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Déliberation - cms 038 Partenariat avec Madame Cecile ROY 71500 Branges pour la mise en place d ateliers d accompagnement en psychomotricite et eveil corpo
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 038 Partenariat avec Madame Cecile ROY 71500 Branges pour la mise en place d ateliers d accompagnement en psychomotricite et eveil corpo)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-20009714791-2025022$5-0F-2025-038-DE)
Accusé certifié exécutoire
GRAND su
BOURG AGGLOMÉRATION
tion par le préfet : 244
cabon : 25/03/2625
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-038
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBIET : Partenariat avec Madame Cécile ROY (71500 Branges) pour la mise en place d’ateliers d'accompagnement
en psychomotricité et éveil corporel pour les enfants et les assistants maternels du Relaïis petite enfance « Le jardin
enchanté » à Montrevel-en-Bresse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ; -
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7ème
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformémentà la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Madame Cécile ROY pour la mise en place
d'ateliers d'accompagnement en psychomotricité et éveil corporel ;
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < = 3 avenue Arsène d'Arsonval G ER «7 } H
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-20009714791-2025022$5-0F-2025-038-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 24463/2028]
DECIDE Publication : 25/05/2625
DE CONCLURE un partenariat avec l’entreprise individuelle de Madame Cécile ROY, psychomotricienne
libérale, située 75 rue des lauriers 71500 Branges, Siret 93017869400012.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Cécile ROY ;
- Les séances se dérouleront dans les locaux du relais petite enfance « Le jardin enchanté » à
Montrevel-en-Bresse. ;
- Les séances se dérouleront de 9h00 à 11h00 aux dates suivantes :
o Jeudi 13 février 2025
o Jeudi 27 mars 2025
o Jeudi 15 mai 2025
Les séances s'adressent aux enfants et aux assistants maternels pour un coût global de 420 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD