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Déliberation - tampon tdt 2025 032
Déliberation - tampon tdt 2025 050
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_050
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
20 - OBJET : CULTURE - APPEL A PROJET 2027 ANNEE DES NORMANDS PAR LA REGION NORMANDIE - CANDIDATURE - AUTORISATION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2025_050
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la publication d’un appel à projet « 2027 année européenne des Normands » lancé par la région Normandie,
Considérant que cet appel à projets vise à soutenir et valoriser des initiatives locales à caractère culturel, patrimonial, éducatif, touristique ou artistique en lien avec l’histoire et l’héritage normand,
Considérant que cet appel à projets présente une opportunité pour le rayonnement de la commune et la valorisation de son identité historique, et que le projet soumis est susceptible de recevoir un soutien financier de la Région Normandie, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_050
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la Ville à candidater à l’appel à projet « 2027 année européenne des Normands » porté par la région Normandie
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à déposer le dossier de candidature et à signer tout document afférent à cette démarche, y compris les éventuelles conventions de financement.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Philippe-Emmanuel CAILLÉ ne prend pas part au vote (membre Europe Echanges).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr