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Déliberation - cms 057 Partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine afin de mettre en place des interventions d accompagnement en Yoga enfants assistant e s maternel le
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 057 Partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine afin de mettre en place des interventions d accompagnement en Yoga enfants assistant e s maternel le)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Scention par le préfet : O0 2024
Publication : 07/03/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-057
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine afin de mettre en place des interventions
d'accompagnement en Yoga enfants/assistant(e)s maternel(le)s et parents/enfants au Relais Petite Enfance
de Val-Revermont (01370)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation :
CONSIDERANT que les séances de Yoga favorisent le développement psychomoteur, la confiance en
soi, la gestion des émotions et le travail du schéma corporel et donc participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine pour
l’organisation de 12 séances de Yoga pour enfants/assistant{e}s maternel(le}s et pour parents/enfants:
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 ROURG-EN-BRESSÉ Cedex & > ET Lo Tél. : 0474 247515 / Fax: 04 74 247513 F ER 2 ) El Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240301-DP24-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024]
Publication : 07/03/2024
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine (1751 chemin du moulin de Noirefontaine
01250 Montagnat), afin de mettre en place des interventions d'accompagnement en Yoga
enfants/assistant(e}s maternel(le}s et parents/enfants au Relais Petite Enfance de Val-Revermont (01370).
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Mme DUBOIS Marjolaine (1751 chemin du moulin de
Noirefontaine 01250 Montagnat) ;
- Les séances se dérouleront dans les différentes salles d'animation du Relais Petite Enfance
caRAMel en fonction du planning définis début mars 2024 ;
- Les séances s'adressent aux parents et leurs enfants, ainsi qu'aux assistant(e)s maternel(le)s,
pour un coût horaire de 130€ soit, pour six séances par semestre, un coût de 780 € et un cout
global annuel de 1560€ pour 12 séances.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1° mars 2024.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l'Action sociale et à la Petite Enfance