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Séance - cms 063 Partenariat avec Marjolaine DUBOIS Accompagnement en reflexes archaiques et perinatalite pour la mise en oeuvre d une seance parents
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 063 Partenariat avec Marjolaine DUBOIS Accompagnement en reflexes archaiques et perinatalite pour la mise en oeuvre d une seance parents)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20250324-DP25-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
C RAN D Publication : 03/04/2025
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-063
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec Marjolaine DUBOIS - Accompagnement en réflexes archaïques et périnatalité, pour la mise
en œuvre d'une séance parents-enfants à l’établissement d’accueil du jeune enfant enfant CAR’HIBOU à Domsure
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7°m°
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation;
CONSIDÉRANT que les séances d'accompagnement en réflexes archaïques contribuent à améliorer le bien-
être émotionnel, physique et social des participants, des enfants comme des adultes et donc participent au
bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Marjolaine DUBOIS - Accompagnement en
réflexes archaïques et périnatalité pour la mise en place d’une séance parents-enfants ;
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
ë ALT mi 3 avenue Arsène d'Arsonval ee CEA cour (
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20250324-DP25-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
DE CONCLURE un partenariat avec l’entreprise individuelle de Marjolaine DUBOIS, PAÉÉEH Aa ÉRENÈME en
réflexes archaïques et périnatalité, située 1751 chemin du moulin de Noirefontaine 01250 Montagnat,
Siret n° 98301703900014.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance parents-enfants sera assurée par Marjolaine DUBOIS;
- La séance parents-enfants se déroulera dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant
CAR’HIBOU à Domsure;
- La séance parents-enfants se déroulera au cours du premier semestre de l’année (dates à préciser) ;
- La séance parents-enfants s'adresse aux parents et aux enfants, pour un coût global de 160 € ;
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie
7ème Vice-Présidente déléguée à l'AcH@ à:
GRIGNOLA-BERNARD
t Petite enfance