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Déliberation - tampon tdt 2025 033
Déliberation - tampon tdt 2025 034
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_034
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
4 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_034
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.2121- 14,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’avis de la Commission finances,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville,
Considérant la concordance des écritures du compte administratif et du compte de gestion dressé par le Comptable public, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_034
Après avoir élu Aurélien BEHENGARAY président de séance et demandé au Maire de quitter la salle,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville, tel qu’exposé ci- avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
__________________
PJ : document budgétaire CA 2024 du budget principal de la Ville, liste des restes à réaliser 2024.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Maire quitte la salle pendant le vote.
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES, Lionel ANSELMO et Frédéric ABRAHAM votent contre cette délibération. Philippe COUVREUR s'abstient de voter cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 25 Contre : 6 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr