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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 028 15 04 2025 decision 20250516 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION DES TERRASSES DU
PARC DE BEAUREGARD À L'ASSOCIATION
LES VIGNERONS DE BEAUREGARD
DÉCISION N°2025-028
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2024.095 du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que Les Vignerons de Beauregard est une association patrimoniale à but non lucratif, visant le rétablissement de la culture de la vigne dans le « Clos de Beauregard » ;
Considérant que la commune dispose de terrains dénommés la Terrasse du Clapier et la Terrasse de la Folie au 23 rue Edouard Millaud ;
Considérant qu'il convient d’établir une convention pour la mise à disposition des terrains et du local de stockage ;
Considérant que le conseil municipal a délégué à Madame la Maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre gratuit à l'association Les Vignerons de Beauregard de deux terrasses du Parc de Beauregard situées au 23 rue Edouard Millaud, pour la période du 1 avril 2025 au 31 mars 2037.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 15/04/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.