manquant
auprès
des
propriétaires
privés.
L'aménageur
déposerait
ensuite
un
permis
d'aménager
qui
ferait
l'objet
d'une
négociation
avec
la
commune
pour
que
les
orientations
fixées
pendañt
les
études
pré-
opérationnelles
soient
respectées.
Il est
sollicité
du
conseil
municipal
l'accord
pour
mener
à bien
les
négociations
pour
la cession
‘
des
parcelles
déjà
communales
ainsi
que
des
parcelles
actuellement
détenues
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Affiché
le 05/06/2023
ID
: 035-213501281-20230505-2023_050-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Mme
Pondemer
S.
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote)
:
e AUTORISE
Mme
la Maire
où
son
représentant
à négocier
avec
l’entreprise
« Terrain
Service
»
la
cession
des
parcelles
AB
111,
AB
427
(en
partie),
AB
428,
AB
41,
AB
49
(en
partie),
AB
682,
AB
683,
AB
684
et
AB
685.
e PRÉCISE
que
les
parcelles
AB
41,
AB
49,
AB
682,
AB
683,
AB
684
et
AB
685
en
fin
de
portage
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
seront
prochainement
acquises
par
la
commune.
Pour
extrait
conforme
:
:
Le
secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
Henri
Samson
1-20230505-2023
05f-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-051
Date
de
convocation
28/04/2023
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
Nombre
de
conseillers
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
le 5
mai
2023
à
la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
En
exercice
: 19
présidence
de
Madame
JOUCAN
|,
Maire,
Présents
: 16
r
,
,
Absent
r
tion
:
3
Étaient_
présents
:
Mme
Joucan
|.
M.
Alméras
L.
Mme
Abeente
0
PUUO
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Votants
: 19
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
©.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B,,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
:
Mme
Corradini-Mochet
C.
à
M.
Louazon
S$.,
Mme
Thomas
C.
à Mme
Basille
V.,
M.
Rucay
D.
à Mme
Joucan
I. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-051
- Ressources
humaines
- Création
de
deux
postes
d'apprentis
Rapporteur
: Mme
Delehaye
V.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-
5, Mme
Delehaye
V.
présente
au
conseil
le projet
du
recrutement
de
deux
apprentis
au
sein
des
services
de
la commune.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
et
des
qualifications
requises.
Les
services
concernés
seraient
le
service
scolaire
et
périscolaire
et
le
service
des
espaces
verts.
Dans
le
1°
cas,
le
profil
visé
serait
une
personne
préparant
un
CAP
petite
enfance
en
alternance,
dans
le
deuxième
cas
le
niveau
de
diplôme
visé
est
un
BEPA
Travaux
paysagers
ou
équivalent.
L'objectif
est
d'une
part
de
participer
à la
formation
des
futurs
agents
du
service
public
dans
des
secteurs
où
les
difficultés
de
recrutement
sont
fortes,
et
d'autre
part
permettre
aux
services
de
bénéficier
d'un
renfort
de
main
d'œuvre.
Pour
information
: Rémunération
minimum
L'apprenti
perçoit
une
rémunération
correspondant
à un
pourcentage
du
SMIC
(saiaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance)
qui
varie
en
fonction
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
cycle
de
formation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Affiché
le 05/06/2023
ID
: 035-213501281-20230505-2023_051-DE
e DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
conclure,
à partir
de
septembre
2023
2
contrats
d'apprentissage
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
‘dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Le
secrétaire
de
séance
Henri
Samson
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire Date
de
convocation
28/04/2023
Date
d’affichage
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Absent
: 0
Votants
: 19
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Affiché
le 05/06/2023
ID : 035-213501281-20230505-2023_052-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-052
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 5
mai
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
Étaient
présents
: Mme
Joucan
I. M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
:
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Louazon
S.,
Mme
Thomas
C.
à Mme
Basille
V.,
M.
Rucay
D.
à Mme
Joucan
I. Formant
là majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-052
— Domaine
— Chemins
ruraux
Rapporteur
: M.
Denais
J.-C.
Le
groupe
de
travail
chemin
a répertorié
un
certain
nombre
de
chemins
ruraux
qui
n'ont
plus
d'usage
public.
L'entretien
de
ces
chemins
représente
une
charge
pour
la
collectivité.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
céder
lesdits
chemins.
La
procédure
de
cession
doit
faire
l'objet
d'une
enquête
publique
au
préalable.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
Madame
la Maire
à mandater
cette
enquête
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e__APPROUVE
le recrutement
d'un
commissaire
enquêteur
pour
procéder
à une
enquête
publique
sur
les
chemins
situés,
aux
lieux-dits:
clos
de
la
Croix,
la
Ménardière,
Saint
Vincent,
la
Chesnaie,
Launay
Jan,
le
Gué,
la
Hibondière,
la
Plousière,
le
Masse,
la
Barre
du
Fresne
et
le
Teil.
°
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Isabelle
Joûcai
Le
secrétaire
de
séance
Henri
Samson
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Affiché
le 05/06/2023
ID
: 035-213501281-20230505-2023_053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-053
Date
de
convocation
28/04/2023
g
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
Nombre
de
conseillers
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 5
mai
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
En
exercice
: 19
présidence
de
Madame
JOUCAN
l., Maire,
Présents
: 16
2,
,
:
G
Absent:
tion
: 3
Étaient
présents
:
Mme
Joucan
I.
M.
Alméras
L.,
Mme
et
ss
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Votants
: 19
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
:
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Louazon
S.,
Mme
Thomas
C.
à Mme
Basille
V.,
M.
Rucay
D.
à Mme
Joucan
I. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-053
— Finances
— Indemnités
de
gardiennage
de
l’église
2023
Rapporteur
: M.
Gallais
Ph.
Chaque
année,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le montant
d'indemnité
versé
pour
le gardiennage
de
l'église
de
la commune.
Le
plafond
de
cette
indemnité
fait
l'objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
suivant
la
même
périodicité.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
le montant
pour
l'année
2023
qui
est
en
augmentation
suite
à
la
hausse
du
point
d'indice
intervenu
au
1er
juillet
2022.
Le
plafond
s'établit
à 125,06
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(1 voix
« Contre
» et
1 voix
«
Abstention
»)
:
e
FIXE
le
montant
à
125,06
€
e
DIT
que
cette
indemnité
sera
versée
à
la
paroisse
Saint-Aubin-de-l'Illet,
paroisse
affectataire
de
l’église.
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Le
secrétaire
de
séance
Henri
Samson Date
de
convocation
28/04/2023
Date
d’affichage
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Absent
: O0
Votants
: 19
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Affiché
le 05/06/2023
ID : 035-213501281-20230505-2023_054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-054
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
le 5
mai
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
Étaient_présents
:
Mme
Joucan
I, M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
:
Mme
Corradini-Mochet
C:
à M.
Louazon
S$.,
Mme
Thomas
C.
à Mme
Basille
V.,
M.
Rucay
D.
à Mme
Joucan
I. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-054
— Vie
associative
- Demande
de
mise
à disposition
gratuite
de
l'APE
de
l'école
Rosa
Parks
Rapporteur
: Mme
Delehaye
V.
L'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Rosa
Parks
sollicite
la gratuité
de
la salle
J.
Pencalet
pour
l'organisation
de
sa
braderie
qui
s'est
déroulée
le 16
avril
2023.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
demande
de
gratuité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
° _ DECIDE
du
report
de
cette
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Isabelle
Jhlican
Le
secrétaire
de
séance
Henri
Samson